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Déliberation - 2024 115 DAcision portant acceptation dun don de fleurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 115 DAcision portant acceptation dun don de fleurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
EN
7= ITS
BEGARD 2024/115
DÉCISION
PORTANT
ACCEPTATION
D'UN
DON
Le
Maire
de BÉGARD,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L
2122-22)
;
Vu
la
délibération
n°2020/30
du
3
octobre
2023
donnant
délégation
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le
Maire
pour
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ; Vu
le
don
de
fleurs
réalisé
par
le
magasin
Bricomarché
de
Bégard
;
DÉCIDE
Article
1
:D'ACCEPTER
le
don
de
fleurs
d’une
valeur
de
208,91€
qui
n’est
grevé
d’aucune
charge
ou
condition
présente
et à venir
;
Article
2:
DE
DIRE
que
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal.
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de
:
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
?
k
DEC.
2024
L’accusé
de
réception
le
: 9
&
DEC.
2024
La
publicité
sur
le site
internet,
à compter
du
:
?
&
DEC.
2024
Acte
original
consultable
au
secrétariat général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Fait
à
Bégard,
le
24
décembre
2024
Le
Maire,
Vincent
CLECH