Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 CFU ZAC Portes de la Seiche
Arrêté - cfu 21350275000085 2024 d 2
unknown - note de presentation cfu 2024 definitive tampon
unknown - 01 2024 PJ Projet ROB 2024 tampon
unknown - 01 2024 PJ Projet ROB 2024 tampon
unknown - Compte administratif 2022 commune
unknown - Budget primitif 2023 commune
Arrêté - CFU 2024 commune
unknown - Budget primitif 2023 commune
unknown - CFU+Commune+2024
unknown - 2024 CFU Commune
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (unknown - 2024 CFU Commune)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21350066300017
POSTE COMPTABLE : SGC GUICHEN
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 8
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 10
D - Bilan synthétique 11
E - Compte de résultat synthétique 12
F - Taux des contributions et produits afférents en N 14
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 15
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 16
A1.2 - Recettes d'investissement 17
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 18
A2.2 - Recettes de fonctionnement 19
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 20
B2 - Recettes d'investissement 28
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 31
D1 - Dépenses de fonctionnement 111
D2 - Recettes de fonctionnement 117
III - Etats financiers
A - Bilan 121
B - Compte de résultat 125
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 128
D - Balance des comptes 129
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 156
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 158
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 160
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 163
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 164
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 168
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 170
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 172
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 173
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 174
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 175
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 176
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 177
B3 - Etat des provisions 179
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts 181
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 182
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 183
B7.3 - Etat des emprunts garantis 184
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 186
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B9 - Etat du personnel 187
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 194
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 195
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 197
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 198
C2.1 - Situation des AP 200
C2.2 - Situation des AE 201
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 202
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 206
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 210
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés 211
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 212
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 213
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 8327
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1629.502505
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 268,53
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 564,14
3 Dépenses d’équipement brut / population 507,86
4 Encours de dette / population (2)(3) 365,32
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 59,37 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 83,75 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 18,90 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10.60 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 23,36 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 1.12
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 6 080 489,62 13 401 859,26 19 482 348,88
Recettes réalisées (1) B 4 571 418,63 13 527 892,40 18 099 311,03
Restes à réaliser C 898 072,61 0,00 898 072,61
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 11 989 925,44 11 892 701,00 23 882 626,44
Dépenses réalisées (1) E 4 821 585,02 12 541 765,56 17 363 350,58
Restes à réaliser F 2 799 467,06 0,00 2 799 467,06
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -250 166,39 986 126,84 735 960,45
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 5 678 057,56 0,00 5 678 057,56
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 5 427 891,17 986 126,84 6 414 018,01
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -1 901 394,45 0,00 -1 901 394,45
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 3 526 496,72 986 126,84 4 512 623,56
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 5 678 057,56 0,00 -250 166,39 0,00 5 427 891,17
Fonctionnement 1 598 825,45 1 598 825,45 986 126,84 0,00 986 126,84
TOTAL I 7 276 883,01 1 598 825,45 735 960,45 0,00 6 414 018,01
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16001-CHARTRES ZAC PORTES DE
SEICHE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -5 577 056,58 0,00 -204 775,30 0,00 -5 781 831,88
Fonctionnement 4 009 522,20 0,00 1 007 227,59 0,00 5 016 749,79
Sous-Total -1 567 534,38 0,00 802 452,29 0,00 -765 082,09
TOTAL II -1 567 534,38 0,00 802 452,29 0,00 -765 082,09
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 5 709 348,63 1 598 825,45 1 538 412,74 0,00 5 648 935,92 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE LA CONTERIE 01/01/2001
PARTICIPATION
ANNUELLE EN TANT
QUE MEMBRE DU
SYNDICAT
213 767,50
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE JEAN WIENER 01/01/2001
PARTICIPATION
ANNUELLE EN TANT
QUE MEMBRE DU
SYNDICAT
375 295,81
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CUISINE CENTRALE 01/01/2002
PARTICIPATION
ANNUELLE EN TANT
QUE MEMBRE DU
SYNDICAT
0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 799 467,06
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
16 Opération d’équipement n° 16 14 214,02
181 Opération d’équipement n° 181 18 872,75
21 Opération d’équipement n° 21 142 918,66
242 Opération d’équipement n° 242 57 716,09
265 Opération d’équipement n° 265 9 166,75
267 Opération d’équipement n° 267 20 000,00
270 Opération d’équipement n° 270 2 689,20
278 Opération d’équipement n° 278 137 384,49
281 Opération d’équipement n° 281 95 912,31
29 Opération d’équipement n° 29 94 663,19
307 Opération d’équipement n° 307 42 157,96
308 Opération d’équipement n° 308 20 580,00
31 Opération d’équipement n° 31 7 719,36
311 Opération d’équipement n° 311 30 056,32
317 Opération d’équipement n° 317 30 170,52
328 Opération d’équipement n° 328 20 275,15
34 Opération d’équipement n° 34 960,00
343 Opération d’équipement n° 343 11 030,40
349 Opération d’équipement n° 349 1 141,20
55 Opération d’équipement n° 55 19 802,40
58 Opération d’équipement n° 58 34 706,00
64 Opération d’équipement n° 64 4 436,50
68 Opération d’équipement n° 68 1 915 475,10
70 Opération d’équipement n° 70 45 357,53
71 Opération d’équipement n° 71 22 061,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 9
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 898 072,61
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 898 072,61
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 203,05
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 13 538,60
Constructions 47 268,81
Réseaux et installations de voirie 20 552,37
Réseaux divers 8 728,90
Installations techniques, agencements et matériel 541,78
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 1 347,07
Immobilisations corporelles en cours 2 434,79
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 3 797,34
Immobilisations financières (nettes) 346,03
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 98 758,74
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 1 463,18
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 5 132,85
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 6 596,03
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 105 354,77
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 32 518,10
Neutralisations et régularisations 4 358,40
Réserves 64 057,61
Report à nouveau 0,00
Résultat de l'exercice 986,13
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 209,04
TOTAL FONDS PROPRES (I) 102 129,26
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 3 051,16
Dettes financières et autres emprunts 1,45
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 052,61
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 164,05
Autres dettes non financières 7,72
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 171,78
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 224,39
Comptes de régularisation (III) 1,11
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 105 354,77
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 100,59 0,00
Participations 501,49 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 2 793,32 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 6 450,58 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 228,74 0,00
Produits des cessions d'actifs 1 275,89 0,00
Autres produits de gestion 799,51 0,00
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 18,78 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 233,27 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 13 402,17 0,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 2 750,26 0,00
Charges de personnel 5 843,66 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 135,22 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 77,30 0,00
Impôts et taxes 230,61 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 466,31 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1 507,27 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 1,89 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 11 012,52 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 371,99 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 371,99 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 017,66 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 31,53 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -31,53 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 986,13 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 35,50 0,00 6 324 325,00 4,22
TFPNB 24,17 0,00 13 704,00 6,17
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 11,07 0,00 42 465,00 41,35
TOTAL 6 383 869,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 15
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 16
2 799 467,06 4 821 585,02 11 989 925,44
0,00
2 799 467,06 4 821 585,02 11 989 925,44
0,00 252 043,28 252 268,26
0,00 0,00 0,00
0,00 252 043,28 252 268,26
2 799 467,06 4 569 541,74 11 737 657,18
0,00 0,00 0,00
0,00 340 629,35 342 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 340 629,35 342 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
2 799 467,06 4 228 912,39 11 395 657,18
2 799 467,06 4 228 912,39 11 395 657,18
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 37,11
Total des dépenses d’équipement 37,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 99,60
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 99,60
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 38,93
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 99,91
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 99,91
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 40,21
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 17
898 072,61 4 571 418,63 11 758 547,18
5 678 057,56
898 072,61
0,00 1 974 162,79 1 082 466,00
0,00 0,00 0,00
0,00 1 974 162,79 476 890,00
605 576,00
898 072,61 2 597 255,84 4 998 023,62
1 274 000,00
0,00 0,00 544 672,81
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 1 752 671,05 1 752 636,51
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 50,00 0,00
898 072,61 844 534,79 1 426 714,30
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 59,19
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 51,97
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 413,97
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 182,38
Total des recettes d’investissement de l’exercice 6 080 489,62 4 571 418,63 75,18
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 18
0,00
12 541 765,56
97 448,16 12 444 317,40 11 892 701,00
0,00
0,00 12 541 765,56 97 448,16 12 444 317,40 11 892 701,00
0,00 1 974 162,79 0,00 1 974 162,79 1 080 576,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 974 162,79 0,00 1 974 162,79 475 000,00
605 576,00
0,00 10 567 602,77 97 448,16 10 470 154,61 10 812 125,00
0,00 1 309,46 0,00 1 309,46 1 350,00
0,00 1 186,04 0,00 1 186,04 3 650,00
0,00 31 528,80 9 125,28 22 403,52 35 000,00
0,00 10 533 578,47 88 322,88 10 445 255,59 10 772 125,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 583 324,43 0,00 1 583 324,43 1 583 504,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 537,00 0,00 4 537,00 4 600,00
0,00 6 270 942,05 2 538,40 6 268 403,65 6 466 000,00
0,00 2 674 774,99 85 784,48 2 588 990,51 2 718 021,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 98,41
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
96,98
014 Atténuations de produits 98,63
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
