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Procès Verbal - 1981260
Procès Verbal - 2084914
Déliberation - decision n°2023 36 achat vehicule electrique
Conseil Municipal - 6 2ann
Conseil Municipal - CM.2016.06.23
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
Déliberation - delib1
Déliberation - D41?1437730193
Conseil Municipal - 6 2ann
Procès Verbal - 2095320
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 07h35 par la commune de Saint-Martin-de-Boscherville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2095320)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
Saint
Martin
de Boscherville
L'an
deux
mil
vingt-cina,
le
trente
septembre
à
vingt
heures
quarante-cinq
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Sylvie
BOURGAIS,
Maire
Etaient
présents
:
Françoise
CALLONNEC
L'HENAFF,
Loétitiä
CHAUVIN,
Jean-Paul
COLANGE,
Frank
COLLIAUX,
Pierre
DE
BEAUPUIS,
Bertrand
DEMEILLIERS,
Lucie
DORANGE,
Annette
FOUCART,
Fabien
GRAS,
Maxime
HINFRAY,
Francine
LANSSADE,
Béatrice
LEFRANÇOIS,
Mafïhilde
LERONDEL,
Jean-Charles
MASTROIENI,
Isabelle
PESQUET,
Caïherine
PHILIPPE,
Absents
excusés :
Sylvain
GODU
ayant
donné
pouvoir
à
Béatrice
LEFRANCOIS
Renaud
SAINT
ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
CALLONNEC-L'HENAFF
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice
Secrétaire
: Lucie
DORANGE
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Approbation
du
dernier
PV
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2025
Madame
Sylvie
BOURGAIS,
Maire
indique
que
tout
le
monde
a
reçu
le
projet
de
procès-verbal
en
date
du
8
juillet
2025.
Quelques
menues
remarques
ont
été
faites
et
ont
été
prises
en
compte.
Madame
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
remarques
à
faire
sur
le
contenu
de
ce
procès-verbal.
Pas
de
remarque
de
la
part
du
Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Conseil
municipal
-
Approbation
du
règlement
intérieur
Madame
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
règlement
intérieur
joint.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour,
1 voix
contre
(Jean-Charles
MASTROIENI),
O
abstention,
approuve
le
règlement
intérieur.
Métropole
- Contribution
communale
au
fonds
d'aide
aux
jeunes
2025
(FAJ)
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Métropole
Rouen
Normandie,
par
l'intermédiaire
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(FAJ),
a
pour
objectif
de
soutenir
les
jeunes
en
difficultés
lors
de
parcours
d'insertion
professionnelle
et
sociale
mais
aussi
d'assurer
leur
subsistance
à
l'occasion
de
situations
d'urgence. En
complément
du
financement
par
la
Métropole,
la
réglementation
permet
aux
autres
collectivités
territoriales
volontaires
d'abonder
le
FAJ.
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°34/20
du
26
octobre
2020,
par
délibération
n°29/21
du
24
juin
2021,
par
délibération
n°43/22
du
13
octobre
2022,
par
délibération
n°28/23
du
14
septembre
2023
et
par
délibération
n°42/24
du
24
septembre
2024,
la
commune
avait
soutenu
ce
dispositif
les
années
précédentes. Elle
propose
de
renouveler
la
contribution
à
hauteur
de
0,23
€
par
habitant,
soit
pour
l'année
2025
pour
Saint
Martin
de
Boscherville
une
participation
financière
à
hauteur
de
1564
x
0,23
€
=
359,72
€
(1,61
€
de
moins
qu'en
2024).
1/10 Madame
le
Maire
précise
que
le
FAJ
peut
être
Une
aide
pour
passer
le
permis
de
conduire
où
pour
le
loyer.
Madame
le
Maire
indique
qu'il
n'y
a
pas
de
demande
de
la
part
de
jeunes
boschervillais.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-__
approuve
la
participation
de
la
commune
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes,
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
son
versement
pour
l'année
2025.
Salon
des
artistes
boschervillais
- Acquisition
d'une
œuvre
En
vue
de
promouvoir
le
salon
des
artistes
boschervillais
organisé
par
le
Comité
des
Fêtes
de
la
commune,
Madame
le
Maire
propose
d'acquérir
Une
œuvre
à
exposer
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
salle
des
mariages. L'œuvre
sera
sélectionnée
selon
un
vote
à
la
majorité
absolue
des
élus
présents
lors
du
salon.
Le
Conseil
Municipal
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
acquérir
d'œuvre
si
aucune
n'avait
obtenu
la
majorité
des
voix.
Madame
Annette
FOUCART,
Conseillère
Municipale,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Annette
FOUCART
souhaite
cependant
remercier
la
municipalité
pour
cette
acquisition.
Il s'agit
d'une
mise
à
l'honneur
des
artistes
qui
ont
apprécié
ce
geste.
Il
s'agit
d'un
beau
salon.
Elle
remercie
également
les
élus
venus
admirer
les
œuvres
diversifiées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
approuve
l'acquisition
d'une
œuvre
présentée
lors
du
salon
des
artistes
boschervillais
2025,
pour
un
montant
maximum
de
500
€.
Métropole
-
Demande
d'une
subvention
FAA
fonctionnement
2025
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
mise
en
place
par
ia
Métropole
Rouen
Normandie,
à
partir
de
2022,
d'un
dispositif
de
subvention
aux
communes
de
moins
de
4
500
habitants.
Ce
Fonds
de
Concours
en
fonctionnement
vise
à
alléger
les
charges
des
communes
en
matière
d'entretien
des
bâtiments
et
des
espaces
publics
non
métropolitains.
Le
FAA
fonctionnement
peut
être
utilisé
lorsque
la
commune
se
trouve
dans
l'obligation
de
faire
appel
à
des
prestations
extérieures
sous
forme
de
location
de
matériel
spécifique
avec
où
sans
prestation
humaine.
