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Arrêté - 2024 197 ERS FAYAT Arr Circ Branchement electrique 15 rue de la Janaie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 197 ERS FAYAT Arr Circ Branchement electrique 15 rue de la Janaie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
lIl ESSE
2024-197
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la Bè'" partie relative à la
" signalisation temporaire ",
Vu la demande d'arrêté municipal du 3 juin 2024 présentée par ERS FAYAT - Rue De La Perrière - BP 82205 - 35522 N/ELESSE CEDEX, concernant des travaux de branchement d'une maison individuelle au réseau d'ENEDIS à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de branchement sur le réseau ENEDIS par I'entreprise ERS FAYAT à partir du 1"' juillet 2024 pour une durée de 15 jours, nécessite la réglementation suivante au 15 rue
de la Janaie.
ARRETE
ARlct-E1: Du 1u' iuillel 2024 pour une durée de 15 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante :
Stationnement interdit sur toute I'emprise travaux
Empiètement sur chaussée.
Empiètement sur chaussée
ARlcue 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par ERS FAYAT, responsable des travaux.
Anlcu 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par ERS FAYAT, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
lllairie de flelesse
20 Rue de Rennes,35520 lllelesse - .ô 02 9g 13 26 A6
r-urutu.melesse.ir
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ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE I.A CIRCUTATION SUR LAVOIRIE COMMUNALE A
L,OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
LE 15, RUE DE l-A JANATE flel
)
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ESSE
Anlcu4: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de ERS FAYAT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARlcu 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
Anrcu 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ;
- Les Services Techniques et Police lVunicipale de la N/airie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ,
- Valcobreizh ;
- ERS FAYAT.
Affiché le - 7 JUIN 202{
Le Maire,
Claude JAOUEN.
Melesse, le04 juin2024
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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