Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM DU 27 JANVIER 2020
Conseil Municipal - CM DU 27 JANVIER 2020
Compte-Rendu - CR DU 16 JANVIER 2024 1
Compte-Rendu - CR DU 16 JANVIER 2024 1
Compte-Rendu - CR DU 03 SEPTEMBRE 2024
Compte-Rendu - CR DU 21 NOVEMBRE 2023
Compte-Rendu - CR DU 08 JANVIER 2021
Compte-Rendu - CR DU 08 JANVIER 2021
Compte-Rendu - CR DU 15 Octobre 2024
Compte-Rendu - CR DU 16 DECEMBRE 2025
Compte-Rendu - CR DU 27 JANVIER 2026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 27 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département du Gers
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 JANVIER 2026
L'an deux mil vingt six, le 27 Janvier à 20 Heures 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pierrette LUCHE, Maire.
Membres présents : Pierrette LUCHE, Christine SAINT-LOUBERT, Cécile ODORICO, Béatrice FERRERE, Alain DUBOIS, Alain LAUZIERE, Rémy CABAN, Franck LAPEYRERE.
Absent excusée : Madame Monique MENDEZ
Secrétaire de séance : Monsieur Rémy CABAN
Approbation du compte-rendu de la séance 16 Décembre 2025
Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
1°) ADOPTION DU RAPPORT PROVISOIRE DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES : CLECT
Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (IV et V notamment) ;
Conformément à la règlementation, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne, qui s’est réunie le 18 décembre 2025, a rendu ses conclusions sur la correction à apporter au montant de l’attribution de compensation pour les communes d’Auch et de Pavie en matière de compétence Gépu « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » et pour les communes d’Auch, de Jégun, de Pavie et de Preignan en matière de Plan Local d’Urbanisme ;
Comme pour tout transfert, l'impact financier lié à l'exercice de ces nouvelles attributions a vocation à être compensé soit par la modulation de l'attribution de compensation, soit par du transfert de fiscalité.
L'évaluation des charges transférées a été déterminée par la commission locale d'évaluation (CLECT) prévue à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), qui s'est réunie le 18 décembre 2025 et a adopté le rapport joint en annexe.
Ce dernier a été notifié par le Président de la CLECT à chaque commune membre afin qu’il soit approuvé selon les règles de la majorité qualifiée. Le CGI précise que les délibérations des communes doivent être prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport par le Président de la CLECT. A défaut de délibération dans ce délai de trois mois, celle-ci est réputée favorable.
Il deviendra pleinement exécutoire après adoption des conseils municipaux.
Les montants d’attributions de compensation des communes d’Auch, de Pavie, de Jégun et de Preignan sont ainsi modifiés :
…/… …/…
Concernant la commune d’Auch
Montant de référence :- 2 532 414,35 €
Variation : - 494 693,59 €
Montant pour l’exercice 2026 :- 3 027 107,94€
Concernant la commune de Jégun
Montant de référence : 15 813,56 €
Variation : - 274,88 €
Montant pour l’exercice 2026 :15 538,68€
Concernant la commune de Pavie
Montant de référence : - 27 974,43 €
Variation : - 8 141,67 €
Montant pour l’exercice 2026 : - 36 116,10 €
Concernant la commune de Preignan
Montant de référence : 12 256,10 €
Variation : - 274,22€
Montant pour l’exercice 2026 : 11 981,88 €
Le montant des attributions de compensation des autres communes demeure inchangé et maintenu au niveau de 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le rapport adopté par la commission locale d’évaluation des charges transférées.
2°) VOL AU CIMETIERE :
Après discussion le conseil municipal préconise d’afficher aux deux cimetières un panneau indiquant que le vol est interdit et que les cimetières sont surveillés.
3°) POINT SUR LES PROJETS VOIRIES :
La question de la dégradation du chemin du Marcaud est longuement commentée. Madame la Maire est en relation avec le Secrétaire Général de la Préfecture depuis décembre afin de solliciter une aide exceptionnelle pour rénover ce tronçon.
Quoi qu’il en soit l’attribution d’une subvention ne devrait pas intervenir avant 2027 et donc les travaux ne seront pas possibles avant cette date. Il est décidé de maintenir les travaux sur le chemin de Castillon puisque la demande de subvention est déposée.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Vote du Compte de Gestion, Compte de Cession Unique, BP 2026
Questionné le conseil municipal décide de voter le budget avant les élections municipales des 15 et 22 Mars. Il existe toujours des possibilités de modifications si s’avérait nécessaire.
CINE PLEIN AIR :
Madame la Maire a sollicité la venue du ciné plein air cette année puisque Castin n’a pas reçu cette manifestation depuis plusieurs années. Le chantier jeunesse aura lieu la première semaine des vacances, le conseil municipal approuve la démarche.
…/… …/…
ETE JEUNES :
Comme habituellement. Les participants de 2025 avaient émis le souhait de terminer la fresque de la salle des fêtes, ce projet est à monter avec le service jeunesse de l’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne.
JOURNAL DE LA COMMUNE :
Madame la Maire rappelle que nous devons éditer le journal d’hiver : Il est proposé de faire un rappel des dernières manifestations passées et d’insérer un rappel des nouvelles modalités des élections municipales.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21 Heures.