Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 035. Décision modificative n°1 budget Assai
Conseil Municipal - DCM 2 Décision modificative n1 budget eau potabl
Déliberation - 2022 59 BUGET EAU DECISION MODIFICATIVE N°1
Conseil Municipal - DCM 3 Décision modificative no1 Budget annexe ea
Déliberation - 2025 53 BUDGET ANNEXE EAU 2025 DECISION MODIFICA
Déliberation - 2024 65 CONV. CHLORE EAU POTABLE SAINT BRES
Déliberation - AR 2024 65 CONVENTION CHLORE EAU POTABLE SAINT BRE
Déliberation - 2024.068 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET EAU
Conseil Municipal - 2023 65 PROJET D’UNE NOUVELLE RESSOURCE EN EAU POT
Conseil Municipal - DCM 9 Décision modificative n 2 Budget Eau Pota
Déliberation - 2024 034. Décision modificative n°1 budget eau potable
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 034. Décision modificative n°1 budget eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 26 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de juin à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroïx, sous la présidence de Monsieur le maire, Jean-Pierre DE FARIA dûment convoqués le vingt juin deux mille vingt-quatre.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOWY, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET,
Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration Frédérique CAZALET, Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Bruno GIBERT a donné procuration à Fabrice CHANEL, Patrice DURIF a donné procuration à Patrice DURIF
Absents : Pierre BOFFI, Paul PERCETTI, David MACQ
Secrétaire de séance : Valérie SAINSON
Date de convocation des élus : 20 juin 2024
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 20 juin 2024 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 3
Nombre de votants : 20
Délibération 2024 - 034. Décision modificative n°1 budget eau potable Rapporteur Monsieur Fabrice CHANEL
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49, le conseil municipal peut être amené à modifier le budget de l’exercice en cours. Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Section de Fonctionnement
IMPUTATION | LIBELLE DEPENSE | RECETTE | OBSERVATIONS 77 | 773 Annulation de mandats +600 € Ajustement de crédits
014 / 701249 Redevance pollution agence de l’eau +600 € Ajustement de crédits
TOTAL +600 € +600 €
Section Investissement
IMPUTATION | LIBELLE DEPENSE | RECETTE | OBSERVATIONS 23/2315 Installation matériel et outillage | 600 € Ajustement de crédits technique
16/165 Remboursement caution +600 € Ajustement de crédits
TOTAL O
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : ADOPTE la décision modificative n° 1 au budget Eau potable conformément aux indications portées dans le tableau ci-dessus.
7 Le Président de Séance,
Jean-Pierre DE FARIA
Le Secrétaire de séance,
Valérie SAINSON
(K
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le :
et l'affichage le :
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mu et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîn Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Cirovens » accessivie par 1e site internet, dia fe /ore Cours fr. Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20240626-26062024_202434-DE
Reçu le 28/06/2024