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Déliberation - D 2024.B.14 creation emploi permanent temps non complet enseignant art dramatique conservatoire
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.B.14 creation emploi permanent temps non complet enseignant art dramatique conservatoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240219-DELIB_2024 B_14-DE
N° 2024 B 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 19 février 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 13 février 2024 s'est
réuni le Lundi 19 février 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, GASSER Anne-Laure,
FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, MARCHAND Emmanuelle,
GUILBAUD Valérie, FEYRIT Pierre, PREVOT Jérémie,
Pouvoirs: de MARTIN Dominique à LE BRIS Alain, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean- Claude, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
B.14
Création d'un emploi permanent à temps non complet
d'enseignant d'art dramatique au conservatoire
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les article L. 813-1 ainsi que les dispositions des titres ler et Il du Livre Ill;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu la délibération du 23 octobre 2023 relative à l'évolution du RIFSEEP,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 18 janvier 2024 ;
Exposé des motifs :
Suite à la validation en 2022 du projet d'établissement du Conservatoire Maurice Ravel de Marmande, le conservatoire à rayonnement communal, CRC, est porteur de trois filères d'enseignement artistique : la musique, la danse et le théâtre comme souhaïté par les élus de la Ville conformément au projet développé par la direction de l'équipement. Envoyé en préfecture le 21/02/2024
AT Reçu en préfecture le 21/02/2024 Délibération 2024.B.14 SLG Publié le
ID : 047-214701575-20240219-DELIB_2024 B_14-DE
ILest donc nécessaire d'ouvrir un emploi pour l'enseignement de l'art dramatique au sein du conservatoire et de l'inscrire dans le tableau des effectifs.
Le poste ouvert offrira dans un premier temps d'expérimentation, une plage horaire de 4 heures hebdomadaires pour des publics - enfants et adolescents - sous forme d'ateliers. Cette durée hebdomadaire sera amenée à évoluer avec le développement de cette activité.
Il est proposé de créer un emploi permanent à temps non complet d'une durée
hebdomadaire de 4h sur 20h d'enseignant en art dramatique relevant du cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique (catégorie B de la filière culturelle).
Entendu l'exposé, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération
suivante
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré :
Approuve la création d'un emploi permanent emploi permanent à temps non complet
d'une durée hebdomadaire de 4h sur 20h d'enseignant en art dramatique.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière
culturelle relevant du cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique.
Précise que toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, il
pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L. 332-8 2°
du Code Général de la Fonction Publique.
Dans cette hypothèse, cet agent contractuel sera recruté pour une durée
déterminée de 3 ans maximum. Le contrat de l'agent pourra être renouvelé par reconduction expresse dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, l'éventuelle reconduction ne pourra intervenir que pour une durée indéterminée. Chaque renouvellement sera conditionné à la publication préalable de la déclaration de vacance d'emploi et à l'échec du recrutement d'un fonctionnaire.
Précise dans ce cas, qu'en fonction du niveau d'étude, de la possession de diplômes,
des fonctions occupées par l'agent, de la qualification requise pour leur
exercice et de l'expérience professionnelle, la rémunération sera calculée par
référence à la grille du grade de référence de la filière culturelle et sera modulée entre le ler échelon et le dernier échelon du grade de recrutement. Un régime indemnitaire pourra être attribué, ainsi que les avantages sociaux, selon les dispositions prévues par la collectivité.
Précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget (Chapitre 012).
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Votants : 30 - Abstention : 00 - Exprimés : 30 - Contre : 00 - Pour : 30 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçuen préfecture le 21/02/2024
Publié le S L GO V4
ID : 047-214701575-20240219-DELIB_2024 B_14-DE
Délibération 2024.B.14
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 19 février 2024
La secrétaire de séance
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 2. 1041.2024
et de sa transmission au contrôle de légalité le 21. 04. [Roi
La Secrétaire de Séance
Séverine 107