Déliberation - Registre DES Deliberations Proces Verbal du 15 AVRIL 2025

Documents similaires

Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS PROCES VERBAL DU 15 oct

Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS PROCES VERBAL DU 03 SEP

Procès Verbal - proces verbal 15 avril 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 5 AVRIL 2024

Déliberation - registre des deliberations 2021 seance du 15 avril

Déliberation - registre des deliberations 2021 seance du 15 avril

Déliberation - registre des deliberations 2021 seance du 15 avril

Déliberation - registre des deliberations 2021 seance du 15 avril

Déliberation - registre des deliberations 2021 seance du 15 avril

Déliberation - registre des deliberations 2021 seance du 15 avril

Déliberation - Registre DES Deliberations Proces Verbal du 15 AVRIL 2025 Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Montmain. Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations Proces Verbal du 15 AVRIL 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, Conseil municipal du 15/04/2025 Registre des délibérations Feuillet n° 2025 20

MAIRIE DE MONTMAIN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 15 avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Montmain, légalement

convoqué s’est réuni à la Mairie - salle du conseil municipal - 251, Rue de la Mairie, sous la présidence de Baudel

Aymeric, Maire.

Présents : BAUDEL Aymeric, ROSSIGNOL Elodie, MIRIANON Cyril, LE GOAZIOU Lydie, GATTIN Isabelle,

DOLPHENS Patrick, LERAT Marie-Christine, CELIA Mickael, CANTET FLEURIEL Céline, HARAUX Aimé, LECOURT

Jacques,

Absents non représentés : CHABILAN Fabien, FLEURIEL Gilles, SKIBA Malika,

Ont donné procuration : COTY Thomas procuration à GATTIN Isabelle

Le Conseil Municipal désigne ROSSIGNOL Elodie comme secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance commence.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour sur la fiscalisation du SICAPER.

L’ajout est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 13 février 2025.

2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du conseil municipal (article l. 2122-23 du code général des collectivités territoriales).

3. Délibération 02 007 2025 Vote des subventions aux associations,

4. Délibération 02 008 2025 Approbation du CFU 2024 (compte financier unique), 5. Délibération 02 009 2025 Affectation du résultat,

6. Délibération 02 010 2025 Vote des taxes,

7. Délibération 02 011 2025 Vote du budget Primitif 2025,

8. Délibération 02 012 2025 Règlement intérieur du CALM.

9. Délibération 02 013 2025 AVENANT N 1 à la convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la ville de Montmain sur le patrimoine du bailleur social habitat 76.

10. Délibération 02 014 2025 Créances irrécouvrables.

11. Délibération 02 015 2025 Contribution au SICAPER.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 février 2025.

Monsieur le Maire demande d’approuver le procès-verbal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal.

Contre : 0

Abstention : 1

Pour : 11

2. Décisions du maire prises en vertu des délégations du conseil municipal (article l. 2122-23 du code général des collectivités territoriales).

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a clôturé au 28 février 2025 les régies du centre de loisirs et de la crèche et au 11 avril 2025 la régie fête et cérémonies.Conseil municipal du 15/04/2025 Registre des délibérations Feuillet n° 2025 21

3. Délibération 02 007 2025 Vote des subventions aux associations,

Monsieur le Maire présente les demandes des associations.

Montant 2023/2024 Montant 2024/2025

ASSOCIATIONS Demandé Attribué Demandé Proposé

ASCM 3 706,42 € 2 600,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

ASCM BADMINTON 1 500,00 € 1 000,00 € 1 500,00 € 1 000,00 €

ASCM GYMNASTIQUE 2 520,42 € 2 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

ASCM JUDO 3 087,00 € 1 500,00 € 2 178,00 € 2 000,00 €

ASCM MUSCULATION 2 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

BIBLIOTHEQUE 2 862,90 € 2 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

ASCM ART - COULEURS -

TERRES 0,00€ 1 000,00 € 500,00 €

ASCM YOGA 1 950,42 € 600,00 € 600,00 € 600,00 €

LES BALADES

MANEMONTAISES 961,00 € 750,00 € 500,00 € 500,00 €

CHORALE 1 500,00 € 900,00 € 900,00 €

CCF2M 150,00 € 150,00 €

Comité des Fêtes 1 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Age d'OR 1 200,00 € 1 200,00 €

Total 18 738,16 € 14 600,00 € 13 878,00 € 12 700,00 €

Monsieur le Maire précise que les montants demandés par les associations ont été diminué d’un tiers par rapport à l’année dernière.

Concernant la section badminton, la demande de subvention pour l’achat d’un pc portable n’a pas été acceptée. Monsieur le Maire propose de rencontrer le président de la section afin de discuter avec lui des tarifs, le coût d’une adhésion pour les enfants avec 1h de cours étant très faible par rapport aux adhérents loisirs. La section musculation va limiter son nombre d’adhérent à 25 personnes afin de limiter la fréquentation. Monsieur Mirianon demande si une priorité sera faite aux adhérents Manémontais compte tenu de la subvention et de la mise à disposition des locaux par la Mairie.

Les balades manemontaises vont remettre en place le GR ainsi qu’un sentier piétonnier autour de Montmain. Le club de l’âge d’or demande une subvention cette année suite à l’augmentation des cotisations d’assurance. Monsieur le Maire remercie Madame Blaise, présidente de l’ASCM ainsi que tous les présidents de section – des associations et tous les bénévoles. Le nombre d’adhérents est passé cette année au-dessus des 500.

Contre : 0

Abstention : 2

Pour : 10Conseil municipal du 15/04/2025 Registre des délibérations Feuillet n° 2025 22

Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,

Aymeric Baudel

4. Délibération 02 008 2025 Approbation du CFU 2024 (compte financier unique),

M. le Maire expose que Le compte financier unique (CFU) constitue le document budgétaire qui se substitue à la

fois au compte administratif et au compte de gestion. Il permet une meilleure communication entre le secrétaire

de mairie et la trésorerie. Un état des comptes mensuels est possible et tout est dématérialisé.

M. le Maire présente le document et donne lecture des résultats en fonctionnement et en investissement aussi

bien en recettes qu’en dépenses.

M. le Maire précise que sur les 54000€ de déficit en investissement, 33000€ viennent du reste à réaliser des

années précédentes 2023 (abribus, velux)

Plusieurs investissements non prévus ont été réalisés sur 2024 : la toiture de l’école (présence d’un trou dans le

faitage), la pose de compteurs sur les bâtiments municipaux afin de pouvoir connaitre la consommation propre

à chaque bâtiment et permettre un audit énergétique précis.

M. le Maire précise qu’un accord est trouvé avec la mairie de Saint Aubin Epinay car celle-ci va revendre de

l’électricité, suite à la pose de panneaux solaires, à un tarif plus avantageux que le tarif actuel facturé à la mairie

de Montmain par le prestataire.

M. le Maire précise aussi que 12500€ de recettes du CALM n’ont pas été imputées au bilan car ils étaient sur le

compte de la régie du centre. Ils seront remis sur l’exercice 2025.

En fonctionnement : En investissement :

Recettes : 1 386 930,56 € 62 615,35 €

Dépense : 1 412 028,02 € 116 634,07 €

Résultat :

Report au 31/12/N: -25 097,46 € -54 018,72 €

Report au 31/12/N-1 : 916 988,05 € 74 235,83 €

Excédent global : 891 890,59 € 20 217,11 €

Résultat de l’exercice 912 107,70 €

Le conseil est appelé à voter sans la présence du président. Le conseil est placé sous la présidence de son

doyen, M. Haraux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le CFU.