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
le
versement
du
Fonds
de
concours
2025
en
vue
de
participer
aux
frais
:
- de
pose
et
dépose
des
illuminations
de
Noël
par
la
société
Bouygues
Energies
et
Services
dont
le
montant
s'élève
à
3 446,20
EHT,
soit
4
135,44
€TTC
- d'abattage
d'arbres
par
la
société
BERTRAND
TARDIF
dont
le
montant
s'élève
à
450,00
€HT,
soit
540,00
€TTC
+
1 500,00
EHT,
soit
1 800,00
€TTC
- d'entretien
du
cimetière
par
l'Association
BROTONNE
ENVIRONNEMENT
dont
le
montant
s'élève
à
916,50
€HT
+ 916,50
EHT
(pas
de
TVA).
Total
: 7 229,20
€HT,
soit
8 308,44
€TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- sollicite
la
participation
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
pour
ces
prestations
de
services,
- autorise
Madame
le
Maire
à
déposer
une
demande
d'aide
au
titre
du
FAA
fonctionnement
pour
l'année
2025. Effacement
de
réseaux
aériens
rue
des
Maisons
fleuries
-
Convention
financière
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
Métropole
Rouen
Normandie,
au
titre
de
la
compétence
voirie,
va
entreprendre
des
travaux
d'effacement
des
réseaux
aériens
de
la
rue
des
Maisons
Fleuries. Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
147
000
€.
Madame
le
Maire
propose
d'apporter
Un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
52
000
£,
qui
pourra
évoluer
dans
une
limite
de
20
%
en
fonction
du
montant
réel
des
travaux
réalisés.
Ce
fonds
de
concours
correspond
à
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
dépenses
liées
à
l'effacement
des
réseaux
de
télécommunications
et
basse
tension.
La
Métropole
prend
en
charge
le
reste
des
travaux.
Madame
le
Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
Münicipal
sur
la
réalisation
de
ces
travaux
et
le
projet
de
financement
qui
en
découle.
2/10 Maïhilde
LERONDEL
est
d'accord
pour
la
convention,
mais
elle
demande
si la
Métropole
Rouen
Normandie
peut
fournir
une
date
d'intervention.
Elle
ajoute
que
cela
fait
plus
de
3
ans
que
les
habitants
de
cette
rue
attendent
ces
travaux.
Sylvie
BOURGAIS
indique
que
les
travaux
devraient
avoir
lieu
en
décembre
2025.
Fabien
GRAS
précise
que
la
Métropole
Rouen
Normandie
à
profité
de
réunir
les
travaux
de
12
communes
pour
faire
un
appel
d'offres
global.
La
signature
de
cette
convention
permet
de
s'assurer
que
la
Métropole
Rouen
Normandie
est
prête
à
réaliser
les
travaux.
Mathilde
LERONDEL
indique
que
des
poteaux
provisoires
ont
été
posés
depuis
des
mois,
il
n'y
a
plus
de
macadam
sur
les
trottoirs.
Elle
souhaiterait
avoir
une
date
et
un
planning
d'intervention
des
travaux.
Elle
indique
que
si
on
n'appelle
pas
régulièrement
les
services
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
les
dossiers
n'avancent
pas.
Madame
Le
Maire
indique
que
la
Métropole
Rouen
Normandie
est
relancée
régulièrement.
Ce
point
avait
été
vu
avec
le
Président
de
la
Métropole
courant
février
2025.
Fabien
GRAS
ajoute
que
nous
dépendons
aussi
des
entreprises.
La
réfection
de
la
RD
982
est
identique.
Ce
chantier
devait
être
réalisé
en
juillet.
Il est
seulement
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
approuve
la
convention
financière
jointe
en
annexe,
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
document.
Métropole
Cop
30
Après
avoir
déclaré
l'urgence
climatique
en
2020
et
pris
des
engagements
en
faveur
de
la
neutralité
carbone
dans
le
cadre
du
challenge
Cities
Race
to
Zéro,
la
mobilisation
des
acteurs
du
territoire
dans
la
transition
écologique
(communes,
entreprises,
citoyens,
associations...)
avec
la
COP21
Rouen
Normandie,
reste
une
priorité
majeure
pour
relever
ces
défis.
Initiée
en
2017
avec
l'appui
du
WWF
France
et
de
l'ADEME,
la
COP21
locale
a
conduit
la
commune
à
s'engager
dans
l'Accord
de
Rouen
pour
le
Climat
en
adoptant
des
actions
à
réaliser
en
faveur
de
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
la
réduction
des
consommations
d'énergie
et
de
ressources
et
la
préservation
de
la
biodiversité.
Afin
de
redynamiser
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
la
COP21
locale,
la
Commune
et
la
Métropole
Rouen
Normandie
ont
fait
le
bilan
des
engagemenis
communaux
pris
en
2018
et
les
ont
complétés
avec
de
nouveaux
engagements,
dans
une
convention
entrée
en
vigueur
le
5 juin
2024.
Alors
que
ces
engagements
ont
été
pour
partie
mis
en
œuvre
et
à
l'heure
où
l'accélération
des
politiques
de
transition
écologique
est
une
nécessité,
l'heure
est
à
la
remobilisation
de
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire
dans
une
nouvelle
mobilisation
dénommée
« COP
Rouen
2030»
ayant
vocation
à
établir
collectivement
une
feuille
de
route
claire
et
ambitieuse
à
l'horizon
2030
pour
accompagner
notre
transition
social-écologique. Depuis
fin
2022,
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
a
été
mis
en
révision,
avec
l'objectif
fort
d'atteindre
la
neutralité
carbone
en
2050
au
plus
tard
et
de
s'adapter
au
changement
climatique.
