Procès Verbal - PV18092023

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Procès Verbal - PV18092023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Viviez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV18092023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 18 septembre 2023 à 18 H 00

PROCES VERBAL

Les délibérations du Conseil Municipal sont consultables dans leur intégralité au Secrétariat de la Mairie

Présents : Mesdames COUDON Catherine, DELMON Anne, DESTRUELS Alice, GRIALOU Marie- Claude, NAVARRO Marie, PUECH Martine et Messieurs DENOIT Jean-Louis, FOUQUENET Philippe, GARDES Julien, MANHAVAL Bernard et VERGNES Jean-Robert.

Absents : FALIPPOU Evelyne, NIEMZIK Dimitri, PASQUIER Mickaël et TO’OTO’O Laura, Pouvoirs : NIEMZIK Dimitri à Bernard MANHAVAL

FALIPPOU Evelyne à FOUQUENET Philippe

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal séance du 27 juin 2023

- Décision du maire prise par délégation

- Aide sinistrés du Maroc

- Budgets Principal et Lotissement Les Bruyères : Compte financier unique (CFU)

- Avancement de grade 2023

- Projets pédagogiques scolaires

- Emploi non permanent école

Désignation secrétaire de séance.

En application de l’article L2121-15 du CGCT, Madame Anne DELMON est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2023.

Les membres du conseil municipal ont approuvé la rédaction du procès-verbal de la séance du 27 juin 2023 signé par Monsieur DENOIT Jean-Louis maire et la secrétaire de séance.

DELIBERATION 30 : AVENANT - MARCHE PUBLIC AMENAGEMENT AGENCE COMMUNALE POSTALE / GAB

En vertu de la délibération du Conseil Municipal, en date du 26 mai 2020, et visée en préfecture le 28 mai 2020 ; Monsieur Jean-Louis DENOIT a rendu compte au Conseil Municipal d’une décision qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d’attributions qui lui ont été accordées par le Conseil Municipal.

DECISION DU MAIRE

Marché Public Aménagement Agence Communale Postale / GAB

Un avenant au LOT 1 (SARL LAC et Fils) permettant la prise en charge de divers travaux notamment le socle de la pompe à chaleur, des travaux de démolition a été signé de la façon suivante :

Montant du marché initial HT 29 916.25 €

Montant avenant N°1 en plus-value HT 1 940.00 €

TOTAL HT 31 856.25 €

TVA 6 371.25 €

TOTAL TTC 38 227.50 € DELIBERATION 31 : AIDE SINISTRES DU MAROC

Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’urgence de la situation,

Monsieur Jean-Louis DENOIT Maire expose :

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours le Maroc, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.

Sensibles aux drames humains de ce séisme, la commune de Viviez tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain.

La commune de Viviez souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de soutenir les victimes du séisme, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

- Faire un don d’un montant de 1 200 € à la Croix Rouge

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 13 CONTRE :0 - ABSTENTION : 0

DELIBERATION 32 : L’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des juridictions financières,

Vu l’article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963,

Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57 ainsi que le cadre de compte financier unique expérimental fondé sur le référentiel M4,

Monsieur Bernard MANHAVAL adjoint expose :

Selon l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales ou des groupements volontaires. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, - améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

L'expérimentation du compte financier unique concerne le périmètre budgétaire suivant : - d’une part le budget principal,

- d’autre part le budget annexe lotissement les Bruyères.

L’expérimentation du compte financier unique s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Ce référentiel constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à l'expérimentation du compte financier unique, à l’exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Souhaite expérimenter le compte financier unique à compter de l’exercice 2023 qui portera

sur l’ensemble des budgets de la commune.

- Autorise le maire à signer une convention avec les services de l’État afin de fixer les

conditions et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du compte financier unique.

POUR : 13 CONTRE :0 - ABSTENTION : 0

DELIBERATION 33 : AVANCEMENT DE GRADE 2023

Monsieur Bernard MANHAVAL adjoint expose :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’Adjoint technique Principal de 2° classe, en raison des possibilités d’avancement de grade,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- - la création de 1 emploi de Adjoint Technique Principal de 2° classe permanent à temps non complet à raison de 18H30 hebdomadaires.

- - la suppression de 1 emploi d’Adjoint Technique permanent à temps non complet à raison de 18H30 hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2023, Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint Technique Territorial

Grade : Adjoint Technique

- ancien effectif : 6

- nouvel effectif : 5

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint Technique Principal 2° classe Territorial

Grade : Adjoint Technique

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

- D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. - Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

POUR : 13 CONTRE :0 - ABSTENTION : 0

DELIBERATION 34 : PROJETS PEDAGOGIQUES SCOLAIRE 2023/2024

Monsieur Philippe FOUQUENET expose :

Dans le cadre d’un projet pédagogique et ludique impulsé par l’Education Nationale

permettant de sensibiliser les enfants sur les bienfaits du sport et d’une meilleure alimentation sur la

santé, les enseignants de l’école du Pont en lien avec les Francas ont émis le souhait d’acquérir

deux vélos à smoothie,

Ce projet s’inscrivant dans la démarche « notre école, faisons là ensemble » lancée par le

Conseil national de Refondation de l’Ecole, des crédits du fond d’innovation pédagogique (FIP) à

hauteur de de 5 302€ ont été attribués selon le détail suivant :

- Conventionnement Mairie / Etat (achat vélos) : 3 990€

- Ecole (intervention nutritionniste / maraîcher) : 1 312€

Monsieur FOUQUENET Philippe rappelle également que le dispositif « petit déjeuner » initié sur

l’année scolaire 2021-2022 sera prolongé par avenant.

Au vu de ces éléments le Conseil Municipal décide :

- D’apporter son soutien logistique pour l’achat de matériel (vélo à smoothie). - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec l’Education Nationale.

POUR : 13 CONTRE :0 - ABSTENTION : 0

DELIBERATION 35 : CREATION EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE

Monsieur Bernard MANHAVAL adjoint expose :

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant l’augmentation des effectifs à la cantine du Pont depuis la rentrée scolaire, il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le recrutement d’un agent supplémentaire pour assurer l’accueil et l’encadrement des enfants pendant le service de restauration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour l’année scolaire 2023/2024 lorsque les effectifs à la cantine du Pont le justifieront à raison de 1H10 par jour.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget au chapitre 012. POUR : 13 CONTRE :0 - ABSTENTION : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 30

Le Maire, Secrétaire de séance,

Monsieur Jean-Louis DENOIT Madame Anne DELMON