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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 136 MISE A Jour du Reglement de Collecte DES Dechets Menagers et Assimiles)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Exploration spatiale,
Communauté de Communes
| ne
aosnoi
Délibération n°2024/136
Date d’envoi convocation : 19/09/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 74
Présents : 53
Absents : 22
- dont suppléés : 1
- ayant donné pouvoir : 11
Votants : 64
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-neuf heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de
Communes Maine Saosnois, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric BEAUCHEF, à Saint-
Longis.
Présents :
MEUNIER Fabrice, PLEVER Marie-Laure, LEMONNIER Thierry, JARRY Laëtitia, LECESVE Loïc, BOTTRAS Thierry, BOTHEREAU
Laurent, CHEDHOMME Christian, AMBROIS Katia, MANUEL Patrick, NICOLAS Philippe, PENISSON Claudine, ASSIER Yveline,
MAURAISIN Olivier, DE PIEPAPE Guy-René, LETAY Jean-Yves, BEAUCHEF Frédéric, MARCADÉ Arlette, ETIENNE Jean-Michel,
PLESSIX Sandrine, SEILLE Bernard, BELLUAU Francis, DEROYE Christelle, COCHIN Jean, TRIGER Jacqueline, COSME Guy,
JEUSSELIN Hubert, MORIN Luc, GUIBERT Jean-Denis, MOULARD Claudie, BOSSEAU Lucien, AUBRY Geneviève, LOISEAU
Christophe, MULOT Jean, CHAMPCLOU Pascal, de VILMAREST Eric, CENEE Jean-Marie, CHALM GOUIC Jocelyne, FORTIN
Pierre, HASTAIN Mélanie, RICHARD Philippe, DUTERTRE Annick, MONCEAUX Léopold, CHED'HOMME Michel, CHARTIER
Philippe, MENAGER Fabienne, GOSNET Patrick, POISSON Roger, MICHEL Bernard, TISON Gaëlle, VOVARD Dominique, COLIN
Serge, BATAILLE Philippe (suppléant)
Absents excusés :
- COUDER Michel remplacé par BATAILLE Philippe suppléant
- FONTENAY Vincent donnant pouvoir à DEROYE Christelle
- GAUTIER Catherine donnant pouvoir à CHAMPCLOU Pascal
- CHAILLOU Géraldine donnant pouvoir à BEAUCHEF Frédéric
- COURTAN Nathalie donnant pouvoir à JARRY Laëtitia
- CHOPLIN Jean-Bernard donnant pouvoir à BOTHEREAU Laurent
- GARNIER Anne-Marie donnant pouvoir à BELLUAU Francis
- TOUZARD Olivier donnant pouvoir à TRIGER Jacqueline
- LEROI Annick donnant pouvoir à de VILMAREST Eric
- GODIMUS Jean-Luc donnant pouvoir à AMBROIS Katia
- DUBREUIL Sylvie donnant pouvoir à MANUEL Patrick
- CORNUEIL Didier donnant pouvoir à COLIN Serge
- CECONI Nadine, CRINIER Loïc
Absents :
BASSELOT Patrice, BOULAY-BILLON Sylvie, ANDRY Virginie, EVRARD Gérard, DELAUNAY Jérôme, FROGER Barbara, ORY
Margaux, MORIN Claude
Secrétaire de séance : TISON Gaëlle Communauté de Communes me
Délibération n°2024/136
> DÉCHETS MÉNAGERS : MISE À JOUR DU RÈGLEMENT DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
En raison de l'harmonisation du service aux usagers sur le territoire de la Communauté de Communes Maine
Saosnois dans le cadre de la mise en place du marché de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés,
il convient de mettre à jour le règlement de collecte de la collectivité.
Les modifications portent principalement sur les parties suivantes :
- Article VII- Modalité de collecte en porte à porte / Article VII.1 — Les fréquences de collecte
© La fréquence de collecte des ordures ménagères est de 1 fois par semaine ou 1 fois tous les 15 jours.
- Annexe 1
œ Mise à jour des communes concernées par les ordures ménagères et la collecte sélective en porte à
porte et en apport volontaire.
œ Mise à jour des fréquences de collecte.
- Annexe 2
Mise à jour des jours de collecte et des tournées.
Cette nouvelle version du règlement relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés de la collectivité entre
en vigueur à la date rétroactive du 15 avril 2024.
Le Président demande au conseil de se prononcer sur ce règlement de collecte et de l’autoriser à le signer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l'unanimité
-APPROUVE les modifications pour la mise à jour du règlement relatif à la collecte des déchets ménagers et
assimilés présentées ci-dessus ;
-AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires pour l’application de
cette nouvelle version du règlement relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président
Frédéric BEAUCHEF