Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2095320
Déliberation - 14.08.2023.120
Déliberation - 10.08.2022.211 extrait du registre des délibératio
Conseil Municipal - 7 46ann3
Déliberation - Délibération+N°5+du+25+septembre+2023+ +Agglomérat
Déliberation - Délibération+N°5+du+25+septembre+2023+ +Agglomérat
Déliberation - Délibération+N°5+du+25+septembre+2023+ +Agglomérat
Conseil Municipal - 3. PV CM 28.05.2024
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
Procès Verbal - 2123103
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Boscherville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2123103)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Saint
Martin
de Boscherville
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
9? décembre
à
vingt
heures
quarante-cinq
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Sylvie
BOURGAIS,
Maire
Etaient
présents
:
Françoise
CALLONNEC
L'HENAFF,
Loétitiaù
CHAUVIN,
Jean-Paul
COLANGE,
Frank
COLLIAUX,
Bertrand
DEMEILLIERS,
Lucie
DORANGE,
Annette
FOUCART,
Fabien
GRAS,
Maxime
HINFRAY,
Francine
LANSSADE,
Béatrice
LEFRANÇOIS,
Jean-Charles
MASTROIENI,
Isabelle
PESQUET,
Catherine
PHILIPPE,
Absents
excusés
:
Pierre
de
BEAUPUIS
ayant
donné
pouvoir
à
Bertrand
DEMEILLIERS
Mathilde
LERONDEL
ayant
donné
pouvoir
à
Sylvain
GODU
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice
Secrétaire
: Lucie
DORANGE
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Approbation
du
dernier
PV
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2025
Madame
Sylvie
BOURGAIS,
Maire
indique
que
tout
le
monde
a
reçu
le
projet
de
procès-verbal
en
date
du
10
octobre
2025.
Quelques
menues
remarques
ont
été
faites
et
ont
été
prises
en
compte.
Madame
le
Maire
demande
s'il y a
des
remarques
à
faire
sur
le
contenu
de
ce
procès-verbal.
Pas
de
remarque
de
la
part
du
Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Révision
des
tarifs
communaux
pour
l'année
2026
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir,
à
l'identique,
pour
l'année
2026
les
tarifs
appliqués
en
2025.
Foyer
Socio
Culturel
-
Salle
des
fêtes
Anciens
Tarifs :
Nouveaux
Tarifs
:
Week-end
500
€
500
€
Particivation
aux
frais
de
chauffage
du
1er novembre
au
31
mars :
Anciens
tarifs
Nouveaux
tarifs
70
€
70
€
Une
caution
sera
déposée
lors
de
la
remise
des
clefs,
son
montant
est
fixé
à
: 500
€.
En
cas
de
dégradation
des
lieux,
il sera
facturé
aux
responsables
des
dégäis :
- le
montant
des
fournitures
- le
temps
passé
à
la
remise
en
état,
au
prix
de
revient
de
l'heure
de
travail
de
l'agent
d'entretien
et
de
l'agent
technique,
majoré
de
140
%
pour
récupérer
le
montant
des
charges
patronales.
Un
forfait
de
80.00
€ sera
également
demandé
lorsque
les
locaux
sont
rendus
sales.
Le
chèque
de
caution
ne
sera
restitué
qu'après
règlement
du
titre
de
recettes,
le
Trésor
Public
de
Déville-
Maromme
étant
chargé
du
recouvrement.
Ces
clauses
s'appliquent
pour
la
Salle
des
Fêtes
et
la
Grange.
1/9 Salle
Culturelle
- La
Grange Anciens
tarifs
Nouveaux
tarifs
Journée
160
€
160
€
Participation
aux
frais
de
chauffage
soit
35
€.
Montant
de
la
caution
: 500
€.
Bibliothèque
Municipale
Adhésion
gratuite
Caution
pour
les
usuels
:
x
46
€
pour
le
dictionnaire
#
31
€
pour
le
livre
En
cas
de
non-retour
des
livres
dans
Un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
d'échéance
du
prêt,
les
ouvrages
seront
facturés
au
prix
en
vigueur.
Droit
de
place
au
marché
Forfaits
annuels,
quel
que
soit
le
nombre
de
jours
de
présence,
en
fonction
de
la
surface
occupée
:
-
moins
de
2
m
linéaires
:
100
€/an
-
de
2m
à
10
m
linéaires:
150
€/an
Publicité
Bulletin
=
45
€
pour
1/8
de
page
-
80
€
pour
1/4
de
page
-
115€
pour
1/2
de
page
-
200
€
pour
une
page
de
format
A4
Tarifs
divers
- Photocopies
Noir
et
blanc
Couleur
A
4 :0.20
€
A4
: 0.60
€
A3:0.30€
A3:1.10€
-Fax
0.30
€
- Clé
non
restituée
ou
restituée
hors
délais
: 30
€
Françoise
CALLONNEC
L'HENAFF
demande
le
taux
d'occupation
de
la
salle
des
fêtes.
Madame
le
Maire
indique
que
cela
est
variable.
La
salle
est
louée
pour
des
vins
d'honneur,
des
fêtes
familiales.
Elle
n'est
pas
louée
l'été
car
il n'y
à
pas
de
personnel
pour
s'en
occuper.
Mais
elle
ajoute
que
la
salle
est
principalement
occupée
par
les
associations
à
titre
gratuit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
tarifs
ci-dessus,
applicables
à
compter
du
1er janvier
2026.
Location
de
la
Salle
des
Fêtes
-
Modification
du
règlement
intérieur
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
règlement
intérieur
inscrit
dans
la
convention
de
location
de
la
salle
des
fêtes
afin
d'y
intégrer
de
nouvelles
règles
à
respecter.
Madame
le
Maire
précise
que
le
Conseil
Municipal
se
trouve
dans
l'obligation
d'ajouter
des
clauses
car
à
deux
reprises,
nous
avons
rencontré
des
difficultés
pour
non-respect
de
l'entretien
de
la
salle
et
du
voisinage
{feu
d'artifice,
bruits
sur
le
parking}.
Lors
de
la
location
de
la
Salle
des
Fêtes,
le
locataire
signe
une
convention,
une
attestation
sur
l'honneur
indiquant
que
la
salle
est
louée
pour
lui-même.
Une
attestation
d'assurance
et
Un
chèque
de
caution
doivent
être
fournis.
Des
courriers
ont
été
adressés
aux
locataires
irespectueux
leur
indiquant
qu'ils
ne
pourront
plus
bénéficier
de
la
salle.
Sylvie
BOURGAIÏS
rappelle
que
la
gendarmerie
doit
être
prévenue
dans
ce
type
de
cas.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
la
convention
de
location
de
la
Salle
des
Fêtes
jointe
en
annexe.
2/9 ALTERN
—
Approbation
de
statuts
modifiés
et
mandat
donné
au
représentant
de
la
commune
Afin
d'atteindre
les
objectifs
de
maïñtrise
de
la
demande
énergétique,
de
décarbonation
et
de
recours
aux
énergies
renouvelables
fixés
au
niveau
européen,
national
et
métropolitain,
les
collectivités
territoriales
ont
Un
rôle
central
à
jouer.
La
Métropole
Rouen
Normandie
a
créé
au
début
de
l'année
2022
un
service
public
de
la
transition
énergétique
sur
le
territoire
métropolitain
qui
dépasse
le
seul
cadre
du
service
public
de
la
performance
énergétique
de
l'habitat
défini
à
l'article
L.
232-1
du
Code
de
l'énergie.
Il
est
ouvert
à
l'ensemble
des
citoyens,
collectivités,
entreprises,
et
associations
du
territoire
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Il
offre
informations,
conseils
et
accompagnement
à
ces
publics
en
matière
de
projets
de
transition
énergétique.
Fondée
par
la
Métropole
Rouen
Normandie
et
14
communes
du
territoire
en
application
de
l'article
L.1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
dans
la
continuité
de
la
COP21
locale,
la
Société
Publique
Locale
ALTERN
(Agence
Locale
de
la
Transition
Energétique
Rouen
Normandie)
entend
à
apporter
une
réponse
effective
et
opérationnelle
aux
objectifs
fixés
dans
le
PCAET
(Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial)
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
L'ambition
?
Faire
du
bassin
métropolitain
un
territoire
100%
énergies
renouvelables
d'ici
2050.
Pour
atteindre
ce
but,
la
production
d'énergies
renouvelables
devra
être
multipliée
par
5,5
et
la
consommation
d'énergie
du
territoire,
divisée
par
2
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
divisées
par
4.
