Compte-Rendu - CR CM 2021 06 04

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Compte-Rendu - CR CM 2021 06 04 Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Nordhouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 06 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu de la réunion

du conseil municipal

du 04 juin 2021

salle polyvalente à 20h00

Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Rohmer, Maire - 17/19 personnes étaient présentes.

Mesdames et Messieurs : Présent Absent Absent

excusé

Jean Marie ROHMER X

Jean-Luc WEBER X

Céline CONTAL X

Sébastien HARTMANN X

Isabelle COUSIN X

Patricia BRAUNSTEIN X

Didier FENDER X

Carole SCHECKLE X

Olivier MALBOZE X

Chantal MUTSCHLER X

Olivier LANAUD X

Florian HISS X

Aurélie SCHAAL X

Nicolas HERTRICH X

Meryl MERRAN X

Dominique SCHNEIDER X

Claudine HERRMANN X

Sylvain WEIL X

Amandine MALLICK X

Secrétaire : Claudine HERRMANN

M le Maire ouvre la séance à 20h00 et salue tous les membres présents.

Il rappelle que la tenue de la présente séance à la salle polyvalente est nécessaire pour permettre le respect des règles de distanciation physique dans le cadre de la crise sanitaire. Il signale l’absence de :

 Monsieur Sylvain Weil, excusé

 Monsieur Nicolas Hertrich qui a donné délégation de pouvoir à Aurélie Schaal

Il déclare le quorum atteint.

Point n°1 de l’ordre du jour : Approbation du dernier compte rendu

M le Maire soumet le dernier compte rendu à l’approbation de l’assemblée. Mme Herrmann absente lors de la dernière séance, conseille aux élus d’être attentifs aux termes de la convention d’occupation précaire dont M Mathieu Kern bénéficie sur la parcelle Section 1 n°82 au lieudit « Allmend » située à côté de l’aire de traitement. En effet, elle fait part2

qu’il est fréquent qu’un particulier demande à stocker du bois sur une parcelle communale et qu’au fil du temps ce stockage devienne une véritable exploitation de bois.

Aucune autre observation n’ayant été soulevée, le compte rendu de la séance 12 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

Point n° 2 de l’ordre du jour : Affaires d’urbanisme.

M Weber, Adjoint au Maire présente les dossiers d’urbanisme :

Déclaration d’Intention d’Aliéner

DIA 06733621R0008

RUSTENHOLTZ-TRENS - 1 rue de la Scierie - CS 40047 - 67150 ERSTEIN Terrain : 88 rue Verte

Section H - Parcelle n° 662 - 594 m²

Vente d’un appartement (Vente VOGLER/LEMERCIER)

DIA 06733621R0009

RUSTENHOLTZ-TRENS - 1 rue de la Scierie - CS 40047 - 67150 ERSTEIN Terrain : 87 rue du Fossé

Section H - Parcelle n° 87 - 266 m²

Vente d’une maison (Partage BARTOLOTTA/GUGNON)

DIA 06733621R0010

RUSTENHOLTZ-TRENS - 1 rue de la Scierie - CS 40047 - 67150 ERSTEIN Terrain : 88 rue Verte

Section H - Parcelle n° 662 - 594 m²

Vente d’un appartement et garage (Vente VOGLER/GOETZ)

DIA 06733621R0011

Martial FEURER - 2 rue de la Montagne - 67211 OBERNAI

Terrain : 103 rue de l’Eglise

Section H - Parcelle n° 589 – 121 m²

Section H - Parcelle n° 590 – 34 m²

Vente d’une maison (Vente Brigel/Bervin – Marie-Flore Sylvestre)

DIA 06733621R0012

Samuel CAMISAN - 37 rue de Lyon - 67640 FEGERSHEIM

Terrain : 52 rue du Moulin

Section D - Parcelle n° 655 – 342 m²

Section D - Parcelle n° 672 – 105 m²

Vente d’une maison (Vente FEYERTAG / DURINGER)

DIA 06733621R0013

SIGENDALER – POLIFKE - 14 rue de la Promenade - 67140 BARR Terrain : 137 impasse de l’Ill

Section H - Parcelle n° A/74 – 662 m²

Vente d’une maison (SCHNEE/SCI M2GL)

DIA 06733621R0014

RUSTENHOLTZ-TRENS - 1 rue de la Scierie - CS 40047 - 67150 ERSTEIN Terrain : rue du Fossé

Section H - Parcelle n° B/119 - 445 m²3

Section H - Parcelle n° D/143 - 21 m²

Vente d’une parcelle (Fender Florent)

Déclaration Préalable de Travaux

DP 06733621R0019

KUHN Michèle - 3a rue du Ried - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 3a rue du Ried

Section G – parcelle n°320 – 494 m²

L’installation d’une clôture + portail

DP 06733621R0021

FENDER Pascal - 3 rue du Maréchal Leclerc - 67150 NORDHOUSE Terrain : 3 rue du Maréchal Leclerc

