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Compte-Rendu - CRCM 20150601
Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20150601)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
1/7
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
Séance du 1er juin 2015
L’an deux mil quinze, le premier juin à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Claude PAGET, Anne-
Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Jérôme BORNE, Michaël FUMEY, Jean-Marie GIROD,
Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Était absent : Nicolas GRIFFOND
Autre présent : Nathalie PENTRELLA, secrétaire de mairie
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée comme secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h05.
________________________________________________________________________________________
1. Approbation du compte rendu de la séance du 4 mai 2015
Le compte rendu de la séance du 4 mai 2015 est approuvé à l’unanimité.
2. Voirie : création d’un trottoir, rue de Frasne
M. le Maire fait part d’un devis de l’entreprise ROGER MARTIN pour la réalisation d’un
trottoir rue de Frasne pour un montant de 9 973 € HT. Les travaux seront réalisés en
même temps que les travaux d’aménagement de la place de la mairie.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce devis et donne tout pouvoir au maire
pour signer les pièces nécessaires.
3. Place de la mairie et cours d’école : point sur les travaux
Les travaux, hormis l’enfouissement des lignes Telecom et ERDF qui ont été
réceptionnés ce lundi 1er juin, devraient commencer à compter du 15 juin. Des
perturbations de circulation et de stationnement sont à prévoir jusqu’au 28 août
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD
tél. 03 84 51 31 02
mairie@mignovillard.fr
www.mignovillard.fr 2/7
2015 maximum. Un arrêté de circulation a été pris par le maire, prévoyant la mise en
place, en fonction des besoins, de réduction de chaussée, d’alternat, de déviation
totale ou partielle par la rue des Médecins ainsi que l’interdiction de stationnement
sur le parking de la place de la mairie. A noter également que la boite aux lettres
sera déplacée sur le parking de l’Abondance pendant la durée des travaux. L’accès
piéton à la mairie et à l’agence postale seront maintenus pendant les travaux.
Le plan des travaux est étudié à nouveau par le conseil municipal. Quelques
modifications ou compléments de travaux sont à prévoir, en particulier la réfection
du réseau d’eaux pluviales sur l’emprise de la place, le réseau existant étant en très
mauvais état. De même, le choix du mobilier urbain sera effectué prochainement.
4. Finances : renégociation d’emprunts et contractualisation
d’un emprunt pour les travaux de la place de la Mairie
L’adjoint en charge des finances présente les différentes possibilités de
renégociation des emprunts en cours auprès du Crédit mutuel (extension de l’école
et assainissement), compte tenu de la baisse des taux constatée actuellement.
La solution la plus avantageuse est le prêt réaménagé par le Crédit mutuel, sans
pénalité et avec une réduction des taux de 0,30 point, ce qui représente une
économie globale de 38 700,22 € d’intérêts, sans changement de durée, soit :
Emprunt « extension de l’école » : 4,15 % ramené à 3,85 %
Emprunt « assainissement » : 4,60 % ramené à 4,30 %
De plus, il est proposé de contractualiser avec le Crédit mutuel pour un emprunt de
250 000 € à 1,40 % sur 15 ans pour financer les travaux de réaménagement de la
place de la Mairie et des cours d’école.
Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
renégocier les deux prêts en cours auprès du Crédit mutuel
o Extension de l’école : 3,85 % sans changement de durée
o Assainissement : 4,30 % sans changement de durée
contracter un nouvel emprunt auprès du Crédit mutuel d’un montant de
250 000 € à 1,40 % sur 15 ans pour le réaménagement de la place
donner tout pouvoir à M. le maire pour la signature des contrats.
5. Enfance, petite enfance
Nom de l’école et inscription sur la façade
Les résultats de la consultation sont les suivants :
École des Barbouillons : 63 voix
École des Lapiaz : 37 voix
École des Montagnards : 30 voix 3/7
400 bulletins ont été distribués aux foyers de Mignovillard, Communailles-en-
Montagne et Bief-du-Fourg. 132 suffrages dont 130 exprimés (2 bulletins nuls).
Par ailleurs, un devis de 1 160 € € HT est proposé au conseil municipal pour
l’inscription du nom sur l’école par l’entreprise Numatex.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
prend acte des résultats de la consultation
décide de nommer l’école de Mignovillard, « École des Barbouillons » à
compter du 1er septembre 2015
retient le devis de l’entreprise Numatex pour un montant de 1 160 € HT afin
d’inscrire le nom de l’école sur la façade.
Travaux de rénovation des locaux du centre périscolaire
M. le Maire présente les devis demandés pour les travaux de rénovation de peinture
des locaux du centre périscolaire, qui devront être effectués dans le courant de l’été :
MOUREY : 6 329,15 € HT
CHAGROT : 4 971 € HT
Le conseil municipal décide de :
retenir l’offre de l’entreprise CHAGROT
donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer le devis.
Le conseil municipal étudiera en juillet la réfection de l’électricité du bâtiment.
Centre périscolaire
Un recensement des besoins des familles va être réalisé par l’association « Familles
rurales – Arc-en-Ciel » pour l’année scolaire prochaine, en particulier en étudiant la
possibilité d’offrir un service le mercredi midi et après-midi, puisque ce créneau
horaire dépend désormais du temps périscolaire. Ce travail est réalisé conjointement
avec les SIVOS de Nozeroy et La Baroche pour envisager un service mutualisé à
Mignovillard.
6. Tourisme : espace ludique de la Bourre
L’adjointe en charge du tourisme fait le point sur l’évolution du dossier concernant
l’achat des installations ludiques au Chalet de la Bourre, suite à la proposition de
l’Espace nordique jurassien (ENJ) en 2014. Les coûts définitifs sont désormais connus.
Après réajustement, le conseil municipal décide de :
annuler la délibération du 6 octobre 2014
réajuster le montant total dû par la Commune à l’ENJ, correspondant à
2 789,66 €, soit un solde à régler de 1 529,66 € (un acompte de 1 260 € à déjà
été versé).
charger M. le Maire de régler le solde dû à l’ENJ. 4/7
7. Numérique
Amélioration du réseau et de la sécurité informatique de la mairie
M. le maire présente les devis demandés pour l’installation d’un nouveau modem
routeur wifi, d’un NAS pour le stockage sécurisé des documents et de disques durs
externes pour les sauvegardes.
EUROBUREAU : 1 286,43 € HT
PERONO : 1 337,00 € HT (sans la fourniture des disques durs externes)
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
retenir le devis d’EUROBUREAU
donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer le devis.
Adhésion à l’association « Ville internet »
M. le maire propose de poser la candidature de la Commune pour le label « Villages
internet ». Aussi, il est proposé d’adhérer, pour l’année 2015-2016, à l’association
« Villes internet », au coût planché de 50 €. Le conseil municipal accepte cette
adhésion, désigne M. le Maire pour représenter la Commune au sein de l’association
et lui donne tout pouvoir pour les formalités administratives et financières.
Téléphonie mobile
M. le Maire informe de ses démarches administratives pour l’amélioration de la
couverture en téléphonie mobile et le déploiement de la 3G sur le pylône installé à
Essavilly. Des courriers ont été adressés en ce sens aux 3 opérateurs (Bouygues
télécom, Orange et SFR).
A la demande du conseil municipal, un courrier sera prochainement adressé aux
conseils départementaux du Jura et du Doubs concernant le déploiement de la fibre
optique, afin d’envisager une interconnexion entre les réseaux dans la mesure où le
Doubs a commencé son déploiement à Vaux-et-Chantegrue.
8. Demandes de subventions
Fast 4L et 2 Furious
Juliette MULLER et Jérémy MONNET ont pour projet la participation au 4L Trophy et
propose à la Commune, un encart publicitaire sur la 4L et divers supports de
communication.
Protection civile du Jura
Cette association propose aux communes du Jura de réaliser un investissement
mutualisé pour une unité d’hébergement d’urgence de 100 lits avec moyens
connexes pour un déploiement dans des salles des fêtes, gymnases… Une
participation de 170 € est demandée. 5/7
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner une suite favorable à
ces deux demandes. La première ne concerne pas une manifestation locale et les
participants ne sont pas inscrits sur la liste des sports de haut niveau. La seconde
demande est davantage du ressort des missions régaliennes de l’État.
9. Création d’une commune nouvelle
avec Communailles-en-Montagne
M. le Maire fait le point sur les deux rencontres des 18 et 21 mai réunissant les 2
conseils municipaux ainsi que le secrétaire général de la Préfecture et deux
directeurs. De plus, M. le Maire informe qu’il a participé à une rencontre nationale
des communes nouvelles à Paris, le 27 mai dernier.
Un bilan très positif est dressé de ces réunions qui ont permis de disposer de
nombreux éléments d’information sur les implications de la création d’une commune
nouvelle, son fonctionnement ainsi que les sujets devant faire preuve d’un
approfondissement (fiscalité, urbanisme, agriculture…). Il a également été acquis que
les habitants de deux communes seraient consultés par le biais d’un vote, sur la base
de propositions conjointes présentées par les élus dans des documents et réunions
d’information à la rentrée.
Comme évoqué avec le maire de Communailles-en-Montagne, M. le Maire propose
dans un premier temps de rédiger une charte durant l’été, qui servira de base de
discussion avec la population et de socle à la future commune nouvelle, si les
habitants en décidaient ainsi.
