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unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 128 MISE A Disposition du Restaurant Scolaire A Saint Cosme en Vairais
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 128 MISE A Disposition du Restaurant Scolaire A Saint Cosme en Vairais)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Famille,
Communauté de Communes
ne
Délibération n°2024/128
Date d’envoi convocation : 19/09/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 74
Présents : 53
Absents : 22
- dont suppléés : 1
- ayant donné pouvoir : 11
Votants : 64
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-neuf heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de
Communes Maine Saasnois, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric BEAUCHEF, à Saint-
Longis.
Présents :
MEUNIER Fabrice, PLEVER Marie-Laure, LEMONNIER Thierry, JARRY Laëtitia, LECESVE Loïc, BOTTRAS Thierry, BOTHEREAU
Laurent, CHEDHOMME Christian, AMBROIS Katia, MANUEL Patrick, NICOLAS Philippe, PENISSON Claudine, ASSIER Yveline,
MAURAISIN Olivier, DE PIEPAPE Guy-René, LETAY Jean-Yves, BEAUCHEF Frédéric, MARCADÉ Arlette, ETIENNE Jean-Michel,
PLESSIX Sandrine, SEILLE Bernard, BELLUAU Francis, DEROYE Christelle, COCHIN Jean, TRIGER Jacqueline, COSME Guy,
JEUSSELIN Hubert, MORIN Luc, GUIBERT Jean-Denis, MOULARD Claudie, BOSSEAU Lucien, AUBRY Geneviève, LOISEAU
Christophe, MULOT Jean, CHAMPCLOU Pascal, de VILMAREST Eric, CENEE Jean-Marie, CHALM GOUIC Jocelyne, FORTIN
Pierre, HASTAIN Mélanie, RICHARD Philippe, DUTERTRE Annick, MONCEAUX Léopold, CHED'HOMME Michel, CHARTIER
Philippe, MENAGER Fabienne, GOSNET Patrick, POISSON Roger, MICHEL Bernard, TISON Gaëlle, VOVARD Dominique, COLIN
Serge, BATAILLE Philippe (suppléant)
Absents excusés :
- COUDER Michel remplacé par BATAILLE Philippe suppléant
- FONTENAY Vincent donnant pouvoir à DEROYE Christelle
- GAUTIER Catherine donnant pouvoir à CHAMPCLOU Pascal
- CHAILLOU Géraldine donnant pouvoir à BEAUCHEF Frédéric
- COURTAN Nathalie donnant pouvoir à JARRY Laëtitia
- CHOPLIN Jean-Bernard donnant pouvoir à BOTHEREAU Laurent
- GARNIER Anne-Marie donnant pouvoir à BELLUAU Francis
- TOUZARD Olivier donnant pouvoir à TRIGER Jacqueline
- LEROI Annick donnant pouvoir à de VILMAREST Eric
- GODIMUS Jean-Luc donnant pouvoir à AMBROIS Katia
- DUBREUIL Sylvie donnant pouvoir à MANUEL Patrick
- CORNUEIL Didier donnant pouvoir à COLIN Serge
- CECONI Nadine, CRINIER Loïc
Absents :
BASSELOT Patrice, BOULAY-BILLON Sylvie, ANDRY Virginie, EVRARD Gérard, DELAUNAY Jérôme, FROGER Barbara, ORY
Margaux, MORIN Claude
Secrétaire de séance : TISON Gaëlle Communauté de Communes
He
Délibération n°2024/128
> ENFANCE JEUNESSE : MISE A DISPOSITION DU RESTAURANT SCOLAIRE A SAINT COSME EN VAIRAIS
Dans le cadre de l'exercice de la compétence Enfance-Jeunesse, les services communautaires utilisent de façon ponctuel le restaurant
municipal de Saint-Cosme-en-Vairais notamment pour faire manger les enfants accueillis à l'accueil de loisirs de Saint-Cosme-en-Vairais.
Afin de formaliser cette Occupation, une convention de mise à disposition des locaux doit être conclue. La mise à disposition a lieu à titre
gracieux.
Le projet de convention a été adressé à tous les conseillers communautaires.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l'unanimité
- APPROUVE les modalités de mise à disposition des locaux du restaurant municipal de Saint-Cosme-en-Vairais rétroactivement à compter du 1° avril 2023 ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à Signer la convention à intervenir avec la commune de Saint-Cosme- en-Vairais et toutes les pièces nécessaires
à la mise en œuvre de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président
Frédéric BEAUCHEF