Société
anonyme
à
capitaux
100%
publics
régie
par
le
livre
Il du
code
du
commerce,
une
SPL
favorise
les
conditions
de
coopération
territoriale
dans
Un
cadre
à
la
fois
souple
et
maitrisé.
Elle
agit
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
et
sur
le
territoire
des
collectivités
territoriales
et
groupements
de
collectivités
territoriales
qui
en
sont
membres.
À
cet
effet,
la
Société
peut
réaliser
toute
prestation
qui
lui
sera
confiée
par
ces
collectivités
et
groupements
de
collectivités
actionnaires.
Ce
service
public
correspond
à
un
dispositif
d'ingénierie
accessible
pour
l'ensemble
du
territoire
et
constitue
le
socle
de
l'accompagnement
des
projets
de
transition
énergétique.
Sa
mise
en
œuvre
opérationnelle
se
décline
notamment
en
trois
missions
principales
:
-
Le
développement
des
actions
de
sobriété
et
d'efficacité
énergétique
dans
le
cadre
des
rénovations
énergétiques,
de
l'usage
raisonné
de
l'énergie
et
largement
dans
le
quotidien
des
habitants
et
employés
;
-
Le
développement
du
recours
aux
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
;
-
La
structuration
de
l'offre
des
professionnels
afin
de
la
rendre
accessible
et
facilement
compréhensible
pour
les
porteurs
de
projets.
La
SPL
ALTERN
est
devenue
en
quelques
années
un
acteur
incontournable
pour
accompagner
les
communes
de
la
Métropole
pour
atteindre
leurs
objectifs.
La
légitimité
de
la
relation
entre
la
Société
et
chacune
des
collectivités
actionnaires
repose
sur
le
fait
qu'une
SPL
est
une
entité
publique
à
100%,
et
que
les
collectivités
actionnaires
exercent
sur
elle
un
contrôle
analogue
à
celui
qu'elles
exercent
sur
leurs
propres
services.
Ce
contrôle
analogue
s'entend
comme
global
et
collectif,
cet
impératif
étant
traduit
dans
les
statuts
de
la
SPL.
Entre
le
10
juin
etle
9
octobre
2025
les
conseils
municipaux
des
communes
ci-dessous
ont
sollicité
leur
adhésion
au
capital
de
la
SPL
ALTERN
par
l'acquisition
d'actions
détenues
par
la
Métropole
Rouen
Normandie,
actionnaire
majoritaire
et
approuvé
les
conditions
de
cette
adhésion
:
Nb
Montant
Nouveaux
actionnaires
Délibération |
actions
capital
Représentant
retenues
retenu
Amfreville-la-Mi-Voie
2
10
5 000
€
| Mr
LANGLOIS
Hugo
septembre
Bihorel
09-octobre
12
6
000
€
| Mr
HOUBRON
Pascal
Cléon
26-juin
12
6 000
€
| Mr
MARCHE
Frédéric
Franqueville-Saint-Pierre
12-juin
12
6
000
€
| Mr
GUILBERT
Bruno
Roncherolles
sur
le
vivier
10-juin
À
2
000
€
| Mr
LAFITTE
Robert
Saint
Léger
du
Bourg-Denis
01-juillet
10
5 000
€
| Mme
BOUQUIAUX
Sophie
Saint
Martin
de
Boscherville
19-juin
À
2
000
€
|
Mr
GRAS
Fabien
Saint
Etienne
du
Rouvray
26-juin
50
25
000
€ | Mr
LE
COUSIN
Pascal
TOTAL
114
57
000
€
Cette
cession
de
parts
a
été
présentée
au
vote
du
Conseil
Métropolitain
lors
de
la
séance
du
12
novembre
2025.
3/9 Elle
a
pour
effet
de
modifier
la
répartition
du
capital
de
la
SPL
ALTERN
et
ouvre
à
la
demande
de
l'actionnaire
majoritaire
cédant,
la
possibilité
d'une
représentation
plus
grande
aux
membres
désignés
par
l'assemblée
spéciale
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
société.
Le
nombre
de
représentants
de
la
Métropole
passerait
ainsi
de
13
à
12
et
celui
de
l'Assemblée
spéciale
de
4à
5.