99,99
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
97,79
66 Charges financières 90,08
67 Charges spécifiques 32,49
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
97,00
Total des dépenses réelles et mixtes 97,74
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
415,61
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
182,70
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
105,46
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 19
0,00 13 527 892,40 15 259,85 13 512 632,55 13 401 859,26
0,00
0,00 13 527 892,40 15 259,85 13 512 632,55 13 401 859,26
0,00 252 043,28 0,00 252 043,28 252 268,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 252 043,28 0,00 252 043,28 252 268,26
0,00 13 275 849,12 15 259,85 13 260 589,27 13 149 591,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 276 160,00 0,00 1 276 160,00 1 275 890,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 11 999 689,12 15 259,85 11 984 429,27 11 873 701,00
0,00 799 241,72 5 133,75 794 107,97 689 220,00
0,00 3 395 403,33 1 494,00 3 393 909,33 3 375 562,00
0,00 3 203 992,29 0,00 3 203 992,29 3 151 000,00
0,00 3 251 125,00 0,00 3 251 125,00 3 424 669,00
0,00 1 228 744,20 8 632,10 1 220 112,10 1 142 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 121 182,58 0,00 121 182,58 90 600,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 133,76
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 107,53
73 Impôts et taxes (sauf 731) 94,93
731 Fiscalité locale 101,68
74 Dotations et participations 100,59
75 Autres produits de gestion courante 115,96
Total des recettes de gestion des services 101,06
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 100,02
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 100,96
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 99,91
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 99,91
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 100,94
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351100 Bâtiments publics 0,00 2 954,03 0,00 2 954,03 0,00
total opération n° 100 Opération d'équipement n° 100 43 035,00 2 954,03 0,00 2 954,03 40 080,97
212816 Autres agencements et aménagements 0,00 11 994,00 0,00 11 994,00 0,00
2135116 Bâtiments publics 0,00 57 372,42 0,00 57 372,42 0,00
total opération n° 16 Opération d'équipement n° 16 145 692,54 69 366,42 0,00 69 366,42 76 326,12
2121181 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 7 100,51 0,00 7 100,51 0,00
2128181 Autres agencements et aménagements 0,00 2 680,57 0,00 2 680,57 0,00
2158181 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 7 588,47 0,00 7 588,47 0,00
2188181 Autres 0,00 10 152,27 0,00 10 152,27 0,00
total opération n° 181 Opération d'équipement n° 181 49 297,60 27 521,82 0,00 27 521,82 21 775,78
203121 Frais d'études 0,00 13 728,00 0,00 13 728,00 0,00
212821 Autres agencements et aménagements 0,00 37 808,64 0,00 37 808,64 0,00
2135121 Bâtiments publics 0,00 4 140,68 0,00 4 140,68 0,00
215821 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 4 584,00 0,00 4 584,00 0,00
2182821 Autres matériels de transport 0,00 81 993,42 0,00 81 993,42 0,00
2183821 Autre matériel informatique 0,00 3 744,76 0,00 3 744,76 0,00
2184821 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 8 496,17 0,00 8 496,17 0,00
218821 Autres 0,00 6 414,92 0,00 6 414,92 0,00
total opération n° 21 Opération d'équipement n° 21 492 972,61 160 910,59 0,00 160 910,59 332 062,02 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21351228 Bâtiments publics 0,00 2 954,03 0,00 2 954,03 0,00
total opération n° 228 Opération d'équipement n° 228 3 035,00 2 954,03 0,00 2 954,03 80,97
21351242 Bâtiments publics 0,00 33 739,43 0,00 33 739,43 0,00
2158242 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 6 789,72 0,00 6 789,72 0,00
21621242 Biens sous-jacents 0,00 5 900,00 0,00 5 900,00 0,00
21838242 Autre matériel informatique 0,00 3 927,05 0,00 3 927,05 0,00
21848242 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 4 841,92 0,00 4 841,92 0,00
2188242 Autres 0,00 11 109,60 0,00 11 109,60 0,00
2313242 Constructions 0,00 39 066,70 0,00 39 066,70 0,00
total opération n° 242 Opération d'équipement n° 242 343 454,15 105 374,42 0,00 105 374,42 238 079,73
total opération n° 244 Opération d'équipement n° 244 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
2031265 Frais d'études 0,00 2 340,00 0,00 2 340,00 0,00
2121265 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 8 844,07 0,00 8 844,07 0,00
2128265 Autres agencements et aménagements 0,00 163 080,05 0,00 163 080,05 0,00
2158265 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 5 764,80 0,00 5 764,80 0,00
21831265 Matériel informatique scolaire 0,00 12 585,60 0,00 12 585,60 0,00
21841265 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 1 833,44 0,00 1 833,44 0,00
2188265 Autres 0,00 18 780,59 0,00 18 780,59 0,00
2313265 Constructions 0,00 22 151,81 0,00 22 151,81 0,00
total opération n° 265 Opération d'équipement n° 265 251 542,84 235 380,36 0,00 235 380,36 16 162,48
2115267 Terrains bâtis 0,00 724 282,88 0,00 724 282,88 0,00
21321267 Immeubles de rapport 0,00 246 000,00 1 279,32 244 720,68 0,00
total opération n° 267 Opération d'équipement n° 267 1 362 000,00 970 282,88 1 279,32 969 003,56 392 996,44
total opération n° 27 Opération d'équipement n° 27 29 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
21351270 Bâtiments publics 0,00 2 644,63 0,00 2 644,63 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21848270 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 948,29 0,00 1 948,29 0,00
2188270 Autres 0,00 7 890,59 0,00 7 890,59 0,00
total opération n° 270 Opération d'équipement n° 270 26 687,52 12 483,51 0,00 12 483,51 14 204,01
21351278 Bâtiments publics 0,00 2 954,02 0,00 2 954,02 0,00
21838278 Autre matériel informatique 0,00 1 216,74 0,00 1 216,74 0,00
21848278 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 16 564,70 0,00 16 564,70 0,00
2188278 Autres 0,00 4 696,99 0,00 4 696,99 0,00
2313278 Constructions 0,00 709 093,45 0,00 709 093,45 0,00
total opération n° 278 Opération d'équipement n° 278 1 354 479,39 734 525,90 0,00 734 525,90 619 953,49
2031281 Frais d'études 0,00 6 246,00 0,00 6 246,00 0,00
2051281 Concessions et droits similaires 0,00 52 005,60 0,00 52 005,60 0,00
21311281 Bâtiments administratifs 0,00 5 904,13 0,00 5 904,13 0,00
21318281 Autres bâtiments publics 0,00 3 996,00 0,00 3 996,00 0,00
21351281 Bâtiments publics 0,00 7 282,16 0,00 7 282,16 0,00
21838281 Autre matériel informatique 0,00 12 367,88 0,00 12 367,88 0,00
21848281 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 6 070,08 0,00 6 070,08 0,00
2185281 Matériel de téléphonie 0,00 1 295,12 0,00 1 295,12 0,00
2188281 Autres 0,00 5 404,14 0,00 5 404,14 0,00
total opération n° 281 Opération d'équipement n° 281 551 426,25 100 571,11 0,00 100 571,11 450 855,14
203129 Frais d'études 0,00 5 904,00 0,00 5 904,00 0,00
2135129 Bâtiments publics 0,00 2 954,03 0,00 2 954,03 0,00
2183829 Autre matériel informatique 0,00 962,40 0,00 962,40 0,00
2184829 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 8 599,45 3 070,24 5 529,21 0,00
231329 Constructions 0,00 45 851,22 0,00 45 851,22 0,00
total opération n° 29 Opération d'équipement n° 29 620 153,40 64 271,10 3 070,24 61 200,86 558 952,54 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21351307 Bâtiments publics 0,00 17 319,78 0,00 17 319,78 0,00
2152307 Installations de voirie 0,00 29 245,80 0,00 29 245,80 0,00
21538307 Autres réseaux 0,00 9 397,20 0,00 9 397,20 0,00
2313307 Constructions 0,00 290 333,82 0,00 290 333,82 0,00
total opération n° 307 Opération d'équipement n° 307 488 169,96 346 296,60 0,00 346 296,60 141 873,36
total opération n° 308 Opération d'équipement n° 308 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
total opération n° 309 Opération d'équipement n° 309 80 203,34 0,00 0,00 0,00 80 203,34
2184831 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 800,88 0,00 1 800,88 0,00
218831 Autres 0,00 5 704,60 0,00 5 704,60 0,00
total opération n° 31 Opération d'équipement n° 31 15 749,60 7 505,48 0,00 7 505,48 8 244,12
2051311 Concessions et droits similaires 0,00 7 260,00 0,00 7 260,00 0,00
21351311 Bâtiments publics 0,00 2 471,26 0,00 2 471,26 0,00
2158311 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 85 720,00 0,00 85 720,00 0,00
21828311 Autres matériels de transport 0,00 626,70 0,00 626,70 0,00
21838311 Autre matériel informatique 0,00 962,40 0,00 962,40 0,00
21848311 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 2 423,40 0,00 2 423,40 0,00
2188311 Autres 0,00 31 789,96 0,00 31 789,96 0,00
total opération n° 311 Opération d'équipement n° 311 210 300,36 131 253,72 0,00 131 253,72 79 046,64
total opération n° 314 Opération d'équipement n° 314 226 000,00 0,00 0,00 0,00 226 000,00
2031317 Frais d'études 0,00 14 700,00 0,00 14 700,00 0,00
2128317 Autres agencements et aménagements 0,00 33 781,35 0,00 33 781,35 0,00
2138317 Autres constructions 0,00 3 770,76 0,00 3 770,76 0,00
2151317 Réseaux de voirie 0,00 3 344,82 0,00 3 344,82 0,00
2152317 Installations de voirie 0,00 26 727,72 0,00 26 727,72 0,00
2158317 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 8 868,46 0,00 8 868,46 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2188317 Autres 0,00 13 462,40 0,00 13 462,40 0,00
total opération n° 317 Opération d'équipement n° 317 277 207,60 104 655,51 0,00 104 655,51 172 552,09
2184832 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 527,20 0,00 527,20 0,00
total opération n° 32 Opération d'équipement n° 32 4 100,00 527,20 0,00 527,20 3 572,80
2031328 Frais d'études 0,00 4 560,00 0,00 4 560,00 0,00
21351328 Bâtiments publics 0,00 8 700,00 0,00 8 700,00 0,00
2138328 Autres constructions 0,00 899,00 0,00 899,00 0,00
2158328 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 6 460,99 0,00 6 460,99 0,00
21831328 Matériel informatique scolaire 0,00 6 733,20 0,00 6 733,20 0,00
21841328 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 1 283,20 0,00 1 283,20 0,00
2188328 Autres 0,00 615,85 0,00 615,85 0,00
total opération n° 328 Opération d'équipement n° 328 202 109,99 29 252,24 0,00 29 252,24 172 857,75
21351338 Bâtiments publics 0,00 2 954,03 0,00 2 954,03 0,00
total opération n° 338 Opération d'équipement n° 338 3 035,00 2 954,03 0,00 2 954,03 80,97
211634 Cimetière 0,00 1 820,00 1 820,00 0,00 0,00
2131634 Équipements du cimetière 0,00 1 820,00 0,00 1 820,00 0,00
total opération n° 34 Opération d'équipement n° 34 11 429,56 3 640,00 1 820,00 1 820,00 9 609,56
2031343 Frais d'études 0,00 2 520,00 0,00 2 520,00 0,00
total opération n° 343 Opération d'équipement n° 343 30 454,40 2 520,00 0,00 2 520,00 27 934,40
2188349 Autres 0,00 997,76 0,00 997,76 0,00
total opération n° 349 Opération d'équipement n° 349 8 150,00 997,76 0,00 997,76 7 152,24
total opération n° 39 Opération d'équipement n° 39 12 250,00 0,00 0,00 0,00 12 250,00
2184845 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 3 983,43 0,00 3 983,43 0,00
218845 Autres 0,00 2 251,85 0,00 2 251,85 0,00
total opération n° 45 Opération d'équipement n° 45 8 410,00 6 235,28 0,00 6 235,28 2 174,72 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2135152 Bâtiments publics 0,00 2 403,57 0,00 2 403,57 0,00
218852 Autres 0,00 712,80 0,00 712,80 0,00
total opération n° 52 Opération d'équipement n° 52 45 092,00 3 116,37 0,00 3 116,37 41 975,63
total opération n° 55 Opération d'équipement n° 55 50 505,00 0,00 0,00 0,00 50 505,00
231258 Agencements et aménagements de terrains 0,00 10 995,17 0,00 10 995,17 0,00
231558 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 707,11 0,00 707,11 0,00
total opération n° 58 Opération d'équipement n° 58 272 543,82 11 702,28 0,00 11 702,28 260 841,54
2131264 Bâtiments scolaires 0,00 8 369,90 0,00 8 369,90 0,00
2131864 Autres bâtiments publics 0,00 25 357,58 0,00 25 357,58 0,00
2132164 Immeubles de rapport 0,00 4 581,54 0,00 4 581,54 0,00
2135164 Bâtiments publics 0,00 204 054,58 0,00 204 054,58 0,00
215864 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 17 421,19 0,00 17 421,19 0,00
total opération n° 64 Opération d'équipement n° 64 659 195,84 259 784,79 0,00 259 784,79 399 411,05
total opération n° 65 Opération d'équipement n° 65 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
2184866 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 197,00 0,00 1 197,00 0,00
total opération n° 66 Opération d'équipement n° 66 35 500,00 1 197,00 0,00 1 197,00 34 303,00
231368 Constructions 0,00 758 429,26 0,00 758 429,26 0,00
total opération n° 68 Opération d'équipement n° 68 2 674 508,76 758 429,26 0,00 758 429,26 1 916 079,50
231370 Constructions 0,00 70 543,38 0,00 70 543,38 0,00
total opération n° 70 Opération d'équipement n° 70 567 965,65 70 543,38 0,00 70 543,38 497 422,27
203171 Frais d'études 0,00 2 580,00 0,00 2 580,00 0,00
231371 Constructions 0,00 5 294,88 0,00 5 294,88 0,00
total opération n° 71 Opération d'équipement n° 71 30 000,00 7 874,88 0,00 7 874,88 22 125,12
Total des dépenses
d'équipement 11 395 657,18 4 235 081,95 6 169,56 4 228 912,39 7 166 744,79
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 340 579,35 0,00 340 579,35 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 342 000,00 340 629,35 0,00 340 629,35 1 370,65
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 342 000,00 340 629,35 0,00 340 629,35 1 370,65
