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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 09 22 RAA spécial arrêté suppléance CDAC
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 09 22 RAA spécial arrêté suppléance CDAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Exploration spatiale,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2022-09031
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2022-09-22-00001 - Arrêté suppléance CDAC (1 page) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-09-22-00001
Arrêté suppléance CDAC
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-09-22-00001 - Arrêté suppléance CDAC 3 ARRÊTÉ
organisant la suppléance de Madame la préfète d’Indre-et-Loire à la présidence de la Commission départementale d’aménagement commercial n°P044093722
du 26 septembre 2022
La préfète d’Indre-et-Loire
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment le second alinéa de son article L.221-2 ;
Vu le code de commerce, notamment en son article L.751-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, notamment le I de son article 45 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Marie LAJUS en qualité de préfète du département d’Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 4 juin 2021 portant nomination de M. Guillaume SAINT-CRICQ, sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès de la préfète d’Indre-et-Loire ;
Considérant les empêchements simultanés de Madame la préfète et Madame la Secrétaire générale d’Indre-et-Loire à l’effet de présider la commission départementale d’aménagement commercial du 26 septembre 2022 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale d’Indre-et-Loire :
ARRÊTE
Article 1er : La suppléance de Madame la préfète d’Indre-et-Loire à la présidence de la commission départementale d’aménagement commercial du 26 septembre 2022 n°P044093722 est assurée par M. Guillaume SAINT-CRICQ, sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès de la préfète d’Indre-et-Loire.
Article 2: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire, M. le Sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/1
Tours, le 22 septembre 2022
La préfète
signé
Marie LAJUS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-09-22-00001 - Arrêté suppléance CDAC 4