Procès Verbal - 2025 22 tarifs 2026 tampon

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Procès Verbal - 2025 22 tarifs 2026 tampon Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Pont-sur-Sambre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 22 tarifs 2026 tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 25/11/2025

MB/VB ARRONDISSEMENT D'AVESNES SUR I Rédu ên préfecture le 25/11/2025 SL

2025/22 VILLE DE PONT SUR SAMB/"“:: Os ID : 059-215904673-20251124-2025 22-DE

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 NOVEMBRE 2025

Date de convocation : 13/11/2025 Nombre de conseillers en exercice : 23

Date d'affichage : 14/11/2025 Présents : 15 dont 2 pouvoirs

Votants : 17

Le vingt novembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel

Etaient présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès - M. HUVELLE Richard - M. HERBAUT Jean-Jacques - Mme COCHARD Aurore - Mme CAIL Marie-Béatrice - M. COUTO José -Mme GILLOT Séverine - Mme DECOTTE Valérie - M. VANDY Hélène - M. BEAUVILAIN Dylan - M. LEBRUN Willy - Mme CAVRIL Isabelle - M. DUPONT Jérôme

Etaient absents excusés :

Mme LEGER Roselyne a donné son pouvoir à M. DETRAIT Michel

Mme CHANDELIER Sylvie a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien M. DELON Patrick

Etaient absents : M. LEMIRE Régis - M. DELVALLEE Pascal - M. ANCELET Benoît - Mme CRETON Stéphanie - Mme BORGES Perrine

OBJET : Tarifs 2026

La Commission de finances, réunie le 7 novembre 2025, propose la modification des tarifs

2026, comme suit

Proposition Durs

Commission de Décision du OBJET Tarifs 2025 . Conseil Municipal

finances pour Pour 2026

2026

CIMETIERE

CAVE-URNES

Concession 15 ans 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Concession 30 ans 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Fourniture, terrassement et mise en œuvre 450,00 € 450,00 € 450,00 €

Renouvellement concession 15 ans 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Renouvellement concession 30 ans 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Plaque gravée Mur du souvenir 80,00 € 80,00 € 80,00 €

CONCESSIONS :

Concession 2 places / 30 ans 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Concession 2 places / 50 ans 130,00 € 130,00 € 130,00 €

Concession 4 places / 30 ans 160,00 € 160,00 € 160,00 €

Concession 4 places / 50 ans 220,00 € 220,00 € 220,00 €

Occupation caveau provisoire 5 € / jour 5 € / jour 5€ / jour

LOCATION DES SALLESEnvoyé en préfecture le 25/11/2025

SALLE DES FETES Reçu en préfecture le 25/11/2025

] Publié le s 10

Pour les pontois 200,00 €

pour les extérieurs 400,00 € PORPOO EEE

charges été (du 1er mai au 30 septembre) 50,00 € 50,00 € 50,00 € charges hiver (du 1er octobre au 30 avril) 100,00 € 100,00 € 100,00 € vin d'honneur pontois 50,00 € 50,00 € 50,00 €

vin d'honneur extérieurs 100,00 € 100,00 € 100,00 €

caution 550,00 € 550,00 € 550,00 €

caution ménage 120,00 € 120,00 € 120,00 €

CENTRE POLYVALENT

Pour les pontois 250,00 € 250,00 € 250,00 € pour les extérieurs 500,00 € 500,00 € 500,00 €

charges été (du 1er mai au 30 septembre) 80,00 € 80,00 € 80,00 €

charges hiver (du 1er octobre au 30 avril) 120,00 € 120,00 € 120,00 €

hall (vin d'honneur pontois) 50,00 € 50,00 € 50,00 €

hall (vin d'honneur extérieurs) 100,00 € 100,00 € 100,00 €

caution 550,00 € 550,00 € 550,00 €

caution ménage 120,00 € 120,00 € 120,00 €

FOYER D'ACCUEIL FRANCIS BURILLON

Pour les pontois 170,00 € 170,00 € 170,00 €

pour les extérieurs 320,00 € 320,00 € 320,00 €

charges été (du 1er mai au 30 septembre) 30,00 € 30,00 € 30,00 €

charges hiver (du 1er octobre au 30 avril) 80,00 € 80,00 € 80,00 €

vin d'honneur pontois 50,00 € 50,00 € 50,00 €

vin d'honneur extérieurs 100,00 € 100,00 € 100,00 €

caution 550,00 € 550,00 € 550,00 €

caution ménage 120,00 € 120,00 € 120,00 €

SALLE DU GUET

Pour les organismes de formation | 50 € par jour | 50 € par jour | 50 € par jour

LOCATION DE VAISSELLE POUR LES SALLES

Le couvert | 0,50 € 0,50 € 0,50 €

- La casse et / ou la perte de vaisselle

verre 1,00 € 1,00 € 1,00 €

assiette 1,80 € 1,80 € 1,80 €

fourchette 0,20 € 0,20 € 0,20 €

couteau 0,30 € 0,30 € 0,30 €

cuillère à soupe 0,20 € 0,20 € 0,20 €

cuillère à café 0,20 € 0,20 € 0,20 €

tasse à café 1,20 € 1,20 € 1,20 €

bol 1,10 € 1,10 € 1,10 €

plat 3,00 € 3,00 € 3,00 €

En cas de perte ou de casse du matériel ou d'équipement non détaillé ci-dessus, un devis sera demandé au fournisseur concerné. Le locataire s'engage à prendre en charge les frais ainsi que la livraison.