Cette
évolution
nécessite
de
préciser
dans
les
statuts
Une
règle
de
calcul
du
nombre
de
représentants
par
catégorie
d'actionnaire,
ce
qui
a
pour
effet
de
soumettre
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
de
tous
les
actionnaires
le
projet
de
statuts
modifiés
et
de
donner
mandat
à
leur
représentant
pour
voter
lors
de
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
SPL
ALTERN.
Le
calendrier
prévisionnel
pour
l'entrée
effective
de
la
commune
au
capital
de
la
SPL
et
la
modification
des
statuis
est
donc
le
suivant :
Courant
janvier
2026,
le
président
de
la
SPL
convoquera
Une
réunion
de
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
pour
l'agrément
des
cessions
aux
nouvelles
communes
membres.
La
signature
des
ordres
de
mouvement
pourra
être
opérée.
Dans
la
foulée
Une
réunion
de
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
sera
convoquée
pour
l'adoption
des
statuts
modifiés
puis
une
réunion
de
l'Assemblée
Spéciale
pour
la
désignation
de
ses
5
représentants
au
Conseil
d'Administration
de
la
société.
Dans
les
15
jours
qui
suivront
la
réunion
de
ces
différentes
instances,
le
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
ALTERN
pourra
procéder
à
l'élection
de
son
Président.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L.1531-1
et
suivants
relatifs
aux
Sociétés
Publiques
Locales
;
VU
le
Code
de
commerce,
notamment
les
dispositions
relatives
aux
sociétés
anonymes ;
VU
la
loi
n°
2010-559
du
28
mai
2010
relative
aux
sociétés
publiques
locales ;
VU
les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
ALTERN
dont
le
siège
social
est
situé
à
108
Av
François
Mitterrand
76000
Rouen,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Rouen
sous
le
numéro
90938391
100023 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
21
Mars
2021
autorisant
la
création
de
la
SPL
ALTERN
et
la
souscription
au
capital
initial ;
VU
le
rapport
de
valorisation
des
parts
sociales
de
la
SPL
ALTERN
établissant
la
valeur
de
cession
de
l'action
à
500
€;
VU
le
projet
de
modification
des
statuts
de
la
SPL
ALTERN
;
VU
la
délibération
27/25
de
la
commune
en
date
du
19
juin
2025
approuvant
l'acquisition
de
4
parts
sociales
de
la
SPL
ALTERN
;
VU
la
délibération
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
en
date
du
12
novembre
2025
approuvant
la
cession
de
paris
sociales
de
la
SPL
ALTERN
au
profit
de
nouvelles
communes
et
la
modification
des
statuts
sociaux.
CONSIDÉRANT
QUE:
Selon
l'Art
3
de
ses
statuts,
La
SPL
ALTERN
a
pour
objet
:
«
pour
le
compte
exclusif
de
ses
collectivités
et
groupements
de
collectivités
actionnaires,
et
dans
le
périmètre
géographique
de
ceux-ci,
d'apporter
son
concours
dans
la
réalisation
de
leurs
actions
dans
le
domaine
de
la
Transition
Energétique
et
notamment
en
matière
de
programme
de
sobriété,
d'efficacité
énergétique
ainsi
que,
de
manière
soit
intégrée
soit
complémentaire,
dans
l'émergence
de
projets
d'énergies
renouvelables,
dans
leurs
développements,
leurs
gestions
et
leurs
exploitations.
n
A
cet
effet,
la
Société
pourra
réaliser
toute
prestation
qui
lui
sera
confiée
par
ces
collectivités
et
groupements
de
collectivités
actionnaires.
La
Société
est
habilitée
à
exercer
toute
mission
accessoire
à
celles
définies
ci-dessus.