Contre : 0

Abstention : 1

Pour : 10Conseil municipal du 15/04/2025 Registre des délibérations Feuillet n° 2025 23

Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,

Aymeric Baudel

5. Délibération 02 009 2025 Affectation du résultat,

Monsieur Le Maire rappelle que le résultat de l’exercice est de 912 107.70€.

Monsieur Le Maire propose que l’excédent de résultat soit affecté de la façon suivante :

Report à la ligne 002 Excédent antérieur reporté de fonctionnement : 891 890.59€

Report à la ligne 001 Solde d'exécution d’investissement reporté : 20 217.11€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat.

Contre : 0

Abstention : 1

Pour : 11

Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,

Aymeric Baudel

6. Délibération 02 010 2025 Vote des taxes

Monsieur Le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi,

les taux de la Taxe Foncière sur le Bâti, de la Taxe Foncière sur le non Bâti et le taux de la taxe d’habitation.

Monsieur Le Maire propose de reconduire les taux d’imposition :

Taxe Foncière sur le Bâti : 53.43%

Taxe Foncière sur le non Bâti : 51.73%

Taxe d’habitation : 14.86%

M. le Maire rappelle que la taxe d’habitation s’applique toujours sur les résidences secondaires.

M. Haraux intervient pour annoncer que la commune de Montmain est la plus chère de la région depuis 10 ans

au niveau de la taxe foncière.Conseil municipal du 15/04/2025 Registre des délibérations Feuillet n° 2025 24

Il n’est pas en mesure de fournir des éléments de comparaison demandés par M. le Maire afin que le conseil

puisse vérifier son affirmation.

Mme Fleuriel demande depuis comment d’années le taux de la taxe est en place.

M. le Maire répond que ce taux est en vigueur depuis plusieurs années.

Mme Fleuriel fait donc le constat que le taux voté est un taux qui avait été défini par la précédente municipalité.

M. Haraux précise que le taux n’est pas augmenté depuis 10 ans.

Mme Fleuriel énonce qu’aucune baisse de ce taux n’avait donc été voté par le passé.

M. Mirianon énonce que le taux de la taxe foncière à Saint Aubin Epinay est de 56.29% soit 3 points de plus qu’à

Montmain. Le taux d’imposition de Montmain n’est donc pas le plus élevé de la région.

M. le Maire rappelle que le taux des impôts sert à avoir des services publics de qualité auxquels la municipalité

est attachée ainsi qu’un accueil de loisirs de 50 places, une crèche de 20 places et une école bien équipée avec

des budgets pédagogiques conséquents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les taux d’imposition.

Contre : 0

Abstention : 1

Pour : 11

Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,

Aymeric Baudel

7. Délibération 02 011 2025 Vote du budget Primitif 2025,

Monsieur le Maire présente le Budget, et fait lecture des propositions budgétaires :

Cette année le Budget est voté en suréquilibre (recettes supérieures aux dépenses).

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Budgétisé Chapitre Budgétisé

011 Charges à caractère général 310 000,00 € 002 Excédent antérieur reporté Fonc 891 890,59 €

012 Charges de personnel 740 000,00 € 013 Atténuations de charges 5 000,00 €

014 Atténuations de produits 71 444,00 € 042 Opérations d'ordre entre section 5 000,00 €

023 Virement à la sect° d'investis. 121 016,03 € 70 Produits des services 130 000,00 €

65 Autres charges gestion courante 264 263,53 € 731 Fiscalité locale 651 971,00 €

66 Charges financières 38 303,69 € 74 Dotations et participations 278 675,00 €

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 € 75 Autres produits gestion courante 10 000,00 €

76 Produits Financiers 1 556,00 €

DEPENSES 1 546 027,25 € RECETTE 1 974 092,59 €

INVESTISSEMENTConseil municipal du 15/04/2025 Registre des délibérations Feuillet n° 2025 25

DEPENSES RECETTES

Chapitre Budgétisé Chapitre Budgétisé

040 Opérations d'ordre entre section 5 000,00 € 001 Solde d'exécution d'inv. reporté 20 217,11 €

16 Remboursement d'emprunts 59 604,14 € 021 Virement de la section de fonct. 121 016,03 €

20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 € 13 Subventions d'investissement 77 400,00 €

