Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 195 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 195 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 195 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2021-195

PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2021Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination

43-2021-12-21-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2021-122

en date du 17 décembre 2021 portant désignation des représentants des

contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale

des valeurs locatives (CDVL) de la Haute-Loire (3 pages) Page 3

43-2021-12-21-00002 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2021-123

en date du 17 décembre 2021 portant composition de la commission

départementale des valeurs locatives (CDVL) de la Haute-Loire (3 pages) Page 7

243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2021-12-21-00001

Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION

2021-122 en date du 17 décembre 2021 portant

désignation des représentants des contribuables

appelés à siéger au sein de la commission

départementale des valeurs locatives (CDVL) de

la Haute-Loire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-21-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2021-122 en date du 17 décembre 2021 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs 3EE = Secrétariat

PRÉFET général DE HAUTE-LOIRE | Coordination

Liberté interministérielle Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2021-122

EN DATE DU 17 DECEMBRE 2021 .

portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la

commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de la Haute-Loire

LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B;

VU l'annexe Il au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter | à 371 ter K;

VU la lettre en date du 13 octobre 2021 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de

la Haute-Loire a proposé trois candidats ;

VU la lettre en date du 8 septembre 2021 par laquelle la chambre de métiers et de l'artisanat

de la Haute-Loire a proposé deux candidats ;

VU les réponses en date du 27 octobre 2021 par lesquelles les organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département de la Haute-Loire ont

respectivement proposé un et trois candidats ;

VU les lettres en date du 15 septembre 2021 et du 13 octobre 2021 par lesquelles les organisations représentatives des professions libérales dans le département de la Haute-Loire ont respectivement proposé un candidat ;

Considérant que le représentant de l’État dans le département désigne les représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives, après consultation des organismes ou associations sollicitées ayant proposé des candidats ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s'élève à 9;

Considérant que trois représentants des contribuables doivent être désignés après

consultation de la chambre de commerce et d'industrie territorialement compétente ;

Considérant que la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Loire a, par courrier en

date du 13 octobre 2021, proposé trois candidats ;

1/3

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-21-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2021-122 en date du 17 décembre 2021 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs 4Considérant que deux représentants des contribuables doivent être désignés après consultation de la chambre des métiers et de l'artisanat territorialement compétente ;

Considérant que la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Loire a, par courrier en date du 8 septembre 2021, proposé deux candidats ;

Considérant que trois représentants des contribuables doivent être désignés après consultation des organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département ;

Considérant que les organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus

représentatives dans le département ont, par courriels en date du 27 octobre 2021), respectivement proposé un candidat et trois candidats ;

Considérant qu'un représentant des contribuables doit être désigné après consultation des organisations représentatives des professions libérales dans le département ;

Considérant que les organisations représentatives des professions libérales dans le département de la Haute-Loire ont, par courriers en date du 15 septembre 2021 et du 13 octobre 2021, respectivement proposé un candidat ;

Considérant qu'il y a lieu de désigner, selon les modalités susmentionnées, les représentants

des contribuables -appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département de la Haute-Loire ;

ARRETE:

ARTICLE 1“ :

Sont désignés en qualité de représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département de la Haute-Loire :

Titulaires Suppléants

Monsieur Jean-Pierre ISSARTEL Monsieur Vincent DUCAMP

Monsieur Louis-Pierre DESCOURS Monsieur Louis CHAUDIER

Monsieur Geoffroy MILLET Monsieur Jean-Luc DOLLEANS

Madame Christiane JAROUSSE Monsieur Yann SABOT

Monsieur David SEQUEIRA Monsieur Christoph VIANES

Monsieur Jean-Pierre LENHOF Monsieur Stéphane VRAY

Monsieur Stéphane FAURE Monsieur Geoffrey SICARD

Monsieur Thierry GRIMALDI Monsieur Benoit COURT

Monsieur Cyrille SCHNEIDER Madame Laurence CHARDON

2/3

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-21-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2021-122 en date du 17 décembre 2021 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs 5ARTICLE 2:

Le Secrétaire général et le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-

Loire.