Ce
nouveau
plan
d'actions
fixera
les
actions
nécessaires
à
mettre
en
place
d'ici
2032.
Cette
révision
se
fait
en
même
temps
que
celle
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(Scot},
le
document
d'urbanisme
qui
fixe
les
orientations
d'aménagement
à
l'horizon
2050,
dans
un
document
global
intitulé
« SCOT
AEC
»,
abordant
les
enjeux
de
préservation
de
la
biodiversité,
d'adaptation
au
changement
climatique
et
d'artificialisation
des
sols
notamment.
En
2024,
un
nouveau
projet
a
ainsi
été
conçu
pour
imaginer
notre
territoire
en
2050
: un
plan
ambitieux
pour
un
avenir
durable.
C'est
sur
cette
base
que
débute,
avec
le
lancement
de
la
COP
Rouen
2030,
le
travail
d'élaboration
du
plan
d'actions
Air
Energie
Climat,
qui
devra
s'appuyer
sur
une
mobilisation
et
Un
engagement
renforcé
des
acteurs
du
territoire
(communes,
entreprises,
citoyens,
associations..). Cette
COP
Rouen
2030,
animée
par
la
Métropole
Rouen
Normandie,
doit
permettre
de
renouveler
ou
identifier
une
série
d'actions
et
de
mesures
concrètes
dénommées
« Engagements
COP
Rouen
2030
»
qui
seront
rassemblées
dans
«l'Accord
de
Rouen
pour
le
Climat
#2»
qui
sera
signé
par
l'ensemble
de
ses
contributeurs
le
30
septembre
2025.
3/10 -__
Après
avoir
fait
l'inventaire
des
actions
relatives
à
l'air,
à
l'énergie
et
au
climat
déjà
menées
par
la
Commune
de
Saint
Martin
de
Boscherville,
notamment
dans
le
cadre
de
la
COP21
Rouen
Normandie,
-
Après
avoir
identifié
les
actions
à
entreprendre,
sur
la
base
du
catalogue
des
actions
identifiées
lors
de
l'atelier
d'élaboration
de
la
feuille
de
route
des
communes
à
horizon
2030
ayant
eu
lieu
le
17
mars
2025,
-
Après
avoir
identifié,
avec
l'aide
du
Maire
de
Malaunay,
Ambassadeur
de
la
COP
Rouen
2030,
les
possibles
engagements
à
mettre
en
œuvre
à
court
et
moyen
terme,
pour
contribuer
à
la
protection
de
la
qualité
de
l'air,
à
l'atténuation
et
à
l'adaptation
au
changement
climatique,
à
la
mañtrise
de
l'énergie
et
au
développement
des
énergies
renouvelables,
formalisés
dans
une
convention,
-__
Après
avoir
consulté
les
agents
municipaux
compétents
sur
ces
domaines,
-__
Après
avoir
débattu
de
ces
propositions
d'engagements
avec
les
membres
du
conseil,
Madame
le
Maire
propose
que
la
Commune
contribue
à
la
transition
sociale
écologique
en
planifiant
la
mise
en
œuvre
des
engagements
COP
Rouen
2030
listés
en
annexe.
Ces
engagements
seront
inscrits
dans
«l'Accord
de
Rouen
pour
le
Climat
#2
»,
que
Madame
le
Maire
signera,
pour
la
commune,
le
30
septembre
2025. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
l'article
L'2121-29,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
l'article
L 224-7
et
L 224-8,
Vu
les
articles
173,
176,
188
de
la
loi
N°
2015-992
du
17
Août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
dite
Loi
TECV,
Vu
le
décret
N°
2015-1850
du
29
Décembre
2015
relatif
à
la
cohérence
des
dépenses
d'investissement
des
émetteurs
avec
une
stratégie
bas-carbone,
Vu
le
décret
N°
2016-1442
qui
adopte
la
Programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
pour
les
périodes
2016-
2018,
et
2018-2023,
Vu
le
décret
N°
2016-849
du
28
Juin
2016
qui
précise
les
modalités
d'application
de
l'article
188
de
la
Loi
TECV, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
2018,
approuvant
les
engagements
de
la
Commune
dans
le
cadre
de
l'accord
de
Rouen
pour
le
climat
du
29
novembre
2018,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
avril
2024,
approuvant
la
convention
COP21
avec
la
Métropole
Rouen
Normandie,
Considérant
:
-
que
la
COP21
Rouen
Normandie
a
conduit
la
commune
à
s'engager
dans
l'Accord
de
Rouen
pour
le
Climat
le
29
novembre
2018,
en
adoptant
des
actions
à
réaliser
en
faveur
de
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
la
réduction
des
consommations
d'énergie
et
des
ressources
et
la
préservation
de
la
biodiversité,
-
que
ces
engagements
ont
été
renouvelés
et
complétés
dans
le
cadre
d'une
convention
COP21avec
la
Métropole
Rouen
Normandie
et
entrée
en
vigueur
le
5 juin
2024,
-_
que
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
a
été
mis
en
révision
aux
fins
d'intégrer
de
nouvelles
actions
à
mettre
en
place
d'ici
à
2032,
-__
l'intérêt
de
la
commune
de
se
mobiliser
dans
le
cadre
de
la
COP
Rouen
2030
en
vue
d'adopter
de
nouveaux
engagements
dans
le
cadre
de
l'Accord
de
Rouen
pour
le
Climat
#2,
Fabien
GRAS
rappelle
qu'en
juin
2024,
la
commune
avait
signé
avec
la
Métropole
Rouen
Normandie,
une
convention
COP
21.
En
2018,
un
premier
accord
avait
été
signé.
Cette
convention
indique
que
la
commune
s'engage
à
un
certain
nombre
d'action
sans
obligation
de
résultat. Dans
ce
cadre,
l'indicateur
le
plus
important
est
celui
de
la
cantine
(quelle
est
la
quantité
de
produits
bio,
quelle
est
la
quantité
de
produits
en
circuit
court,
que
génère
t'on
comme
déchets).
Le
second
indicateur
est
la
mise
en
place
de
la
chaufferie
bois
avec
du
bois
déchiqueté
local.
Dans
cette
nouvelle
démarche
COP
30,
la
Métropole
Rouen
Normandie
souhaite
réfléchir
à
l'avenir
de
celle-ci
à
l'horizon
2030.
Plus
de
200
indicateurs
sont
proposés.
Fabien
GRAS
précise
que
les
élus
ont
regardé
les
indicateurs
à
la
portée
de
la
commune.
Il ne
s'agit
pas
de
choisir
des
indicateurs
hors
de
portée.
A
titre
d'exemple,
il
a
été
choisi
l'indicateur
suivant
«En
cas
de
changement
de
véhicule,
la
commune
s'engage
à
regarder
les
véhicules
électriques
où
une
autre
source
d'énergie
».
Fabien
GRAS
indique
que
les
indicateurs
de
la
COP
21
ont
été
repris,
certains
indicateurs
ont
été
ajoutés.
4/10 Il ajoute
qu'il
a
transmis
les
objectifs
aux
membres
du
bureau
puis
récemment
à
tout
le
conseil.
Il s'agit
d'un
dossier
long
et
fastidieux.
Le
bureau
à
tenté
de
se
concentrer
sur
des
objectifs
réalisables
pour
notre
commune.
L'objectif
d'économies
de
gaz
à
effet
de
serre
des
bâtiments
communaux
a
déjà
été
réalisé.
Par
exemple,
l'objectif
relatif
au
territoire
alimenté
à
100
%
par
des
énergies
à
100
%
renouvelables
est
réalisable. Le
bureau
a
choisi
de
conserver
ce
critère
car
nous
allons
progressivement
remplacer
nos
chaudières
à
fioul
par
la
chaufferie
bois.
Fabien
GRAS,
rappelle
que
la
Métropole
Rouen
Normandie
ne
retirera
pas
les
subventions
si
la
commune
ne
parvient
pas
à
répondre
à
tous
les
critères
choisis.
Il s'agit
de
mesures
incitatives
et
participatives.
La
signature
de
la
COP
30
nous
permet
d'avoir
accès
à
des
réunions
et
des
connaissances
sur
le
climat,
le
futur,
et
les
différents
choix
de
la
Métropole.
Ni
Fabien
GRAS,
ni
Sylvie
BOURGAIS
n'ayant
pu
se
rendre
à
la
signature
officielle
de
l'accord
de
la
COP
2030,
la
signature
aura
lieu
dans
les
prochains
jours.
Jean-Charles
MASTROIENI
demande
si
des
personnes
de
la
commission
environnement
ont
été
sollicitées
pour
réfléchir
au
choix
des
critères.
Fabien
GRAS
indique
que
cela
ne
relève
pas
de
la
commission.
Jean-Charles
MASTROIENI
indique
qu'il
avait
cru
comprendre
qu'il
s'agissait
d'environnement
et
de
développement
durable.
Il lui
semble
qu'il
y
a
une
commission
qui
traite
ces
sujets.
Il ajoute
qu'il
fait
partie
de
cette
commission.
Fabien
GRAS
répond
que
la
commission
Environnement
n'a
pas
été
réunie
pour
raison
de
santé.
Jean-Charles
MASTROIENI
demande
si
Fabien
GRAS
va
mieux
et
ajoute
qu'il
aurait
apprécié
avoir
les
informations
plus
en
amont.
Il
ajoute
que
les
informations
ont
été
transmises
aux
membres
du
bureau
mais
pas
à
la
commission.
Fabien
GRAS
répond
que
l'information
a
été
transmise
aux
membres
du
bureau
et
qu'avec
les
retours
obtenus,
il a
fait
une
réponse
à
la
Métropole.
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour,
0
voix
contre,
1
abstention
(Jean-Charles
MASTROIENI,
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
adopter
les
engagements
de
la
Ville
listés
en
annexe
en
faveur
de
la
COP
Rouen
2030
selon
l'Accord
de
Rouen
pour
le
Climat
et
à
signer
les
documents
inhérents
aux
engagements.
Vidéoprotection Suite
à
la
présentation
réalisée
par
les
services
de
la
gendarmerie
le
19
juin
2025,
Madame
le
Maire
interroge
le
Conseil
Municipal
sur
la
poursuite
du
projet
de
mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection
sur
la
commune.
Les
communes
avoisinantes
étant
désormais
équipées,
le
projet
initial
présenté
en
2022
n'est
plus
adapté.
Madame
le
Maire
propose
de
lancer
une
nouvelle
étude
afin
de
déterminer
le
nombre
et
l'emplacement
des
équipements
nécessaires.
Pour
mémoire,
la
1èe
étude
préconisait
la
pose
de
13
caméras
de
vidéoprotection.
Sylvie
BOURGAIS
insiste
sur
le
fait
qu'il
ne
s'agit
pas
de
vidéosurveillance.
Jean-Charles
MASTROIENI
rappelle
qu'il
s'agit
de
la
même
chose.
Un
texte
de
loi
l'indique.
Madame
Le
Maire
rappelle
qu'il
ne
s'agit
pas
de
mettre
Une
personne
derrière
un
écran
pour
surveiller
les
habitants.
Les
enregistrements
ne
seront
utilisés
qu'en
cas
d'incident
le
nécessitant.
