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Compte-Rendu - cr 20220222 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Viviez. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20220222)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, Affichage en Mairie le 25 février 2022

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 février 2022 à 18H00

COMPTE-RENDU

Les délibérations du Conseil Municipal sont consultables dans leur intégralité au Secrétariat de la Mairie

Présents : Mesdames COUDON Catherine, DELMON Anne, DESTRUELS Alice, FALIPPOU Evelyne, GRIALOU Marie-Claude, NAVARRO Marie, PUECH Martine et Messieurs DENOIT Jean- Louis, FOUQUENET Philippe, , MANHAVAL Bernard, VERGNES Jean-Robert.

Absents : EL YOUSFI Benaïssa et PASQUIER Mickaël

Absents et excusés : GARDES Julien et NIEMZIK Dimitri

Pouvoirs : GARDES Julien à Catherine COUDON

NIEMZIK Dimitri à Jean-Louis DENOIT

Monsieur le Maire a informé que Mesdames BILHOTO-NOGUEIRA Delphine et MICHEL Laurence et Monsieur Alain MUNOZ avaient démissionné par courrier du 02/02/2022. Il a ensuite souhaité la bienvenue à Madame NAVARRO Marie et lui a remis la Charte de l’élu local (accompagnée des articles L2123-1 à L2123-35 du CGCT) ainsi que le règlement intérieur du conseil municipal de Viviez.

Désignation secrétaire de séance.

En application de l’article L2121-15 du CGCT, Madame Anne DELMON est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Désignation d’un auxiliaire au secrétaire de séance pour les conseillers municipaux.

En application de l’article L2121-15 du CGCT, Madame VINEL Marylène est désignée en qualité d’auxiliaire au secrétaire de séance pour les conseillers municipaux.

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2021.

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2021 et ont signé le registre.

DELIBERATION N°1 : Décision du Maire prise par délégation

En vertu de la délibération du Conseil Municipal, en date du 26 mai 2020, et visée en préfecture le 28 mai 2020 ; Monsieur Bernard MANHAVAL adjoint a rendu compte au Conseil Municipal d’une décision que Monsieur Jean-Louis DENOIT a été amené à prendre dans le cadre des délégations d’attributions qui lui ont été accordées par le Conseil Municipal. Suite à la consultation lancée début septembre pour les assurances de la commune (2022/2025) et examen des offres par Monsieur SEIDEL du cabinet ARIMA, Monsieur BernardMANHAVAL adjoint donne connaissance du choix des assureurs retenus pour chacun des lots et de la signature des contrats d’assurances comme indiqué ci-dessous :

Lot 1 : Dommages aux biens : SMACL

Lot 2 : Responsabilités et risques annexes : SMACL

Lot 3 : Véhicules et risques annexes : SMACL

Lot 4: Protection juridique de la collectivité

et protection fonctionnelle des agents et des élus : SMACL

Lot 5 : Prestations statutaires : GROUPAMA

DELIBERATION N°2 et 3 : Comptes de gestion et comptes administratifs

Monsieur Bernard MANHAVAL, adjoint a présenté :

- Les comptes de gestion 2021 en parfaite concordance avec les comptes administratifs 2021 qui font apparaître les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BUDGETS DEPENSES RECETTES Prévues Réalisées Prévues Réalisées

PRINCIPAL 1 726 552.25 € 1 259 442.34 € 1 726 552.25 € 1 529 216.87 €

LOT. LES BRUYERES 709 394.76 € 354 692.38 € 709 394.76 € 354 692.38 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

BUDGETS DEPENSES RECETTES Prévues Réalisées Prévues Réalisées

PRINCIPAL 1 723 461.85 € 899 760.50 € 1 723 461.85 € 927 250.73 €

LOT. LES BRUYERES 709 384.76 € 305 113.35 € 709 384.76 € 354 692.38 €

- Un état pluriannuel des emprunts :

Le remboursement de l’emprunt contracté en 2012 pour la réhabilitation de l’école de Viviez Pont ayant pris fin en décembre 2021, deux emprunts sont en cours pour une annuité 2022 de 137 071.97€ pour passer à 97 318.09€ en 2024. La capacité de désendettement estimée au 1er janvier 2021 à 2.72 est excellente.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, les comptes de gestion 2021 et les comptes administratifs 2021 en parfaite concordance n’appellent ni observation ni réserve et sont adoptés et votés à l’unanimité par le conseil municipal.

