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Déliberation - Deliberations du 04 novembre 2022
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 04 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N° 43/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
[Nombre de conseille:
- en exercice 15
- présents 10
- votants 10
- absents 05
- exclus 00
Date de la convocation :
28/10/2022
Date d'affichage :
28/10/2022
Remboursement de
facture à un tiers
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 07/11/2022
et publication ou notification du
07/11/2022
Envoyé en préfecture le 07/11/2022
Reçu en préfecture le 07/11/2022
Afflché le 07/11/2022 Em
ID : 073-217302298-20221104-432022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 04 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatre novembre à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - MASSA Laurent - JARRIN Mathéo - TCHERKASSOF Anna -
FAVRE MARTINOZ Maryline - GIRAUX Morgane -
CHEVILLAT Sébastien - L'HERITIER Christophe
Absents (excusés) : BERNARD Cécilia, GAZZIOLA Jacques, PEYLIN Jean-Paul,
PEYLIN Thomas, BARBARAY Jean Ciaude
Secrétaire : L’HERITIER
Mme le maire explique à l'Assemblée qu’à la suite de la découverte d’un nid de frelon asiatique, et devant l'urgence, un administré à acheté un destructeur de nid pour la commune.
La facture de la SAS Anti-Nuisibles s'élève 31.84 € TTC.
Considérant que ce produit pourra être réutilisé et que les frelons asiatiques sont de plus en plus présents sur le territoire communal, Mme Je maire propose au conseil municipal
de rembourser cette somme à Mme MESSING Bernadette domiciliée 243 montée du Villard à St Christophe.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser la facture de la SAS Anti-nuisibles d’un montant de 31.84 € à Mme Bernadette MESSING, les crédits nécessaires étant inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA :