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Déliberation - D2025 037 Demande subventions projet ecole Etudes et constructions neuves
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 037 Demande subventions projet ecole Etudes et constructions neuves)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 route de Pelvoux - 05340 VALLOUISE-PELVOUX / Tél. : 04.92.23.30.19 E-mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr / Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
DECISION DU MAIRE n° 2025-037
Demande de subventions : Création d’un groupe scolaire unique : études et constructions neuves (Tranches n°1, n°2 et n°3)
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°5 du 18 janvier 2024 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire et
notamment de demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions ;
Vu la délibération du conseil municipal n°9 du 21 novembre 2024 approuvant le programme de l’opération,
Considérant le projet de création d’un groupe scolaire unique rassemblant les deux écoles et l’ensemble des
services périscolaires,
DECIDE
Article 1 :
De solliciter des aides financières telles que détaillées dans le plan de financement :
Montant sollicité %
Subventions
Département des Hautes-Alpes 793 226,00 € 25,00%
Etat (DETR-DSIL) 794 223,00€ 25.03%
Région Sud 400 000,00 € 12,61%
Caisse des dépôts 13 370,00 € 0,42%
Total sollicité 63.06%
Autofinancement Commune 1 172 087,00 € 36,94%
Total de l'opération estimé 3 172 906,00 € 100,00%
Article 2 :
Le Maire, le directeur des services et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales, le Maire en rendra compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le préfet des Hautes-Alpes ;
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 12 décembre 2025
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, ou via l'application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il eut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.