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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 162 Demande subv. CD38 RPE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 162 Demande subv. CD38 RPE)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/10/2022
| Reou en préfecture le 20/10/2022
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ|
rubis
ie 20/10/2022
ses
DU
CONSEIL
COMMUN
in : 0382000401 11-20221013-22_162-DE
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CIEUR DE CHARTREUSE
nn
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
22_162
L'an deux mille vingt-deux, le treize octobre à 19h, Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
{a salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
QRLET: APE
DEMANDE DE
Zane Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
SUBVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL
38
Date de la convocation
: jeudi 6 octobre 2022
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaei
MAISONNIER
(Entre-deux-
En exercice
: 36
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
{Entremont-le-Vieux)
; Évelyne
LABRUDE
(La
Bauche);
Myriam
Présents
: 27
CATTANEO,
Bruno
STASIAK,
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles);
Willlams
DUFOUR,
Marie
José
SEGUIN
Pouvoirs
: 8
: (Miribel
les
Echelles)
; Claude
COUX
(Saint
Christophe
sur
Guiers);
Marylène
GUUARRO,
Martine
Votants: 35
MACHON,
(Saint Joseph
de
Rivière] ; Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
_1ean-Paul
SIRAND
PUGNET
{Saint-Laurent
du
Pont)
; Évelyne
LABRUDE
(La
Bauche};
Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Résultats du vote:
Genebroz); Denis
BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud
de Couz); Wilfried TISSOT {Saint Pierre
d'Entremont 73]
Pour :35 Contre : 0
Pouvoirs :
Eric L'HERITIER à Claude
COUX,
Nathalie
HENNER
à Véronique
MOREL; Mathias
LAVOLÉ
à
Abstention
: 0
Jean
Claude
SARTER,
Laurette
BOTTA
à Anne
LENFANT,
Bruno
GUIOL
à Williams
DUFOUR,
Pascal
SERVAIS
à Céline
BOURSIER,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine
SOURIS,
Stéphane
GUSMEROL
à
| Cécile LASIO, Pascal SERVAIS à Céline BOURSIER
CONSIDÉRANT
la compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
est
gestionnaire
du
Relais
Petite
Enfance
«
RPE
Cœur
de
Chartreuse
»,
(anciennement
RAM)
constitué
de
ses
3
Espaces
RPE,
CONSIDÉRANT
la
politique
d'aide
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère
pour
le
fonctionnement
des
RPE
au
titre
de
Fexercice
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ.
-
AUTORISE
la
Présidente
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départementai
de
l'Isère
et
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
La Présidente, +
CERTIFIE
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qui sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Grenoble,
dans
un
délai
de
2 moisà compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La Présidente,
Le 17 octobre 2022,
Anne
LENFANT
A