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Arrêté - Arrete 2025 85 Affichage evenementiel ThinkerBella soiree du 31.05.25
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 85 Affichage evenementiel ThinkerBella soiree du 31.05.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A EE EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2025.85
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450 on
92 es:
OBJET: AUTORISANT LA POSE D'AFFICHES ÉVÈNEMENTIELLES À L'OCCASION DE LA SOIRÉE LATINE TROPICALE ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION « THINKER & BELLA » LE SAMEDI 31 MAI 2025. Autres actes de gestion du domaine public
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande, par laquelle l'association « THINKER & BELLA », sollicite l'occupation du domaine public communal pour apposer des affiches évènementielles dans le cadre de leur soirée latine tropicale le samedi 31 mai 2025.
ARRÊTE
Article 1: L'association « THINKER & BELLA » est autorisée à apposer des affiches évènementielles, dans le cadre de leur soirée latine tropicale le samedi 31 mai 2025 afin d'indiquer l'emplacement de cette manifestation (50 affiches maximum et espacées les unes des autres). Ces affiches ne devront pas être positionnées ou collées sur les arbres, les transformateurs, les panneaux de signalisation, les poteaux, les bâtiments, les murs et les clôtures. L'association veillera également à retirer toutes les affiches après ledit évènement et laissera le domaine public en bon état de propreté.
Article2: La présente autorisation est valable du 22 mai au 02 juin 2025.
Article3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr 12 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- Association « THINKER & BELLA »,
- Le Directeur des Services Techniques d'ESBLY,
- Le Directeur Général des Services d'ESBLY,
- La Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 01 avril 2025
En application des
dispositions du décret n°65-
29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en
annulation devant le
Tribunal Administratif de
Melun dans le délai de deux
mois à compter de la
notification à l'intéressé(e).
Affiché le: 3 0 AVR. 2025
Notifié le: 2#/oul2s
Signature de l'intéressé :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un délaide deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et&æ
sa transmission au représentant de l'État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par { application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur internet: www.telerecours.fr
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