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Arrêté - 2023 289 ERS FAYAT Arr Circ Reseaux electrique et Telecom LEpinette
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 289 ERS FAYAT Arr Circ Reseaux electrique et Telecom LEpinette)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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ESSE Notre ville
2023-289
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L4'11-'l et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article F610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'u partie relative à la " signalisation temporaire ",
Vu la demande d'anêté municipal du 25 septembre 2023 présentée par EBS FAYAT - Rue De La Perrière - BP 82205 - 35 522 fVELESSE CEDEX, concernant des travaux d'extension du réseau électrique et Télécom à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux d'extension des réseaux basse tension et Télécom par l'entreprise ERS FAYAT à partir du 2 octobre 2023 pour une durée de 15 jours, nécessite la réglementation suivante au lieu-dit l'Epinette
ARRETE
ARlcul: Du 2 octobre 2023 pour une durée de 15 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante :
- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle - Empiètement sur chaussée avec largeur minimale de voie de 3 m maintenue.
ARïcLE 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation
en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par ERS FAYAT, responsable des travaux.
ARlcu 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par ERS FAYAT, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARrcu 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de l\r'lelesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de ERS FAYAT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de
sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le lr/aire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai
fllairie de [Tlelesse
20 Rue de Rennes,35520 lllelesse - O 02 SS 13 26 26
uuu.melesse.fr
ARrcu 5 :
1 (
ARRÊTÉ MUNICIPAT
PORTANT REGLEM ENTATION TEM PORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L,OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
Le lieu-dit l'Epinette flel
t l.
ESSE Notre ville
ARTICLE 6 :
Affiché le
Le Maire,
Claude
Amplialion du présenl arrêlé sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton I
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ,
- Les Services Techniques et Police l\ilunicipale de la Mairie de l\,4elesse ;
- Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ,
- La Direclion régionale des transports Bretagne I
- Valcobreizh ,
- ERS FAYAT.
2 7 SEP. 2023 N,lelesse, le 26 septembte 2023 Le Maire,
Claude JAOUEN.
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t a mairie de melesse 20 Ruede Rennes,35520 melesse - o02gg 13 26 26 uurür mP essP f'