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Arrêté - AR T2024 05 16 AOT circulation stationnement francois mitterrand Eiffage Route Grand SUD 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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WWE
} Æ
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
Ramon
COMMUNE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
santage\/
À
|
se
Arrêté
temporaire
de
police
n°
AR_T2024
05 16
portant
réglementation
sur
les
conditions
de
circulation,
de
-
stationnement
et
d'occupation
du
domaine
public
routier
Boulevard
François
Mitterrand
(RD813)
du
27/05/2024
au
21/06/2024
LE
MAIRE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1,
R411-1
à
R411-32
et
R417-1;
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R610-5
relatif
à
la
répression
des
infractions
aux
arrêtés
de
police
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-1,
L2212-2,
12212-5,
L2213-1
à
L2213-6
et
L2215-4
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
approuvant
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-Huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
;?
VU
l'arrêté
municipal
AR2023_12_03
du
22
décembre
2023
donnant
délégation
de
signature
à
Bernard
PASSERIEU,
4ème
adjoint
en
charge
de
l'Aménagement
du
territoire
et
des
services
techniques
;
VU
l'arrêté
municipal
n°AR2023_04_03
relatif
à
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
;
VU
la
demande
d’EIFFAGE
ROUTE
GRAND
SUD
demeurant
au
n°38
chemin
du
Chapitre
31023
TOULOUSE
en
date
du
07/05/2024
pour
effectuer
des
travaux
de
voirie
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
l’exécution
des
dits
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
des
entreprises
ou
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation,
ainsi
que
celle
des
usagers
de
la
voie
publique
et
de
ses
dépendances,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
;
1 de 4
AR_T2024 05_16 ARRÊTE
ARTICLE
1
: DURÉE
ET
LIEU
DES
TRAVAUX
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
effectuer
de
nuit(de
21h00
à
6h00)
ses
travaux
de
renouvellement
de
la
couche
de
roulement
de
la
RD813
(Bd
F.Mitterrand)
à
RAMONVILLE
SAINT
AGNE
31520
du
27/05/2024
au
21/06/2024,
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté. ARTICLE
2
: CONTRAINTES
DE
CIRCULATION
ET
RESTRICTIONS
Le
bénéficiaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
l'exécution
des
travaux
cause
le
moins
de
gêne
possible
aux
usagers
et
autres
occupants
du
domaine
public
routier.
Il se
doit
de
respecter
les
emprises
d’assiette
d'occupation
du
domaine
public.
Les
véhicules
d'intervention
seront
obligatoirement
balisés.
A
cet
effet,
les
restrictions
et
contraintes
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
comme
ci-dessous
énumérées:
Circulation/Stationnement
:
- Les
travaux
se
dérouleront
de
nuit
de
21h00
à
6h00
avec
levée
des
restrictions
la journée,
les
week-end et
jours
fériés
;
- La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h ;
- L'entreprise
assurera
la
signalisation
temporaire
réglementaire
de
chantier
;
- La
circulation
sera
déviée
sur
les
voies
de
bus
(Transport
en
Commun
en
Site
Propre),
dans
les
2
sens
de
circulation ;
- Le
phasage
des
travaux
devra
être
conforme
au
Dossier
d'Exploitation
Sous
Chantier
(DESC)
présenté; - Le
bénéficiaire
prendra
toutes
dispositions
concernant
la
sécurité
des
piétons,
cycles
et
de
tout
autres
usagers
de
la
voirie;
- Le
bénéficiaire
s'engage
à
nettoyer
régulièrement
la
voirie
notamment
lors
des
opérations
exigeant
des
rotations
d'engins
de
chantier;
- La
signalisation
horizontale
sera
rétablie
à
l'issue
de
l'opération
;
- L'entreprise
intervenante
est
informée
que
la
RD813
fait
l’objet
d’une
extinction
de
l'éclairage
public
de
01h00
à 6h00
du
matin
conformément à
l’article
5
du
présent
arrêté
;
La
desserte
des
propriétés
riveraines,
dans
l'emprise
du
chantier,
l'accès
des
véhicules
de
secours
aux
bouches
d'incendie
et
autres
dispositifs
de
sécurité,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes,
et
d’une
façon
générale,
le
fonctionnement
des
réseaux
des
services
publics
devront
être
préservés.