5/10 C'est
la
différence
avec
de
la
vidéosurveillance.
Mathilde
LERONDEL
indique
qu'aujourd'hui
c'est
de
la
vidéoprotection,
demain,
cela
pourra
évoluer.
Elle
demande
si
nous
avons
des
retours
de
la
part
des
communes
l'ayant
installée.
Elle
partage
un
exemple
qui
l'a
touchée
personnellement
sur
Sahurs.
Même
avec
des
caméras,
il
n'a
pas
été
possible
de
retrouver
les
cambrioleurs.
Pour
être
efficace
un
système
comme
celui-ci
devrait
comprendre
des
caméras
à
tous
les
coins
de
rue.
Les
voleurs
sauront
où
elles
seront
placées
et
ils cibleront
les
endroits
où
il n'y
en
a
pas.
Béatrice
LEFRANCOIS
approuve,
mais
elle
estime
qu'il
faudrait
mettre
en
place
un
système
pour
protéger
nos
bâtiments.
Elle
rappelle
que
le
local
des
services
techniques
a
été
visité
plusieurs
fois.
Le
risque
étant
que
les
assurances
cessent
de
nous
assurer.
Sylvie
BOURGAIS
conclut
en
indiquant
qu'il
suffirait
d'installer
des
caméras
aux
endroits
stratégiques.
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
11
voix
pour,
8
voix
contre
(Francine
LANSSADE,
Loëtitia
CHAUVIN,
Bertrand
DEMEILLERS,
Lucie
DORANGE,
Fabien
GRAS,
Françoise
CALLONNEC-L'HENAFF,
Mathilde
LERONDEL,
Jean-Charles
MASTROIENI),
0
abstention,
approuve
le
lancement
d'une
nouvelle
étude
de
mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
la
commune.
Questions
diverses
Participation
citoyenne
Madame
le
Maire
rappelle
le
contexte.
Il s'agit
de
faire
une
1ère
réunion
avec
la
gendarmerie
et
les
élus
intéressés
par
le
sujet
(Annette
FOUCART,
Jean-Charles
MASTROIENI
et
Catherine
PHILIPPE).
Une
seconde
réunion
aura
lieu
avec
les
habitants
pour
permettre
d'expliquer
la
démarche
et
trouver
des
référents
de
quartier. Ces
référents
auront
pour
mission
de
contacter
la
gendarmerie
à
la
demande
des
habitants
du
quartier.
Ticog-
logiciel
d'inscription
cantine
Fabien
GRAS
rappelle
qu'il
s'agit
du
logiciel
d'inscription
et
de
facturation
pour
la
cantine
qui
devait
être
mis
en
place
à
la
rentrée
scolaire
2025.
La
société
mère
de
Ticoq
ayant
été
placée
en
liquidation
judiciaire,
nous
avons
pris
du
retard
sur
la
mise
en
place. La
société
mère
ayant
été
rachetée,
le
logiciel
Ticoq
pourra
être
mis
en
place
pour
les
vacances
d'octobre. Pour
mémoire,
Ticoq
permettra
aux
familles
d'inscrire
leurs
enfants
à
la
cantine,
de
signaler
des
absences,
de
fournir
les
certificats
médicaux,
de
déposer
les
fiches
sanitaires,
etc.
À
partir
de
janvier,
la
transmission
de
la
facture
se
fera
par
le
biais
de
l'application.
Mathilde
LERONDEL
indique
que
cela
permettra
d'éviter
les
courriers
d'huissiers
pour
impayés
comme
cela
a
été
le
cas
cetété.
Fabien
GRAS
répond
qu'effectivement,
cette
procédure
est
délicate,
mais
elle
relève
uniquement
du
Trésor
Public
qui
gère
le
recouvrement.
Mathilde
LERONDEL
indique
que
la
facture
ne
devrait
pas
être
remise
par
le
biais
des
enfants.
Béatrice
LEFRANCOIS
indique
que
la
transmission
des
factures
a
toujours
été
faite
par
le
biais
des
enfants
et
qu'à
priori
cette
méthode
ne
fonctionne
plus
aujourd'hui
et
qu'en
effet,
il faut
trouver
d'autres
solutions.
Fabien
GRAS
indique
qu'un
rdv
avec
notre
correspondant
de
la
DGFIP
a
été
sollicité.
Le
point
des
relances
sera
évoqué.
Jean-Charles
MASTROIENI
demande
si la
société
TICOQ
a
les
agréments
pour
recevoir
les
informations
sanitaires
des
enfants
et
il demande
si le
bilan
de
la
société
qui
a
racheté
la
société
mère
a
été
consulté.
Fabien
GRAS
répond
que
la
société
a
les
agréments
nécessaires
et
que
les
bilans
n'ont
pas
été
sollicités.
6/10 Mais
au
vu
des
coûts
proposés
par
les
autres
solutions
{10
à
20
fois
plus
cher),
nous
ne
nous
posons
pas
la
question. Une
communication
à
l'attention
des
familles
sera
faite
dans
les
prochains
jours
pour
annoncer
les
modalités
d'inscription.
Point
avancement
travaux
réseaux
de
chauffage
La
1ère
phase
consiste
à
passer
les
tuyaux
de
la
zone
chaufferie
vers
les
bâtiments
concernés
(école,
mairie,
cantine,
garderie).
La
2ème
phase
concernera
la
construction
du
bâtiment
accueillant
la
chaufferie
et
le
silo
à
bois.
La
3ème
phase
consistera
en
la
mise
en
place
de
la
chaufferie.
La
4ème
phase
concernera
le
raccordement
de
la
chaufferie
aux
bâtiments.
Le
projet
devrait
être
opérationnel
vers
la
fin
d'année
2025.
