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Compte-Rendu - CR CM 06 12 2021
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Westhoffen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 12 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Compte rendu de la séance ordinaire du Conseil
Municipal du lundi 6 décembre 2021
Sous la présidence de M. Pierre GEIST, maire, le
Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la
séance du 20 septembre 2021.
Le conseil est informé des décisions du maire prises
par délégation.
Le conseil approuve des modifications budgétaires.
Le conseil approuve le programme des travaux
d’exploitation et des travaux patrimoniaux relatifs à
la forêt communale présenté par l’ONF pour 2022.
Il approuve l’état prévisionnel des coupes établi par
l’ONF dont les recettes nettes HT sont estimées à
139.510,00 € et vote les crédits suivants :
164.151,00 € HT de frais totaux d’exploitation /
24.950,00 € HT pour les travaux patrimoniaux.
Le conseil municipal décide de fixer le prix du lot de
bois d’affouage pour 2022 à 150 € les trois stères
(soit 50 € le stère).
Le conseil approuve l’octroi d’une subvention
d’investissement pour l’association du Foyer
Nessmann de 2.360,12 € correspondant à 15 % du
montant HT des travaux réalisés au foyer.
A compter du 1er janvier 2022 le conseil décide de
mettre en place la gratuité de l’abonnement à la
bibliothèque pour tous.
En conséquence la régie de recettes pour la
bibliothèque est clôturée.
Le conseil municipal prend acte de l’attribution du
marché pour la fourniture et l’acheminement
d’électricité pour le lot supérieur à 36 kVA par la
communauté de communes à ES et décide de
prendre en charge le montant afférent à la
commune de Westhoffen pour la salle les cerisiers.
Le conseil autorise le maire à signer les avenants
aux conventions @ctes avec la préfecture pour la
dématérialisation des actes au contrôle de légalité.
Il décide de renouveler l’adhésion de la commune à
la plateforme alsacemarchespublics.eu et approuve
les termes de la convention d’adhésion.
Le conseil municipal approuve la mise en place d’un
concentrateur RGDS sur le toit de la chaufferie et
approuve les termes de la convention à conclure
avec RGDS.
Philippe ZOLLER, délégué au SELECTOM, donne
compte-rendu de la dernière réunion.
Pascal OHNIMUS explique aux conseillers les
décisions de la commission GEMAPI de la CCMV.
Le maire fait un bref rappel de l’historique de
l’élaboration du PLU actuellement opposable. Il
informe le conseil au sujet de la loi climat et
résilience et les conséquences à venir sur les
documents d’urbanisme. L’objectif de cette loi en
terme d’urbanisme est zéro artificialisation nette à
l’horizon 2050.
Le maire informe le conseil que la commande du
nouvel utilitaire pour remplacer le Kangoo a été
validée. La livraison est prévue au mois d’avril.
Le maire informe les conseillers au sujet du chantier
de la rue de l’Eau qui se termine.
Le maire informe que les containers situés sur le
parking de la salle polyvalente seront déplacés à
l’arrière de l’atelier municipal courant de la semaine
49.
Le maire propose au conseil de lancer une réflexion
au sujet de la pose de panneaux photovoltaïques
sur le toit de la salle les cerisiers pour de
l’autoconsommation.
Les travaux de la rue Altenstein démarreront fin
janvier / début février.
Le maire informe qu’il faudrait prévoir au budget
2022 le ravalement de façades du presbytère
protestant.
Des devis ont été demandés pour la mise en place
d’une signalétique relative au stationnement.
L’agence postale a déménagé à la mairie. Le curé
est actuellement logé dans le bâtiment dit « La
Poste » et les travaux du rez-de-chaussée, nouveau
presbytère catholique, démarreront au printemps
prochain.
Le conseil approuve le projet de plantations d’arbres
le long de la piste cyclable.
Le maire informe le conseil que la commission
d’appels d’offres a reçu en entretien les 3
architectes du patrimoine ayant déposé une offre
pour la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de
restauration et d’aménagement des remparts.
Uns sortie forêt pour les conseillers municipaux sera
organisée au printemps par Jean-Luc FISCHER,
adjoint au maire.
L’inauguration de l’atelier municipal et de la salle du
Tramway aura lieu en septembre 2022.