10. Communauté de communes du Plateau de Nozeroy
Entretien de la voirie
La Commune a transmis ses besoins à la Communauté de communes. Une
consultation des entreprises est en cours.
Conseil communautaire du 11 mai
Un nouveau prestataire concernant la gestion du SPANC a été retenu : PN
Assainissement de Cressia.
Le contrat de Pays de la Haute Vallée de l’Ain 2015-2020 est validé avec
notamment la réfection de la salle des sports de Mignovillard (100 000 € de
subvention de la Région).
La construction de la nouvelle déchetterie est en cours.
Evolution de la Communauté de communes : des contacts et des rencontres
sont programmés avec les communautés alentours. 6/7
11. Divers
Forêts et bois
Vente de la parcelle 12
M. le Maire informe le conseil municipal que l’ONF a contraint la Commune à
modifier le mode de vente de la parcelle 12, qui était prévue en unité de produit par
délibération en date du 1er décembre 2014. L’ONF a imposé que cette parcelle soit
vendue en bloc et sur pied, la considérant comme homogène. Le conseil municipal
exprime sa désapprobation devant la méthode employée mais accepter de modifier
la délibération du 1er décembre 2014 afin de régulariser la situation.
Cession de bois en bord de route
Une consultation des entrepreneurs de travaux forestiers a été lancée pour
l’exploitation des lots de bois proposés aux habitants en bord de route. L’ouverture
des plis fait apparaître les offres suivantes, pour 10 lots de 11 m3, la SARL
Quatrepoint ayant décliné la proposition :
Yann GRIFFOND : 30 € HT/m3
Éric GRIFFOND : 24 € HT/m3
Le conseil municipal décide de retenir le mieux disant, c’est-à-dire Éric GRIFFOND.
Une demande complémentaire de prix sera toutefois effectuée dans la mesure où
seulement 5 lots ont trouvé preneur. Tout pouvoir est donné à M. le Maire pour
procéder aux ajustements qui seraient nécessaires.
Location de barrières de sécurité de M. Claude BENOIT
M. Claude BENOÎT a formulé une demande de location de barrières de sécurité
auprès de la Commune pour une manifestation privée. Le conseil municipal accepte
la demande et décide de louer les barrières au prix de 2 € par barrière et par jour.
Création d’une sortie sur la voie publique
Par courrier, M. Jean-Louis CARREZ a formulé une demande de création de sortie sur
la voirie communale située impasse de la rue de la Sauge, à l’occasion d’un projet de
réfection de l’habitation située 11 rue de Mouthe. La commission « Urbanisme, voirie
et assainissement », après examen sur les lieux, a émis un avis favorable. Le conseil
municipal se prononce également favorablement sur le principe. La Commune devra
être avertie en amont pour délimiter l’emplacement exact de la sortie.
Suppression d’arbres et arbustes
M. Clément STEINMESSE et Mme Audrey SICHEL ont formulé une demande à la
Commune pour retirer 4-5 arbres et arbustes situés en limite de leur propriété sis 4
bis rue des Gentianes, sur du terrain communal, et ce, afin d’aménager leur limite de
propriété. Le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande. 7/7
Droit de préemption urbain (DPU)
M. le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises par délégation
concernant les déclarations d’intention d’aliéner. Il n’a pas été fait usage du droit de
préemption communal pour les ventes suivantes :
Vente de l’OPH du Jura à M. et Mme Jonathan LARMURIER et Elodie
TOUSSAINT (rue des Droséras)
Vente de l’OPH du Jura à M. Francis DAGNEAU et Mme Corinne BAUD (rue
des Droséras)
Vente de l’OPH du Jura à M. Julien FORNES et Mme Christine MATEUS (rue
des Droséras)
Vente de M. Guy HENRIET à M. Maxime FOURNY et Mme Mathilde PICOT (rue
du Puits à Petit-Villard)
Fête des pères
L’apéritif offert par la Commune à l’occasion de la fête des pères aura lieu le samedi
20 juin à 20h à la salle des fêtes.
Station d’épuration
Une visite de présentation et d’information sur le fonctionnement de la station
d’épuration aura lieu le samedi 20 juin à 9h30 sur place, au Martinet. Cette visite est
destinée aux conseils municipaux de Mignovillard et Communailles-en-Montagne
ainsi qu’à l’ensemble de la population.
Carrefour des Herses
Le Département devrait très prochainement mettre en place des bandes rugueuses
et panneaux de signalisation demandés par la Commune pour sécuriser le carrefour
des Herses. Les travaux de réaménagement d’une partie du carrefour devraient
avoir lieu dans les mois à venir, après validation par les élus du conseil
départemental.
La séance est levée à 23h30.
Le Maire,
Florent SERRETTE