Section C – parcelle n°694 – 666 m²

L’isolation extérieure

DP 06733621R0022

REISIGL Eduard-Florian - 7 rue du Château - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 7 rue du Château

Section H parcelle n°573 – 513 m²

Section H parcelle n°574 – 1130 m²

L’installation d’une piscine

DP 06733621R0023

MOREIRA Gaël - 5 rue du Maréchal Leclerc - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 5 rue du Maréchal Leclerc

Section H – parcelle n°421 – 383 m²

L’installation d’une clôture

DP 06733621R0025

DEUTSCHMANN Sandra - 6 rue des Roseaux - 67150 NORDHOUSE Terrain : 6 rue des roseaux

Section D – parcelle n°1038 – 550 m²

L’installation d’une piscine hors sol

DP 06733621R0026

BLANDIN Paul - 7 impasse des Boulangers - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 7 impasse des Boulangers

Section D – parcelle n°646 –179 m²

L’installation d’un portail

DP 06733621R0027

Bruchmann Vincent - 35A rue du moulin - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 35A rue du moulin

Section D – parcelle n°1028 – 436 m²

L’installation d’une piscine

DP 06733621R0029

KIEFFER Germain - 14 rue du Stade - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 14 rue du Stade

Section G – parcelle n°577 – 597 m²

Ravalement de façade4

DP 06733621R0030

LOSSER Philippe - 4 impasse des Charmes - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 4 impasse des Charmes

Section G – parcelle n°582 – 572 m²

L’installation d’un SPA extérieur

DP 06733621R0031

Jean-Marie ROHMER - 81 rue des Forgerons - 67150 NORDHOUSE Terrain : 81 rue des Forgerons

Section H – parcelle n°839 – 1707 m²

L’installation d’une véranda

DP 06733621R0033

ALLHEILIG Mathilde - 54 rue des Noyers - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 54 rue des Noyers

Section H – parcelle n°895 – 263 m²

Remplacement fenêtres et portes

DP 06733621R0034

PAULUS Ludovic - 4 rue des Orchidées - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 4 rue des Orchidées

Section D – parcelle n°992 – 618 m²

Déplacement de la clôture

DP 06733621R0035

KAPP Hervé - 19 rue des Œillets - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 19 rue des Œillets

Section D – parcelle n°979 – 384 m²

Piscine

DP 06733621R0036

EUGSTER Jean-Louis - 15 impasse des Pruniers - 67150 NORDHOUSE Terrain : 15 impasse des Pruniers

Section G – parcelle n°448 – 464 m²

Clôture

DP 06733621R0037

FENDER Micheline - 91 rue Verte - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 91 rue Verte

Section H – parcelle n°724 – 365 m²

Bardage bois

DP 06733621R0038

Roussel Christian - 7 impasse des pommiers - 67150 NORDHOUSE Terrain : 7 impasse des pommiers

Section G – parcelle n°512 – 578 m²

Ravalement des façades

DP 06733621R0039

FENDER Florent - 129 rue du Fossé - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 129 rue du Fossé

Section H – parcelle n°769 – 3327 m²

Division foncière5

DP 06733621R0040

SPECHT Céline - 97a rue des Serruriers - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 97a rue des Serruriers

Section H – parcelle n°761 – 206 m²

Section H – parcelle n°760 – 929 m²

Section H – parcelle n°238 – 1069 m²

Changement de tuiles rouges identiques

DP 06733621R0041

BOUCHER Roann - 3 rue du Stade - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 3 rue du Stade

Section G – parcelle n°334 – 588 m²

Extension de la terrasse

DP 06733621R0042

ISSENHUTH Antoine - 20 rue des Bleuets - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 20 rue des Bleuets

Section G – parcelle n°388 – 584 m²

Ravalement de façade

DP 06733621R0045

HERT Nicolas - 1 impasse des Bouleaux - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 1 impasse des Bouleaux

Section G – parcelle n°466 – 533 m²

Piscine

DP 06733621R0046

REMETTER Guillaume - 13 rue des Œillets - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 13 rue des Œillets

Section D – parcelle n°976 – 604 m²

Rajout d'un abri non clos à la suite d'un abri de jardin

Point n° 2 de l’ordre du jour : Le ravalement de façade

M Weber informe que l’Agence Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) n’a plus le temps d’instruire tous les dossiers, la charge des dossiers ne cessant d’augmenter. Concernant trois types de travaux, elle n’instruira les dossiers que si la commune prend une délibération lui donnant délégation pour le faire : l’édification des clôtures, la démolition et enfin le ravalement de façade, une déclaration de travaux sera alors obligatoire. La commune a délibéré le 14/09/2007 pour l’édification des clôtures et les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction. Pour les ravalements de façade, aucune délibération n’a été prise.

