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unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 101 Demande de Classement de L Office de Tourisme
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 101 Demande de Classement de L Office de Tourisme)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Consommateurs,
aosnoi
mmunauté de Communes
Délibération no2024/101
Date d'envoi convoœtion : 27/C)6/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 75
Présents :51
Absents : 29
- dont suppléés : 5
- ayant donné pouvoir : 13
Votants :64
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à dix-neuf heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Maine Saosnois, légalement convoqué, s'est réunisous la présidence de Monsieur Frédéric BEAUCHEF, à Marolles-
les-Braults.
Présents :
CHAILLOU Géraldine, FONTENAY Vincent, MEUNIER Fabrice, PLEVER Marie-Laure, LEMONNIER Thierry, JARRY Laëtitia,
LECESVE Loïc, BOTHEREALl Laurent, CHEDHOMME Christian, BOULAY-BILLON Sylvie, COUDER Michel, MANUEL Patrick,
NICOLAS Philippe, PENISSON Claudine, ASSIER Yveline, MAURAISIN Olivier, DE PIEPAPE Guy-René, LETAY Jean-Yves,
BEAUCHEF Frédéric, ETIENNE Jean-Michel, MARCADÉ Arlette, PLESSIX Sandrine, DEROYE Christelle, GARNIER Anne-Marie,
COCHIN Jean, TRIGER Jacqueline, TOUZARD Olivier, JEUSSELIN Hubert, MORIN Luc, GUIBERT Jean-Denis, MOULARD Claudie,
BOSSEAU Lucien, MORIN Claude, GODIMUS jean-Luc, DUBRELIIL Sylvie, de VILMAREST Eric, CENEE Jean-Marie, FORTIN Pierre,
RICHARD Philippe, MONCEAUX Léopold, CHED'HOMME Michel, CHARTIER Philippe, GOSNET Patrick, POISSON Roger, MICHEL
Bernard, TISON Gaëlle, COLIN Serge, BOURMAULT André (suppléant}, GODMER Joël (suppléant), Gérard LANTENOIS
lsuppléant), DENDELEUX Michel (suppléant), FRENEHARD Bruno (suppléant)
Absents excusés :
- GAUTIER Catherine donnant pouvoir à CHAILLOU Géraldine
- MAUTIN Guillaume donnant pouvoir à JARRY Laëtitia
- COURTAN Nathalie donnant pouvoir à LEMONNIER Thierry
- AMBROIS Katia donnant pouvoir à MANUEL Patrick
- HASTAIN Mélanie donnant pouvoir à FORTIN Pierre
- EVRARD Gérard donnant pouvoir à BEAUCHEF Frédéric
- BELLUAU Francis donnant pouvoir à GARNIER Anne-Marie
- LEROI Annick donnant pouvoir à de VILMAREST Eric
- AUBRY Geneviève donnant pouvoir à DEROYE Christelle
- CHALM GOUIC Jocelyne donnant pouvoir à RICHARD Philippe
- VOVARD Dominique donnant pouvoir à DUBREUIL Sylvie
- CHOPLIN Jean-Bernard donnant pouvoir à BOTHEREAU Laurent
- COSME Guy donnant pouvoir à TISON Gaëlle
- CORNUEIL Didier remplacé par BOURMAULT André suppléant
- MENAGER Fabienne remplacée par GODMER Joël suppléant
- MULOT Jean remplacé par FRENEHARD Bruno suppléant
- DUTERTRE Annick remplacée par Gérard LANTENOIS suppléant
- CRINIER Loïc remplacé par DENDELEUX Michel suppléant
- CECONI Nadine, BO1TRAS Thierry, SEILLE Bernard, LOISEAU Christophe, CHAMPCLOU Pascal, MICHEL Bernard
Absents :
BASSELOT Patrice, ANDRY Virginie, FROGER Barbara, ORY Margaux, DELAUNAY Jérôme,
Secrétaire de séance : TISON Gaëlle
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib101-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib101 aOSnOl
mmunauté de Communes
DéliMration no2024/101
> TOURISME : DEMANDE DE CLASSEMENÏ DE L'OFFICE DE TOURISME
Le classement en catégorie Il de l'Office de Tourisme Maine Saosnois est arrivé à échéance le 26 juin 2024. Il est
donc nécessaire de déposer un nouveau dossier de demande de classement.
Le classement est prononcé pour une durée de 5 ans.
Le Président demande au conseil de l'autoriser à déposer le dossier de classement en catégorie ll auprès des
services compétents de la Préfecture et à signer tout document en lien avec ce dossier.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l'unanimité
- AUÏORISE le Président ou son représentant à déposer le dossier de demande de classement en catégorie Il
auprès des services compétents de la Préfecture pour une durée de 5 ans.
- AUÏORISE le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures utiles à la mise en œuvre de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président
Frédéric BEAUCHEF
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib101-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib101