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Arrêté - 2023 26 acceptation dun don
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 26 acceptation dun don)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Dialogue social,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNEVILLE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023-26
ACCEPTATION D’UN DON
Le Maire de la Commune de BERNEVILLE,
Vu l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2020/07 donnant délégation au Maire,
Vu le don de la communauté évangélique ayant séjourné sur les terrains communaux,
Considérant que ce don n’est grévé d’aucune condition ni de charges,
ARRÊTE
Article 1 : Le don de 1512€ par chèque est accepté.
A BERNEVILLE, le 22 septembre 2023
Le Maire,
Julien BELLENGIER
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Mairie de Berneville – Place de la Mairie – 62123 BERNEVILLE – Tél : 03.21.58.19.27 – Email : mairie@berneville.fr