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Procès Verbal - 3. PV du CM du 28.03.2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3. PV du CM du 28.03.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Commune
de
Saint.Trivier.
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
De-Courtes
PROCES-VERBAL
Ü
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
Jeudi
28
mars
2024
à
18h30
Conseillers
municipaux
présents
: Yves
BERNARD,
Christian
REYNAUD,
Françoise
PIRAT,
Joël
CORDENOD),
Françoise
VELON,
Catherine
MOREL,
Johana
BOULIONG,
Valérie
CLAIN,
Christine
FAVIER,
Sébastien
PUGET,
Aurélie
CHARDARD),
Jean-Yves
BOUILLOUX
Excusés
: Christophe
DISSES
(procuration
à Yves
BERNARD),
Delphine
LAVIGNE
Absents
: néant
Date
de
la convocation :
le
22
mars
2024
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Johana
BOULIONG
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 mars
2024
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
7 mars
2024.
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
: Procès-verbal
1 Commune
de
Sainc-Trivier.
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
C]
De-Courtes
PROCES-VERBAL
® Délibérations
:
_—
+ EN Se hi EE & + © NN — © 15, . Approbation
du
budget
primitif
2024
du
budget
communal,
Garantie
d'emprunt
à
l'EHPAD,
Constatation
de
la
répartition
du
fonds
de
solidarité,
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
du
Champ
de
la
Jeanne,
Approbation
du
compte
administratif
2023
du
budget
du
Champ
de
la
Jeanne,
Affectation
du
résultat
2023
du
budget
du
Champ
de
la
Jeanne,
Approbation
du
budget
primitif
2024
du
budget
du
Champ
de
la
Jeanne,
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
Actions
commerces,
Approbation
du
compte
administratif
2023
du
budget
Actions
commerces,
Affectation
du
résultat
2023
du
budget
Actions
commerces,
. Approbation
du
budget
primitif
2024
du
budget
Actions
commerces,
. Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
communal,
. Approbation
du
compte
administratif
2023
du
budget
communal,
. Affectation
du
résultat
2023
du
budget
communal,
. Attribution
des
subventions
2024
aux
associations
communales
et
organismes
extérieurs, Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2024,
Questions
diverses
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
: Procès-verbal
2 Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
28 mars
2024
De.Courtes
PROCES-VERBAL
OU 1- 2024-009
- Garantie
d'emprunt
à l'EHPAD
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
d'une
demande
de
garantie
à
hauteur
de
100%
présentée
par
le
directeur
de
l'EHPAD
concernant
un
emprunt
de
400
000
€
destiné
à
compléter
le
plan
de
financement
des
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
de
l'établissement,
contracté
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne.
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée,
par
principe
de
prudence,
de
tenir
compte
des
risques
que
peut
encourir
la commune
en
cas
de
difficultés
financières
de
l'EHPAD,
et d'apporter
sa
garantie
à
hauteur
de
50%
du
montant
du
prêt
selon
les
modalités
suivantes
:
Article
1 : Est
accordé
à
l'EHPAD
de
Saint-Trivier-de-Courtes
:
La
garantie
à
hauteur
de
200
000
euros
pour
le
remboursement
d'ün
emprunt
pour
un
montant
total
de
400
000
euros
(50%)
destiné
à
financer
les
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
de
l'EHPAD
de
Saint-Trivier-de-Courtes
(montant
total
investissement
: 2 242
545
€ sur
la
commune
de
Saint-Trivier-de-
Courtes). Article
2
: La
garantie
de
la
commune
de
Saint-Trivier-de-Covurtes
porte
sur
cet
emprunt
qui
se
décompose
en
1 prêt.
Les
caractéristiques
du
prêt
consenti
par
la Caisse
d'Epargne
sont
les suivantes
:
Prêt
1
Montant
du
prêt
400
000
€
Quotité
garantie
50
%
Garantie
portant
sur
200
000
€
Durée
amortissement
du
240
mois
prêt Périodicité
des
échéances
Mensuelle
Taux
d'intérêt
Taux
Fixe
4,46
%
Profil
d'amortissement
Echéances
constantes
Remboursement
anticipé
Possible
à chaque
échéance,
moyennant
un
préavis
de
30
jours
ouvrés
et
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Base
de
calcul
30/360
La
garantie
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-
ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
d'Epargne,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
la
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
: En
cas
de
besoin,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
les
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt
seront
libérées.
