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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 15 Sollicitation Dpt 38 pour RPE 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 15 Sollicitation Dpt 38 pour RPE 2024)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
CŒUR
DE CHARTREUSE
DMMURARTÉ
DE FOMUNTE
OBJET: SOLLICITATION
Envoyé en préfecture le 12/02/2024 Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA]
publ le 11/02/2024
Es
DU
CONSEIL
COMMUNAU
15 : 638-2000401 11-20240206-24_15-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 24_15
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 février à 19h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE - SOUTIEN
LENFANT.
FINANCIER RPE 20249
Nombre
de
Conseillers
:
En exercice : 36 Présents : 31 Pouvoirs : 4 Votants : 35 Résuitot
des
votes
:
Pour
: 35
Abstention : 0 Contre :0
Date de
Mardi 30 janvier 2024
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
{Entre-deux-
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LBRUDE
(La
Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre FAYARD {Les Echelles) ; Marie José SEGUIN,
Bruno
GUIOL
(Miribel
les Echelles)
; Claude
COUX,
Eric L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-
Christophe
la Grotte}; Marylène
GUUARRO,
Roger
JOURNET,
Martine
MACHON
{Saint Joseph
de
Rivière) ; Christiane
BROTO-SIMON
(Saint-Franc} ; Stéphane
GUSMEROL,
Cécile LASIO (Saint-Pierre-
de-Chartreuse};
Marc
GAUTIER
{Saint-Pierre-d'Entremont
38};
Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre-
d’Entremont 73) ; Jean Claude SARTER, Véronique
MOREL,
Céline BOURSIER, Cédric MOREL,
Bertrand
PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET
(Saint-Laurent du Pont) ; Christine SOURIS (Saint Pierre
de Genebroz) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz} Pouvoirs
: Murielle
GIRAUD
à Marylène
GUUARRO; Nathalie
HENNER
à Céline
BOURSIER; Mathias
LAVOLÉ à Jean-Claude SARTER; Williams DUFOUR
à Marie-Jasé SEGUIN
CONSIDÉRANT
la compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
est gestionnaire
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
« Cœur
de
Chartreuse
»,
constitué
de
ses
3
Espaces
RPE,
CONSIDÉRANT
la
politique
d'aide
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère pour
le fonctionnement
des
RPE,
à hauteur
de
1525
€ par
ETP
présent
sur
le
Département
de
l'Isère,
au
titre
de
l’exercice
2024
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
la Vice-présidente,
Le conseil communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
-
AUTORISE
la
Présidente
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
Yisère
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le
site internet de la collectivité
+
INFORME
que
la présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal
administratif de
Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par ie représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 8 février 2024