M Weber rappelle la définition du ravalement de façade : il s’agit de remettre les façades d’un édifice en bon état. L’intervention principale porte alors sur le nettoyage ou la réfection du matériau qui constitue la façade

L’article R 421-17-1 du code de l’urbanisme dispose que lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R 421-14 à R 421-16, les travaux de ravalement doivent être précédés d’une déclaration préalable dès lors qu’ils sont effectués sur tout ou partie d’une construction existante située :

- dans un secteur sauvegardé,

- dans les champs de visibilité́ d’un monument historique,

- dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP),6

- dans un site inscrit ou classé,

- sur des immeubles protégés en application de l'ancien article L 123-1-5 7° du code de l'urbanisme,

Aucune déclaration préalable ne pourra être exigée pour les travaux de ravalement sauf si l’organe délibérant de la commune compétent en matière de PLU en décide autrement par délibération motivée.

Cette obligation de soumettre les travaux de ravalement à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire de la Commune est nécessaire compte tenu de l’importance visuelle de la couleur et des matériaux de constructions qui participent à la qualité de l’espace urbain et du cadre de vie, y compris dans les territoires sans patrimoine architectural ou historique remarquable.

Il n’existe actuellement aucune protection sur le territoire de Nordhouse. Il est rappelé́ que le PLU de Nordhouse ne réglemente pas les matériaux, ni les couleurs des constructions. C’est pourquoi la commission urbanisme du 17 mai 2021 décide de se doter d’outils pour répondre à son objectif de « préservation de l’identité et le caractère du village », selon l’orientation 3 du PADD, en créant une documentation qui sera remise au pétitionnaire afin d’orienter son choix et de dialoguer, en attendant une prochaine modification du PLU qui pourrait imposer ces choix.

La commission urbanisme doit travailler à identifier les secteurs d‘application ou quartier ainsi que la palette de couleur par secteur

Ainsi, en décidant de soumettre à déclaration préalable tout travaux de ravalement, le maire et ses services pourront réagir dès l’instruction de la demande de ravalement en recevant le pétitionnaire et en l’orientant dans son choix et en dialoguant, plutôt que de constater le résultat une fois les travaux achevés.

Entendu l'avis de sa commission urbanisme ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de soumettre les travaux de ravalement de façade à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire de la Commune.

Point n°04 de l’ordre du jour : Modification simplifiée n°1 du PLU - approbation

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-45 à L.153-48 ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg approuvé le 01/06/2006 et modifié le 19/10/2010, le 22/10/2013, le 11/03/16 et le 21/10/16, mis en compatibilité le 05/11/2013 et le 24/10/2019 ;

Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 28/11/2014 ;

Vu la consultation, au titre de l’article L.104-2 du code de l’urbanisme, de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale pour l’examen au cas par cas en date du 09/03/2021 et sa réponse ne soumettant pas le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme à évaluation environnementale ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 12/04/2021 fixant les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme ;

Vu le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme notifié au Sous-Préfet le 12

avril 2021, notifié aux personnes publiques associées et à la communauté de communes le 09 avril 2021, et mis à disposition du public du vendredi 23 avril 2021 au mardi 25 mai 2021 inclus ;7

Entendu l’exposé du Maire qui rappelle l’objet de la modification simplifiée, présente les résultats des consultations et le bilan de la mise à disposition du public :

La modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme a pour objets : - d’opérer un phasage dans le temps de l’ouverture à l’urbanisation de la zone IAUa afin de réduire le risque de saturation des équipements de la commune, et notamment les écoles et le périscolaire ;

- de modifier la réglementation de la forme des toitures afin de prendre davantage en compte les caractéristiques architecturales traditionnelles de la commune.

Le projet de modification simplifiée a été transmis au Sous-Préfet le 12 avril 2021 et aux autres personnes publiques associées le 09 avril 2021.

Le projet de modification simplifiée a également été transmis à la Communauté de communes du Canton d’Erstein le 09/04/2021.

Il a ensuite été mis à disposition du public du 23 avril 2021 au 25 mai 2021. Le dossier était consultable en mairie et sur internet. Le bilan de la mise à disposition est joint en annexe à la présente délibération.

Suite à la mise à disposition, il est encore possible d’apporter des adaptations au projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme, pour répondre aux avis et observations sans remettre en cause son économie générale.

Le détail des avis et observations recueillis, ainsi que les réponses proposées, figurent dans le bilan de la mise à disposition, dont est extrait le tableau ci-dessous.

Observations du public Réponse de la commune Aucune observation émise par le public

durant la période de mise à disposition

Sans objet

Avis des PPA et autres instances Réponse de la commune

Syndicat Mixte du SCOTERS

Courriel du 23/04/2021 + document annexe

Avis favorable sous réserve de « garantir, sur

la zone 1AUa une part de 25% d’habitat

intermédiaire en recherchant un phasage

alternatif ».

