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Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - yxqf8ifkgbc19x)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la réunion de conseil municipal
du 24 juin 2020
Date de convocation du conseil municipal :
16 juin 2020
Présents : M. RINGUET, maire, Mmes MONTENON, BONNAVAL, M. LAVAUD adjoints, Mrs AFONSO, GIVERNAUD, JENAROT, PINAUD, Mme BARRAT. Excusés : Mrs BARDET, JOFFRE
Monsieur BARDET a donné pouvoir à madame MONTENON
Monsieur Pierre-Alexandre PINAUD a été élu secrétaire de séance
objet : approbation des comptes de gestion et des comptes
administratifs 2019
Les comptes administratifs des budgets principal et CCAS sont approuvés par le conseil municipal et les comptes de gestion dressés par le receveur municipal concernant l’exercice 2019 sont acceptés sans observation.
budget principal
section de fonctionnement :
Dépenses : 163 847.22 €, recettes : 259 400.14 €
section d’investissement :
Dépenses : 48 545.22 €, Recettes : 23 249.55 €
budget du CCAS :
Dépenses : 0.00 € , Recettes : 0.00 €
L’excédent des exercices antérieurs est de 333.53 €
vote des budgets primitifs 2020 :
budget communal : Le budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses en section de fonctionnement à la somme de 1 019 134.44 € et en section d’investissement à la somme de 753 546.00 €
budget CCAS : le budget est voté pour la somme de 333.53 € taux d’imposition 2020 :
le maire propose de reconduire les taux de 2019 sans augmentation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité maintient les taux des trois taxes locales pour 2020 :
- taxe foncière bâtie : 12.07 %
- taxe foncière non bâtie : 77.31 %
ce qui porte le produit fiscal attendu à 40 295 €
vote des subventions 2020 : les subventions votées sont identiques à l’an dernier.
Désignation des délégués communautaires : Mr RINGUET, Mme MONTENON
Commission communale des impôts directs : après proposition du conseil municipal,
ont été nommés commissaires titulaires par le directeur de la DDFIP: messieurs Chezaud, Joffre, Septembre, Vitte, Bertrand, mme Crespeau
Désignation d’un coordonnateur communal pour l’enquête de recensement de la population 2021 : mme Bonnaval assurera cette fonction
Désignation de représentants à l’A.L.R.D. : mmes Montenon et Bonnaval