Article
4
: Le
Conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
et
aux
actes
de
cautionnement
qui
seront
passés
entre
le
prêteur,
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
et
l'EHPAD
de
Saint-Trivier-de-Courtes. Mme
MOREL
demande
à
M.
le
Maire
si l'EHPAD
pourra
tout
même
obtenir
son
emprunt
s'ils
n'ont
pas
un
cautionnement
à
100
%.
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
: Procès-verbal
3 Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
De-.Courtes
PROCES-VERBAL
Ü M. le Maire
répond
qu'ils
ont
besoin
d'un
cautionnement
à
100%
de
collectivités
locales,
il leur
faudra
donc
demander
à
une
autre
collectivité
les
50%
restants.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
les
fermes
ci-dessus
énoncés
concernant
le
cautionnement
à
50%
du
prêt
consenti
par
l'EHPAD
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne.
2-
2024-010-
Constatation
de
la répartition
du
fonds
de
solidarité
M.
le
Maire
rappelle
qu'en
application
des
dispositions
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
la
communauté
d'agglomération
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
[établissement
public
de
coopération
intercommunale)
lorsqu'il
y a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI.
Les
montants
versés
au
titre
du
Fonds
de
solidarité
sont
également
actualisés,
comme
chaque
année,
sur la
base
du
protocole
proposé
par
la CLECT
du
24
septembre
2019.
Pour
rappel,
ce
fondés
est calculé
sur
les
données
des
fiches
DGF
des
communes,
sa
répartition
évolue
donc
d'année
en
année.
Trois
indicateurs
sont
pris
en
compte
:
- Poids
des
impôts
ménages/revenu
fiscal
de
la
collectivité
(1/3
du
fonds)
- Indicateur
de
ressources
élargi/habitant
(1/3
du
fonds)
- Revenu/habitant
(1/3
du
fonds)
De
plus,
Un
ajustement
des
modalités
de
calcul
du
fonds
est
intervenu
en
2021.
|
Ajustement
Année
à
moins
de
1 000
habitants
100%
de
la
dotation
Première
année
à plus
de
1 000
habitants
100%
de
la
dotation
Deuxième
année
à
plus
de
1 000
habitants
50%
de
la
dotation
Troisième
année
à plus
de
1 000
habitants
0€
Cette
actualisation
suppose
une
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
les
communes
concernées
devant
valider
chaque
année
le
montant
qui
leur
est
alloué
par
une
délibération
de
leur
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
la
forte
hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
subie
par
les
collectivités
du
fait
de
l'inflation
et
l'éligibilté
de
Grand
Bourg
Agglomération
à
la
dotation
de
l'Etat
dite
« filet
de
sécurité
»
au
titre
de
l'exercice
2022
ont
créé
des
conditions
exceptionnelles
cette
année.
Ainsi,
dans
le
cadre
la
révision
libre,
le Conseil
de
Communauté
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
a
approuvé
de
porter
de
manière
exceptionnelle
le
montant
du
fonds
à
1 300
000
€,
dont
300
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
mille
habitants
et
1 000
000
€
pour
les
communes
de
plus
de
mille
habitants.
Les
modalités
de
calcul
restent
inchangées,
sur
la
base
du
rapport
de
la
commission
d'évaluation
des
charges
transférées
du
24
septembre
2019.
Ces
conditions
exceptionnelles
d'attribution
du
fonds
ne
portent
que
pour
l'année
2024.
Il
s'agit
ainsi
d'une
«révision
libre»
de
l'attribution
de
compensation
entre
la
communauté
d'agglomération
et
chacune
des
communes.
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
: Procès-verbal
4 Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
28 mars
2024
De.Courtes
PROCES-VERBAL
®, La délibération
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2024
a
acté
le
montant
par
commune.
Les
communes
éligibles
doivent
délibérer
pour
accepter
le
versement
de
ce
fonds
au
travers
de
leur
attribution
de
compensation.
