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Déliberation - 2025013106 Acceptation DES Dons et Legs Faits A LA COMMUNE
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025013106 Acceptation DES Dons et Legs Faits A LA COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Présents: 8
Absents ; 4
Quorum: 7
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton d’Outreau
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
Conseiller en exercice : 14
Excusé(s)/Absent(s): 2
Procuration: 2
Délibération du Conseil Municipal n°2025-06
du 31 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente et un janvier à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la maïrie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de Messieurs Seillier David, Caplier Julien, Poquet Sébastien, Montador Gilles
Absents excusés : Madame Feutry Valérie, Monsieur Joly Michel
Madame Feutry Valérie donne procuration à Monsieur Hennequin Yves,
Monsieur Joly Michel donne procuration à Monsieur Triquet Dominique, Madame Tartare Isabelle est désignée secrétaire de séance.
OBJET : ACCEPTATION DES DONS ET LEGS FAITS À LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe l’assemblée :
Aux termes de l’article L.2242-1 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT), « le Conseil Municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune ».
Dans la mesure où un don ou un legs n’est grevé ni de conditions ni de charges, le Maire peut recevoir, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, délégation du conseil municipal pour l’accepter et cela pour la durée de son mandat, à charge pour le Maire d’en rendre compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Si le don ou le legs est subordonné à des conditions ou des charges particulières, son acceptation relève alors du Conseil Municipal. L'accord du Conseil Municipal est en général fonction des conditions ou charges grevant le don ou le legs. A cet égard, le Conseil Municipal peut accepter ces conditions ou charges, les refuser ce qui rendra caduc le don, ou encore les discuter.
Il ressort qu’un montant de 30 648.60 € de dons ont été versés à la Commune par chèques, numéraires et virement, détail des dons dans le tableau ci-dessous :
Donateur Montant Mode de versement
Fondation Kiwanis France 12 500 € Virement Secours populaire comité 4 943.40 € Chèque Chambly
Secours populaire comité 3 000€ Chèque Chambly
Particuliers 50€ Chèque 50€ Chèque
150 € Chèque
30 € Chéque
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/82/
int mnnnen
82° 40 €
50 €
100 €
100 €
100 €
150 €
300 €
Association Comité des fêtes 1 500 € Chèque d’Hesdigneul-les-Béthune
Comité d’entente maintien 765.20 € Chèque fêtes locales traditions mairie
de Roeux
Notre Dame de la paix 950 € Chèque Saint-Etienne-Au-Mont
Association des Mairie 750 € Chèque Ruraux du Pas-de-Calais
Association des Amis du 120 € Chèque Patrimoine
Afobat 2 000 € Chèque
Afobat 3 000€ Chéque
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, dans l’intérêt de la Commune, décide :
- _ D'’accepter les dons énumérés dans le tableau ci-dessus,
- D’accepter l’encaissement ces dons par la régie 20403,
- Décide d’affecter ces dons aux besoins matériels de l’école et de la mairie suite aux inondations.
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l’Etat.De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal par le site
«télérecours citoyens » à l’adresse suivante: www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/82/2825
99_DE-062-2162