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Procès Verbal - proces verbal25022025 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Viviez. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal25022025)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques, 09/22/7255

Mairie

de Viviez : 12110

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 24 février 2025 à 18 H 00

PROCES-VERBAL

Les délibérations du Conseil Municipal sont consultables dans leur intégralité au Secrétariat de la Mairie

Présents : Mesdames COUDON Catherine, DELMON Anne, DESTRUELS Alice, FALIPPOU Evelyne, GRIALOU Marie-Claude, NAVARRO Marie, PUECH Martine et Messieurs DENOIT Jean-Louis, FOUQUENET Philippe, GARDES Julien, MANHAVAL Bernard et VERGNES Jean-Robert.

Absents : GINESTET René, NIEMZYK Dimitri et PASQUIER Mickaël

Pouvoirs : NIEMZYK Dimitri à FOUQUENET Philippe

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal séance du 9 décembre 2024

- Décision du Maire prise par délégation

- Comptes financiers uniques 2024 (Budgets principal et Lotissement les Bruyères).

- Soutien population de Mayotte

- Demandes de subventions projets 2025

- Acquisition régularisation voirie communale

- Adhésion Aveyron Ingénierie

- Tarifs portage repas à domicile

| Désignation secrétaire de séance. | En application de l'article L2121-15 du CGCT, Madame DELMON Anne est désignée en qualité de secrétaire de séance.

| Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2024 |

Les membres du conseil municipal ont approuvé la rédaction du procès-verbal de la séance du 9 décembre signé par Monsieur DENOIT Jean-Louis maire et la secrétaire de séance.

| DELIBERATION N°1 : AVENANTS MARCHE PUBLIC REHABILITATION SALLE DE LA BASTIDIE EN DOJO | En vertu de la délibération du Conseil Municipal, en date du 26 mai 2020, et visée en préfecture le 28 mai 2020 : Madame Marie-Claude GRIALOU a rendu compte au Conseil Municipal d'une décision que Monsieur Jean- Louis DENOIT a été amené à prendre dans le cadre des délégations d’attributions qui lui ont été accordées par le Conseil Municipal.

DECISION DU MAIRE

Dans le cadre des travaux relatifs au marché public pour la réhabilitation de salle de la Bastidie en dojo, des avenants d'augmentation et de réduction ci-dessous détaillés ont été conclus :Montant initial | Avenant N°1! Avenant N°2 TOTAL

du marché TTC TTC TIC

LOT 1 - LAC et Fils 25 152.00 € 2 248.80 € 27 400.80 € LOT 2 - C2M 50 344.33 € 4 281.33 € 54 625 66 €

CARE RES 119 536.44€ | 265200€ e7 186.44

LOT 4 - SANTIAGO 30 448.68 € 30 448.68 €

LOT 5 - ROUERGUE ALU 32 231.45 € 32 231.45 €

LOT 6 - ALLIANCE 360 36 046.27 € 1 966.49 € 38 012.76 €

LOT 7 - ATINOV 33 250.46 € 33 250.46 €

LOT 8 - GASTON 28 627.09 € -/ 316.16 € 21 310.93 €

EL ÉCTROTECHNIQUE 37 681.59 € 868.80 € 38 550.19 €

LOT 10 - CLEVIA 14 604.36 € 298.69 € 915.91 € 15 818.96 €

407 922.47€ 499995€ 915.91€ 413 838.33 €

DELIBERATION N°2 : COMPTES FINANCIERS UNIQUES BUDGETS PRINCIPAL ET LOTISSEMENT LES BRUYERES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 2222-3 : Vu le Codes des juridictions financières :

Vu l'article 60 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963,

Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu la délibération n° 32-2023 du 18/09/2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu les Comptes Financiers Uniques des budgets Principal et lotissement les Bruyères ;

Vu la présentation des CFU pour l’année 2024 effectuée par Monsieur Bernard MANHAVAL.

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux

en amont de la production du CFU :

Monsieur le Maire se retirant et ne prenant pas part au vote, Monsieur MANHAVAL Bernard, président de la

séance, présente au conseil municipal le résultat comptable constaté à la clôture de l'exercice 2024 repris dans les CFU

Il est constaté que les résultats de clôture suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BUDGETS RERENSES, = RECETTES =

Prévues Réalisées Prévues Réalisées

PRINCIPAL 2017 371.73€ | 1 393 425.81 € | 2017 371 73€ 1 729 572.01 €

LOT. LES BRUYERES 420 226.86 € 210 113.43 € 420 226.86 € 210 113.43 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

BUDGETS : DÉPENSES h | RECETTES _—’

Prévues Réalisées Prévues Réalisées

PRINCIPAL 1 476 752.46 € | 584 413.05 £ 1 476 752.46 € 428 236.47 €

LOT. LES BRUYERES 420 226.86 € 160 113.43 € 420 226.86 € 210 113.43 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

-_ Adopte les Comptes Financiers Uniques 2024, dont les balances ont été présentées ci-dessus,

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

POUR : 12 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O

| DELIBERATION N°3 : ACQUISITION PARCELLES REGULARISATION VOIRIE COMMUNALE Monsieur le Maire expose :

Considérant que l'article L.2241-1 du CGCT indique que « le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune »

Que dans le cadre de la reprise de la société CASS'AUTO BASSIN par le groupe FABRE, celle-ci a également acheté un ensemble de biens appartenant à Monsieur et Madame BOYER comprenant une partie de la route de Joany.