La
seule
difficulté
repérée
aujourd'hui
est
l'installation
des
appareils
dans
la
cantine
qui
nécessitera
certainement
un
arrêt
du
chauffage
pendant
une
journée.
Pour
plus
de
sécurité,
cette
opération
devrait
avoir
lieu
durant
les
vacances
de
février.
Pour
éviter
tout
arrêt
de
chauffage
en
cas
de
panne
de
la
chaufferie,
un
relai
gaz
est
prévu.
Qualité
de
l'air dans
les
salles
de
classe
Fabien
GRAS
indique
qu'il
n'a
pas
apprécié
les
écrits
de
Jean-Charles
MASTROIENI
à
ce
sujet.
Et
contrairement
à
ce
qu'il
a
pu
dire
comme
quoi
rien
n'est
fait
à
ce
sujet,
ceci
est
faux.
La
mairie
a
pris
2 contacts
avec
la
société
Altern
et
avec
un
bureau
d'études,
tous
deux
spécialisés.
Pour
le
moment,
les
avancements
avec
la
société
Altern
sont
à
l'arrêt
car
ne
sommes
pas
encore
actionnaires
de
parts
sociales
de
cette
structure.
Pour
mémoire,
nous
avions
voté
en
juin,
l'acquisition
de
parts
sociales
d'Altern,
mais
la
Métropole
Rouen
Normandie
a
voté
seulement
le
29/09,
la
vente
de
ses
parts. Une
fois
que
nous
aurons
acheté
ces
parts,
nous
demanderons
à
Altern
de
mandater
un
conseiller
technique
pour
travailler
sur
la
problématique
en
vue
d'aller
vers
une
consultation.
Fabien
GRAS
rappelle
qu'il
ne
maîtrise
pas
les
délais
de
la
Métropole,
mais
que
lui
et
les
autres
élus
sont
mobilisés
sur
le
sujet.
Quant
aux
capteurs
de
CO2
dans
les
classes,
effectivement,
deux
appareils
ne
fonctionnaient
plus.
Frank
COLLIAUX
indique
que
ceux-ci
ont
été
rechargés
récemment
(ils ne
fonctionnent
pas
à
piles).
Il ajoute
qu'il
ne
comprend
pas
les
propos
de
Jean-Charles
MASTROIÏENI.
Jean-Charles
MASTROIENI
indique
qu'il
est
rassuré
car
les
mesures
doivent
être
faites
une
fois
par
an.
Fabien
GRAS
précise
que
les
mesures
sont
faites
en
continu
dans
notre
école.
Ceci
permet
aux
enseignants
de
savoir
quand
les
classes
doivent
être
aérées.
La
loi demande
un
contrôle
une
fois
par
an
pendant
2
heures.
Jean-Charles
MASTROIENI
souligne
qu'en
l'occurrence,
non,
car
les
détecteurs
ne
fonctionnaient
plus
depuis
Une
semaine.
Fabien
GRAS
indique
que
les
enseignants
pouvaient
nous
en
informer.
Nous
passons
beaucoup
de
temps
dans
l'école
et
sommes
assez
attentifs
à
leurs
besoins.
Mathilde
LERONDEL
demande
si la
lampe
du
vidéoprojecteur
de
la
classe
de
CEI-CE2
a
été
changée.
Fabien
GRAS
indique
qu'il
a
fait
une
relance
à
l'entreprise.
Les
lampes
sont
commandées
depuis
début
septembre.
Le
délai
de
8 jours
avait
été
donné
pour
la
livraison.
Mathilde
LERONDEL
indique
que
dans
ce
cas,
il faut
commander
sur
Amazon
pour
plus
de
rapidité.
Jean-Charles
MASTROIENI
demande
combien
coûte
ce
type
d'ampoule.
Fabien
GRAS
répond
que
les
ampoules
coûtent
100
€ pièce.
Il précise
qu'il
a
commandé
3 ampoules
d'un
CoUp,
ce
qui
permettra
d'en
avoir
une
d'avance.
Jean-Charles
MASTROIENI
demande
pourquoi
la
mairie
n'a
pas
de
carte
bleue.
7/10 Fabien
GRAS
répond
que
c'est
un
choix
politique.
Une
carte
bleue
dans
une
commune
est
difficile
à
gérer
{Il faut
notamment
qu'elle
soit
rangée
dans
un
coffre).
Installation
4ème
médecin
généraliste
: point
d'avancement
La
maison
de
santé
pluridisciplinaire
nous
a
sollicité
courant
mars/avril
2025
afin
d'envisager
l'installation
d'un
4ème
médecin
généraliste.
La
commission
Pôle
santé
qui
se
réunit
avec
des
professionnels
de
la
MSP
a
permis
de
se
mettre
d'accord
sur
les
aménagements
à
faire
et
sur
le
financement
de
ceux-ci.
|| a
été
convenu
que
la
mairie
prendrait
en
charge
les
travaux.
Ceux-ci
ont
été
estimés
entre
7
000
€
et
9
000
€.
Avant
de
démarrer
les
travaux,
la
mairie
souhaite
que
chaque
professionnel
installé
donne
son
accord
pour
les
travaux
et
la
mise
en
place
d'avenants
à
leur
bail
ou
à
la
mise
en
place
de
nouveaux
baux.
A
ce
jour,
malgré
différentes
relances,
nous
n'avons
pas
de
retour
et
surtout,
nous
avons
eu
de
nouvelles
demandes. Celles-ci
seront
chiffrées
et
les
professionnels
devront
nous
donner
leur
accord
pour
avancer.
Nous
sommes
attachés
à
l'installation
de
ce
4ème
médecin
généraliste,
mais
sans
l'accord
de
tous
les
professionnels
de
santé,
nous
n'entamerons
pas
les
travaux.
