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Arrêté - Arrete 2025 334 Affichage evenementiel Salon collectionneurs du 21.02.26 CPER
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 334 Affichage evenementiel Salon collectionneurs du 21.02.26 CPER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE DES EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2025 - 334
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET: AUTORISANT LA POSE D'AFFICHES ÉVÈNEMENTIELLES À
L'ASSOCIATION « CLUB PHILATÉLIQUE D'ESBLY ET RÉGION » À L'OCCASION
DU SALON DES COLLECTIONNEURS LE SAMEDI 21 FÉVRIER 2026. Autres actes de
gestion du domaine public 3.56
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande, par laquelle l'association « CLUB PHILATÉLIQUE D'ESBLY ET RÉGION »,
sollicite l'occupation du domaine public communal pour apposer des affiches évènementielles
dans le cadre du salon des collectionneurs le samedi 21 février 2026.
ARRÊTE
Article 1 : L'association « CLUB PHILATÉLIQUE D'ESBLY ET RÉGION » est
autorisée à apposer des affiches évènementielles, dans le cadre du salon
des collectionneurs, le samedi 21 février 2026, afin d'indiquer
l'emplacement de cette manifestation (60 affiches maximum et espacées
les unes des autres). Ces affiches ne devront pas être positionnées ou
collées sur les arbres, les transformateurs, les panneaux de signalisation,
les poteaux, les bâtiments, les murs et les clôtures. L'association veillera
également à retirer toutes les affiches après ledit évènement et laissera le
domaine public en bon état de propreté.
Article 2: La présente autorisation est valable du 12 février au 22 février 2026.
Article 3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non
respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- L'association « CLUB PHILATELIQUE D'ESBLY ET REGION »,
- Le Directeur des Services Techniques d'Esbly,
- Le Directeur Général des Services d'Esbly,
- La Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 30 décembre 2025
En application des
dispositions du décret n°65-
29 du 1 janvier 1965
modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en
annulation devant le
Tribunal Administratif de
Melun dans le délai de deux
mois à compter de la
notification à l'intéressé(e).
Le Maire,
Affiché le :
8 JAN. 2026
Notiié le : 06 4 / 26
Signature de l'intéressé :
Le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un délaide deux moïs à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de
sa transmission au représentant de l'État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informaïüque
« Télérecours citoyens » accessible sur internet: www.telerecours.fr