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 11 737 657,18 4 575 711,30 6 169,56 4 569 541,74 7 168 115,44
13911 État et établissements nationaux 0,00 10 533,57 10 343,57 190,00 0,00
13912 Régions 0,00 2 671,45 0,00 2 671,45 0,00
139141 Communes membres du GFP 0,00 10 153,57 0,00 10 153,57 0,00
13918 Autres 0,00 5 760,00 0,00 5 760,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 233 268,26 0,00 233 268,26 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 252 268,26 262 386,85 10 343,57 252 043,28 224,98
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 252 268,26 262 386,85 10 343,57 252 043,28 224,98
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
11 989 925,44 4 838 098,15 16 513,13 4 821 585,02 7 168 340,42 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 11 989 925,44 4 838 098,15 16 513,13 4 821 585,02 7 168 340,42 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 29 704,80 0,00 29 704,80 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 266 461,39 0,00 266 461,39 0,00
1323 Départements 0,00 106 835,00 0,00 106 835,00 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 283 527,50 0,00 283 527,50 0,00
1328 Autres 0,00 158 006,10 0,00 158 006,10 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 426 714,30 844 534,79 0,00 844 534,79 582 179,51
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 50,00 0,00 50,00 -50,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 153 845,60 0,00 153 845,60 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 598 825,45 0,00 1 598 825,45 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 752 636,51 1 752 671,05 0,00 1 752 671,05 -34,54
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 544 672,81 0,00 0,00 0,00 544 672,81
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -1 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 3 722 133,62 2 597 255,84 0,00 2 597 255,84 1 124 877,78
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 605 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 1 890,00 0,00 1 890,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 1 507 268,26 0,00 1 507 268,26 0,00
28031 Frais d'études 0,00 11 166,00 0,00 11 166,00 0,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 15 706,08 0,00 15 706,08 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 2 340,30 0,00 2 340,30 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 498,87 0,00 3 498,87 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 31 929,11 0,00 31 929,11 0,00
28138 Autres constructions 0,00 393,16 0,00 393,16 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 3 775,92 0,00 3 775,92 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 693,31 0,00 693,31 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 13 488,00 0,00 13 488,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 28 800,83 0,00 28 800,83 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 60 042,06 0,00 60 042,06 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 42 639,82 0,00 42 639,82 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 8 377,79 0,00 8 377,79 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 31 697,42 0,00 31 697,42 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 7 143,46 959,63 6 183,83 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 41 600,13 0,00 41 600,13 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 8 620,48 0,00 8 620,48 0,00
28188 Autres 0,00 154 051,42 0,00 154 051,42 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 984 158,26 1 975 122,42 959,63 1 974 162,79 9 995,47
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 589 734,26 1 975 122,42 959,63 1 974 162,79 615 571,47 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
6 311 867,88 4 572 378,26 959,63 4 571 418,63 1 740 449,25
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
5 678 057,56 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 11 989 925,44 4 572 378,26 959,63 4 571 418,63 7 418 506,81 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 31
0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 954,03 0,00 2 954,03 3 035,00
2 954,03 0,00 2 954,03 3 035,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 954,03 0,00 2 954,03 43 035,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 100(1)
LIBELLE : FERME DES PEUPLIERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 32
-2 954,03 -2 954,03
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 33
0,00 0,00 0,00 10 000,00
1 402 929,15 7 623,36 0,00 7 623,36
1 402 929,15 7 623,36 0,00 17 623,36
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 25 744,32
57 372,42 6 590,66 57 372,42 102 324,86
11 994,00 0,00 11 994,00 0,00
69 366,42 6 590,66 69 366,42 128 069,18
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 472 295,57 14 214,02 69 366,42 145 692,54
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16(1)
LIBELLE : ESPACE BROCELIANDE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 34
-1 472 295,57 -69 366,42
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 35
0,00 0,00 0,00 5 609,02
0,00 0,00 0,00 5 609,02
0,00 0,00 0,00 0,00
335 570,95 4 371,30 10 152,27 13 479,45
7 588,47 0,00 7 588,47 4 000,00
11 541,99 0,00 2 680,57 7 305,67
29 803,50 14 501,45 7 100,51 18 903,46
384 504,91 18 872,75 27 521,82 43 688,58
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
384 504,91 18 872,75 27 521,82 49 297,60
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 181(1)
LIBELLE : ESPACES VERTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 36
-384 504,91 -27 521,82
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 37
0,00 99 927,36 0,00 219 000,00
0,00 99 927,36 0,00 219 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
399 048,08 0,00 6 414,92 3 841,20
8 496,17 0,00 8 496,17 7 953,77
3 744,76 0,00 3 744,76 3 643,20
60 003,42 25 000,00 81 993,42 175 399,66
4 584,00 0,00 4 584,00 0,00
4 140,68 11 127,30 4 140,68 27 974,78
37 808,64 0,00 37 808,64 38 000,00
517 825,75 36 127,30 147 182,59 256 812,61
0,00 0,00 0,00 0,00
13 728,00 6 864,00 13 728,00 17 160,00
13 728,00 6 864,00 13 728,00 17 160,00
531 553,75 142 918,66 160 910,59 492 972,61
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21(1)
LIBELLE : CENTRE TECHNIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 38
-531 553,75 -160 910,59
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 954,03 0,00 2 954,03 3 035,00
2 954,03 0,00 2 954,03 3 035,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 954,03 0,00 2 954,03 3 035,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 228(1)
LIBELLE : ESPACE LA MARIONNAIS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 40
-2 954,03 -2 954,03
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 41
0,00 5 807,50 0,00 168 200,00
5 008 338,37 0,00 39 066,70 39 066,70
5 008 338,37 5 807,50 39 066,70 207 266,70
0,00 0,00 0,00 0,00
232 427,07 0,00 11 109,60 14 314,00
1 373,20 7 497,26 4 841,92 12 938,06
3 927,05 0,00 3 927,05 4 671,05
5 900,00 0,00 5 900,00 6 000,00
1 626,00 0,00 6 789,72 4 500,00
23 375,09 25 279,20 33 739,43 73 764,34
268 628,41 32 776,46 66 307,72 116 187,45
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 19 132,13 0,00 20 000,00
0,00 19 132,13 0,00 20 000,00
5 276 966,78 57 716,09 105 374,42 343 454,15
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 242(1)
LIBELLE : CENTRE CULTUREL - BAT B
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21621 Biens sous-jacents
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 42
-5 120 463,39 51 128,97
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
70 042,00 0,00 70 042,00 70 042,00
86 461,39 13 538,61 86 461,39 100 000,00
156 503,39 13 538,61 156 503,39 170 042,00
156 503,39 13 538,61 156 503,39 170 042,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 43
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 243(1)
LIBELLE : MODERNISATION POLE SUD - BAT A
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 44
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 244(1)
LIBELLE : CINEMA
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 46
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 47
168 289,40 0,00 0,00 0,00
1 762 345,60 0,00 22 151,81 20 900,00
1 930 635,00 0,00 22 151,81 20 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00
31 085,71 0,00 18 780,59 700,00
1 833,44 0,00 1 833,44 1 800,00
12 585,60 0,00 12 585,60 12 853,60
125 883,47 0,00 5 764,80 6 476,40
0,00 0,00 0,00 4 600,00
163 080,05 9 166,75 163 080,05 197 660,00
8 844,07 0,00 8 844,07 4 212,84
343 312,34 9 166,75 210 888,55 228 302,84
0,00 0,00 0,00 0,00
2 340,00 0,00 2 340,00 2 340,00
2 340,00 0,00 2 340,00 2 340,00
2 276 287,34 9 166,75 235 380,36 251 542,84
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 265(1)
LIBELLE : ECOLE AUDITOIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21831 Matériel informatique scolaire
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 48
-2 192 596,37 -235 380,36
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
83 690,97 20 000,00 0,00 20 000,00
83 690,97 20 000,00 0,00 20 000,00
83 690,97 20 000,00 0,00 20 000,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 49
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
244 720,68 0,00 244 720,68 0,00
1 555 831,56 0,00 724 282,88 1 107 000,00
168 149,42 20 000,00 0,00 250 000,00
1 968 701,66 20 000,00 969 003,56 1 357 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 5 000,00
1 968 701,66 20 000,00 969 003,56 1 362 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 267(1)
LIBELLE : ACQUISITION AUTRES TERRAINS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21321 Immeubles de rapport
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 50
-1 968 701,66 -969 003,56
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 51
0,00 0,00 0,00 29 000,00
0,00 0,00 0,00 29 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 062,69 0,00 0,00 0,00
2 062,69 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 062,69 0,00 0,00 29 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 27(1)
LIBELLE : EGLISE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 52
-2 062,69 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 53
169 847,14 0,00 0,00 6 218,00
169 847,14 0,00 0,00 6 218,00
0,00 0,00 0,00 0,00
7 890,59 2 689,20 7 890,59 7 914,89
1 948,29 0,00 1 948,29 3 000,00
0,00 0,00 0,00 3 910,00
2 644,63 0,00 2 644,63 5 644,63
12 483,51 2 689,20 12 483,51 20 469,52
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
182 330,65 2 689,20 12 483,51 26 687,52
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 270(1)
LIBELLE : RESTAURANT MUNICIPAL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
2181 Install. générales, agencements
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 54
-182 330,65 -12 483,51
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 55
709 093,45 134 979,89 709 093,45 1 326 972,43
709 093,45 134 979,89 709 093,45 1 326 972,43
0,00 0,00 0,00 0,00
4 696,99 1 263,40 4 696,99 6 200,00
16 564,70 0,00 16 564,70 16 271,96
1 216,74 1 141,20 1 216,74 2 000,00
2 954,02 0,00 2 954,02 3 035,00
25 432,45 2 404,60 25 432,45 27 506,96
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
734 525,90 137 384,49 734 525,90 1 354 479,39
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 278(1)
LIBELLE : CENTRE DE LOISIRS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 56
-699 425,90 -734 525,90
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 53 972,50 0,00 53 972,50
20 100,00 20 100,00 0,00 20 100,00
15 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
0,00 5 590,00 0,00 0,00
35 100,00 114 662,50 0,00 109 072,50
35 100,00 114 662,50 0,00 109 072,50
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 57
0,00 27 922,44 0,00 126 550,00
1 708 324,61 0,00 0,00 150 000,00
1 708 324,61 27 922,44 0,00 276 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00
119 098,54 0,00 5 404,14 1 068,00
1 100,32 1 662,00 1 295,12 0,00
6 070,08 5 420,56 6 070,08 4 900,00
12 320,84 41 482,97 12 367,88 148 954,51
0,00 0,00 0,00 20 000,00
7 282,16 0,00 7 282,16 18 651,20
3 996,00 0,00 3 996,00 0,00
5 904,13 0,00 5 904,13 6 000,00
155 772,07 48 565,53 42 319,51 199 573,71
0,00 0,00 0,00 0,00
233 180,33 3 270,00 52 005,60 57 860,54
38 142,00 16 154,34 6 246,00 17 442,00
271 322,33 19 424,34 58 251,60 75 302,54
2 135 419,01 95 912,31 100 571,11 551 426,25
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 281(1)
LIBELLE : MAIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 58
-2 015 419,01 19 428,89
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 59
45 851,22 71 845,19 45 851,22 569 646,00
45 851,22 71 845,19 45 851,22 569 646,00
0,00 0,00 0,00 0,00
199,80 0,00 5 529,21 3 750,00
962,40 0,00 962,40 962,40
0,00 7 098,00 0,00 7 100,00
0,00 0,00 2 954,03 17 071,00
1 162,20 7 098,00 9 445,64 28 883,40
0,00 0,00 0,00 0,00
5 904,00 15 720,00 5 904,00 21 624,00
5 904,00 15 720,00 5 904,00 21 624,00
52 917,42 94 663,19 61 200,86 620 153,40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29(1)
LIBELLE : MULTI-ACCUEIL TINTINABULLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 60
-52 917,42 -61 200,86
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 621,00 0,00 0,00
0,00 3 621,00 0,00 0,00
0,00 3 621,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf.