Favorable

L’Orientation d’Aménagement et de

Programmation (OAP) de la zone 1AUa sera

modifié afin de répondre à la réserve du

SCOTERS

Chambre d’Agriculture d’Alsace

Courriel du 26/04/2021

Avis favorable

Interrogation sur le risque de ne pas « respecter

les objectifs de densité et de

mixité des logements prévus par le PLU (PADD

et OAP) » en ne permettant dans la première

phase que la construction de logements

individuels.

Manque d’explications sur l’engorgement des

équipements de la commune.

Favorable

La notice explicative du projet sera complétée

afin de justifier davantage la saturation des

équipements de la commune.

L’Orientation d’Aménagement et de

Programmation (OAP) de la zone 1AUa sera

modifié afin de permettre également la

construction d’habitat intermédiaire lors de la

première phase et garantir ainsi une meilleure

homogénéisation de la densité de logements sur

l’ensemble de la zone.8

Sous-préfecture de Sélestat-Erstein

DDT (Direction Départementale des

Territoires)

Courriel du 26/04/2021 + document annexe

Avis défavorable sur le 1er point du projet –

phasage de la zone 1AUa.

Manque de justification sur l’engorgement des

équipements.

Atteinte au PADD (Plan d’Aménagement et de

Développement Durable) du PLU et

incompatibilité avec le SCOTERS par le « gel

programmé des logements intermédiaires ».

Avis favorable sur le 2ème point du projet –

modification du régime des toitures

Favorable

La notice explicative du projet sera complétée afin

de justifier davantage la saturation des

équipements de la commune.

L’Orientation d’Aménagement et de

Programmation (OAP) de la zone 1AUa sera

modifié afin de permettre également la

construction d’habitat intermédiaire lors de la

première phase et garantir ainsi la compatibilité

du projet avec le PADD et le SCOTERS

Considérant que les résultats de la mise à disposition du public justifient les changements du projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme tels qu’exposés et présentés dans le tableau ci-dessus ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide :

• D’apporter les changements suivants au projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme mis à disposition du public, conformément au bilan de la mise à disposition et à l’exposé ci -dessus :

- Compléter la notice explicative du projet pour justifier davantage la saturation des équipements de la commune ;

- Modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) de la zone IAUa pour garantir une part de 25% d’habitat intermédiaire pour chacune des deux phases, une meilleure homogénéisation de la densité de logements sur la zone, et la compatibilité du projet avec le PADD et le SCOTERS.

• D’approuver la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme conformément au dossier annexé à la présente.

Dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans le journal ci-après désigné :

- Les Dernières Nouvelles d’Alsace

La présente délibération accompagnée du dossier réglementaire sera transmise à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Sélestat-Erstein.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en sous- préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.9

Le plan local d'urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture. Il sera en outre publié sur le Géoportail de l’urbanisme.

Adopté avec 1 abstention et 17 voix pour.

Point n°5 de l’ordre du jour : Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la commune et la Communauté de communes du Canton d’Erstein concernant l’aménagement cyclable Nordhouse-Canal et de la révision allégée du PLU : études environnementales

Mme Cousin rappelle que dans le cadre de l’aménagement de la piste cyclable reliant Nordhouse au canal, la commune doit procéder à la révision allégée de son PLU. La réalisation de l’étude environnementale relevant simultanément de la commune (révision du PLU) et de la CCCE (création de la piste cyclable) une convention de co-maîtrise d’ouvrage sera établie désignant la CCCE comme coordinatrice.

Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée, et en fixe les termes.

Le montant prévisionnel de l’opération s’élève pour la tranche ferme (réalisation de l’état initial, Volet Faune-Flore et fonctionnement écologique du site- Expertise écologique - Fonctionnement écologique du site) à 1 425 € + tranche optionnelle (inventaire terrain 12 mois) 7350 € soit un total de 8 775 € HT dont 3 510 € pour la commune de Nordhouse (40%) et 5 265 € pour la CCCE (60%)

M. le Maire propose au conseil d’accepter la proposition de la CCCE et de l’autoriser à signer cette convention

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la commune et la Communauté de communes du Canton d’Erstein

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention et toute les pièces y afférents.

Adopté à l’unanimité.

Point n° 6 de l’ordre du jour : Décision modificative : aire de traitement

Compte OBJET Montants DEPENSE RECETTE

28128/040 REC Amortissement -1 000

13141/13 REC Subvention d’investissement 1 000

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à réajuster les crédits du budget aire de traitement 2021 par décision modificative conformément au tableau ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.10

Point n°7 de l’ordre du jour : Taxe communale sur la consommation finale d’électricité

M le Maire informe que le conseil municipal doit décider avant le 1er juillet (contre le 1er octobre précédemment) pour une application à compter du 1er janvier 2022, de l’augmentation du coefficient multiplicateur applicable au tarif de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

Les dispositions des articles L2333-2 et suivants, L3333-2 et suivants et L5212-24 à L5212-26) du code général des collectivités territoriales, autorisent le conseil municipal à fixer un coefficient multiplicateur unique, dans les conditions et limites prévues à ces mêmes articles, Le coefficient multiplicateur peut être augmenté à la valeur maximale de 8,5.