Afin de régulariser la situation de cette voirie communale qui date des années 80, la S.C.I FF VIVIEZ est favorable de nous céder les parcelles correspondantes à l'emprise de cette voie pour un montant de 500€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-_ Approuve l'acquisition des parcelles AB 268 - AB 271 - AB 274 - AB 278 - AB 282 et AB 287 d'une surface totale de 1 054 m° au prix de 500€ à la S.C.I FF VIVIEZ

-_ Charge l'office Notarial FBM notaires de Rodez de la rédaction de l'acte notarié.

-_ Décide que la commune prendra en charge les frais d'acte notarié.

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à ce dossier et à la passation de l'acte.

POUR : 13 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

| DELIBERATION N°4 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SOLIDARITE POPULATION MAYOTTE

mm

Madame Martine PUECH expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Viviez tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé que la commune de Viviez contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

Faire un don d'un montant de 750 € à la Protection civile (FNPC Tour Essor 14 rue Scandicci 93 500 PANTIN) et un don de 750 € à La Croix rouge (Croix rouge Française — Don des entreprises 98 rue Didot 75 694 PARIS CEDEX 14)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-_ Approuve ces soutiens à la population de Mayotte,

-_ Habiliter Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

POUR : 13 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O

DELIBERATION N°5 : DEMANDE DE SUBVENTION REFECTION TOITURE ECOLE PIERRE BOISSIERE

Monsieur Jean-Louis DENOIT maire informe :

Que la réfection complète de la toiture de l'école Pierre Boissière est nécessaire. En effet, il est constatéde nombreuses infiltrations d’eau récurrentes et visibles dans les combles et une usure des tuiles devenues

poreuses. |! est proposé de maintenir une toiture en tuile moins onéreuse que la pose d’une toiture en zinc

en raison des nombreux versants. Le devis établi par l'entreprise Charles Charpente s'élève à 85 234.50

€ HT.

Considérant que pour ce type de travaux, des demandes peut être déposées auprès de l'Etat au titre de la

DETR 2025 - catégorie « Bâtiments scolaires du 1°’ degré » et auprès du Conseil Départemental au titre

du fonds de soutien aux territoires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-_ Accepte ces travaux au niveau de la toiture de l’école Pierre Boissière

- Valider le devis rapidement afin que les travaux puissent être réalisés durant les grandes vacances

scolaires.

-_ Adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

Travaux Ecole Pierre Boissière : 85 234.50 €

Imprévus 5 000.00 €

Dépenses HT : 90 234.50 €

Recettes :

ETAT (40%) 36 093.80 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL (15% }).…................ 12 785.17 €

Autofinancement 41 355.53 €

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

POUR : 13 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

DELIBERATION N°6: DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIES RUE ET IMPASSE JEAN- MOULIN, RUE DE LA CHAPELLE ET DES BARTHES

Monsieur Jean-Louis DENOIT maire rappelle que la chaussée des voiries rue et impasse Jean-Moulin, rue

de la Chapelle et les Barthes réalisées en 2000 se dégradent et quil est nécessaire d'engager des travaux

pour un montant de 84 136 € HT

Considérant que pour ce type de travaux, une demande peut être déposée auprès de l'Etat au titre de la

DETR 2025 - catégorie « voirie locale ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-_ _Accepte la réfection de ces voiries

-_ Adopie le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses HT : 84 136.00 €

Recettes :

DETR (30%) 25 240.80 €

Autofinancement 58 895.20 €

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

POUR : 13 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

a

DELIBERATION N°7 : APPROBATION DES STATUTS D'AVEYRON INGENIERIE

Monsieur Jean-Louis DENOIT maire informe :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5511-1 : Vu les statuts d'Aveyron Ingénierie tels qu ‘adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 5/11/2024 ci- annexés ;

Considérant l'évolution des statuts d'Aveyron Ingénierie, notamment sur les points suivants :- Simplifications administratives avec les adhérents ;

- Composition du Conseil d'Administration ;

- Attributions du Conseil d'Administration ;

- Rôle du directeur de l'Agence ;

- __ Commissions de travail thématiques entre élus.

Considérant que l'approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd'hui une validation par l'assemblée délibérante, afin de rendre effective l'adhésion de notre commune à Aveyron ingénierie dans le cadre des nouveaux statuts de l'agence et permettre ainsi à Aveyron Ingénierie de poursuivre son accompagnement auprès de notre structure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-__ Approuve les statuts de l'Agence technique départementale Aveyron Ingénierie tels qu'annexés à la présente délibération ;

- Autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

POUR : 13 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O0

DELIBERATION 8 : TARIFS PORTAGE REPAS A DOMICILE |

Madame PUECH Martine informe que par courrier du 18 février 2025 la société ANSAMBLE nous a informé

des nouveaux tarifs qui s'appliquent au 1° mars 2025 suite à la révision des prix prévue au contrat.

Le prix des prestations évolue de la façon suivante :

__ Repas livrés en liaison froide Prix TTC au 1° mars 2024 Prix TTC au 1* mars 2025

1e repas 11.55 € 11.888 €

2ère repas dans un même foyer 8.38 € 8.62 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

Fixe le tarif aux bénéficiaires à compter du 12° mars 2025 de la façon suivante :

- 1e" repas : 12 € TTC (dont 4.32 € TTC pour le transport)

- 2ème repas dans un même foyer : 8.50 € TTC

POUR : 13 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 00

Le Maire, Secrétaire de séance,

Monsieur Jean-Louis DENOIT Madame Anne DELMON