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 61
4 777 758,34 42 157,96 290 333,82 473 104,77
4 777 758,34 42 157,96 290 333,82 473 104,77
0,00 0,00 0,00 0,00
9 397,20 0,00 9 397,20 0,00
29 245,80 0,00 29 245,80 0,00
17 319,78 0,00 17 319,78 15 065,19
55 962,78 0,00 55 962,78 15 065,19
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 833 721,12 42 157,96 346 296,60 488 169,96
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 307(1)
LIBELLE : EHPAD LA POTERIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 62
-4 406 886,12 -239 461,60
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 112 500,00 0,00 112 500,00
106 835,00 0,00 106 835,00 106 835,00
320 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
426 835,00 192 500,00 106 835,00 299 335,00
426 835,00 192 500,00 106 835,00 299 335,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 63
0,00 20 580,00 0,00 150 000,00
0,00 20 580,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 580,00 0,00 150 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 308(1)
LIBELLE : EHPAD 2EME PHASE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 64
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 65
0,00 0,00 0,00 80 203,34
0,00 0,00 0,00 80 203,34
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 80 203,34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 309(1)
LIBELLE : EHPAD 3 EME PHASE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 66
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
29 889,82 377,88 5 704,60 6 749,60
1 800,88 7 341,48 1 800,88 9 000,00
31 690,70 7 719,36 7 505,48 15 749,60
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
31 690,70 7 719,36 7 505,48 15 749,60
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31(1)
LIBELLE : MEDIATHEQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 68
-31 690,70 -7 505,48
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 69
46 055,63 0,00 0,00 0,00
3 005 332,98 0,00 0,00 0,00
3 051 388,61 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
24 565,34 6 933,73 31 789,96 29 920,67
2 423,40 0,00 2 423,40 0,00
962,40 0,00 962,40 962,40
626,70 0,00 626,70 611,10
111 029,01 4 826,19 85 720,00 90 546,19
0,00 0,00 2 471,26 5 000,00
0,00 18 296,40 0,00 70 000,00
139 606,85 30 056,32 123 993,72 197 040,36
0,00 0,00 0,00 0,00
7 260,00 0,00 7 260,00 7 260,00
0,00 0,00 0,00 6 000,00
7 260,00 0,00 7 260,00 13 260,00
3 198 255,46 30 056,32 131 253,72 210 300,36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 311(1)
LIBELLE : GYMNASES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 70
-3 198 255,46 -131 253,72
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 71
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 220 000,00
0,00 0,00 0,00 220 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 226 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 314(1)
LIBELLE : HALLE DE SPORTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 72
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 73
2 200 374,81 0,00 0,00 0,00
2 200 374,81 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
453 140,67 0,00 13 462,40 3 000,00
0,00 0,00 0,00 15 988,00
28 380,82 3 502,80 8 868,46 32 500,00
0,00 19 473,60 0,00 25 000,00
0,00 0,00 26 727,72 27 600,60
3 344,82 0,00 3 344,82 0,00
3 770,76 7 194,12 3 770,76 0,00
36 468,40 0,00 33 781,35 123 000,00
525 105,47 30 170,52 89 955,51 227 088,60
0,00 0,00 0,00 0,00
108 888,00 0,00 14 700,00 50 119,00
108 888,00 0,00 14 700,00 50 119,00
2 834 368,28 30 170,52 104 655,51 277 207,60
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 317(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT URBAIN
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 74
-2 834 368,28 -104 655,51
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 75
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
527,20 0,00 527,20 4 100,00
527,20 0,00 527,20 4 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
527,20 0,00 527,20 4 100,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32(1)
LIBELLE : MAISON DES ASSOCIATIONS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 76
-527,20 -527,20
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 77
41 378,68 0,00 0,00 148 860,00
1 822 716,94 0,00 0,00 6 460,99
1 864 095,62 0,00 0,00 155 320,99
0,00 0,00 0,00 0,00
74 681,93 0,00 615,85 1 699,00
1 283,20 0,00 1 283,20 1 000,00
6 733,20 0,00 6 733,20 6 959,20
9 088,99 0,00 6 460,99 0,00
899,00 0,00 899,00 0,00
8 700,00 14 948,35 8 700,00 27 244,00
0,00 5 326,80 0,00 5 326,80
101 386,32 20 275,15 24 692,24 42 229,00
0,00 0,00 0,00 0,00
11 700,00 0,00 4 560,00 4 560,00
11 700,00 0,00 4 560,00 4 560,00
1 977 181,94 20 275,15 29 252,24 202 109,99
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 328(1)
LIBELLE : ECOLE MATERNELLE BROCELIANDE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21831 Matériel informatique scolaire
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 78
-1 977 181,94 -29 252,24
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 79
119 064,34 0,00 0,00 0,00
119 064,34 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 954,03 0,00 2 954,03 3 035,00
2 954,03 0,00 2 954,03 3 035,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
122 018,37 0,00 2 954,03 3 035,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 338(1)
LIBELLE : TENNIS COUVERTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 80
-122 018,37 -2 954,03
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 81
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 429,56
1 820,00 960,00 1 820,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
1 820,00 960,00 1 820,00 11 429,56
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 820,00 960,00 1 820,00 11 429,56
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 34(1)
LIBELLE : CIMETIERE EXISTANT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2116 Cimetières
21316 Equipements du cimetière
21351 Bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 82
-1 820,00 -1 820,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 83
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 000,00
31 641,23 7 454,40 0,00 9 454,40
15 324,00 0,00 0,00 0,00
46 965,23 7 454,40 0,00 10 454,40
0,00 0,00 0,00 0,00
2 520,00 3 576,00 2 520,00 20 000,00
2 520,00 3 576,00 2 520,00 20 000,00
49 485,23 11 030,40 2 520,00 30 454,40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 343(1)
LIBELLE : SERRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 84
-49 485,23 -2 520,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 85
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
22 025,92 0,00 997,76 800,00
0,00 1 141,20 0,00 1 150,00
0,00 0,00 0,00 200,00
22 025,92 1 141,20 997,76 2 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 6 000,00
22 025,92 1 141,20 997,76 8 150,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 349(1)
LIBELLE : FOYER DES JEUNES L'IGLOO
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 86
-22 025,92 -997,76
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 265,00 0,00 0,00
0,00 265,00 0,00 0,00
0,00 265,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf.
