Arrêté - 2024 185 ERS FAYAT Arr Circ Extension reseau electrique Le Mesnil lAbbaye

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Arrêté - 2024 185 ERS FAYAT Arr Circ Extension reseau electrique Le Mesnil lAbbaye Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse. Lien du pdf (Arrêté - 2024 185 ERS FAYAT Arr Circ Extension reseau electrique Le Mesnil lAbbaye)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, rel

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ESSE Notre ville

2024-185

Le Maire de la Ville de MELESSE ;

Vu Ie code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,

Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par la loi n'82-623 du 22 juillet '1982,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la

" signalisation temporaire ",

Vu la demande d'arrêté municipaldu 17 mai 2024 présentée par ERS FAYAT - Rue De La Perrière - BP 82205

- 35 522 MELESSE CEDEX, concernant des travaux d'extension du réseau et pose d'un poste de transformation électrique à Melesse,

Considérant que le bon déroulement des travaux pour le réseau ENEDIS par l'entreprise EBS FAYAT à partir du 10 juin 2024 pour une durée de 14 jours, nécessite la réglementation suivante au lieu-dit le mesnil I'abbaye.

AHRÊTE

Amcu 1 : Du 10 juin 2024 pour une durée de 14 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante

Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux

Empiètement sur chaussée.

Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle (K10) du 17 au21106.

Circulation interdite au droit du chantier avec déviation du 10 au 14106 [sauf riverains] (ci- dessous)

ARlcu 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par ERS FAYAT, responsable des travaux.

Amcu 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par ERS FAYAT, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.

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20 Rue de Rennes, B.P. t{2219,35522 ffielesse

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ARRÊTÉ MUNTCIPAL

PORTANT REGLEMENTATION TEM PORAIRE

DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A

L,OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT

Le lieu-dit le Mesnil l'Abbayet

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Notre ville

ARToLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

Affiché le

Le Maire,

Claude JAOUEN {

AHrexr : plan de dévia

Le Directeur Général des Services, le Besponsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de lvlelesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-efvilaine) et le Directeur de ERS FAYAT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son atFichage et de

sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;

- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ;

- Les Services Techniques et Police li4unicipale de la lrlairie de Melesse ,

- Le Béseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ,

- La Direction régionale des transports Bretagne ,

- Valcobreizh i

- ERS FAYAT,

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Melesse, le 29 mai

Le Maire,

Claude JAOUEN,

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20 Rue de Rennes, 8.P. 12219, 35522 mebsse

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