Seule une modification du coefficient multiplicateur nécessite une délibération Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de se prononcer pour le maintien du coefficient multiplicateur à 8 et rappelle pour information qu’il est fixé à 8 depuis 2011.

M le Maire explique que l’augmentation de la TCCFE collectée sur un an pour la commune représenterait environ 2 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir le coefficient multiplicateur de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité à 8

Adopté à l’unanimité .

Point n°8 de l’ordre du jour : Loyers des baux de chasse

Mme Cousin rappelle que suite à la demande des locataires de la chasse de la réduction de leur loyer, elle a sollicité l’avis consultatif de la 4 C (Commission Consultative Communale de la Chasse). Ses membres sont majoritairement contre la diminution des loyers des baux de chasse. Elle rappelle les éléments suivants :

 L’association de chasse du Lauenhof

dont le loyer du lot 1 est de 4 000 € et de 6 000 € pour le lot 2 soit un loyer total de 10 000 €. L’association demande une baisse de 2 000 €.

Elle rappelle qu’une première révision des loyers de la chasse a été décidée en septembre 2017. Le loyer du lot 1 était de 5 500 € et celui du lot 2 de 6850 €, la raison invoquée était l’agrandissement de la gravière.

 L’association de chasse de la Sommerley

qui occupe le lot LANGAU d’une surface de 3,9 hectares et dont le loyer est de 241,59 €. Mme Cousin informe que l’association a obtenu la baisse du loyer du lot 1 par la commune d’Erstein qui a diminué son loyer de 61,95 € à 30,97 €. L’association de Chasse de la Sommerley demande à présent à la commune de Nordhouse de baisser son loyer à 120,78 € étant donné que le lot LANGAU est une petite enclave située sur le lot 1 de la Commune d’Erstein.

Mme l’adjointe en charge du dossier propose d’octroyer la diminution de 2000 € pour la société du Lauenhof uniquement pour l’année 2021 et ce à titre exceptionnel, compte-tenu des particularités de la société de chasse (située hors région Alsace et qui n’a pas pu se déplacer pendant le confinement en 2020),

En revanche elle propose de maintenir le bail pour l’association de chasse de la Somerley.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter à titre exceptionnel , la demande de l’association de chasse du Lauenhof de réduction de 2000 € sur le montant total dû pour l’année 2021 et de ne pas baisser le loyer de l’association de chasse de la Sommerley

Adopté à 17 voix pour et 1 voix contre11

Point n°9 de l’ordre du jour : Les chantiers en cours :

Point n°9 -1 de l’ordre du jour le club-house :

Point n°9-1-a : Avenant concernant le contrat de maîtrise d’œuvre (ajout d’un cotraitant)

M Weber informe qu’un avenant a été signé concernant le contrat de maîtrise d’œuvre (ajout d’un cotraitant : PROTEX ingénierie pour les lots techniques (ventilation, électricité, chauffage) pour un montant de 4 200 € HT

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°9 -1-b : lancement de l’appel d’offres pour retour des réponses le 15 juin

M Weber fait part aux conseillers qu’un premier appel d’offres a été lancé pour les lots 1 (gros œuvres et 2 (menuiserie extérieures et occultation). La réception des offres a eu lieu le 7 mai. La CAO (Commission d’Appel d’Offres) s’est réunie le 12 mai pour constater qu’il n’y avait qu’une seule offre : EURL NAMU, qui a été retenue pour le :

- lot 1 : 86 057,59 € HT

- lot 2 : 22 922,00 € HT

Un second appel d’offres a été lancé pour les autres lots. Le retour des offres a lieu le 15 juin à 12h00.

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°9 -1-c : la mission SPS

M Weber informe qu’une mission SPS est obligatoire.

Le rôle du coordonnateur SPS est la prévention des risques.

Pour le compte du maître d'ouvrage et en appui du maître d'œuvre, il contribue à prévenir les risques liés à la coactivité et veille à ce que les principes généraux de prévention soient mis en œuvre et respectés sur les chantiers.