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 87
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 750,00
0,00 0,00 0,00 8 500,00
0,00 0,00 0,00 12 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 250,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39(1)
LIBELLE : ACCUEILS PERISCOLAIRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 88
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 89
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 251,85 0,00 2 251,85 800,00
3 983,43 0,00 3 983,43 4 110,00
0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 3 000,00
6 235,28 0,00 6 235,28 8 410,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 235,28 0,00 6 235,28 8 410,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 45(1)
LIBELLE : RPE TYPAM
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
21533 Réseaux câblés
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 90
-6 235,28 -6 235,28
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 91
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
712,80 0,00 712,80 0,00
2 403,57 0,00 2 403,57 45 092,00
3 116,37 0,00 3 116,37 45 092,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 116,37 0,00 3 116,37 45 092,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 52(1)
LIBELLE : HALLE DE LA CONTERIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 92
-3 116,37 -3 116,37
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 93
2 133,00 0,00 0,00 505,00
0,00 0,00 0,00 30 000,00
2 133,00 0,00 0,00 30 505,00
0,00 0,00 0,00 0,00
37 987,20 0,00 0,00 0,00
0,00 19 802,40 0,00 20 000,00
37 987,20 19 802,40 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
40 120,20 19 802,40 0,00 50 505,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55(1)
LIBELLE : GESTION PLAN BIO MASSE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 94
-40 120,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 95
394 500,49 0,00 707,11 176 946,21
1 715 411,92 7 700,00 10 995,17 65 597,61
2 109 912,41 7 700,00 11 702,28 242 543,82
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 27 006,00 0,00 30 000,00
0,00 27 006,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 109 912,41 34 706,00 11 702,28 272 543,82
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 58(1)
LIBELLE : ZONE VERTE ET BLEUE ZAC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains
2315 Install., matériel et outill. technique COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 96
-2 109 912,41 -11 702,28
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 97
0,00 0,00 0,00 330 000,00
0,00 0,00 0,00 330 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
34 813,69 0,00 17 421,19 17 136,79
204 054,58 4 436,50 204 054,58 282 059,05
4 581,54 0,00 4 581,54 0,00
25 357,58 0,00 25 357,58 0,00
8 369,90 0,00 8 369,90 0,00
277 177,29 4 436,50 259 784,79 299 195,84
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 30 000,00
277 177,29 4 436,50 259 784,79 659 195,84
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 64(1)
LIBELLE : RENOVATION DES BATIMENTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 98
-277 177,29 -259 784,79
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 99
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 65(1)
LIBELLE : ADAP
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 100
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 101
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 197,00 0,00 1 197,00 35 500,00
1 197,00 0,00 1 197,00 35 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 197,00 0,00 1 197,00 35 500,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 66(1)
LIBELLE : SECURITE PUBLIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 102
35 934,00 28 507,80
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
37 131,00 0,00 29 704,80 29 704,80
37 131,00 0,00 29 704,80 29 704,80
37 131,00 0,00 29 704,80 29 704,80
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 103
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
8 918,39 0,00 0,00 0,00
8 918,39 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
8 918,39 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 67(1)
LIBELLE : ASTROLAB
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 104
-8 918,39 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 105
1 000 274,72 1 915 475,10 758 429,26 2 672 145,06
1 000 274,72 1 915 475,10 758 429,26 2 672 145,06
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 363,70
0,00 0,00 0,00 2 363,70
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 274,72 1 915 475,10 758 429,26 2 674 508,76
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68(1)
LIBELLE : SDS PORTES DE LA SEICHE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 106
-632 268,62 -390 423,16
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
158 006,10 0,00 158 006,10 0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 300 000,00
60 000,00 140 000,00 60 000,00 200 000,00
368 006,10 290 000,00 368 006,10 500 000,00
368 006,10 290 000,00 368 006,10 500 000,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 107
82 189,02 42 152,37 70 543,38 567 965,65
82 189,02 42 152,37 70 543,38 567 965,65
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 205,16 0,00 0,00
0,00 3 205,16 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
82 189,02 45 357,53 70 543,38 567 965,65
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70(1)
LIBELLE : MEC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 108
-18 703,52 -7 057,88
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
63 485,50 63 485,50 63 485,50 126 971,00
0,00 200 000,00 0,00 51 589,00
63 485,50 263 485,50 63 485,50 178 560,00
63 485,50 263 485,50 63 485,50 178 560,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 109
5 294,88 21 161,16 5 294,88 0,00
5 294,88 21 161,16 5 294,88 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 580,00 900,00 2 580,00 30 000,00
2 580,00 900,00 2 580,00 30 000,00
7 874,88 22 061,16 7 874,88 30 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 71(1)
LIBELLE : GENDARMERIE BRIGADE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 110
-7 874,88 -7 874,88
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 111
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 592 300,16 0,00 592 300,16 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 44 703,97 0,00 44 703,97 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 727 842,94 0,00 727 842,94 0,00
60621 Combustibles 0,00 1 102,21 0,00 1 102,21 0,00
60622 Carburants 0,00 48 633,10 0,00 48 633,10 0,00
60623 Alimentation 0,00 26 579,98 0,00 26 579,98 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 5 016,77 0,00 5 016,77 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 18 775,51 818,67 17 956,84 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 36 852,58 0,00 36 852,58 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 230 405,12 2 981,28 227 423,84 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 14 886,30 0,00 14 886,30 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 17 648,21 2 951,46 14 696,75 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 29 397,51 0,00 29 397,51 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 176,47 0,00 176,47 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 19 799,96 0,00 19 799,96 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 54 059,07 3 123,60 50 935,47 0,00
61358 Autres 0,00 40 534,18 0,00 40 534,18 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 9 630,47 0,00 9 630,47 0,00
61521 Terrains 0,00 32 551,03 0,00 32 551,03 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 57 641,58 3 107,95 54 533,63 0,00
615232 Réseaux 0,00 15 412,85 1 920,00 13 492,85 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 20 083,79 971,74 19 112,05 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 34 160,82 1 470,00 32 690,82 0,00
6156 Maintenance 0,00 146 380,46 0,00 146 380,46 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 112
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6161 Multirisques 0,00 55 600,42 0,00 55 600,42 0,00
617 Études et recherches 0,00 7 302,03 0,00 7 302,03 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 6 812,82 0,00 6 812,82 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 48 666,72 3 560,00 45 106,72 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 34 460,52 0,00 34 460,52 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 163,70 0,00 163,70 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 70 313,65 0,00 70 313,65 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 10 035,07 0,00 10 035,07 0,00
6228 Divers 0,00 9 817,18 3 100,00 6 717,18 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 6 228,98 47,58 6 181,40 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 11 633,03 0,00 11 633,03 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 8 613,11 0,00 8 613,11 0,00
6234 Réceptions 0,00 18 169,00 0,00 18 169,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 41 340,15 2 264,40 39 075,75 0,00
6238 Divers 0,00 7 010,10 0,00 7 010,10 0,00
6241 Transports de biens 0,00 183,03 0,00 183,03 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 677,35 0,00 677,35 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 10 894,58 5,00 10 889,58 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 13 635,40 0,00 13 635,40 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 27 458,66 0,00 27 458,66 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 1 020,52 0,00 1 020,52 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 20 679,72 0,00 20 679,72 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 756,00 0,00 756,00 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 1 642,99 0,00 1 642,99 0,00
62878 A des tiers 0,00 947,00 0,00 947,00 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 113
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6288 Autres 0,00 1 989,17 0,00 1 989,17 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 59 186,83 52,62 59 134,21 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 581,00 0,00 581,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 755,52 0,00 755,52 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 718 021,00 2 701 149,29 26 374,30 2 674 774,99 43 246,01
6218 Autre personnel extérieur 0,00 135 957,93 0,00 135 957,93 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 66 481,52 0,00 66 481,52 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 16 742,00 0,00 16 742,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 78 525,21 0,00 78 525,21 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 8 394,33 0,00 8 394,33 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 2 737 955,59 0,00 2 737 955,59 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 31 159,28 0,00 31 159,28 0,00
64113 NBI 0,00 20 730,91 0,00 20 730,91 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 554 167,17 0,00 554 167,17 0,00
64131 Rémunérations 0,00 647 187,95 0,00 647 187,95 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 2 847,13 0,00 2 847,13 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 78 379,09 0,00 78 379,09 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 13 180,68 0,00 13 180,68 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 579 447,23 0,00 579 447,23 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 914 121,32 0,00 914 121,32 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 29 164,00 0,00 29 164,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 193 682,33 0,00 193 682,33 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 27 265,00 0,00 27 265,00 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 114
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 3 348,30 0,00 3 348,30 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 971,08 0,00 2 971,08 0,00
6488 Autres 0,00 129 234,00 0,00 129 234,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 6 466 000,00 6 270 942,05 0,00 6 270 942,05 195 057,95
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 0,00 4 537,00 0,00 4 537,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 4 600,00 4 537,00 0,00 4 537,00 63,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 2 450,00 0,00 2 450,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 113 943,36 0,00 113 943,36 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 2 002,92 0,00 2 002,92 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 9 975,35 0,00 9 975,35 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 8 909,08 0,00 8 909,08 0,00
65315 Formation 0,00 208,00 0,00 208,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 176,58 0,00 176,58 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 087,06 0,00 1 087,06 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 5 040,54 0,00 5 040,54 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 0,00
657348 Autres communes 0,00 4 595,71 0,00 4 595,71 0,00
657358 Autres groupements 0,00 812 074,81 335 372,50 476 702,31 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 570 573,77 2 328,00 568 245,77 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 11 737,56 0,00 11 737,56 0,00
65818 Autres 0,00 53 528,80 830,00 52 698,80 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 115