Eclairage
école
maternelle
Les
blocs
néons
tombent
en
panne
les
uns
après
les
autres.
Ils seront
changés
pendant
les
congés
d'octobre
si
nous
recevons
les
pièces.
Portail
cimetière
/ demande
autorisation
de
travaux
Le
portail
du
cimetière
va
être
remplacé.
En
attendant,
Un
ventail
a
été
retiré
car
il menaçait
de
tomber.
Aurélie
LEFEBVRE
regarde
s'il
est
nécessaire
de
faire
une
demande
de
travaux.
Circulation
centre-bourg
: Stop
+
zone
bleue
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
vitesse
est
excessive
dans
le
village
notamment
route
de
l'Abbaye,
Route
de
Quevillon
et
rue
des
Prés.
Elle
va
solliciter
le
pôle
de
proximité
pour
étudier
avec
eux
de
nouvelles
solutions.
Lucie
DORANGE
indique
que
Montigny
a
mis
en
place
des
stop.
Les
plateaux
surélevés
ne
sont
pas
adéquats
car
ils provoquent
des
nuisances
sonores
pour
les
habitants.
Fabien
GRAS
indique
également
qu'une
réflexion
est
en
cours
pour
la
mise
en
place
d'une
zone
bleue
dans
le
centre-bourg,
notamment
pour
éviter
les
voitures
qui
stationnent
à
longueur
de
journée
et
qui
empêchent
les
clients
des
commerçants
de
stationner.
Annette
FOUCART
indique
qu'il
y
a
aussi
un
problème
avec
les
cars
qui
stationnent
sur
les
voies.
Balade
thermique
Altern
va
proposer
une
balade
thermique
courant
novembre
pour
Un
groupe
de
12
personnes.
Celle-ci
aura
pour
objet
de
regarder
les
déperditions
de
chaleur
sur
les
habitations.
Une
réunion
publique
aura
ensuite
lieu
afin
que
les
habitants
puissent
échanger
avec
Altern.
Altern
pourra
donner
des
conseils
aux
habitants
concernant
la
rénovation
thermique
et
les
aides
possibles.
Menus
de
cantine
Béatrice
LEFRANCOIS
indique
avoir
été
contactée
par
un
parent
concernant
l'équilibre
nutritionnel
de
certains
menus.
Après
échange
avec
ce
parent,
il a
été
convenu
que
des
entrées
et
des
desserts
seraient
modifiés
sur
la
semaine. Ce
parent
s'est
également
proposé
pour
venir
échanger
avec
le
personnel
de
cantine
pour
aider
à
la
composition
des
menus.
Mathilde
LERONDEL
demande
s'il y a
du
choix
pour
les
desserts.
8/10 Béatrice
LEFRANCOIS
répond
que
oui,
mais
qu'il
est
difficile
de
satisfaire
tous
les
enfants
tous
les jours.
Elle
rappelle
qu'un
enfant
va
aimer
un
repas
un
jour
et
ne
plus
l'aimer
la
semaine
suivante.
Elle
rappelle
que
tout
est
tracé,
enregistré
notamment
pour
la
COP
21
(COP30)
et
tout
ce
qui
concerne
les
déchets
et
les
restes.
Lettre
anonyme
Madame
le
Maire
indique
qu'elle
a
reçu
une
lettre
anonyme
lui faisant
part
d'un
mécontentement
relatif
aux
activités
de
taille
de
haie
à
proximité
de
la
maison
de
David
PESQUET.
Cette
personne
indique
que
David
PESQUET
taille
sa
haie
sur
le
temps
de
travail
avec
les
outils
de
la
commune
et
avec
ses
collègues.
Il faut
savoir
que
la
haie
qui
jouxte
la
propriété
de
Monsieur
PESQUET
appartient
à
la
commune.
I s'agit
d'un
accord
ancien
qui
a
permis
à
la
commune
de
récupérer
Un
bout
de
terrain
de
celui-ci
pour
permettre
la
mise
en
place
d'un
petit
trottoir.
C'est
pour
cette
raison
que
David
PESQUET
taille
LA
HAIE
COMMUNALE
pendant
ses
heures
de
travail.
Elections
municipales
2026
Madame
le
Maire
tient
à
informer
les
élus
et
les
habitants
qu'elle
a
choisi
de
ne
pas
se
représenter
aux
élections
municipales
2026.
Elle
ajoute
que
Béatrice
LEFRANCOIS
a
choisi
de
présenter
une
liste.
Béatrice
LEFRANCOIS
indique
qu'elle
se
présente
pour
continuer
le
travail
entrepris
par
le
conseil
actuel.
Béatrice
LEFRANCOIS
interroge
Jean-Charles
MASTROIENI
quand
à
ses
intentions
pour
les
prochaines
élections.
Elle
ajoute
que
celui-ci
aurait
fait
du
porte
à
porte
pour
constituer
une
liste.
Jean-Charles
MASTROIENI
indique
qu'il
n'a
jamais
fait
de
porte
à
porte
et
qu'il
ne
se
présente
pas
en
qualité
de
maire
comme
il l'a
toujours
dit
à
ceux
qui
lui
posaient
la
question.
Fabien
GRAS
lui
demande
s'il
est
en
train
de
monter
une
liste.
Jean-Charles
MASTROIENI
répond
qu'il
a
fédéré
une
liste,
tel
qu'il
l'avait
indiqué
dans
un
mail.
Fabien
GRAS
lui redit
qu'il
a
fait
du
porte
à
porte.
Jean-Charles
MASTROIENI
réitère
ses
propos
et
demande
à
Fabien
GRAS
de
lui
présenter
les
personnes
qui
lUi ont
rapporté
cela.
