Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 357 ERS FAYAT Arr Circ Branchements electriqu
Arrêté - 2024 197 ERS FAYAT Arr Circ Branchement electrique
Arrêté - 2025 188 ERS FAYAT Arr Circ Reseau electrique ZAC
Arrêté - 2023 289 ERS FAYAT Arr Circ Reseaux electrique et
Arrêté - 2023 325 ERS FAYAT Arr Circ Extension reseau elect
Arrêté - 2023 92 ERS FAYAT Arr Circ Reseau electrique ZA Co
unknown - 2025 89 ERS FAYAT Arr Circ Branchement electrique
Arrêté - 2023 327 ERS FAYAT Arr Circ Extension reseau elect
unknown - 2025 117 ERS FAYAT Arr Circ Branchement electrique
Arrêté - 2024 73 ERS FAYAT Arr Circ Raccordement electrique
Arrêté - 2023 181 ERS FAYAT Arr Circ Branchement electrique 68C le Feuil
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 181 ERS FAYAT Arr Circ Branchement electrique 68C le Feuil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
flel
)
l(
ESSE Notre ville
2023-181
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment l'article R610-5,
Vu la loi n'82-213 du 2 mars .1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modif iée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la " signalisation temporaire ",
Vu la demande d'arrêté municipal du 21 juin 2023 présentée par ERS FAYAT - Rue De La Perrière - BP 82205
- 35 522 MELESSE CEDEX, concernant des travaux de branchement Electrique à lr/elesse, Considérant que le bon déroulement des travaux pour un branchement ENEDIS par l'entreprise ERS FAYAT à partir 10 juillet 2023 pour une durée de 2 semaines, nécessite la réglementation suivante au n'68C, lieu-dit le Feuil.
ARRETE
ARlctel: Du 10 Juillet 2023 pour une durée de 2 semaines, la circulation est réglementée de la façon suivante ,
Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
Circulation interdite au droit du chantier [sauf riverains]
Anlctr 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par ERS FAYAT, responsable des travaux.
Anlcç 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par ERS FAYAT, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Anlcu 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier lVunicipal de la tr/airie de lVelesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de ERS FAYAT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARncLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de
sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
[Ilairie de fTlelesse
20 Rue de Rennes, B.P. t{2219,35522 filelesse
(0 02 SS 13 26 26 - urr.uur.melesse.fr î
(
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR IAVOIRIE COMMUNALE A
L,OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
Le n"68C, lieu-dit le Feuil. rel ESSE rJl
\
Notre ville
ARrcu 6 :
Affiché le
Le Maire,
Claude JAOUEN.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- lVonsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police lt/unicipale de la lVairie de lVelesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- ERS FAYAT,
2 I ltjlll 2023 Melesse, le 28 juin 2023
Le Maire,
Claude JAOUEN.
i I
I *
*
*'1 â
( t Illairie de [Ilelesse 20 Rue de Rennes, B.P. {2219,35522 tTlelesse ro 02 SS 13 26 26 - r.uu.lir.melesse.fr
§
*
\EÜ