Une
fois
toutes
les
délibérations
des
Communes
intéressées
collectées,
le
Conseil
communautaire
de
décembre
pourra
fixer
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2024.
Il
est
donc
nécessaire
pour
chaque
commune
de
délibérer.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et notamment
l'article
1609
nonies
C
;
VU
le rapport
de
la
CLECT
adopté
le
24
septembre
2019
VU
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
12
février
2024
fixant
le
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
;
VU
l'exposé
qui
précède
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
le
montant
du
fonds
de
solidarité
d'un
montant
de
9 353,65
€ ef sur la révision
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
délibéré
par
le
Conseil
de
communauté
de
la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-Bresse
du
12
février
2024.
3-
2024-011
- FINANCES
- DECISIONS
BUDGETAIRES
Approbation
du Compte
de Gestion
2023
du
budget
annexe
du Champ
de la Jeanne
M.
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
_ APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
municipal
pour l'exercice
2023
du
budget
annexe
du
Champ
de
la
Jeanne.
Ce
Compte
de
Gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur la
tenue
du
compte.
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
: Procès-verbal
5 Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
De.Courtes
PROCES-VERBAL
® 4-
2024-012
- FINANCES
- DECISIONS
BUDGETAIRES
Approbation
du Compte
Administratif 2023
du
budget
annexe
du
Champ
de la Jeanne
Sous
la
présidence
de
M.
Christian
REYNAUD,
1er adjoint
et
sans
la
présence
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
Champ
de
la
Jeanne
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement Dépenses
292
953,39
€
Recettes
292
953,39
€
Investissement Dépenses
301
794,82
€
Recettes
287
775,36
€
Reports
de
l'exercice
2022 :
En
recette
de
fonctionnement
(002)
:
175
560,20
€
En
dépense
d'investissement
(001)
:
-9309,19€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
annexe
du
Champ
de
la
Jeanne.
5-
2024-013
- FINANCES
- DECISIONS
BUDGETAIRES
Affectation
du
résultat 2023
du
budget
annexe
du
Champ
de
la Jeanne
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
résultats
de
l'année
2023
du
budget
annexe
du
Champ
de
la
Jeanne
et
leur
affectation
pour
2024
comme
suit
:
RESULTAT
|
VIREMENTA
RESULTAT DE
RESTES A
CHIFFRESÀ
cA
LA SF
L'EXERCICE
REALISER
PRENDRE EN
2022
2023
2023
Solde desrestes à | COMPTE POUR
réaliser
L'AFFECTATION DE RESULTAT
Dépenses
INVEST
4 309,19 €
-14019,46C
-23 328,65 C
FONCT
175 560,20C
0,00€
ste
175560,20€
Considérant que
seul le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit faire l'objet de
La délibération
d'affectation
du
résultat
(Le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
La section
d'investissement,
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
: Procès-verbal
6 Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
28 mars
2024
De.Courtes
PROCES-VERBAL
U Décide
d'affecter
le
résultat comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
AU
31/12/2023
175560,20 €
Affectation obligatoire
:
À ls couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Report
en
investissement
surle
001
du
BP
2024
-23328,65
C
Affectation
à l'excédent
reporté
de fonctionnement
sur Le 002
du
BP 2024
175560,20 €
Totalsffecté
au c/
1068:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit à reporter
(ligne 002)
0,00 €
6-
2024-014
- FINANCES
- DECISIONS
BUDGETAIRES
Vote
du
budget
primitif 2024
du
budget
annexe
du
Champ
de
la Jeanne
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
budget
primitif
annexe
2024
du
Champ
de
la
Jeanne
qui
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
447
752,60
€
447
752,60
€
Section
d'investissement
285
896,73
€
285
896,73
€
TOTAL
733
649,33
€
733
649,33
€
7-
2024-015
- FINANCES
- DECISIONS
BUDGETAIRES
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
du
budget
annexe
Action
commerces
M.
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
étais
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer, Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
: Procès-verbal
7 Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du 28 mars
2024
De.Courtes
PROCES-VERBAL
® Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandaïts
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Action
commerces.
Ce
Compte
de
Gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
du
compte.
8-
2024-016
- FINANCES
- DECISIONS
BUDGETAIRES
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
du
budget
annexe
Action
commerces
Sous
la
présidence
de
M.