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65888 Autres 0,00 5 551,39 0,00 5 551,39 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 583 504,00 1 923 154,93 339 830,50 1 583 324,43 179,57
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 10 772 125,00 10 899 783,27 366 204,80 10 533 578,47 238 546,53
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 31 995,06 0,00 31 995,06 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 9 125,28 9 591,54 -466,26 0,00
total chapitre 66 Charges financières 35 000,00 41 120,34 9 591,54 31 528,80 3 471,20
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 1 186,04 0,00 1 186,04 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 3 650,00 1 186,04 0,00 1 186,04 2 463,96
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 1 309,46 0,00 1 309,46 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 1 350,00 1 309,46 0,00 1 309,46 40,54
Total des dépenses réelles et
mixtes 10 812 125,00 10 943 399,11 375 796,34 10 567 602,77 244 522,23
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 605 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 1 507 268,26 0,00 1 507 268,26 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 1 890,00 0,00 1 890,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 465 964,16 959,63 465 004,53 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 984 158,26 1 975 122,42 959,63 1 974 162,79 9 995,47
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 2 589 734,26 1 975 122,42 959,63 1 974 162,79 615 571,47
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 13 401 859,26 12 918 521,53 376 755,97 12 541 765,56 860 093,70
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 116
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 13 401 859,26 12 918 521,53 376 755,97 12 541 765,56 860 093,70
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 117
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 111 525,58 0,00 111 525,58 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 9 657,00 0,00 9 657,00 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 90 600,00 121 182,58 0,00 121 182,58 -30 582,58
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7021 Ventes de récoltes 0,00 263,04 0,00 263,04 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 23 310,00 0,00 23 310,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 8 886,00 0,00 8 886,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 15 456,35 3 858,60 11 597,75 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 42 213,80 0,00 42 213,80 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 20 791,40 0,00 20 791,40 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 246 901,17 240,30 246 660,87 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 75 011,29 0,00 75 011,29 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 553 231,36 1 956,00 551 275,36 0,00
706888 Autres 0,00 1 992,10 0,00 1 992,10 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 8 132,62 0,00 8 132,62 0,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 43 073,00 0,00 43 073,00 0,00
70848 aux autres organismes 0,00 190 326,97 0,00 190 326,97 0,00
70878 par des tiers 0,00 54 574,42 54 574,42 0,00 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 6 240,00 1 030,00 5 210,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 142 650,00 1 290 403,52 61 659,32 1 228 744,20 -86 094,20
73211 Attribution de compensation 0,00 2 506 484,00 0,00 2 506 484,00 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 118
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 493 411,00 0,00 493 411,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 186 587,83 12 115,83 174 472,00 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 91 297,00 14 539,00 76 758,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 424 669,00 3 277 779,83 26 654,83 3 251 125,00 173 544,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 2 958 788,50 193 846,50 2 764 942,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 11 205,00 0,00 11 205,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 258 895,94 0,00 258 895,94 0,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 0,00 41,33 0,00 41,33 0,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 175 874,92 15 023,00 160 851,92 0,00
73154 Droits de place 0,00 8 056,10 0,00 8 056,10 0,00
7318 Autres 0,00 5 295,00 5 295,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 3 151 000,00 3 418 156,79 214 164,50 3 203 992,29 -52 992,29
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 1 460,00 1 460,00 0,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 95 960,00 0,00 95 960,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00
744 FCTVA 0,00 4 469,10 0,00 4 469,10 0,00
74718 Autres 0,00 3 059,31 0,00 3 059,31 0,00
7472 Régions 0,00 26 000,00 9 022,00 16 978,00 0,00
7473 Départements 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 2 545,00 0,00 2 545,00 0,00
747888 Autres 0,00 462 911,92 0,00 462 911,92 0,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 78 395,00 0,00 78 395,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 2 670 230,00 0,00 2 670 230,00 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 119
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 7 129,00 0,00 7 129,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 16 025,00 0,00 16 025,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 17 778,00 0,00 17 778,00 0,00
74888 Autres 0,00 3 760,00 0,00 3 760,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 3 375 562,00 3 405 885,33 10 482,00 3 395 403,33 -19 841,33
752 Revenus des immeubles 0,00 720 752,41 3 832,43 716 919,98 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 20 623,69 0,00 20 623,69 0,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 392,95 0,00 392,95 0,00
75888 Autres 0,00 61 305,10 0,00 61 305,10 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 689 220,00 803 074,15 3 832,43 799 241,72 -110 021,72
Total des recettes de gestion
des services 11 873 701,00 12 316 482,20 316 793,08 11 999 689,12 -125 988,12
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 270,00 0,00 270,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 275 890,00 0,00 1 275 890,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 1 275 890,00 1 276 160,00 0,00 1 276 160,00 -270,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 13 149 591,00 13 592 642,20 316 793,08 13 275 849,12 -126 258,12
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 233 268,26 0,00 233 268,26 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 18 775,02 0,00 18 775,02 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 252 268,26 252 043,28 0,00 252 043,28 224,98
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 120
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 252 268,26 252 043,28 0,00 252 043,28 224,98
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 13 401 859,26 13 844 685,48 316 793,08 13 527 892,40 -126 033,14
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 13 401 859,26 13 844 685,48 316 793,08 13 527 892,40 -126 033,14 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 121
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 851 960,45 648 906,73 203 053,72 118 082,20
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 13 559 017,04 20 418,82 13 538 598,22 12 554 865,32
Constructions 47 349 510,87 80 704,46 47 268 806,41 48 153 801,50
Réseaux et installations de voirie 20 669 626,85 117 258,33 20 552 368,52 20 496 104,96
Réseaux divers 8 729 599,93 699,60 8 728 900,33 8 730 778,18
Installations techniques, agencements et matériel 849 855,24 308 075,88 541 779,36 501 605,93
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 9 636 008,57 8 288 934,31 1 347 074,26 1 331 446,64
Immobilisations corporelles en cours 2 434 789,20 0,00 2 434 789,20 472 045,69
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 3 797 335,81 0,00 3 797 335,81 3 797 335,81
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 346 029,39 0,00 346 029,39 346 029,39
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 108 223 733,35 9 464 998,13 98 758 735,22 96 502 095,62
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 57 622,15 0,00 57 622,15 144,17
Créances sur les redevables et comptes rattachés 524 720,20 5 444,40 519 275,80 479 993,84
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 876 239,05 0,00 876 239,05 1 773 318,13
Créances sur les autres débiteurs 10 045,92 0,00 10 045,92 18 174,69
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 122
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 468 627,32 5 444,40 1 463 182,92 2 271 630,83
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 5 132 849,26 0,00 5 132 849,26 5 138 555,29
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 5 132 849,26 0,00 5 132 849,26 5 138 555,29
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 114 825 209,93 9 470 442,53 105 354 767,40 103 912 281,74 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 123
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 8 517 807,86 8 517 807,86
Fonds globalisés 15 280 991,54 15 127 145,94
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 244 668,39 233 738,61
Rattachées à un actif non amortissable 8 474 628,26 7 659 798,27
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 4 358 396,82 4 589 775,08
RÉSERVES 64 057 607,68 62 458 782,23
REPORT A NOUVEAU 0,00 0,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 986 126,84 1 598 825,45
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 209 036,85 209 036,85
TOTAL FONDS PROPRES (I) 102 129 264,24 100 394 910,29
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 3 051 164,27 3 392 209,88
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 1 450,00 1 450,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 052 614,27 3 393 659,88
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 164 052,96 70 303,48
Dettes fiscales et sociales 5 165,00 51 620,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 124
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 2 558,00 0,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 171 775,96 121 923,48
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 224 390,23 3 515 583,36
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 1 112,93 1 788,09
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 105 354 767,40 103 912 281,74 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 125
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 100 592,10 0,00 0,00
Participations 501 494,23 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 2 793 317,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 6 450 580,29 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 228 744,20 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 1 275 890,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 799 511,72 0,00 0,00
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 18 775,02 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 233 268,26 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 13 402 172,82 0,00 0,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 2 750 262,19 0,00 0,00
Charges de personnel 5 843 658,48 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 4 103 316,22 0,00 0,00
Dont charges sociales 1 740 342,26 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 135 215,29 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 77 301,39 0,00 0,00
Impôts et taxes 230 613,79 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 466 313,99 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1 507 268,26 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 126
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 1 890,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 11 012 523,39 0,00 0,00
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 371 993,79 0,00 0,00
Dont ménages 2 450,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 568 245,77 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 4 595,71 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 796 702,31 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 371 993,79 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 017 655,64 0,00 0,00
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 31 528,80 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 31 528,80 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -31 528,80 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 986 126,84 0,00 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 127
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 128
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 129
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 8 517 807,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 517 807,86 0,00 8 517 807,86
10222 F.C.T.V.A. 0,00 11 802 339,20 0,00 0,00 0,00 153 845,60 0,00 11 956 184,80 0,00 11 956 184,80
10223 TICPE 2e part 0,00 2 512 870,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 512 870,80 0,00 2 512 870,80
10226 Taxe d'aménagement 0,00 262 480,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 480,41 0,00 262 480,41
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 549 455,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 455,53 0,00 549 455,53
Sous Total compte 1022 0,00 15 127 145,94 0,00 0,00 0,00 153 845,60 0,00 15 280 991,54 0,00 15 280 991,54