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Eric ETIENNE

3/3

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-21-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2021-122 en date du 17 décembre 2021 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs 643_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2021-12-21-00002

Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION

2021-123 en date du 17 décembre 2021 portant

composition de la commission départementale

des valeurs locatives (CDVL) de la Haute-Loire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-21-00002 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2021-123 en date du 17 décembre 2021 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de la Haute-Loire 7E = Secrétariat

- général

DE HAUTE-LOIRE Coordination Liberté interministérielle

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2021-123

EN DATE DU 17 DECEMBRE 2021

portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de la Haute-Loire

LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B;

VU l'annexe Il au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter | à 371terK;

VU la délibération n° CD181021/11M du 18 octobre 2021 du conseil départemental de la Haute-

Loire portant désignation des représentants du conseil départemental auprès de la

commission départementale des valeurs locatives du département de la Haute-Loire et de

leurs suppléants ;

VU la lettre du 12 octobre 2021 de l'association départementale des maires procédant à la désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des valeurs locatives du département de la Haute-Loire ainsi que de leurs suppléants ;

VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-122 en date du 17 décembre 2021 portant

désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des

valeurs locatives du département de la Haute-Loire ainsi que de leurs suppléants, après

consultation de la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Loire en date du 3

septembre 2021, de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Haute-Loire en date du 3 septembre 2021, des organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives et des organisations représentatives des professions libérales du département de la Haute-Loire en date du 3 septembre 2021;

Considérant que la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives du département de la Haute-Loire, autres que les parlementaires et les représentants de l'administration fiscale, doit être arrêtée par le représentant de l'État ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du

conseil départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives s'élève à

2;

1/3

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-21-00002 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2021-123 en date du 17 décembre 2021 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de la Haute-Loire 8Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables

s'élève à9;

Considérant qu'il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des

valeurs locatives du département de la Haute-Loire dans les conditions prévues aux articles

371 ter | à 371 ter K de l'annexe II au code général des impôts susvisé ;

ARRETE

ARTICLE 1:

La commission départementale des valeurs locatives du département de la Haute-Loire est

composée comme suit :

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :

Titulaires Suppléants

Monsieur Bernard BRIGNON Monsieur Jean-François EXBRAYAT

Madame Blandine PRORIOL Madame Fanny SABATIER

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES MAIRES :

Titulaires Suppléants

Monsieur Michel CHAPUIS Monsieur Jean-Louis REYNAUD

Monsieur Gilles DELABRE Monsieur Pierre LIOGIER :

Monsieur René MARCHAUD Monsieur Patrick RIFFARD

Monsieur André FERRET Monsieur Jean-Paul PASTOUREL

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE :

Titulaires Suppléants

Monsieur Roland LONJON Monsieur Paul BRAUD

Monsieur Bernard SOUVIGNET Monsieur Xavier DELPY

Monsieur Frédéric GIRODET Monsieur Gaston FARGET

Monsieur Gérard BEAUD Monsieur Jean-Marc FARGIER

2/3

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-21-00002 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2021-123 en date du 17 décembre 2021 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de la Haute-Loire 9AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES CONTRIBUABLES :

Titulaires Suppléants

Monsieur Jean-Pierre ISSARTEL Monsieur Vincent DUCAMP

Monsieur Louis-Pierre DESCOURS Monsieur Louis CHAUDIER

Monsieur Geoffroy MILLET Monsieur Jean-Luc DOLLEANS

Madame Christiane JAROUSSE Monsieur Yann SABOT

Monsieur David SEQUEIRA Monsieur Christoph VIANES

Monsieur Jean-Pierre LENHOF Monsieur Stéphane VRAY

Monsieur Stéphane FAURE Monsieur Geoffrey SICARD

Monsieur Thierry GRIMALDI Monsieur Benoit COURT

Monsieur Cyrille SCHNEIDER Madame Laurence CHARDON

ARTICLE 2:

Le Secrétaire général et le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Les membres de la commission départementale des valeurs locatives du département de la

Haute-Loire sont réunis à l'initiative du Directeur départemental des finances publiques.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-

Loire.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-21-00002 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2021-123 en date du 17 décembre 2021 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de la Haute-Loire 10