Nom de

l'Entreprise Phases unité Montant H.T. TVA Montant TTC

ADC-EST Conception forfait (7hrs) 280,00 € 56,00 € 336,00 €

Réalisation forfait (35 hrs) 1 400,00 € 280,00 € 1 680,00 €

Total 1 680,00 € 336,00 € 2 016,00 €

DEKRA Conception 360,00 € 72,00 € 432,00 €

Réalisation 1 040,00 € 208,00 € 1 248,00 €

Total 1 400,00 € 280,00 € 1 680,00 €

SOCOTEC Conception 10 jours 560,00 € 112,00 € 672,00 €

Réalisation 7 jours 1 840,00 € 368,00 € 2 208,00 € Total 2 400,00 € 480,00 € 2 880,00 €12

BUREAU

VERITAS Conception 891,00 € 178,20 € 1 069,20 €

Réalisation 1 089,00 € 217,80 € 1 306,80 €

Total 1 980,00 € 396,00 € 2 376,00 €

M Weber informe avoir retenu l’entreprise la moins disante à savoir la société DEKRA pour un montant de 1 400 € HT soit 1 680 € TTC.

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°9 -1-d : Attribution de subvention

M le Maire se réjouit de l’accord d’une subvention au titre de la DSIL à hauteur de 72 944 € par la Préfecture.

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°9-2 de l’ordre du jour : l’ancienne Agence CMDP

M le Maire a rendez-vous avec le notaire pour la signature de l’acte le jeudi 10 juin à 10h00. Des travaux sont à prévoir dans ce local en matière d’isolation, d’écoulement des eaux ainsi que l’aménagement des entrées et du garage. Des subventions vont être recherchées. La pharmacie sera locataire.

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°9-3 de l’ordre du jour : l’ancien PROXI :

Point n°9-3 a de l’ordre du jour : l’ancien PROXI - Diagnostic amiante avant travaux

La commune était déjà en possession d’un diagnostic d’amiante avant-vente mais suite à des rumeurs, les futurs acquéreurs ont demandé une analyse plus poussée, à savoir, un diagnostic amiante avant travaux (prélèvement des différents revêtements, des faux plafonds, des colles, de tout ce qui aurait pu contenir de l’amiante).

Des devis ont été sollicités auprès de SOCOTEC APAVE et ST Diagnostic Le diagnostic a été effectué par l’entreprise la moins-disante : ST Diagnostic (diagnostic + analyse) pour un montant de 1 750,00 € HT

32 prélèvements ont été réalisés sur place et analysés en laboratoire. Un rapport de 66 pages a été délivré pour transmission aux futurs acquéreurs. Le résultat est satisfaisant puisqu’aucune présence d’amiante n’a été constatée

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°9-3 b de l’ordre du jour : l’ancien PROXI - Prix de cession

M le Maire propose aux conseillers municipaux de céder l’ancien Proxi pour un montant de 165 000 € + ou - 5000 € aux professions médicales du village (kinésithérapeutes et médecins généralistes), comme il l’avait déjà suggéré à un conseil municipal précédent. D’autres personnes sont intéressées par ce local.

Si le corps médical se désistait ou n’acceptait pas la proposition, M le Maire propose d’ouvrir la porte à d’autres offres et d’autres propositions.13

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser M le Maire à négocier un prix d’acquisition de 165 000 € avec une marge de plus ou moins 5 000 € avec les professions médicales de la commune (kinésithérapeutes et médecins généralistes) pour l’ancien Proxi, bien situé sur la parcelle cadastrée Section H n°506 au 87 A rue Verte, d’une superficie de 5 ares 99.

Adopté à une voix contre et 17 pour.

Point n°9-4 de l’ordre du jour la cour de l’école maternelle et le jardin du presbytère

M Weber constate avec soulagement que le marquage dans la cour est enfin réalisé (escargot et marelle).

Une lettre envoyé en recommandé avec AR sera adressé à l’entreprise Thierry Muller pour différents points :

- la clôture dont un barreau est dessoudé

- la boîte aux lettres à fournir aux couleurs du portail

- Ia première tonte pour la réception du chantier

Ces travaux doivent être terminés dans les 15 prochains jours.

M le Maire informe que cette entreprise ne sera plus sollicitée compte tenu de son manque de réactivité dans la réalisation des travaux.

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°10 de l’ordre du jour : Ecole

Mme Contal et Mme Cousin se sont rendues au Conseil d’école qui s’est tenu le 20 mai. Une très bonne collaboration entre les équipes enseignantes, les agents communaux et les élus est soulignée.

L’équipe enseignante apprécie le fait que les enfants aient été sollicités par la commune pour différentes manifestations (carte de vœux pour les aînés pour Noël, décorations de Pâques …). Elle souhaiterait que cette action continue

L’équipe enseignante ainsi que la commune reconduisent la demande de dérogation pour la semaine de 4 jours.

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°11 de l’ordre du jour : Affaires de personnel

Point n°11-1 de l’ordre du jour : Affaires de personnel Recrutement de deux agents saisonniers

Mme Contal informe qu’il y a nécessité de recruter comme chaque été un jeune afin de pallier à l’accroissement saisonner d’activité, notamment du fait de l’arrosage des plantations. Cette année il y aura deux jeunes pour 2 périodes de 3 semaines.

