Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM DU 24 FEVRIER 2020
Conseil Municipal - CM DU 22 JUIN 2020
Conseil Municipal - CM DU 22 JUIN 2020
Conseil Municipal - CM DU 1er Septembre 2020
Conseil Municipal - CM DU 1er Septembre 2020
Conseil Municipal - CM DU 27 JANVIER 2020
Conseil Municipal - CM DU 27 JANVIER 2020
Compte-Rendu - CR DU 20 FEVRIER 2024
Compte-Rendu - CR DU 20 FEVRIER 2024
Compte-Rendu - CR DU 18 MAI 2020
Conseil Municipal - CM DU 24 FEVRIER 2020
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 24 FEVRIER 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République Française
Département du Gers
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 24 Février 2020
L'an deux mil vingt, le 24 Février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance extraordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Joël MIGNANO, maire.
Membres présents: Joël MIGNANO, Rémy CABAN, Pierrette LUCHE, Philippe ADER, Thierry GIRONI, Jean-Pierre
LAROCHE GUERINAUD, Alain LAUZIERE, Franck LAPEYRE
Membres absents : Sébastien DELMOTTE, Bernadette RODRIGUES
Secrétaire de séance : Rémy CABAN
Approbation du compte-rendu de la séance 27 janvier 2020 se
Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
1°) Approbation du compte de gestion assainissement 2019
Les comptes 2019 établies par la Trésorière sont présentés. Ceux-ci sont approuvés à l'unanimité des présents.
Le conseil valide cette décision par délibération n° 03
2°) Vote compte administratif 2019 budget assainissement
Le compte administratif conforme aux écritures du compte de gestion est présenté par le 158 adjoint, et voté à l'unanimité (abstention du maire) selon le tableau ci-après :
FONCTIONNEMENT réalisé
dépenses
011 | charges caractère général 5 231,56
012 | charges personnel 7 000,00
65 | autres charges de gestion
66 | charges financières 349,39
67 | charges exceptionnelles
68 | provisions
042 | opération ordre
TOTAL 20 693,88
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN ———
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr : 7 vYy … NES AIR EEE LE LABEL NATIONALE DE CA OUALITÉ 08 VIE FONCTIONNEMENT réalisé
70
73
74
75
17
013
042
recettes
produits de service
impôts taxes
dotations participations
autres produits
produits exceptionnels
atténuations de charge
opération ordre
Li
27 975,34
1 521,00
- TOTAL 30 760,15
INVESTISSEMENT RAR réalisé
001
16
20
21
23
040
dépenses
résultat reporté
remboursement dette
immo. Incorporelles
immo. Corporelles
immo. en cours é
opération ordre
43 703,76
2 025,57
TOTAL 46 993,14
INVESTISSEMENT RAR réalisé
001
10
1068
13
040
recettes
résultat reporté
dotations et fonds concours
affectation résuitat
bonus écologique achat
NISSAN
opération ordre (amortis)
15 129,97
6 000,00
0] 29 242,90 TOTAL
Décision validée, à l’unanimité moins une voix par délibération n° 04 Affectation du résultat 2019 assainissement
Elle est effectuée selon les chiffres suivants :
Résultat exercice 2019 10 066,27
Excédent reporté 47 104,29
Excédent de fonctionnement cumulé 57 170,56
Déficit d'investissement 17 750,24
Résultat reporté à l'investissement — 17 750,24 (article 001)
Résultat reporté en fonctionnement 5% 170,56 (article 002)
Résultat de clôture de : 39 420,32 qui sera transféré sur le budget communal.
3°) Convention de délégation des compétences assainissement collectif et eaux pluviales urbaines aux Communes
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de délégation de compétences aux communes qui sera présentée au prochain Conseil Communautaire qui aura lieu le 27 Février. Le Conseil Municipal est averti qu'il devra aussi donner son accord après avoir reçu celui du Grand Auch.
4°) Mise en place de la tenue du bureau de vote concernant les élections municipales des 15 et 22
Mars 2020 #
La séance levée à 19 heures 30