la
création
d'une
telle
société,
dont
le
capital
social
est
détenu
exclusivement
par
des
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements,
permet
de
faciliter
et
d'améliorer
le
recours
à
des
prestations
intégrées
par
ses
actionnaires,
notamment
sous
forme
de
marchés
ou
de
concessions,
lesquels
peuvent
faire
appel
à
la
société
sans
mise
en
concurrence
préalable,
conformément
à
la
jurisprudence
applicable
aux
marchés
de
prestations
internes
ainsi
qu'au
code
de
la
commande
publique
entré
en
vigueur
le
ler
avril
2019
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-
d'approuver
le
projet
de
modification
des
statuts
de
la
SPL
ALTERN
annexé
à
la
présente
délibération,
portant
notamment
sur
:
e
La
nouvelle
répartition
du
capital
social
e
La
précision
d'une
règle
de
calcul
du
nombre
de
représentants
par
catégorie
d'actionnaire
+
Larefonte
et
mise
en
conformité
des
statuts
visant
Une
plus
grande
sécurité
juridique
-
de
donner
mandat
au
représentant
de
la
commune,
Monsieur
Fabien
GRAS,
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
convoquée
pour
délibérer
sur
le
projet
de
modification
des
statuts
de
la
SPL
ALTERN
4/9 -
d'autoriser
le
représentant
dûment
habilité
à
accomplir
toutes
les
formalités
légales
et
réglementaires
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
prendre
part
au
vote
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SPL
qui
constatera
ces
modifications.
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
- Muiualisation
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26
non
encore
transposé
dans
le
CGFP:;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
-
_L'opportunité
pour
la
commune
de
Saint
Martin
de
Boscherville
de
pouvoir
souscrire
des
contrats
d'assurance
statutaire
(CNRACL
—
IRCANTEC)
garantissant
un
remboursement
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
-_
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Seine
Maritime
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisanti
les
risques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
adopte
le
principe
du
recours
à
un
contrat
d'assurance
mutudalisant
les
risques
statutaires
entre
collectivités
et
établissements
publics
et
charge
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
de
souscrire
pour
le
compte
de
la
commune
de
Saint
Martin
de
Boscherville
des
conventions
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée.
Les
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
°
Pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
: congé
de
maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie
et
congé
de
longue
durée,
temps
partiel
thérapeutique,
invalidité
temporaire,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption,
versement
du
capital
décès
°
_Pourles
agents
non
affiliés
à
la
CNRACL
: congé
de
maladie
ordinaire,
congé
de
grave
maladie,
congé
pour
accident
de
travail
ou
maladie
professionnelle,
congé
de
maternité
ou
d'adoption.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
proposer
à
la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
d'assurance
devront
présenter
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
fixée
à
4
ans
à
compter
du
1er
janvier
2027
-
Contrats
gérés
en
capitalisation.
AU
terme
de
la
mise
en
concurrence
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
et
en
fonction
des
résultats
obtenus
(taux,
garanties,
franchises),
la
commune
de
Saint
Martin
de
Boscherville
demeure
libre
de
confirmer
ou
pas
son
adhésion
au
contrat.
Les
services
du
Centre
de
Gestion
assurant
la
gestion
complète
du
ou
des
contrats
d'assurances,
en
lieu
et
place
de
l'assureur,
des
frais
de
gestion
seront
dus
au
Centre
de
Gestion
par
chaque
collectivité
assurée.
Ces
frais
s'élèvent
à
0,15
%
de
la
masse
salariale
assurée
par
la
collectivité.
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
contrats
en
résultant.
Contrat
groupe
«
Prévoyance
» - Modification
de
la
partie
communale
Madame
le
Maire
indique
que
par
délibération
53/22
du
13
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
choisi
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
« prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
76
et
la
MNT
et
a
décidé
d'accorder
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé.
La
commune
participe
actuellement
à
hauteur
de
20%
du
montant
de
la
cotisation
par
agent
et
par
mois,
pour
chaque
agent
ayant
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention.
Madame
le
Maire
propose
de
porter
le
taux
de
participation
à
35%
à
compter
du
1°'
janvier
2026
et
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal.
5/9 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
la
participation
communale
à
hauteur
de
35%
du
montant
de
la
cotisation
par
mois
pour
chaque
salarié
ayant
adhéré
au
contrat
groupe
{ prévoyance
»,
à
compter
du
1er janvier
2026.
Provision
pour
risques
et
charges
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Maromme/
Déville
de
constituer
une
provision
pour
risques
et
charges
liés
à
des
créances
dont
le
recouvrement
s'avérerait
impossible
(poursuites
sans
effet).
Compte
tenu
de
l'état
des
restes
regroupant
l'ensemble
des
créances
non
soldées
prises
en
charge
depuis
plus
de
2
ans,
la
somme
à
provisionner,
avec
un
taux
de
dépréciation
de
15%,
s'élève
à
150,76
€.
Madame
le
Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
inscrire
ce
montant
de
provisions
pour
risques
et
charges
au
compte
6817
(Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
-
Charges
de
fonctionnement).
