Séance - seance du lundi 26 novembre 2018

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Séance - seance du lundi 26 novembre 2018 Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne. Lien du pdf (Séance - seance du lundi 26 novembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire, SÉANCE DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le 26 novembre, à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès-Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Raymonde LIZOT, Maire.

Membres présents : Mmes Raymonde LIZOT, Dany GAUTIER, Dominique RAGOT, Martine LEROY, Monique LEGENDRE, MM Alain GAMBER et Gérard OLIVIER.

Membres absents excusés : MM. Patrick BERNEZ (qui a donné pouvoir à Mme Dominique RAGOT), Marc SIMOEN (qui a donné pouvoir à M. Alain GAMBER) David MAGNIERI

Membre absent : Mr Patrick BOISSEAU

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 novembre 2018.

Mme Martine LEROY été nommée secrétaire de séance.

RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE D’EAU POTABLE POUR LE SIAEP DU HAUT PERCHE ex SMAEP

Vu la délibération 2018-042 du SIAEP du Haut Perche, adoptant le rapport sur le prix et la qualité du service

public d’eau potable 2017, pour le SIAEP du Haut Perche, ex SMAEP,

Considérant que les communes adhérentes à ce syndicat, dont Ste Céronne-lès-Mortagne fait partie, doivent

présenter à leur conseil municipal ce rapport dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice,

Mme le Maire présente aux conseillers municipaux le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service

d’eau potable pour le SIAEP du Haut Perche, l’ex SMAEP.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’ex SMAEP

CHARGE Mme le Maire d’en informer le Président du SIAEP du Haut Perche.

RAPPORT D’ACTIVITE 2017 DU SMIRTOM

Madame le Maire donne lecture aux Conseillers municipaux du rapport d’activités 2017 du SMIRTOM du

Perche ornais. Elle demande aux conseillers de se prononcer sur ce rapport.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le rapport d’activités 2017 du SMIRTOM du Perche ornais,

CHARGE Mme le Maire d’en informer le Président du SMIRTOM du Perche ornais.

ACHAT PHOTOCOPIEUR MAIRIE

Mme le Maire informe le conseil municipal que depuis plusieurs mois le photocopieur tombe en panne et qu’il est urgent de le changer.Après étude, Mme le Maire présente au Conseil municipal le modèle retenu, soit un SHARP MX-2614 NSF noir & blanc et couleur reconditionné avec une garantie de 5 ans, matériel remis totalement à neuf par le service technique de la société DESK Normandie Maine d’Alençon.

Mme le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le devis du photocopieur présenté précédemment pour la mairie, de la société DESK Normandie Maine d’Alençon, pour un montant de 1672 € HT soit 1999,71 € TTC.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

* accepte le devis de la société DESK Normandie Maine d’Alençon pour le photocopieur présenté ci- dessus, montant de 1672 € HT soit 1999,71 € TTC.

* accepte les conditions de maintenance de ce photocopieur.

Cette dépense sera imputée au budget en cours en investissement dépenses au compte 2183 opération 36 (équipement informatique).

INSTALLATION DE RADARS PEDAGOGIQUES

Après étude, Madame le Maire présente au Conseil municipal le devis de la Société Elan Cité pour la fourniture

de trois radars pédagogiques version solaire, à fixation sur un mât aluminium.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil municipal :

 Emet un avis favorable à la proposition de la société Elan Cité qui s’élève à la somme HT de 6 171.00 € soit

7 405.20 € TTC,

 Charge Madame le Maire de solliciter Monsieur le Président du Conseil départemental pour une subvention

dans le cadre du FAL.

 Décide d’inscrire cette dépense au budget primitif 2019.