Il s’agit d’un contrat d’une durée hebdomadaire de 35h, pour une période allant si possible du 05/07 au 25/07/202 et un second contrat pour la semaine du 26/07 au 1er août 2021 et du 16/08 au 29/08/2021

Le permis de conduire (B) et les qualités de ponctualité et de sérieux sont exigés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, la création de deux emplois d’adjoint technique territorial à temps complet, en qualité de co ntractuel. Les attributions consisteront à :14

- travailler en équipe,

- entretenir les espaces publics avec balayage des rues,

- distribuer du courrier dans la commune,

- arroser les fleurs et entretenir les espaces verts de la commune. - faire des recensements de matériels

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 354, indice majoré : 332.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3,2° de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Adopté à l’unanimité.

Point n°11-2 de l’ordre du jour : personnel pour la prochaine rentrée scolaire 2021/2022 : création de postes

Mme Contal informe que le recrutement de deux agents pour assurer la sécurité des enfants aux abords de l’école par la traversée des passages piétons l’année dernière est un succès. Les parents sont tranquillisés, les enfants les apprécient beaucoup et les agents techniques qui s’occupent de la maintenance des bâtiments communaux et de l’entretien des espaces verts ne voient plus leur organisation interrompue quatre fois par jour par cette mission. Elle propose de renouveler l’opération par la création de deux emplois permanents d’agent chargé de la sécurité des enfants à l’occasion de la traversée des passages piétons aux abords des écoles, à temps non complet, à raison de 7,40/35ème soit 7 heures et 24 minutes par semaine à compter du 02/09/2021.

Leur fonction consistera à faire traverser les enfants en toute sécurité dans les rues à proximité des écoles 4 fois par jour aux horaires suivants pendant les périodes scolaires : Les lundis – mardis – jeudis et vendredis de :

07h45 - 08h15

11h15 - 11h45

13h15 - 13h45

15h45 - 16h15

Ils ne travaillent pas pendant les vacances scolaires et ne sont pas rémunérés pendant les congés scolaires

La rémunération se fera selon un montant global et forfaitaire de 70 € net/semaine proratisé en fonction de cette annualisation.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n°84-53. La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à un an, renouvelable 1 fois sous réserve de la publication de la vacance du poste.

Adopté à l’unanimité.

Point n°12 de l’ordre du jour : Elections départementales et régionales

Monsieur le Maire remercie tous les conseillers, les présidents d’association, les conjoints pour leur mobilisation afin d’assurer les permanences des bureaux de vote. Les permanences sont maintenant fixées.

Les bureaux de vote seront délocalisés à la salle polyvalente suite à la demande validée par la préfecture, ceci afin de remplir les conditions sanitaires de distanciation d’1,5 m entre les personnes. Cette délocalisation a vocation à devenir pérenne. Un flyer sera distribué pour informer la population en même temps que la Gazette.

Une information sera publiée sur Facebook ainsi que sur le site de la commune. Une formation sera dispensée le vendredi 18 juin à la salle des fêtes15

- 1 session à 18h30

- 1 session à 19h30

Enfin il informe qu’une subvention a été attribuée par la Préfecture pour l’achat de deux urnes d’un montant de 380 €

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°13 de l’ordre du jour : Factures-Finances et Devis

13-1 Projet global de partenariat entre les animateurs de l’Espace Jeunes d’Erstein et les jeunes âgés de 10 à 18 ans

Mme Contal fait part aux conseillers que le projet de décoration par graffitis ou tags sur le mur l’école maternelle a retenu l’attention de la Communauté de communes du Canton d’Erstein. L’ensemble des frais matériaux inhérents à cette opération sera à la charge de la commune soit 2201€.

Le thème de décoration retenu par l’équipe enseignante est : fleurs et jardin, sur lequel les enfants travaillent.

Cette décoration devrait être réalisée dans les 15 derniers jours de juillet. Un nettoyage du mur et une mise en peinture devront être effectués avant la décoration.

Le Conseil municipal prend acte.

13-2 Equipement informatique de l’école élémentaire.

Mme Contal informe que chacune des 5 classes sera équipée :

- d’un vidéoprojecteur

- d’un écran de projection

- d’un visualiseur (caméra)

- d’un ordinateur portable

La salle ABCD

- d’un tableau interactif

- d’un vidéoprojecteur

- d’un ordinateur

L’école sera équipée pour un montant total de 20 805,30 € TTC

Elle informe avoir demandé une subvention au niveau du ministère de l’Education nationale suite à appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. Le montant de la subvention s’élève à 12 982 € TTC

De plus, la Communauté de communes du Canton d’Erstein octroie 5 200 € pour la période 2018-2022 au titre de sa politique de soutien aux écoles, qui à ce jour, n’a pas fait l’objet d’une demande par la commune. Le reste à charge pour la commune représente donc 2 623,30 € TTC

Le Conseil municipal prend acte.16

13-3 Marquage de stationnement rue de l’Ecole et rue de l’Eglise

M Hartmann informe que la commission travaux a travaillé sur le marquage de place de stationnement dans la rue de l’Ecole et rue de l’Eglise.