21 Immobilisations corporelles 162 000,00 € 27 Autres immos financieres 22 971,00 €

DEPENSES 241 604,14 € RECETTE 241 604,14 €

TOTAL

DEPENSES 1 787 631,39 € RECETTE 2 215 696,73 €

Les charges de personnel représentent moins de 50% du budget de fonctionnement cette année contre 52%

l’année dernière grâce au travail réalisé sur les charges de personnels, notamment sur le CALM.

La municipalité a des projets d’investissement ; un virement à la section d’investissement a donc été budgété. Il

est prévu un investissement en informatique pour l’acquisition d’un copieur en achat et non plus en location, ce

qui représenterait une économie de 60000€ sur 5 ans.

Une étude de la structure du gymnase est en cours pour savoir s’il peut accueillir des panneaux photos

voltaïques.

Un budget pour travaux d’urgence a aussi été prévu.

Dans la partie fonctionnement - charges financières, le remboursement des intérêts d’emprunts sont nettement

supérieurs au remboursement du capital. La municipalité est donc en contact avec des organismes bancaires

afin d’étudier la possibilité de renégocier les prêts en cours.

Dans les recettes il manque environ 300 000€ de dotations de l’Etat sont encore incertaines donc non incluses

dans le budget.

Les produits de services correspondent à tous les services que la commune offre : le centre de loisirs, la crèche,

la location de la salle des fêtes ainsi que les subventions de la CAF pour la crèche et le CALM.

Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants :

• A l’article 2131 « constructions bâtiments publics » : Travaux de couverture. • A l’article 2183 « matériel informatique » : Acquisition d’un copieur

• A l’article 2184 « mobilier » : Réfection place Oetzen et acquisition d’un four et d’une armoire réfrigérante pour la salle Brassens.

• A l’article 2188 « autres immo corporelles » : Installation caméras de vidéo protection

Les travaux nécessaires à l’installation des caméras de vidéo protection viennent de commencer.

M. le Maire demande un vote de budget en sur équilibre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Budget primitif.

Contre : 0

Abstention : 1

Pour : 11Conseil municipal du 15/04/2025 Registre des délibérations Feuillet n° 2025 26

Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,

Aymeric Baudel

8. Délibération 02 012 2025 Règlement intérieur du CALM.

M. le Maire fait lecture du règlement intérieur du CALM.

L’accueil des enfants se fera désormais jusqu’à 13 ans pendant les vacances scolaires et mercredis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve Règlement intérieur du CALM.

Contre : 0

Abstention : 1

Pour : 11

Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,

Aymeric Baudel

M. Haraux quitte le conseil à 21h12

9. Délibération 02 013 2025 AVENANT N 1 à la convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la ville de Montmain sur le patrimoine du bailleur social habitat 76.

Monsieur le Maire expose que l’avenant 1 vise à actualiser les conditions de la mise en œuvre de la convention

définissant les modalités pour 2025 d'exercice des droits de réservation du patrimoine locatif social

conformément au 3ème alinéa de l'article L441-1 du CCH.

L’article 2-d – Volume de logements proposés de la convention susvisée est modifié comme suit :

L’annexe 1 de l’avenant à la convention précitée actualise au 1 janvier 2025 le volume annuel de logements proposés au titre du contingent communal en prenant en compte :

• Le nombre de logements locatifs sur lesquels est ouvert un droit de réservation comme précisé ci-dessus ;

• Le nombre de logements concernés par le flux ;

• Le taux de rotation de l’organisme en moyenne sur les trois dernières années à l’échelle départementale : source RPLS = nombre de départs dans l’année N-1 (nombre de libérations de logements) / nombre de logements N-1).