Sous Total compte 102 0,00 23 644 953,80 0,00 0,00 0,00 153 845,60 0,00 23 798 799,40 0,00 23 798 799,40
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 62 458 782,23 0,00 0,00 0,00 1 598 825,45 0,00 64 057 607,68 0,00 64 057 607,68
Sous Total compte 106 0,00 62 458 782,23 0,00 0,00 0,00 1 598 825,45 0,00 64 057 607,68 0,00 64 057 607,68
Sous Total compte 10 0,00 86 103 736,03 0,00 0,00 0,00 1 752 671,05 0,00 87 856 407,08 0,00 87 856 407,08
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 0,00 1 598 825,45 1 598 825,45 0,00 0,00 1 598 825,45 1 598 825,45 0,00 0,00
Sous Total compte 11 0,00 0,00 1 598 825,45 1 598 825,45 0,00 0,00 1 598 825,45 1 598 825,45 0,00 0,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 1 598 825,45 1 598 825,45 0,00 0,00 0,00 1 598 825,45 1 598 825,45 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 1 598 825,45 1 598 825,45 0,00 0,00 0,00 1 598 825,45 1 598 825,45 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 175 930,00 0,00 0,00 0,00 29 704,80 0,00 205 634,80 0,00 205 634,80
1312 Régions 0,00 18 700,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 18 700,00 0,00 16 000,00
13141 Communes membres du GFP 0,00 71 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 075,00 0,00 71 075,00
Sous Total compte 1314 0,00 71 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 075,00 0,00 71 075,00
1318 Autres 0,00 11 520,00 11 520,00 0,00 0,00 0,00 11 520,00 11 520,00 0,00 0,00
Sous Total compte 131 0,00 277 225,00 14 220,00 0,00 0,00 29 704,80 14 220,00 306 929,80 0,00 292 709,80
1321 État et établissements nationaux 0,00 627 208,76 0,00 0,00 0,00 266 461,39 0,00 893 670,15 0,00 893 670,15
1322 Régions 0,00 875 354,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 875 354,22 0,00 875 354,22 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 130
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1323 Départements 0,00 1 463 059,78 0,00 0,00 0,00 106 835,00 0,00 1 569 894,78 0,00 1 569 894,78
13241 Communes membres du GFP 0,00 1 476,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476,85 0,00 1 476,85
13248 Autres communes 0,00 59 323,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 323,43 0,00 59 323,43
Sous Total compte 1324 0,00 60 800,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 800,28 0,00 60 800,28
13251 GFP de rattachement 0,00 878 858,49 0,00 0,00 0,00 283 527,50 0,00 1 162 385,99 0,00 1 162 385,99
13258 Autres groupements 0,00 23 141,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 141,07 0,00 23 141,07
Sous Total compte 1325 0,00 901 999,56 0,00 0,00 0,00 283 527,50 0,00 1 185 527,06 0,00 1 185 527,06
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 740 943,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 943,48 0,00 740 943,48
13278 Autres fonds européens 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Sous Total compte 1327 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
1328 Autres 0,00 2 784 659,42 0,00 0,00 0,00 158 006,10 0,00 2 942 665,52 0,00 2 942 665,52
Sous Total compte 132 0,00 7 604 025,50 0,00 0,00 0,00 814 829,99 0,00 8 418 855,49 0,00 8 418 855,49
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 1 233,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 233,78 0,00 1 233,78
1348 Autres 0,00 53 150,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 150,04 0,00 53 150,04
Sous Total compte 134 0,00 54 383,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 383,82 0,00 54 383,82
1388 Autres 0,00 1 388,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388,95 0,00 1 388,95
Sous Total compte 138 0,00 1 388,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388,95 0,00 1 388,95
13911 État et établissements nationaux 380,00 0,00 0,00 0,00 10 533,57 10 343,57 10 913,57 10 343,57 570,00 0,00
13912 Régions 6 885,68 0,00 0,00 2 700,00 2 671,45 0,00 9 557,13 2 700,00 6 857,13 0,00
139141 Communes membres du GFP 30 460,71 0,00 0,00 0,00 10 153,57 0,00 40 614,28 0,00 40 614,28 0,00
Sous Total compte 13914 30 460,71 0,00 0,00 0,00 10 153,57 0,00 40 614,28 0,00 40 614,28 0,00
13918 Autres 5 760,00 0,00 0,00 11 520,00 5 760,00 0,00 11 520,00 11 520,00 0,00 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 131
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1391 43 486,39 0,00 0,00 14 220,00 29 118,59 10 343,57 72 604,98 24 563,57 48 041,41 0,00
Sous Total compte 139 43 486,39 0,00 0,00 14 220,00 29 118,59 10 343,57 72 604,98 24 563,57 48 041,41 0,00
Sous Total compte 13 43 486,39 7 937 023,27 14 220,00 14 220,00 29 118,59 854 878,36 86 824,98 8 806 121,63 0,00 8 719 296,65
1641 Emprunts en euros 0,00 3 382 618,34 0,00 0,00 340 579,35 0,00 340 579,35 3 382 618,34 0,00 3 042 038,99
Sous Total compte 164 0,00 3 382 618,34 0,00 0,00 340 579,35 0,00 340 579,35 3 382 618,34 0,00 3 042 038,99
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 450,00 0,00 0,00 50,00 50,00 50,00 1 500,00 0,00 1 450,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 9 591,54 9 591,54 9 125,28 0,00 0,00 9 591,54 18 716,82 0,00 9 125,28
Sous Total compte 1688 0,00 9 591,54 9 591,54 9 125,28 0,00 0,00 9 591,54 18 716,82 0,00 9 125,28
Sous Total compte 168 0,00 9 591,54 9 591,54 9 125,28 0,00 0,00 9 591,54 18 716,82 0,00 9 125,28
Sous Total compte 16 0,00 3 393 659,88 9 591,54 9 125,28 340 629,35 50,00 350 220,89 3 402 835,16 0,00 3 052 614,27
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 4 582 380,89 0,00 0,00 233 268,26 1 890,00 233 268,26 4 584 270,89 0,00 4 351 002,63
193 Autres neutralisations et régularisation 0,00 7 394,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 394,19 0,00 7 394,19
Sous Total compte 19 0,00 4 589 775,08 0,00 0,00 233 268,26 1 890,00 233 268,26 4 591 665,08 0,00 4 358 396,82
Total classe 1 43 486,39 103 623 019,71 3 221 462,44 1 622 170,73 603 016,20 2 609 489,41 3 867 965,03 107 854 679,85 48 041,41 104 034 756,23
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 202 714,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 714,09 0,00 202 714,09 0,00
2031 Frais d'études 133 224,00 0,00 0,00 5 040,00 52 578,00 0,00 185 802,00 5 040,00 180 762,00 0,00
Sous Total compte 203 133 224,00 0,00 0,00 5 040,00 52 578,00 0,00 185 802,00 5 040,00 180 762,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 421 046,76 0,00 0,00 11 828,00 59 265,60 0,00 480 312,36 11 828,00 468 484,36 0,00
Sous Total compte 205 421 046,76 0,00 0,00 11 828,00 59 265,60 0,00 480 312,36 11 828,00 468 484,36 0,00
Sous Total compte 20 756 984,85 0,00 0,00 16 868,00 111 843,60 0,00 868 828,45 16 868,00 851 960,45 0,00
2111 Terrains nus 269 893,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 893,73 0,00 269 893,73 0,00
2112 Terrains de voirie 591 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591 008,00 0,00 591 008,00 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 132
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2113 Terrains aménagés autres que voirie 3 015 610,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 015 610,58 0,00 3 015 610,58 0,00
2115 Terrains bâtis 1 933 969,79 0,00 0,00 0,00 724 282,88 0,00 2 658 252,67 0,00 2 658 252,67 0,00
2116 Cimetière 886 404,04 0,00 0,00 0,00 1 820,00 1 820,00 888 224,04 1 820,00 886 404,04 0,00
2118 Autres terrains 2 815 321,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 815 321,99 0,00 2 815 321,99 0,00
Sous Total compte 211 9 512 208,13 0,00 0,00 0,00 726 102,88 1 820,00 10 238 311,01 1 820,00 10 236 491,01 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 140 181,35 0,00 0,00 0,00 15 944,58 0,00 156 125,93 0,00 156 125,93 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 917 055,49 0,00 0,00 0,00 249 344,61 0,00 3 166 400,10 0,00 3 166 400,10 0,00
Sous Total compte 212 3 057 236,84 0,00 0,00 0,00 265 289,19 0,00 3 322 526,03 0,00 3 322 526,03 0,00
21311 Bâtiments administratifs 2 257 014,72 0,00 0,00 0,00 5 904,13 0,00 2 262 918,85 0,00 2 262 918,85 0,00
21312 Bâtiments scolaires 7 167 971,90 0,00 0,00 0,00 8 369,90 0,00 7 176 341,80 0,00 7 176 341,80 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 5 804 350,05 0,00 1 443 164,56 2 886 329,12 0,00 0,00 7 247 514,61 2 886 329,12 4 361 185,49 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 16 379 578,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 379 578,78 0,00 16 379 578,78 0,00
21316 Équipements du cimetière 55 023,96 0,00 0,00 0,00 1 820,00 0,00 56 843,96 0,00 56 843,96 0,00
21318 Autres bâtiments publics 8 858 858,43 0,00 0,00 0,00 29 353,58 0,00 8 888 212,01 0,00 8 888 212,01 0,00
Sous Total compte 2131 40 522 797,84 0,00 1 443 164,56 2 886 329,12 45 447,61 0,00 42 011 410,01 2 886 329,12 39 125 080,89 0,00
21321 Immeubles de rapport 3 525 007,37 0,00 2 910 906,14 1 455 428,07 250 581,54 1 508 547,58 6 686 495,05 2 963 975,65 3 722 519,40 0,00
Sous Total compte 2132 3 525 007,37 0,00 2 910 906,14 1 455 428,07 250 581,54 1 508 547,58 6 686 495,05 2 963 975,65 3 722 519,40 0,00
21351 Bâtiments publics 774 064,45 0,00 12 036,31 24 072,62 354 898,65 0,00 1 140 999,41 24 072,62 1 116 926,79 0,00
Sous Total compte 2135 774 064,45 0,00 12 036,31 24 072,62 354 898,65 0,00 1 140 999,41 24 072,62 1 116 926,79 0,00
2138 Autres constructions 3 380 314,03 0,00 0,00 0,00 4 669,76 0,00 3 384 983,79 0,00 3 384 983,79 0,00
Sous Total compte 213 48 202 183,69 0,00 4 366 107,01 4 365 829,81 655 597,56 1 508 547,58 53 223 888,26 5 874 377,39 47 349 510,87 0,00
2151 Réseaux de voirie 17 265 957,03 0,00 0,00 0,00 3 344,82 0,00 17 269 301,85 0,00 17 269 301,85 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 133
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2152 Installations de voirie 3 343 630,34 0,00 1 225,54 504,40 55 973,52 0,00 3 400 829,40 504,40 3 400 325,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 510 249,31 0,00 0,00 11 275,05 0,00 0,00 510 249,31 11 275,05 498 974,26 0,00
21533 Réseaux câblés 617 049,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 049,38 0,00 617 049,38 0,00
21534 Réseaux d'électrification 4 055 424,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 055 424,64 0,00 4 055 424,64 0,00
21538 Autres réseaux 3 548 754,45 0,00 0,00 0,00 9 397,20 0,00 3 558 151,65 0,00 3 558 151,65 0,00
Sous Total compte 2153 8 731 477,78 0,00 0,00 11 275,05 9 397,20 0,00 8 740 874,98 11 275,05 8 729 599,93 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 25 305,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 305,56 0,00 25 305,56 0,00
Sous Total compte 2156 25 305,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 305,56 0,00 25 305,56 0,00
215731 Matériel roulant 67 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 440,00 0,00 67 440,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 200 183,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 183,91 0,00 200 183,91 0,00
Sous Total compte 21573 267 623,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 623,91 0,00 267 623,91 0,00
Sous Total compte 2157 267 623,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 623,91 0,00 267 623,91 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 413 728,14 0,00 0,00 0,00 143 197,63 0,00 556 925,77 0,00 556 925,77 0,00
Sous Total compte 215 30 047 722,76 0,00 1 225,54 11 779,45 211 913,17 0,00 30 260 861,47 11 779,45 30 249 082,02 0,00
21621 Biens sous-jacents 103 886,29 0,00 0,00 0,00 5 900,00 0,00 109 786,29 0,00 109 786,29 0,00
Sous Total compte 2162 103 886,29 0,00 0,00 0,00 5 900,00 0,00 109 786,29 0,00 109 786,29 0,00
Sous Total compte 216 103 886,29 0,00 0,00 0,00 5 900,00 0,00 109 786,29 0,00 109 786,29 0,00
2181 Installations générales, agencements et 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00 420,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 1 470 835,39 0,00 0,00 0,00 82 620,12 0,00 1 553 455,51 0,00 1 553 455,51 0,00
Sous Total compte 2182 1 470 835,39 0,00 0,00 0,00 82 620,12 0,00 1 553 455,51 0,00 1 553 455,51 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 27 862,21 0,00 8 508,00 0,00 19 318,80 0,00 55 689,01 0,00 55 689,01 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 015 595,18 0,00 0,00 27 353,45 23 181,23 0,00 1 038 776,41 27 353,45 1 011 422,96 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 134
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2183 1 043 457,39 0,00 8 508,00 27 353,45 42 500,03 0,00 1 094 465,42 27 353,45 1 067 111,97 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 79 910,07 0,00 5 251,66 0,00 3 116,64 0,00 88 278,37 0,00 88 278,37 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 274 416,69 0,00 10 085,45 5 251,66 56 452,52 3 070,24 1 340 954,66 8 321,90 1 332 632,76 0,00
Sous Total compte 2184 1 354 326,76 0,00 15 337,11 5 251,66 59 569,16 3 070,24 1 429 233,03 8 321,90 1 420 911,13 0,00
2185 Matériel de téléphonie 60 438,80 0,00 8 760,00 0,00 1 295,12 0,00 70 493,92 0,00 70 493,92 0,00
2186 Cheptel 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00 0,00
2188 Autres 5 304 765,43 0,00 0,00 11 520,00 119 984,32 0,00 5 424 749,75 11 520,00 5 413 229,75 0,00
Sous Total compte 218 9 234 843,77 0,00 32 605,11 44 125,11 305 968,75 3 070,24 9 573 417,63 47 195,35 9 526 222,28 0,00
Sous Total compte 21 100 158 081,48 0,00 4 399 937,66 4 421 734,37 2 170 771,55 1 513 437,82 106 728 790,69 5 935 172,19 100 793 618,50 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 31 855,99 0,00 0,00 0,00 10 995,17 0,00 42 851,16 0,00 42 851,16 0,00