Il a sollicité trois devis :

-EG Signalisation : 4 234 € HT soit 5 080,80 € TTC

-TH Signalisation 3 878,00 € HT soit 4 653,00 € TTC

-Signalisation nouvel Horizon : 4 513,00 € HT soit 5 415, 60 € TTC

M l’adjoint propose de retenir le projet de marquage travaillé par la commission ainsi que l’entreprise la moins disante à savoir TH Signalisation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de retenir le projet de marquage de la rue de l’Ecole et rue de l’Eglise proposé par la commission travaux ainsi que l’entreprise TH signalisation pour ce marquage.

Adopté à l’unanimité.

13-4 Label « villes et villages où il fait bon vivre »

M Hartmann est très fier d’annoncer que la commune a été primée et se retrouve dans les 10 premiers du département.

Sa position parmi les communes de 500 - 2000 habitants dans le département : 9 / 252 D’ici peu de temps ce panneau apparaîtra à l’entrée de notre village.

Le Conseil municipal prend acte.

13-5 Le panneau d’information électronique

M Hartmann explique que les travaux sont en cours.

Le temps de faire tous les aménagements (massif béton, séchage, tirage ligne électrique, etc…) il espère une mise en place et un début d’utilisation première quinzaine de juillet.

Le Conseil municipal prend acte.17

Point n°14 de l’ordre du jour : Divers

- Litige PC 067 336 20 R 0006 du 21/12/2020 – SPEISSER /Philipp – Correira : M le Maire demande l’assistance juridique de Groupama.

- Retrait de la DIA SCI GUCHST : M le Maire souhaitait préempter pour installer le périscolaire.

- Litige Olga HAAS : de nouvelles caravanes se sont installées sur la parcelle classée en zone Agricole. M le Maire l’a reçue pour lui demander d’enlever ces caravanes

- La Maison Heitz (114 rue de l’Eglise) est vendue : acte signé le 17 mai - Le 17 mai : la commission urbanisme s’est réunie

- Le 19 juin : le Régiment de marche du Tchad effectuera une course en relais partant de Saint – Martin-de-Varreville à Strasbourg, dans le cadre de la commémoration du 80ème anniversaire du serment de Koufra, sur l’itinéraire emprunté par leurs anciens lors de la campagne de la libération de la France en 1944. Les coureurs passeront vers 10h30 à Nordhouse.

- Le 28 mai 2021 : la commission communication s’est réunie et la Gazette va sortir avant les élections.

- Une photo de soutien à la langue régionale a été prise.

- Le 1er juin 2021 : passage de la commission sécurité du SDIS à la salle polyvalente, à l’église et au foyer : RAS

- Le 29 juin à 19h00 : réunion de la CCID (Commission de contrôle des impôts directs).

- le 14 juillet : le marché aux puces organisé par l’USN aura lieu

le feu d’artifice est annulé

- Aménagement du jardin de curé : les plantations sont réalisées.

- Le projet de balisage des chemins de randonnée avance : de petits panneaux aux intersections sur des troncs ou éléments existants (clôtures …) vont être installés. Il s’agit de panonceaux de format : 10x15 cm

50 ex / 2.90 H.T. pièce

100 ex / 2.60 H.T. pièce

150 ex / 2.40 H.T. pièce

- Le lotissement le PV 3 : Hugues Aurèle et les démarches en cours : Le SDEA a demandé des renseignements complémentaires par rapport au permis d’aménager. Le résultat des pré-fouilles archéologiques sera transmis à la commune le 22/06/2021 ou plus tard.

Des questions ? :

Aurélie SCHAAL : est-ce que l’ATSEM, Mme Rachel Gelb sera renouvelée à la prochaine rentrée ?

Non car il n’y aura que deux classes en maternelle à la rentrée (2 classes d’environ 22 élèves).

Monsieur le Maire clôt la séance à 22h30.

Prochain conseil municipal :

Lundi 28 juin à 20h00

Lieu : à confirmer18

Jean Marie

ROHMER

Jean-Luc

WEBER

Céline

CONTAL

Sébastien

HARTMANN

Isabelle

COUSIN

Patricia

BRAUNSTEIN

Didier

FENDER

Carole

SCHECKLE

Olivier

MALBOZE

Chantal

MUTSCHLER

Olivier

LANAUD

Florian

HISS

Aurélie

SCHAAL

Nicolas

HERTRICH

Excusé

Meryl

MERRAN

Dominique

SCHNEIDER

Claudine

HERRMANN

Sylvain

WEIL

Excusé

Amandine

MALLICK