DELIBERATION N°4 : Création emploi titulaire

Monsieur Bernard MANHAVAL, adjoint expose qu’il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint technique pour remplacer un agent parti en 2020 qui encadrait la restauration scolaire et la propreté des locaux de l’école de Viviez Pont. Le conseil municipal accepte la création d’un emploi d’adjoint technique à 15H30 par semaine à compter du 1er avril 2022.

DELIBERATION N°5 : Prise en charge frais obsèques

Madame Alice DESTRUELS adjoint expose que vu les articles L2213-7 et L2223-27 du code général des collectivités territoriales qui prévoient que le Maire pourvoit d’urgence à ce que toute personne décédée sur la commune soit inhumée décemment, la commune doit prendre en charge les frais d’obsèques lorsque le défunt ou sa famille n’a pas de ressources suffisantes. La commune a été sollicitée lors du décès de Monsieur BONNAL le 28 janvier 2022.Le Conseil municipal décide à l’unanimité de régler les frais d’obsèques auprès des pompes funèbres mandatées, partiellement ou totalement en fonction des ressources du défunt et ou de sa famille.

DELIBERATION N°6 : Tarif portage repas à domicile

Madame Alice DESTRUELS adjoint expose que le Conseil d’administration du CCAS de Decazeville en date du 20 décembre 2021 a décidé l’augmentation du tarif du portage de repas à compter du 1er janvier 2022 à raison de 0.50€. Le tarif applicable est de 12.50€. Ce tarif augmentant successivement comprend le repas et le service de livraison à hauteur 4.80€ déductible des impôts à 50%. A l’unanimité le Conseil municipal décide de répercuter cette hausse en fixant le tarif à compter du 1er mars 2022 à 12.50€

DELIBERATION N°7 : Rénovation énergétique local professionnels de santé

Monsieur Jean-Louis DENOIT maire a rappelé le projet de rénovation du local occupé par les infirmières (17 avenue Jean-Jaurès) acté par délibération du 17/02/2021. A l’unanimité le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer à nouveau des demandes de subventions auprès de différents partenaires à partir d’un nouveau plan de financement prévisionnel.

DELIBERATION N 8 : Validation Convention territoriale Globale Decazeville Communauté

Monsieur Jean-Louis DENOIT maire a informé le Conseil municipal que les conventions de la

branche famille et enfance jeunesse doivent être remplacés par des Conventions Territoriales

Globales (CTG). Cette convention de partenariat d’une durée de 5 ans (2021-2025) est mise

en place à l’échelle du territoire de Decazeville Communauté.

Après un diagnostic partagé avec les élus, les partenaires, les acteurs et habitants, les 4

orientations suivantes ont été retenues : 1. Garantir la cohérence de l’offre de services Petite

Enfance – Enfance avec la diversité des besoins du territoire. 2. Renforcer la structuration des

actions menées en direction de l’enfance et de la jeunesse. 3. Consolider l’accompagnement

des familles. 4.Favoriser le vivre ensemble et l’accès aux services et aux droits des publics en

situation de vulnérabilité.

Monsieur le Maire a rappelé que chaque collectivité reste libre de définir les actions qu’elle

met en œuvre dans les champs de compétence qu’elle exerce. Le pilotage et suivi des actions

de la CTG seront assuré à l’échelle de la Communauté de Communes.

A l’unanimité le Conseil Municipal a validé la convention CTG du Territoire présentée et

autorise Monsieur le Maire à signer cette convention

DELIBERATION N 9 : Présentation rapport quinquennal attributions de compensation

Monsieur Bernard MANHAVAL adjoint a présenté le rapport quinquennal relatif à l’évolution de l’attribution de compensation adressé à la commune par courrier du 27 décembre 2021 par Decazeville Communauté selon la loi de finances 2017. Pour expliciter il a rappelé qu’en 2001 il y a eu transfert à la Communauté de communes à Fiscalité Professionnelle Unique (TPU) de la Taxe Professionnelle perçue par les communes. Afin de maintenir leur niveau de financement, une attribution de compensation a été versée par la communauté aux communes en déduisant les charges transférées. Le Conseil Municipal à l’unanimité a pris acte de ce rapport.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H45

Secrétaire de séance

Madame Anne DELMON