Christian
REYNAUD,
1er
adjoint
et
sans
la
présence
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
Champ
de
la
Jeanne
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
5 704,30
€
Recettes
45
326,75
€
Investissement Dépenses
8 569,10
€
Recettes
147
635,01
€
Reporis
de
l'exercice
2022 :
En
fonctionnement
(002)
:
-
En
dépense
d'investissement
(001)
:
- 157
885,13
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
annexe
Action
commerces.
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
: Procès-verbal
8 Commune
de
Saint
-Trivier.
De.Courtes
®
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
PROCES-VERBAL
9-
2024-017
- FINANCES
- DECISIONS
BUDGETAIRES
Affectation
du
résultat
2023
du
budget
annexe
Action
commerces
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
résultats
de
l'année
2023
du
budget
annexe
Action
commerces
et
leur
affectation
pour
2024
comme
suit
:
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
4
CHIFFRES
A
CA
LA
SF
L'EXERCICE
REALISER
PRENDRE
EN
2022
2023
2023
Solde
desrestes à |
COMPTE
POUR
réaliser
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
Dépenses
INVEST
-157 885,13C
139 065,91€
-18819,22C
FONCT
0,00€
39622,45€
HEcetES
39 622,45
€
Considérant
que
seul
Le résultat
de
La section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet de
La délibération
d'affectation
du
résultat
{le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doiten
priorité
couvrir
Le besoin
de
financement
(déficit) de
La section
d'investissement,
Décide
d'affecterle
résultat comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
AU
31/12/2023
39 622,45€
Affectation obligatoire
:
À ls couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
Le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
18819,2€
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
Report
en
investissement
surle
001
du
BP
2024
-18819,22C
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
sur
le 002
du
BP 2024
20 803,23
€
Totslaffecté
au c/
1066:
18819,2€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit & reporter
(ligne
002)
0,00 €
10
-
2024-018
- FINANCES
- DECISIONS
BUDGETAIRES
Vote
du
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
Action
commerces
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
budget
primitif
annexe
2024
Action
commerces
qui
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
111
514,00
€
111
514,00
€
Section
d'investissement
106
433,00
€
106
433,00
€
TOTAL
217
947,00
€
217
947,00
€
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
: Procès-verbal
9 Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
De-Courtes
PROCES-VERBAL
® 11-
2024-0119 -
FINANCES
- DECISIONS
BUDGETAIRES
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
du
budget
communal
M.
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandais
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023
du
budget
communal.
Ce
Compte
de
Gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur la
tenue
du
compte.
12
-
2024-020
-
FINANCES
- DECISIONS
BUDGETAIRES
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
du
budget
communal
Sous
la
présidence
de
M.
Christian
REYNAUD,
1er adjoint
et
sans
la
présence
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2023
du
budget
communal
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
996
164,20
€
Recettes
1
194
874,20
€
Investissement Dépenses
346
067,91
€
Recettes
GAA
544,77
€
Reports
de
l'exercice
2022 :
En
recette
de
fonctionnement
(002)
:
332
037,42
€
En
dépense
d'investissement
(001)
:
- 249
733,84
€
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
: Procès-verbal
10 (]
Saint -Trivier. De.Courtes
®
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
PROCES-VERBAL
e
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
communal.
13-
2024-021
- FINANCES
- DECISIONS
BUDGETAIRES
Affectation
du
résultat
2023
du
budget
communal
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
résultats
de
l'année
2023
du
budget
communal
et
leur
affectation
pour
2024
comme
suit
:
RESULTAT
VIREMENT
4
RESULTAT
DE
RESTES
A
CHIFFRES
4
CA
LA
SF
L'EXERCICE
REALISER
PRENDRE
EN
2022
2023
2023
Tensetou
|
ComprE
pour
integration
de
#
L'AFFECTATION
résultat
DE
RESULTAT
Dépenses 48
400,00€
INVEST
-249
733,84C
298
476,86
€
48
743,02
€
FONCT
332
037,42€
198
710,00
€
Se
530
747,42
€
Considérant
que
seul
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
dait
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
La
section
d'investissement,
Décice
d'affecterle
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
AU
31/12/2023
530
747,42
€
Affectation
obligatoire
:
Ales
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
0,00€
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
Report
en
investissement
sur
le
001
du
BP
2024
48
743,02
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
surle
002
du
BP
2024
530
747,42
€
Totalaffecté
au
c/
1068:
0,00
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à
reporter
{ligne
002)
0,00€
14-
2024-022
- FINANCES
- DECISIONS
BUDGETAIRES
Attribution
des
subventions
2024
aux
associations
communales
et
organismes
extérieurs
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'attribuer
les
subventions
sollicitées
par
les
associations
communales
pour
l'année
2023
comme
suit
:
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
: Procès-verbal Commune
de
Saint
-Trivier.