Jean-Charles
MASTROIENI
demande
quelle
somme
nous
avions
abandonné
lors
d'un
précédent
conseil
et
demande
si le
conseil
provisionne
assez
pour
le
futur.
Aurélie
LEFEBVRE
indique
qu'il
s'agit
d'une
nouveauté.
L'an
dernier,
nous
n'avions
pas
cette
obligation.
Il
s'agit
de
provisionner
des
sommes
pour
risques
et
charges
pour
des
factures
impayées
de
plus
de
2
ans
notamment
pour
la
cantine
ou
la
bibliothèque.
La
trésorerie
se
charge
des
poursuites.
Fabien
GRAS
précise
que
cette
ligne
budgétaire
peut
être
modifiée
mais
elle
n'est
pas
fongible.
ll ajoute
qu'en
2024,
la
mairie
est
passée
à
la
matrice
comptable
M57
afin
d'être
opérationnelle
pour
2026.
Aurélie
LEFEBVRE
précise
que
les
valeurs
de
l'an
dernier
représentaient
environ
100
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'inscription
au
budget
2025
de
la
somme
de
150,76
€ au
titre
des
provisions
pour
risques
et
charges
(compte
6817).
Décision
modificative
Suite
au
provisionnement
pour
risques
et
charges,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
réajuster
les
comptes
suivants
:
Fonctionnement
-
dépenses
Numéro
de
Intitulé
du
compte
chapitre
/ compte
P
011
- 60631
Charges
à
caraciere
général
_
150,76
€
Fournitures
d'entretien
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
58-8817
Charges
de
fonctionnement
FIRSD, 76
€
150,76
€
150,76
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
présentée
ci-
dessus. Acquisition
d'un
défibrillateur
pour
la
maison
de
santé
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'installer
un
défibrillateur
extérieur
au
niveau
du
Pêle
de
Santé. Après
consultation
de
fournisseurs
spécialisés,
le
coût
s'élève
à
1
515,20
€
HT,
soit
1
818,24
€
TTC.
Madame
le
Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
acheter
le
défibrillateur
auprès
de
la
société
SCHIILLER
et
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Seine
Maritime.
6/9 Jean-Charles
MASTROIENI
demande
s'il y a
des
contrats
d'entretien
pour
les
défibrillateurs
de
la
commune.
Madame
le
Maire
répond
par
l'affirmative.
Françoise
CALLONNEC
L'HENAFF
demande
de
quel
montant
sera
la
subvention.
Sylvain
GODU
indique
que
la
subvention
est
de
50
%
sur
le
tarif
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
l'acquisition
d'un
défibrillateur
extérieur
pour
le
Pôle
de
Santé,
-
autorise
Madame
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Seine
Maritime,
-
confirme
l'inscription
des
dépenses
au
budget
primitif
2025.
Questions
diverses
Vœux
du
maire
:Madame
le
Maire
rappelle
que
les
vœux
du
maire
auront
lieu
le
22
janvier
2026
à
18h30
à
la
salle
des
fêtes
Travaux
rue
des
maisons
fleuries:
Sylvain
GODU
indique
que
les
travaux
vont
débuter
le
6
janvier
2026
(enterrement
des
réseaux
secs
- réfection
des
trottoirs
- réfection
des
chaussées).
C'est
un
chantier
coordonné
par
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Les
difficultés
de
ce
chantier
sont
le
secteur
et
l'intervention
des
entreprises
telles
qu'EDF
et
Orange.
C'est
un
chantier
assez
long.
Les
riverains
seront
reçus
à
la
mairie
pour
leur
fournir
toutes
les
explications.
Vidéoprotection
{pose
de
3
caméras
en
mode
test) :
Sylvain
GODU
nous
avait
fait
parvenir
Un
devis
pour
la
pause
de
10
caméras.
Des
études
auprès
des
communes
voisines
ont
été
faites.
Ceci
a
permis
d'avoir
des
retours
d'expérience.
La
ville
de
Duclair
nous
a
conseillé
un
bureau
d'études
basé
à
Duclair
qui
nous
a
proposé
de
poser
3
caméras
sur
la
commune.
Il s'agit
d'un
contrat
de
location
d'un
montant
de
360
€
mensuel.
