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Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 27 JANVIER 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
- Rue de la Mairie 32810 CASTIN
République Française
Département du Gers
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 Janvier 2020
L'an deux mil vingt, le 27 Janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance extraordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Joël MIGNANO, maire.
Membres présents: Joël MIGNANO, Rémy CABAN, Pierrette LUCHE, Philippe ADER, Thierry GIRONI, Jean-Pierre
LAROCHE GUERINAUD, Bernadette RODRIGUES, Alain LAUZIERE, Sébastien DELMOTTE,
Membre excusé : Franck LAPEYRERE
Secrétaire de séance : Rémy CABAN
Approbation du compte-rendu de la séance 09 décembre 2019 æ"
Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
1°) Approbation de délégation des compétences assainissement collectif et eaux pluviales urbaines de la
Communauté d'Agglomération Grand Auch de Gascogne :
Monsieur le Maire rappelle que :
La Communauté d'Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne (la CA) est compétente en matière d'assainissement
depuis 1° Janvier:2020, ainsi qu’en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, en application de la loi NOTRe (loi
no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République), en lieu et place des
communes membres de l’Agglomération.
Dans l'objectif de l’intérêt général, la CA et la COMMUNE ont convenu de déléguer une partie de la compétence
Assainissement, concernant l'Assainissement Collectif (à lexclusion de l'assainissement non collectif) et la
compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines à la COMMUNE, et ont décidé pour ce faire de signer une convention
de délégation de compétence en application de l’article relative à la gestion du service de l’assainissément collectif,
en application de la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention de délégation des
compétences assainissement collectif et eaux pluviales urbaines de la Communauté d'Agglomération Grand Auch
Cœur de Gascogne à la Commune et l’autorise à signer la convention, ainsi que toute acte relatif, et de prendre toutes
dispositions pour l’exécution de la délibération.
Le pouvoir de police assainissement reste à la mairie.
La délibération n° 01 prend acte de ce compte-rendu.
Mairie de Castin
Tél : 05 62 05 76 04 <<< Mail : mairie.castin@gmail.com open
Site internet : www.castin.fr | v &. -
AT RON NL PET NTI Ni 2°) Ouverture anticipée de crédits en investissements :
La commune a reçu une facture pouvant passer en investissement (logiciel Cosoluce). Afin de ne pas retarder le
paiement, il demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir autoriser l'ouverture exceptionnelle de crédits en
section d'investissement à hauteur de 25 % du crédit de l’année 2019. Le montant total des crédits ouverts en
investissement étant de 36 243 £ (hors chapitre 16), l'ouverture des crédits ne peut dépasser 36 243,00 €. Le montant
d'ouverture est de 800 € l’article 2051 (licence logiciel). Ces crédits seront reportés sur le BP 2020.
Décision validée à l’unanimité par délibération n° 02.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
. NEANT
Séance levée à 19 heures 15