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Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 250 Les amis dEsbly affichage evenementiel 22.11.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MILLE DESBEe EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
ke N° 2025-250
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET: AUTORISANT LA POSE D'’AFFICHES ÉVÈNEMENTIELLES À
L'ASSOCIATION « LES AMIS D'ESBLY » À L'OCCASION DE LEUR SOIRÉE LET'S
GROOVE LE SAMEDI 22 NOVEMBRE 2025. Autres actes de gestion du domaine
public 3.56
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande, par laquelle l'association « LES AMIS D'ESBLY », sollicite l'occupation du domaine public communal pour apposer des affiches évènementielles dans le cadre de la
soirée Let’s Groove le samedi 22 novembre 2025.
ARRÊTE
Article 1 : L'association « LES AMIS D'ESBLY » est autorisée à apposer des affiches
évènementielles, dans le cadre de la soirée Lets Groove, le samedi 22
novembre 2025, afin d'indiquer l'emplacement de cette manifestation (50
affiches maximum et espacées les unes des autres). Ces affiches ne
devront pas être positionnées ou collées sur les arbres, les transformateurs,
les panneaux de signalisation, les poteaux, les bâtiments, les murs et les
clôtures. L'association veillera également à retirer toutes les affiches après
ledit évènement et laissera le domaine public en bon état de propreté.
Atticle 2: La présente autorisation est valable du 13 novembre au 23 novembre 2025.
Article3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non
respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- L'association « LES AMIS D'ESBLY »,
- Le Directeur des Services Techniques d'ESBLY,
- Le Directeur Général des Services d'ESBLY,
- La Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 14 octobre 2025
En application des
dispositions du décret n°65-
29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut
faire l'objet d’un recours en
annulation devant le
Tribunal Administratif de
Melun dans le délai de deux
mois à compter de la
notification à l'intéressé(e).
Affiché le: 17 NOV. 2025
Noté le : 14 ur Dot
Signature de l'intéressé :
2e
= —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaule, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et d&æ
sa transmission au représentant de l'État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur internet: www.telerecours.fr