Fabien
GRAS
constate
que
Jean-Charles
MASTROIENI
fédère
une
liste
en
face
de
celle
de
Béairice
LEFRANCOIS. Fabien
GRAS
demande
à
Jean-Charles
MASTROIENI
s'il souhaite
intégrer
la
liste
de
Béatrice
LEFRANCOIS.
Jean-Charles
MASTROIENI
indique
qu'il
n'a
pas
été
sollicité
par
Béatrice
LEFRANCOIS.
Béatrice
LEFRANCOIS
indique
que
chaque
personne
peut
se
proposer
et
que
les
membres
de
la
liste
seront
libres
de
l'accepter
ou
non.
Fabien
GRAS
demande
à
Jean-Charles
MASTROIENI
s'il
a
informé
les
membres
du
conseil
qu'il
était
en
train
de
monter
une
liste.
Jean-Charles
MASTROIENI
répond
que
oui.
|| cherchera
le
mail
dans
lequel
il donnait
cette
information
en
réponse
à
un
mail
de
Sylvie
BOURGAIS,
qui
l'informait
avoir
eu
Un
habitant
au
téléphone
lui
donnant
cette
information. Fabien
GRAS
indique
qu'à
partir
du
moment
où
il fédère
une
liste,
celui-ci
n'est
plus
dans
notre
majorité.
Jean-Charles
MASTROIENI
indique
qu'il
n'est
pas
d'accord
et
que
d'un
point
de
vue
juridique,
ce
n'est
pas
vrai. A
ce
propos,
Jean-Charles
MASTROIENI
souhaite
revenir
sur
Un
point
du
conseil
municipal
du
1er avril
lors
duquel
la
convention
d'occupation
des
locaux
par
l'accueil
des
écoliers
avait
été
adoptée
sous
réserve
de
modifications.
indique
que
le
document
qu'il
a
reçu
récemment,
ne
comporte
pas
les
modifications
votées.
9/10 Fabien
GRAS
indique
que
les
modifications
ont
été
faites.
Lucie
DORANGE
souhaite
vérifier
mais
elle
indique
que
les
modifications
votées
en
conseil
ont
été
prises
en
compte. Jean-Charles
MASTROIENI
indique
que
l'article
concernant
la
convention
ne
prévoit
pas
le
recours
à
l'assurance
de
la
commune
en
cas
d'accident
corporel
d'un
utilisateur
dans
les
locaux.
Fabien
GRAS
rappelle
que
ce
n'est
pas
une
activité
de
la
mairie
et
que
cela
ne
peut
être
assuré,
au
même
titre
que
les
activités
des
associations
sportives
comme
le
football.
Jean-Charles
MASTROIENI
indique
qu'on
a
droit
de
le
prévoir
et
que
cela
avait
été
acté
dans
le
procès-
verbal
du
conseil.
Fabien
GRAS
indique
que
non,
il avait
été
clairement
dit
que
la
mairie
ne
peut
assurer
les
activités
d'une
association.
Ilinvite
Jean-Charles
MASTROIENI
à
relire
les
procès-verbaux.
Il lui
rappelle
qu'il
lui
a
demandé
de
poser
ses
questions
il y
a
une
quinzaine
de
jours.
Il lui
semble
que
la
convention
signée
lui
a
été
transmise
sans
retour
de
sa
part.
Aujourd'hui,
il évoque
ce
sujet
sans
prévenir.
Jean-Charles
MASTROIENI
indique
qu'il
a
aussi
regardé
le
dossier
de
la
COP
30.
Fabien
GRAS
constate
que
Jean-Charles
MASTROIENI
ne
se
considère
pas
dans
l'opposition
ni
intellectuellement
ni
juridiquement.
Jean-Charles
MASTROIENI
indique
que
pour
être
dans
l'opposition,
il faut
qu'il
y
ait
eu
2
listes.
Fabien
GRAS
indique
que
dans
ce
type
de
situation,
les
personnes
ont
la
décence
de
démissionner
pour
préparer
les
élections.
Jean-Charles
MASTROIENI
indique
que
c'est
plutôt
intéressant
d'avoir
des
avis
divergents
au
sein
d'un
conseil. I
ajoute
que
pour
revenir
au
sujet
de
la
vidéoprotection,
il rappelle
la
loi
LOPSI
2
qui
précise
que
la
vidéoprotection
et
la
vidéosurveillance
sont
2
thématiques
qui
ont
été
modifiées
en
un
seul
et
même
sujet.
Fabien
GRAS
conclut
que
les
choses
sont
claires
ef
que
Jean-Charles
MASTROIENI
s'inscrit
en
opposition
à
la
liste
de
Béatrice
LEFRANCOIS.
|
|
Il lui
indique
qu'il
ne
peut
se
présenter
aux
boschervillais
en
tant
que
candidat
qui
serait
dans
la
lignée
de
l'équipe
actuelle
puisqu'il
a
contacté
des
élus
actuels
pour
se
rapprocher
de
sa
liste
à
peine
un
mois
après
avoir
été
élu.
Jean-Charles
MASTROIENI
indique
que
ce
n'est
pas
vrai.
Fabien
GRAS
répond
que
mentir
en
public
n'est
pas
correcte.
Fabien
GRAS
rappelle
que
celui-ci
ne
peut
pas
se
présenter
en
tant
que
représentant
des
élus
actuels.
Jean-Charles
MASTROIENI
indique
qu'il
représente
les
boschervillais.
Google
Map
Annette
FOUCART
indique
qu'en
regardant
sur
Google
Map,
elle
s'est
aperçue
qu'il
est
indiqué
Escapade
gourmande
au
niveau
du
50
route
de
Quevillon.
Fabien
GRAS
indique
que
c'est
très
difficile
de
faire
modifier
les
informations
de
Google
Map.
Levée
du
conseil
municipal
à
22h14