L'entreprise
assurera
le
maintien
d’une
continuité
piétonne
et
cyclable
pendant
toute
la
durée
du
chantier
et
aménagera
des
déviations
si
nécessaires.
2 de 4
AR_T2024 05_16 ARTICLE
3 : DÉLAI
D'EXÉCUTION
Les
travaux
devront
être
entrepris
dans
les
délais
indiqués.
En
cas
d’inexécution,
l'autorisation
sera
réputée
retirée,
sauf
reconduction
expresse
consentie
par
Monsieur
le
Maire.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
ET
ENTRETIEN
L'ensemble
des
prescriptions
énoncées
aux
articles
précédents
sera
conforme
aux
plans
et
documents
présentés
par
le
bénéficiaire
et
fera
l’objet
d’une
signalisation
conforme
à
l'instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
(instruction
interministérielle,
Livre
I,
huitième
partie:
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992).
Le
bénéficiaire
assurera
la
mise
en
place
et
l'entretien
d’un
dispositif
de
signalisation
réglementaire
et
conforme
au
Code
de
la
Route,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
la
liberté
de
circulation
des
biens
et
des
personnes.
Obligation
sera
faite
au
bénéficiaire
de
s'assurer
de
la
propreté
de
la
chaussée
laissée
libre
à
la
circulation,
au
droit
des
travaux.
La
signalisation
temporaire
mise
en
place
sera
déposée
à
l'issue
du
chantier.
ARTICLE
5
:
INTERVENTION
DE
NUIT
En
cas
d'intervention
de
nuit
sur
la
voirie,
le
bénéficiaire
se
doit
de
prendre
toutes
dispositions
pour
que
la
signalisation
du
chantier
soit
visible
et
que
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
de
l’entreprise
soit
assurée
(notamment
en
cas
d’alternat
manuel).
Pour
rappel,
l'éclairage
public
est
totalement
interrompu
sur
les
plages
horaires
suivantes
:
°
Entre
1h
et
6h
du
matin,
du
lundi
au
jeudi,
et
entre
3h
et
6h
du
matin,
du
vendredi
au
dimanche,
autour
de
la
station
de
métro
Ramonville
et
dans
l’écoquartier
du
midi,
Entre
1h
et
6h,
tous
les
jours,
sur
le
périmètre
intérieur
entre
les
boulevards
Mitterrand,
Pierre-
Georges
Latécoère
et
l’avenue
Tolosane,
inclus
lesdits
boulevards
et
avenue,
et
sur
l’ensemble
de
la
route
départementale
RD113
en
direction
d’Auzeville-Tolosane.
ARTICLE
6
: MESURES
DE
POLICE
—
SANCTION
Les
services
de
police
pourront
être
amenés
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
la
sécurité
publique.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie,
réprimée
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
7 : VALIDITÉ
DE
L'ARRÊTÉ
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
3 de4
AR_T2024
05 16 ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera :
- Inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
- Affiché/publié
aux
lieu
et
place
ordinaires,
- Notifié
au
bénéficiaire.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
M.
le
Commandant
des
Sapeurs
Pompiers,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale.
ARTICLE
9
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
- d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
sis
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
En
cas
de
recours
administratif,
le
délai
de
recours
contentieux
est
prorogé. Fait
à
Ramonville
Saint-Agne,
Le
16
mai
2024,
æ
Par
délégation
du
Maire
te
‘| Bernard PASSERIEU, 4ème Adjoint
À
Dé
gué
à
l'Aménagement
du
Territoire
et
aux
Services
Techniques
Rendu
exécutoire
compte-tenu
de :
- La
transmission
en
préfecture
le
:
Î
7
MAI
2024
7
- La publication
sur le site internet de la commune
le :
MAI
2074
- La
notification
le
:
2
Î
MAI
202
4 de 4
AR_T2024
05 _16