ADHESION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF « ORNE METROPOLE »

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier»,

Vu la délibération du Conseil général de l'Orne en date du 4 avril 2014 proposant la création d'une Agence Technique Départementale sous la forme d'un établissement public administratif,

Vu la délibération de l'assemblée générale constitutive de l'Agence départementale en date du 23 juin 2014 approuvant les statuts de l'Agence, modifiés par l'Assemblée générale du 1er décembre 2015,

Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2017 modifiant la dénomination de l'Etablissement public administratif en « Orne métropole »,

Vu la délibération de l'assemblée générale du 22 janvier 2018 apportant modifications aux statuts,

Vu l'article 6 du projet de statuts de l'Agence précisant que « Toute commune, tout établissement public de coopération intercommunale ainsi que tout organisme public de coopération locale du Département de l'Orne ou ayant son siège dans le département peut demander son adhésion à l'Agence après sa création.

L'adhésion à Ingénierie 61 peut intervenir à tout moment en cours d'année. Pour le nouvel adhérent, la qualité

de membre s'acquiert au 1er du mois qui suit la réception par l'Agence départementale de la délibération

d'adhésion. »,Vu l'article 9 du projet de statuts de l'Agence précisant que « Chaque commune, établissement public de coopération intercommunale ou organismes publics de coopération locale adhérent est représenté par son Maire ou son Président en exercice ou leur représentant. »,

Vu les délibérations du Conseil d'administration du 23 juin 2014 fixant le coût d'adhésion et les tarifs des missions de l'Agence, modifiées par les délibérations du 1 er décembre 2014 et du 13 juin 2016,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt pour la commune d'une telle structure,

DECIDE

- d'adhérer à l'Etablissement public administratif « Orne métropole ».

CONVENTION DE MISSION POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME AVEC ORNE METROPOLE

Vu la délibération du Conseil municipal en date 26 novembre 2018 décidant de l'adhésion à l'Agence technique départementale « Orne-métropole »;

Vu la délibération de l'Assemblée générale de l'Agence départementale en date du 23 juin 2014 approuvant la politique générale de l'Agence ;

Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Agence départementale en date du ler décembre 2014 approuvant les tarifs et missions, modifiés par délibérations du 14 septembre 2015 et du 13 juin 2016;

Vu la convention de partenariat entre Orne-Métropole et le Pays du Perche ornais en date du 14 décembre 2018 confiant la prestation d'instruction au service instructeur du Pays du Perche sur ce territoire ;

Considérant :

- que la commune peut solliciter l'Agence départementale « Orne-métropole » en tant que membre de l'Agence,

- que l'Agence départementale propose à ses adhérents une mission d'instruction d es autorisations et actes d'urbanisme, délivrée gratuitement,

- que l'Agence départementale s'appuie sur le service instructeur existant du Pays du Perche ornais pour assurer cette instruction dans le cadre d'une convention de partenariat signée le 14 décembre 2018 entre les deux structures,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1: d'approuver la convention de mission d'instruction des autorisations d'urbanisme avec l'Agence départementale « Orne-métropole »

CHEMIN LA GILBERDIERE

Mme le Maire informe le conseil municipal que Mrs VOINCHET-LESCOT souhaitent acquérir quelques mètres supplémentaires du chemin de La Gilberdière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de leurs céder quelques mètres supplémentaires.Questions diverses

- Mme le Maire informe le conseil municipal que Franck a fait une demande de versement de deux jours sur son compte épargne temps.

- Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu un devis de l’entreprise BARRAL de Macé pour l’abattage des aulnes au bord de la rivière, le devis s’élève à 351 € HT avec une option de broyage de 247 € HT. Mme le Maire attend un deuxième devis.

- Mme le Maire informe le conseil municipal que Franck fera l’entretien de l’école à partir du 1er janvier 2019, et l’année précédente l’agent de la commune de St Hilaire.

- Les conseillers souhaitent que Franck ait un cahier où il inscrira les tâches effectuées et à effectuer. - Monique LEGENDRE informe le conseil municipal que le chemin de Fresnay est abimé au niveau de M. DEZECACHE et de chez eux.

La séance a été levée à 21 H 10