LOCATION DE MATERIEL (Pour les Pontois uniquement)

tables 3,00 € 3,00 € 3,00 €

chaises 0,50 € 0,50 € 0,50 €

_ PERTE DE CLES, BADGES, CARTES

perte de clés, badges, cartes 30,00 € 30,00 € 30,00 €Envoyé en préfecture le 25/11/2025

DROITS DE PLACE Reçu en préfecture le 25/11/2025

stationnement des camions d'outillage | 55,00 € | Publié le SEOT ID : 059-215904673-20251124-2025 22-DE

FETE FORAINE

de 0 à 10 m° 5,00 € 5,00 € 5,00 €

de 11 à 20m 8,00 € 8,00 € 8.00 €

de 21 à 30 m° 12,00 € 12,00 € 12,00 €

de 31 à 40 m° 16,00 € 16,00 € 16,00 €

de 41 à 50 m° 20,00 € 20,00 € 20,00 €

de 51 à 65 m° 25,00 € 25,00 € 25,00 €

de 66 à 120 m°? 35,00 € 35,00 € 35,00 €

supérieur à 120 m? 50,00 € 50,00 € 50,00 €

EXPOSITION ARTISANALE

2 € 2 € 2€

Droits d'entrée

gratuit pour les moins de 15 ans, accompagnés d'un

(gratuit pour les

moins de 15 ans

(gratuit pour les

moins de 15 ans

(gratuit pour les

moins de 15 ans

adulte accompagnés d'un accompagnés d'un accompagnés d'un

adulte) adulte) adulte)

Droits de place (dans la limite de 6 mètres) stand 406 smi| Sand 40e Sn: ne

caution par exposant 50 € 50 € 50 €

Commission Extra-Municipale Bienfaisance Fraternelle

Croque-Monsieur 2 € 2€ 2 €

Part de tarte 2€ 26 2€

Eau (50 cl) 1€ 1€ 1€

. 2 et3 et 4€ selon | 2,3 et 4€ selonle| 2,3 et 4€ selon Bière le type de bière type de bière le type de bière

Boissons non alcoolisées 2€ 26 2 €

Coupe de champagne 3 € 3 € 3 €

Bouteille de champagne 20 € 20 € 20 €

Brocante : le mètre linéaire 2€ 2€ 2€

Spectacle du samedi soir Gratuit Gratuit Gratuit

Bâtons lumineux 2,00 € 2,00 € 2,00 €

Consignes Gobelets 1,00 € 1,00 € 1,00 €

Repas spectacle adulte 15,00 € 15,00 € 15,00 €

Repas spectacle enfant (jusque 10 ans) 10,00 € 10,00 € 10,00 €

Encarts Publicitaires pour réalisation de l’agenda de la ville

1 encart publicitaire 2 page (8,5x6cm) | 150,00 € 150,00 € 150,00 €

STIBUS

Carte Emeraude : participation (pers. 50% 50% 50% Handicapées)

Carte Printemps : participation (pers âgées) 50% 50% 50%

Carte Avantage : participation (RSA, sans emploi) 50% 50% 50%

MAÏRIE

Photocopie, fax | 0,20 € | 0,20 € 0,20 €

MEDIATHEQUE

DROITS D'INSCRIPTIONS

Pontois et Extérieurs Gratuité Gratuité Gratuité Caution 30 € Caution 30 € Caution 30 €

DELIVRANCE DE DOCUMENTS

par photocopieur 0,20 € 0,20 € 0,20 €par imprimante (noir et blanc ou couleurs) | 0,20 € ee UE

DIVERS Publié le S LOT

Boissons machine à café | 0,50 € Le

RESTAURATION

Personnel communal et enseignants + boisson 6,50 € 6,50 € 6,50 €

repas avec 1 boisson au foyer (+ de 60ans) 6,60 € 6,60 € 6,60 €

repas à domicile avec 1 eau (+ de 60 ans) 6,80 € 6,80 € 6,80 €

invités au foyer avec 1 boisson 11,60 € 11,60 € 11,60 €

boissons supplémentaires 1,50 € 1,50 € Garpiace | 430 € (nr piaee uniquement) uniquement)

RESTAURATION SCOLAIRE

| 150€ 1,50 € 1,50 €

QF de 0 à 369 (0,50 Ever CCAS) (0,50 € par CCAS) (0,50 € par

CCAS)

Qf de 370 à 499 2,00 € 2.00 € 2.00 €

QF de 500 à 600 2,50 € 2,50 € 2,50 €

QF de 601 à 999 3,00 € 3.00 € 3.00 €

QF > 1000 3,50 € 3,50 € 3,50 €

Extérieurs 4,00 € 4.00 € 4.00 €

Si pas de réservations ou absences injustifiées 5,00 € 5.00 € 9.00 €

DISPOSITIF LEA : Accueils de loisirs, juillet, péricentre, garderie

QF Tarifs à l'heure Tarifs à l'heure Tarifs à l'heure

de 0 à 369 0,25 € 0,25 € 0,25 €

de 370 à 499 0,45 € 0,45 € 0,45 €

de 500 à 700 0,60 € 0,60 € 0,60 €

de 701 à 999 0,80 € 0,80 € 0,80 €

> à 1000 1,00 € 1,00 € 1,00 €

participation des parents au camping de juillet | 50,00 € / enfant | 50,00 € / enfant | 50,00 € / enfant

petits déjeuners 1,00 € 1,00 € 1,00 €

goûters 1,00 € 1,00 € 1,00 €

VOIRIE

Participation aux abaissés et relevés de bordures 445,00 € 445,00 € 445,00 €

(5 mètres linéaires)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Avec 17 VOIX POUR

Adopte la tarification proposée par la Commission des Finances et fixe au

1er janvier 2026 la date d’effet de la présente délibération

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.

À PONT SUR SAMBRE

Le 24 novembre 2025

M. DETRAIT - Maire