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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - modification tarifs camping alsh 2023 tamponne 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
MB/VB ARRONDISSEMENT D'AVESNES SUR dl EX
2028/25 VILLE DE PONT SUR SAMBE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 JUIN 2023
Date de convocation : 30/05/2023 Nombre de conseillers en exercice : 23
Date d'affichage : 30/05/2023 Présents : 48 dont 5 pouvoirs
Votants : 23
Le neuf juin deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation
légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel -
Maire
Etaient présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès - M. HUVELLE Richard - Mme COCHARD Aurore - M. HERBAUT Jean-Jacques - Mme CAIL
Marie-Béatrice - M. LEMIRE Régis - M. COUTO José - Mme CHANDELIER Sylvie - M.
ANCELET Benoît - Mme GILLOT Séverine -Mme DECOTTE Valérie - Mme CRETON
Stéphanie - Mme VANDY Hélène M. BEAUVILAIN Dylan - M. LEBRUN Willy - Mme CAVRIL
Isabelle
Etaient absents excusés :
Mme LEGER Roselyne a donné son pouvoir à M. DETRAIT Michel
M. DELVALLEE Pascal a donné son pouvoir à M. HERBAUT Jean-Jacques
Mme BORGES Perrine a donné son pouvoir à M. HUVELLE Richard
M. DUPONT Jérôme a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien
M. DELON Patrick a donné son pouvoir à Mme DUPIRE Agnès
OBJET : Modification tarifs 2023 : camping ALSH. À annexer à la délibération
n°65/2022 du 10 décembre 2022
Le rapporteur explique, que lors du Conseil Municipal du 16 décembre, les tarifs ont été
votés pour l’année 2023.
Pour l'accueil de loisirs, une participation des parents au camping de juillet, organisé pour les ados, est demandée. Le tarif actuel est fixé à 60 €.
La commission enfance, jeunesse propose d'adapter ce tarif.
En effet, cette année le camping est organisé la première semaine de centre, du 10 au 13
juillet inclus, soit 4 jours (le 14 juillet étant férié).
Il est donc proposé d'adapter ce tarif comme suit :
OBJET Tarif 2022 Tarifs 2023
Participation des parents au 60€ 50 €
camping de juillet Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
le 14/06/2023
1406/2028:
ID : 059-215904673-20230810-2028 _25-DE
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Avec 23 VOIX POUR
Adopte la tarification ci-dessus, à compter du centre de loisirs de juillet 2023.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRESENTS
SIGNE LECTURE FAITE
POUR COPIE CONFORME
À PONT SUR SAMBRE
Le 10 Juin 2023
M. DETRAIT - Maire