Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1. Liste des deliberations du CM du 10.10.2024
Procès Verbal - 3. PV du CM du 04.05.2023
Procès Verbal - 3. PV du CM du 28.03.2024
Procès Verbal - 3. PV du CM du 05.10.2023
Procès Verbal - PV du CM du 09.10.2025
Procès Verbal - PV du CM du 06.11.2025
Procès Verbal - 3. PV du CM du 04.12.2025
Procès Verbal - 3. PV du CM du 01.06.2023
Procès Verbal - 3 PV du CM du 03.11.2022
Procès Verbal - PV du CM du 13.07.2022
Procès Verbal - 3. PV du CM du 10.10.2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3. PV du CM du 10.10.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Commune
de
C
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
pr
©
CONTES
PROCES-VERBAL
Approuvé
lors
du
Conseil
municipal
du
28
novembre
2024
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
Jeudi
10
octobre
2024
à
18h30
Présents
: Yves
BERNARD,
Christian
REYNAUD,
Françoise
PIRAT,
Joël
CORDENOD,
Françoise
VELON,
Catherine
MOREL,
Christophe
DISSES,
Christine
FAVIER,
Sébastien
PUGET,
Aurélie
CHARDARD),
Jean-Yves
BOUILLOUX
Excusés
: Johana
BOULIONG,
Valérie
CLAIN
(procuration
à Aurélie
CHARDARD)
Absent
: néant
Date
de
la convocation
: le
4
octobre
2024
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Aurélie
CHARDARD
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12 septembre
2024
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
12
septembre
2024.
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
: Procès-verbal
1 Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
D
°
-Courtes
PROCES-VERBAL
Délibérations
:
2024-55
Lutte
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
: application
d'une
redevance
pour
le
dépôt
illégal
de
déchets,
2024-56
Collège
Louis
Vuitton
: Demande
de
mise
à
disposition
gracieuse
de
la salle
des
fêtes
pour
la
remise
des
brevets
des
collèges,
2024-57
Collège
Louis
Vuitton
et
Association
ABCDE:
Demande
de
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
salle
des
fêtes
pour
Un
projet
partenarial,
Décisions
du
maire
Questions
diverses
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
: Procès-verbal
2 Commune
de
C
Saint -Trivier.
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
De-Courtes
PROCES-VERBAL
®, 1.
2024-055
— Lutte contre
le dépôt sauvage
de déchets — Application
d'une
redevance
pour
le
dépôt
illégal de déchets
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-
2-1,
L.2224-13
et
L.2224-17
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
garantir
la
salubrité
publique
et
la
propreté
de
la
commune
;
Considérant
que
le
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
et
des
déchets
recyclables
est
mis
en
place
par
Grand
Bourg
Agglomération
pour
tous
et
qu'il
convient
de
le
respecter;
Considérant
que
les
dépôts
sauvages
ainsi
que
les
déversements
de
toute
nature
sont
des
infractions
et
représentent
une
charge
financière
pour
la
collectivité ;
M.
Le
Maire
propose
d'instaurer
une
redevance
forfaitaire
de
200
€
due
par
les
auteurs
de
dépôts
de
déchets
sur
la
voie
publique.
Cette
somme
correspondant
aux
frais
engagés
par
la
collectivité
pour
évacuer
ces
décheïs
de
façon
conforme.
Un
constat
d'un
dépôt
sauvage
sera
établi
par
les
élus
officiers
de
police
judiciaire.
Une
émission
d'une
redevance
sera
effectuée
par
les
services
administratifs
de
la
commune
: Envoi
d'une
facture
pour
ramassage
du
dépôt
illégal
à
l'auteur
des
faits
avec
courrier
d'explication
et
mention
de
la
délibération
concernée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
"
DECIDE
D'INSTAURER
une
redevance
forfaitaire
d'un
montant
de
200
€
{Deux
Cents
Euros)
due
par
les
auteurs
des
dépôts
de
déchets
sur
la
voie
publique
à
compter
de
ce
jour.
2.
2024-056
—
Collège
Louis
Vuitton
—
Demande
de
mise
à disposition
gracieuse
de
la salle
des
fêtes
pour
la remise
des
brevets
des
collèges
M.
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
reçu
des
représentants
du
Collège
Louis
Vuitton.
Ceux-ci
souhaiteraient
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
des
fêtes
pour
la
remise
des
brevets
des
collèges,
le
vendredi
15
novembre
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
”
APPROUVE
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la salle
des
fêtes
au
Collège
Louis
Vuitton
le
vendredi
15
novembre
2024.
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
: Procès-verbal
3 Commune
de
C
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
pe
Courtes
PROCES-VERBAL
3.
2024-057
—
Collège
Louis
Vuitton
et Association
ABCDE—
Demande
de
mise
à disposition
gracieuse
de
la salle
des
fêtes
dans
le cadre
d'un
projet
partenarial
M.
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
reçu
du
collège
Louis
Vuitton.
Ceux-ci
souhaiteraient
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
des
fêtes
pour
une
journée
et
une
soirée
en
avril
2025
dans
le cadre
d'un
travail
en
partenariat
entre
le collège
et
l'association
ABCDE
autour
du
parcours
de
Gisèle
Halimi
et Simon
Veil.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
"n
APPROUVE
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
des
fêtes
au
Collège
Louis
Vuitton
et
à
l'association
ABCDE
pour
une
journée
et soirée
en
avril
2025.
4,
DECISIONS
DU
MAIRE
Conformément
à
l'article
L.2122-23,
M.
le
Maire
rend
compte
publiquement
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
des
articles
L.2122-21
et
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
concernant :
Les
déclarations
d'intention
d'aliéner
:
Parcelles
Rue
Décision
D788
6
rue
du
Champ
de
la Jeanne
Pas
de
préemption
C1248
123
Allée
de
la gare
C1249
194
rue
des
anciens
combattants
Pas
de
préemption
C1251
Saint-Trivier
D786
10
Chemin
du
Champ
de
la Jeanne
Pas
de
préemption
D1077
110
Chemin
de
la Grange
Pourret
Pas
de
préemption
Les
conclusions
et
révisions
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans :
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
conclusion
d'un
nouveau
bail
concernant
la
cure
de
Saint-Trivier-de-Courtes
avec
l'évêché
BELLEY-ARS.
||
est
ensuite
prévu
que
la
commune
récupère
ledit
bâtiment
à
la
fin
de
ce
bail,
prévue
le
1er septembre
2025.
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
: Procès-verbal
4 Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
1°
-Courtes
PROCES-VERBAL
Questions
diverses
:
M.
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
des
informations
suivantes :
-__
Rappel
de
l'Opération
Brioches
en
faveur
de
l'ADAPEI
qui
aura
lieu
le 20
octobre
2024 :
+.
Surle
marché
de
8h00
à
12h00,
. _
Surle
parking
d'Intermarché
de
9h00
à
12h00
-
Les
associations
de
Saint-Trivier-de-Courtes
vont
organiser
Une
manifestation
en
faveur
du
Téléthon
le samedi
30
novembre
2024
à
la
Carronnière,
-
Les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le samedi
4 janvier
2025
à
17h00,
-
Conseil
municipal
enfants:
Une
réunion
doit
être
organisée
afin
de
mettre
en
place
cette
assemblée. La
séance
est
levée
à
19h30
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Aurélie
CHARDAR
#7
Signature
du
Maire,
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
: Procès-verbal
5