Pour
le
moment,
c'est
un
test
de
3
mois.
Les
caméras
seront
posées
à
proximité
du
centre
technique,
à
l'arrière
de
la
mairie
et
sur
le
devant
de
la
mairie. La
pose
est
assez
simple
pour
ce
test
car
les
caméras
seront
posées
sur
les
façades.
Or
les
caméras
définitives
sont
à
poser
sur
des
poteaux
d'éclairage
public.
Notre
commune
ayant
fait
le
choix
de
ne
pas
éclairer
du
tout
l'été,
ceci
pose
un
problème
pour
la
recharge
des
batteries
(3-4
heures
par
jour).
Une
étude
plus
complexe
est
donc
à
mener.
La
mairie
a
obtenu
les
arrêtés
préfectoraux
nécessaires.
Le
prochain
Conseil
Municipal
prendra
les
décisions
qui
lui sembleront
adaptées
à
la
commune.
Jean-Charles
MASTROIENI
demande
quand
aura
lieu
la
phase
test.
Sylvain
GODU
indique
que
l'entreprise
devrait
installer
les
caméras
dans
2
mois
maximum.
Fabien
GRAS
ajoute
que
la
technologie
utilisée
cette
fois-ci
permet
Une
économie
majeure.
En
effet,
la
carte
Sim
se
trouve
dans
la
caméra.
Il
n'y
a
pas
besoin
de
serveur
de
stockage.
Seule
la
caméra
est
interrogée
en
cas
de
besoin.
Chaque
caméra
est
autonome.
Le
stockage
sur
la
caméra
est
de
30
jours.
Sylvain
GODU
rappelle
qu'une
subvention
a
été
obtenue
et
qu'elle
est
valable
jusqu'en
juin
2026.
Diagnostic
de
l'église
abbatiale
:Sylvain
GODU
indique
que
le
diagnostic
principal
est
presque
terminé.
Il
reste
à
étudier
les
peintures
murales
sous
la
voute.
Celui-ci
reprendra
après
les
fêtes
de
Noël.
Monsieur
Duplat,
Architecte
du
Patrimoine
en
charge
du
diagnostic,
devrait
nous
fournir
les
éléments
à
présenter
à
l'ensemble
du
Conseil
en
février
2026.
Il devrait
nous
fournir
les
éléments
relatifs
au
coût
des
travaux
à
entreprendre
ainsi
qu'un
calendrier.
Jean-Charles
demande
si nous
aurons
Une
image
numérique
de
l'Abbaye.
Sylvain
GODU
ne
sait
pas.
7/9 Qualité
de
l'air
dans
l'école:
Fabien
GRAS
indique
qu'un
devis
a
été
demandé
pour
la
rédalisation
d'une
étude. ll indique
que
dans
la
partie
école
maternelle,
la
mise
en
place
est
assez
simple
car
il y
à
un
faux
plafond.
L'installation
est
plus
compliquée
dans
la
partie
école
primaire
car
c'est
Un
bâtiment
ancien.
Le
bureau
d'études
LECACHEUR
nous
avait
transmis
Un
devis
pour
cette
étude
pour
un
montant
7 700
€.
La
commune
est
désormais
partenaire
d'ALTERN.
Cette
structure
nous
propose
un
devis
de
5
880
€
pour
la
même
mission.
La
commande
sera
passée
dans
les
prochains
jours
afin
que
l'étude
nous
soif
remise
courant
février.
I faudra
intégrer
ces
futurs
travaux
au
budget
2026
et
rechercher
des
subventions
avec
l'aide
d'ALTERN.
Chaufferie
bois :
Le
gros-œuvre
est
terminé.
L'ensemble
du
matériel
est
arrivé.
Le
démarrage
de
la
chaudière
devrait
démarrer
fin
février.
Demande
des
parents
d'élèves
à
propos
des
éventuelles
émissions
des
particules
: la
chaudière
bois
qui
va
être
installée
est
munie
d'un
filtre
à
particules
qui
permet
de
réduire
drastiquement
les
émissions.
Une
chaudière
fioul
émet
50
mg
de
particules
par
nano
m3.
Une
chaudière
bois
émet
entre
2
et
10
mg
de
particules
par
m3.
On
passe
de
150
mg
par
nano
m3
à
10
mg
maximum
de
particules
par
nano
ms.