De-Courtes ®
l'est
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
intéressés
dans
l'une
des
associations
pour
laquelle
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
PROCES-VERBAL
une
subvention
est
étudiée,
ne
prennent
pas
part
aux
débats.
ANCIENS
D'A.F.N.
50
€
COMITE
D'ENTRAIDE
700
€
CROIX
ROUGE
250
€
LES
AMIS
DE
LA
FANNY/
FONCTIONNEMENT
400
€
SOCIETE
MUSICALE
LA
HAUTE
BRESSE/
1300
€
FONCTIONNEMENT TENNIS
ENFANT
655
FC
BRESSE
NORD
800
€
AMICALE
DE
SAPEURS
POMPIERS
500
€
COMITE
DES
FETES
1 500
€
FARANDOLE
DES
MOTS
50
€
UNION
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
300
€
BCT
BASKETCLUB
TRIVICOURTOIS
250
SOU
DES
ECOLES
100
€
Organismes
autres
:
BTP
CFA
de
Bourg
en
Bresse
50
€
MFR
PERONNAS
50
€
EREA
Charnay
50
€
Réserve
875
€
Subventions
aux
associations
inftercommunales
44
120
€
Total
Affecté
au
budget
en
2024
52
000
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
APPROUVE
le
montant
des
subventions
communales
pour
l'année
2024
ci-dessus
exposé,
e
CHARGE
Monsieur
le
Maïre
de
l'application
de
cette
décision.
15
-
2024-023
- FINANCES
- DECISIONS
BUDGETAIRES
Vote
des
taux
de
taxes
directes
locales
2024
M.
le
Maire
rappelle
qu'en
2023,
les
taux
d'imposition
étaient
les
suivants
:
"
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
TFB
: 29,45
%
*
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
TFNB
: 43,11
%
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
: Procès-verbal
12 Commune
de
Saint-Trivier. De.Courtes
®
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
PROCES-VERBAL
+
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autre
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
THRS
: 12,49
%
Pour
rappel,
les
taux
n'ont
pas
évolué
depuis
2020.
ll est
proposé
au
conseil
d'augmenter
les
taux
de
manière
uniforme
de
2%.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
“"
DECIDE
d'adopter
les
taux
de
contributions
directes
locales,
au
titre
de
l'année
2024
comme
suit
:
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
TFB
:
30,04
%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
TFNB:
43,97
%
o
Jaxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
THRS
:
12,74
%
16-
2024-024
- FINANCES
- DECISIONS
BUDGETAIRES
Vote
du
budget
primitif
2024
du
budget
communal
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
budget
primitif
communal
2024
qui
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1 771
562,00
€
1 771
562,00
€
Section
d'investissement
382
208,00
€
382
208,00
€
TOTAL
2
153
770,00
€
2
153
770,00
€
Questions
diverses :
-
M.le
Maire
déplore
une
recrudescence
de
déjections
canines
sur
les
trottoirs.
Il
rappelle
que
cette
incivilité
est
verbalisable.
Des
contrôles
vont
être
réalisés
afin
de
sensibiliser
les
maîtres.
-__Ilinforme
l'assemblée
que
le
nouveau
plan
de
la
commune
est
sur
le
point
d'être
réalisé,
entièrement
financé
par
les
sponsorings
des
artisans
et
commerçants
de
la
commune
où
intervenant
sur
la
commune.
La
séance
est
levée
à
20h00
Signature
du
Maire,
Yves
BERNARD
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Johana
BOULIONG
7
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
: Procès-verbal
13