Ainsi pour 2025, l’organisme s’engage à affecter au réservataire 0,00 % du flux annuel de logements précités

Les autres articles de la convention demeurent inchangésConseil municipal du 15/04/2025 Registre des délibérations Feuillet n° 2025 27

L’annexe 2 fait référence au 3-d de l’article 2 de la convention définissant les règles applicables aux réservations

de logements sociaux relevant du contingent réservé par la Ville de MONTMAIN sur le patrimoine du bailleur

social HABITAT76.

Il est ainsi donné au réservataire la possibilité d’exprimer ses besoins en relogements pour l’année à venir en

fonction des orientations prises dans la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) et/ou des profils de

demandeurs identifiés sur son territoire.

Ainsi pour l’année 2025, le réservataire souhaite qu’une attention soit portée par l’organisme aux logements que

celui-ci lui proposera, privilégiant la mise à disposition de logements tendant à répondre à la demande des profils

suivants :

1. Critères sociaux (financiers, handicap)

2. Familles monoparentales

3. Familles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 11

Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,

Aymeric Baudel

10. Délibération 02 014 2025 Créances irrécouvrables.

Monsieur Le Maire expose que certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures

de recouvrement.

-les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement

n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser

que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une

situation permettant le recouvrement.

Le montant des admissions en non-valeur s’élève à 88.96€.

En conséquence, je vous propose :

• D’admettre en non-valeur pour les montants suivants :

Budget Compte Montants BUDGET PRINCIPAL 6541 - Créances admises en non-

valeur

88.96€

• D’autoriser l’inscription des crédits au budget principal de la ville 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :Conseil municipal du 15/04/2025 Registre des délibérations Feuillet n° 2025 28

• D’admettre en non-valeur pour les montants suivants :

Budget Compte Montants BUDGET PRINCIPAL 6541 - Créances admises en non-

valeur

88.96€

• D’autoriser l’inscription des crédits au budget principal de la ville 2025.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 11

11. Délibération 02 015 2025 Contribution au SICAPER.

M. Mirianon présente la participation de Montmain au SICAPER. Cette participation est directement

proportionnelle au nombre d’habitants soit 70 337€ pour 2025.

En 2024 30000€ avait été pris sur le budget de la commune et 38325€ avait été fiscalisé.

M. Mirianon annonce que l’ouverture de la piscine devrait ouvrir début septembre.

M. le Maire propose de reprendre les 30000€ d’investissement sur le budget en 2025 et 40 337€ fiscalisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Montmain, décide :

• D’inscrire au budget la somme de 30 000€ correspondant aux coûts d’investissement de la piscine. • De fiscaliser le reste soit 40 337€.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 11

Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,

Aymeric Baudel

La séance est levée à 21h32.

Monsieur le Maire remercie les personnes qui ont assisté au ConseilConseil municipal du 15/04/2025 Registre des délibérations Feuillet n° 2025 29

LISTE DES DELIBERATIONS PRISE

LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2025

Numéro

d’ordre

Objet

02 007 2025 Vote des subventions aux associations,

02 008 2025 Approbation du CFU 2024 (compte financier unique),

02 009 2025 Affectation du résultat,

02 010 2025 Vote des taxes,

02 011 2025 Vote du budget Primitif 2025,

02 012 2025 Règlement intérieur du CALM.

02 013 2025 AVENANT N 1 à la convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la ville de Montmain sur le patrimoine du bailleur social habitat 76.

02 014 2025 Créances irrecouvrables

02 015 2025 Contribution au SICAPER

Liste des membres présents lors de la séance :

BAUDEL Aymeric, ROSSIGNOL Elodie, MIRIANON Cyril, LE GOAZIOU Lydie, GATTIN Isabelle, DOLPHENS Patrick,

LERAT Marie-Christine, CELIA Mickael, CANTET FLEURIEL Céline, HARAUX Aimé, LECOURT Jacques,

Montmain, le 15 AVRIL 2025

Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance, Le Maire,

Aymeric Baudel