La
chaudière
bois
qui
va
être
installée
émet
un
taux
de
poussière
inférieur
à
1.
Ce
qui
est
très
bien.
Les
familles
peuvent
être
rassurées
sur
ce
sujet.
Cantine
Intergénérationnelle:
Suite
à
une
demande
au
dernier
conseil
d'école,
nous
avons
vérifié
les
mesures
à
mettre
en
place
pour
les
personnes
étrangères
qui
pénètrent
dans
l'école.
Ces
personnes
sont
donc
inscrites
en
amont,
accueillies
par
un
personnel
de
la
mairie,
elles
mangent
à
la
cantine
et
ne
restent
pas
dans
l'école.
Les
personnes
âgées
ne
peuvent
entrer
dans
les
salles
de
classe.
Cette
procédure
est
en
place
depuis
le
début
de
cette
action.
Sécurité
aux
abords
de
l'école:
Les
élus
ont
été
interpellés
par
la
directrice
de
l'école
et
les
parents
d'élèves
pour
des
problèmes
de
sécurité
lors
de
l'entrée
et
la
sortie
de
l'école
[les
véhicules
passent
trop
vite,
ne
se
garent
pas
ou
mal,
les
enfants
sont
mis
en
danger)
Sylvie
BOURGAIS
insiste
sur
le
fait
que
l'on
ne
veut
surtout
pas
qu'il
arrive
un
accident.
Il a
été
rappelé
aux
familles
de
respecter
les
règles.
La
Métropole
a
été
contactée
pour
réfléchir
à
Un
nouveau
système
de
circulation.
Nous
avons
aussi
réfléchi
à
fermer
le
parking.
Mais
il fallait
trouver
du
personnel
pour
mettre
des
barrières
et
retirer
les
barrières.
Cette
solution
n'a
pas
été
retenue
pour
le
moment.
Madame
le
Maire
en
a
parlé
à
la
gendarmerie.
Elle
a
demandé
à
la
gendarmerie
d'être
présente
régulièrement. Nous
espérons
que
cela
pourra
faire
changer
les
comportements.
Sylvie
BOURGAIS
indique
que
la
place
PMR
a
été
déplacée
à
proximité
des
bornes
de
charges
des
véhicules
électriques
et
une
interdiction
de
stationner
sera
matérialisée
devant
la
cantine.
Fabien
GRAS
indique
qu'il
était
présent
ce
matin
et
à
pu
constater
que
les
véhicules
roulent
vite
sur
le
parking,
les
automobilistes
montrent
de
l'énervement
et
les
enfants
traversent
le
parking
sans
utiliser
les
trottoirs.
Fabien
GRAS
alerte
les
parents
d'élèves
dont
certains
sont
présents
dans
la
salle
et
appelle
à
la
prudence. Lucie
DORANGE
indique
que
la
fermeture
du
parking
aurait
été
très
bien.
Cela
aurait
permis
d'apaiser
le
lieu. Il y
à
des
communes
où
cela
est
déjà
mis
en
place
et
on
peut
constater
de
l'apaisement
quand
on
y
passe.
Sylvie
BOURGAIS
ajoute
qu'on
peut
mettre
une
boîte
à
idées
pour
connaitre
les
suggestions
des
habitants.
8/9 Sylvain
GODU
ajoute
qu'il
serait
possible
de
mettre
un
sens
interdit
aux
heures
d'entrées
et
de
sorties
de
l'école. Lumières
led
école:
Les
plafonniers
ont
été
changés
dans
les
classes
primaires.
Ceux
des
classes
maternelles
seront
changés
prochainement
TICOQ
: 148
élèves
inscrits
à
la
cantine.
À
ce
jour,
seuls
89
enfants
sont
déclarés
sur
le
logiciel.
Si
les
familles
n'inscrivent
pas
leur
enfant
sur
le
logiciel,
cela
compliquera
la
gestion
des
factures
et
cela
ne
permettra
pas
de
facturer
les
repas.
Dans
ce
cas,
la
totalité
du
mois
sera
facturé.
Fabien
GRAS
a
demandé
à
Mme
Antheaume
de
relancer
les
familles.
Lucie
DORANGE
propose
de
faire
passer
l'information
aux
parents
d'élèves.
Levée
du
Conseil
Municipal
à
21h52
Sylvie
BOURGAIS,
Maire
9/9