2313 Constructions 260 766,85 0,00 0,00 0,00 1 940 764,52 0,00 2 201 531,37 0,00 2 201 531,37 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 179 422,85 0,00 11 275,05 998,34 707,11 0,00 191 405,01 998,34 190 406,67 0,00
Sous Total compte 231 472 045,69 0,00 11 275,05 998,34 1 952 466,80 0,00 2 435 787,54 998,34 2 434 789,20 0,00
Sous Total compte 23 472 045,69 0,00 11 275,05 998,34 1 952 466,80 0,00 2 435 787,54 998,34 2 434 789,20 0,00
2421 de la collectivité territoriale 1 754 112,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 754 112,10 0,00 1 754 112,10 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 1 888 330,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 888 330,29 0,00 1 888 330,29 0,00
Sous Total compte 242 3 642 442,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 642 442,39 0,00 3 642 442,39 0,00
244 Immobilisations mises en affectation à u 154 893,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 893,42 0,00 154 893,42 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 209 036,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 036,85 0,00 209 036,85
Sous Total compte 249 0,00 209 036,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 036,85 0,00 209 036,85
Sous Total compte 24 3 797 335,81 209 036,85 0,00 0,00 0,00 0,00 3 797 335,81 209 036,85 3 588 298,96 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 135
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
261 Titres de participation 1 829,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 829,39 0,00 1 829,39 0,00
Sous Total compte 26 1 829,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 829,39 0,00 1 829,39 0,00
276358 Autres groupements 344 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 200,00 0,00 344 200,00 0,00
Sous Total compte 27635 344 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 200,00 0,00 344 200,00 0,00
Sous Total compte 2763 344 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 200,00 0,00 344 200,00 0,00
Sous Total compte 276 344 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 200,00 0,00 344 200,00 0,00
Sous Total compte 27 344 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 200,00 0,00 344 200,00 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 202 714,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 714,09 0,00 202 714,09
28031 Frais d'études 0,00 30 194,40 5 040,00 0,00 0,00 11 166,00 5 040,00 41 360,40 0,00 36 320,40
Sous Total compte 2803 0,00 30 194,40 5 040,00 0,00 0,00 11 166,00 5 040,00 41 360,40 0,00 36 320,40
2805 Concessions et droits similaires, brevet 0,00 405 994,16 11 828,00 0,00 0,00 15 706,08 11 828,00 421 700,24 0,00 409 872,24
Sous Total compte 280 0,00 638 902,65 16 868,00 0,00 0,00 26 872,08 16 868,00 665 774,73 0,00 648 906,73
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 14 579,65 0,00 0,00 0,00 2 340,30 0,00 16 919,95 0,00 16 919,95
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 498,87 0,00 3 498,87 0,00 3 498,87
Sous Total compte 2812 0,00 14 579,65 0,00 0,00 0,00 5 839,17 0,00 20 418,82 0,00 20 418,82
281351 Bâtiments publics 0,00 47 500,87 0,00 0,00 0,00 31 929,11 0,00 79 429,98 0,00 79 429,98
Sous Total compte 28135 0,00 47 500,87 0,00 0,00 0,00 31 929,11 0,00 79 429,98 0,00 79 429,98
28138 Autres constructions 0,00 881,32 0,00 0,00 0,00 393,16 0,00 1 274,48 0,00 1 274,48
Sous Total compte 2813 0,00 48 382,19 0,00 0,00 0,00 32 322,27 0,00 80 704,46 0,00 80 704,46
28152 Installations de voirie 0,00 113 482,41 0,00 0,00 0,00 3 775,92 0,00 117 258,33 0,00 117 258,33
281533 Réseaux câblés 0,00 699,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 699,60 0,00 699,60
Sous Total compte 28153 0,00 699,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 699,60 0,00 699,60 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 136
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 12 709,96 0,00 0,00 0,00 693,31 0,00 13 403,27 0,00 13 403,27
Sous Total compte 28156 0,00 12 709,96 0,00 0,00 0,00 693,31 0,00 13 403,27 0,00 13 403,27
2815731 Matériel roulant 0,00 45 672,00 0,00 0,00 0,00 13 488,00 0,00 59 160,00 0,00 59 160,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 84 093,47 0,00 0,00 0,00 28 800,83 0,00 112 894,30 0,00 112 894,30
Sous Total compte 281573 0,00 129 765,47 0,00 0,00 0,00 42 288,83 0,00 172 054,30 0,00 172 054,30
Sous Total compte 28157 0,00 129 765,47 0,00 0,00 0,00 42 288,83 0,00 172 054,30 0,00 172 054,30
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 62 576,25 0,00 0,00 0,00 60 042,06 0,00 122 618,31 0,00 122 618,31
Sous Total compte 2815 0,00 319 233,69 0,00 0,00 0,00 106 800,12 0,00 426 033,81 0,00 426 033,81
281828 Autres matériels de transport 0,00 1 324 923,41 0,00 0,00 0,00 42 639,82 0,00 1 367 563,23 0,00 1 367 563,23
Sous Total compte 28182 0,00 1 324 923,41 0,00 0,00 0,00 42 639,82 0,00 1 367 563,23 0,00 1 367 563,23
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 12 256,44 1 215,43 1 215,43 0,00 8 377,79 1 215,43 21 849,66 0,00 20 634,23
281838 Autre matériel informatique 0,00 928 891,85 9 440,27 112,21 0,00 31 697,42 9 440,27 960 701,48 0,00 951 261,21
Sous Total compte 28183 0,00 941 148,29 10 655,70 1 327,64 0,00 40 075,21 10 655,70 982 551,14 0,00 971 895,44
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 4 528,36 1 882,66 3 022,90 959,63 7 143,46 2 842,29 14 694,72 0,00 11 852,43
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 137 477,89 5 350,37 8 532,47 0,00 41 600,13 5 350,37 1 187 610,49 0,00 1 182 260,12
Sous Total compte 28184 0,00 1 142 006,25 7 233,03 11 555,37 959,63 48 743,59 8 192,66 1 202 305,21 0,00 1 194 112,55
28185 Matériel de téléphonie 0,00 31 534,97 1 251,43 6 257,15 0,00 8 620,48 1 251,43 46 412,60 0,00 45 161,17
28186 Cheptel 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00
28188 Autres 0,00 4 567 070,50 11 520,00 0,00 0,00 154 051,42 11 520,00 4 721 121,92 0,00 4 709 601,92
Sous Total compte 2818 0,00 8 007 283,42 30 660,16 19 140,16 959,63 294 130,52 31 619,79 8 320 554,10 0,00 8 288 934,31
Sous Total compte 281 0,00 8 389 478,95 30 660,16 19 140,16 959,63 439 092,08 31 619,79 8 847 711,19 0,00 8 816 091,40
Sous Total compte 28 0,00 9 028 381,60 47 528,16 19 140,16 959,63 465 964,16 48 487,79 9 513 485,92 0,00 9 464 998,13 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 137
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 2 105 530 477,22 9 237 418,45 4 458 740,87 4 458 740,87 4 236 041,58 1 979 401,98 114 225 259,67 15 675 561,30 108 223 733,35 9 674 034,98
4011 Fournisseurs 0,00 1 092,56 2 700 730,51 2 729 383,47 0,00 0,00 2 700 730,51 2 730 476,03 0,00 29 745,52
Sous Total compte 401 0,00 1 092,56 2 700 730,51 2 729 383,47 0,00 0,00 2 700 730,51 2 730 476,03 0,00 29 745,52
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 4 183 632,80 4 183 632,80 0,00 0,00 4 183 632,80 4 183 632,80 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 37 289,64 4 815,00 13 509,92 0,00 0,00 4 815,00 50 799,56 0,00 45 984,56
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 23 988,00 23 988,00 0,00 0,00 23 988,00 23 988,00 0,00 0,00
40473 Fournisseurs - pénalités de retard d'exé 0,00 6 800,00 28 623,69 21 823,69 0,00 0,00 28 623,69 28 623,69 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 44 089,64 57 426,69 59 321,61 0,00 0,00 57 426,69 103 411,25 0,00 45 984,56
Sous Total compte 404 0,00 44 089,64 4 241 059,49 4 242 954,41 0,00 0,00 4 241 059,49 4 287 044,05 0,00 45 984,56
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 25 121,28 25 121,28 88 322,88 0,00 0,00 25 121,28 113 444,16 0,00 88 322,88
Sous Total compte 40 0,00 70 303,48 6 966 911,28 7 060 660,76 0,00 0,00 6 966 911,28 7 130 964,24 0,00 164 052,96
411 Redevables 233 825,74 0,00 1 099 942,35 1 170 427,86 0,00 0,00 1 333 768,09 1 170 427,86 163 340,23 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 122 576,66 0,00 626 531,88 549 541,19 0,00 0,00 749 108,54 549 541,19 199 567,35 0,00
4161 Créances douteuses 64 129,96 0,00 349 830,20 260 779,64 0,00 0,00 413 960,16 260 779,64 153 180,52 0,00
Sous Total compte 416 64 129,96 0,00 349 830,20 260 779,64 0,00 0,00 413 960,16 260 779,64 153 180,52 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 63 596,42 0,00 8 632,10 63 596,42 0,00 0,00 72 228,52 63 596,42 8 632,10 0,00
Sous Total compte 418 63 596,42 0,00 8 632,10 63 596,42 0,00 0,00 72 228,52 63 596,42 8 632,10 0,00
Sous Total compte 41 484 128,78 0,00 2 084 936,53 2 044 345,11 0,00 0,00 2 569 065,31 2 044 345,11 524 720,20 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 3 219 804,07 3 219 804,07 0,00 0,00 3 219 804,07 3 219 804,07 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 755,03 755,03 0,00 0,00 755,03 755,03 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 3 220 559,10 3 220 559,10 0,00 0,00 3 220 559,10 3 220 559,10 0,00 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 138
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 206 651,24 206 651,24 0,00 0,00 206 651,24 206 651,24 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 481 063,31 1 481 063,31 0,00 0,00 1 481 063,31 1 481 063,31 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 1 687 714,55 1 687 714,55 0,00 0,00 1 687 714,55 1 687 714,55 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 74 676,51 74 676,51 0,00 0,00 74 676,51 74 676,51 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 74 676,51 74 676,51 0,00 0,00 74 676,51 74 676,51 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 10 449,12 10 449,12 0,00 0,00 10 449,12 10 449,12 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 5 549,73 5 549,73 0,00 0,00 5 549,73 5 549,73 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 15 998,85 15 998,85 0,00 0,00 15 998,85 15 998,85 0,00 0,00
44321 Dépenses 0,00 0,00 947,00 947,00 0,00 0,00 947,00 947,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4432 0,00 0,00 947,00 947,00 0,00 0,00 947,00 947,00 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 722,00 722,00 0,00 0,00 722,00 722,00 0,00 0,00
44336 Recettes - Contentieux 144,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,17 0,00 144,17 0,00
Sous Total compte 4433 144,17 0,00 722,00 722,00 0,00 0,00 866,17 722,00 144,17 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 35 370,76 35 370,76 0,00 0,00 35 370,76 35 370,76 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 57 034,98 1 051,00 0,00 0,00 57 034,98 1 051,00 55 983,98 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 92 405,74 36 421,76 0,00 0,00 92 405,74 36 421,76 55 983,98 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 817 507,06 817 507,06 0,00 0,00 817 507,06 817 507,06 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 817 507,06 817 507,06 0,00 0,00 817 507,06 817 507,06 0,00 0,00
44361 Dépenses 0,00 0,00 11 827,54 11 827,54 0,00 0,00 11 827,54 11 827,54 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 11 827,54 11 827,54 0,00 0,00 11 827,54 11 827,54 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 335 336,76 335 336,76 0,00 0,00 335 336,76 335 336,76 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 335 336,76 335 336,76 0,00 0,00 335 336,76 335 336,76 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 25 066,87 25 066,87 0,00 0,00 25 066,87 25 066,87 0,00 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 139
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44382 Recettes - Amiable 0,00 0,00 43 073,00 43 073,00 0,00 0,00 43 073,00 43 073,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 68 139,87 68 139,87 0,00 0,00 68 139,87 68 139,87 0,00 0,00
Sous Total compte 443 144,17 0,00 1 342 884,82 1 286 900,84 0,00 0,00 1 343 028,99 1 286 900,84 56 128,15 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 7 843,00 248 137,00 245 379,00 0,00 0,00 248 137,00 253 222,00 0,00 5 085,00
Sous Total compte 4455 0,00 7 843,00 248 137,00 245 379,00 0,00 0,00 248 137,00 253 222,00 0,00 5 085,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 135 476,59 135 556,59 0,00 0,00 135 476,59 135 556,59 0,00 80,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 135 476,59 135 556,59 0,00 0,00 135 476,59 135 556,59 0,00 80,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 0,00 0,00 558 474,00 558 474,00 0,00 0,00 558 474,00 558 474,00 0,00 0,00
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à 0,00 0,00 30 611,00 30 611,00 0,00 0,00 30 611,00 30 611,00 0,00 0,00
Sous Total compte 44588 0,00 0,00 30 611,00 30 611,00 0,00 0,00 30 611,00 30 611,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 589 085,00 589 085,00 0,00 0,00 589 085,00 589 085,00 0,00 0,00
Sous Total compte 445 0,00 7 843,00 972 698,59 970 020,59 0,00 0,00 972 698,59 977 863,59 0,00 5 165,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 43 777,00 1 098 207,10 1 054 430,10 0,00 0,00 1 098 207,10 1 098 207,10 0,00 0,00
4487 Produits à recevoir 0,00 0,00 1 494,00 0,00 0,00 0,00 1 494,00 0,00 1 494,00 0,00
Sous Total compte 448 0,00 0,00 1 494,00 0,00 0,00 0,00 1 494,00 0,00 1 494,00 0,00
Sous Total compte 44 144,17 51 620,00 3 489 961,02 3 386 028,04 0,00 0,00 3 490 105,19 3 437 648,04 52 457,15 0,00
4512 Compte de rattachement avec... (à subdiv 1 773 318,13 0,00 727 576,09 1 624 655,17 0,00 0,00 2 500 894,22 1 624 655,17 876 239,05 0,00
Sous Total compte 451 1 773 318,13 0,00 727 576,09 1 624 655,17 0,00 0,00 2 500 894,22 1 624 655,17 876 239,05 0,00
Sous Total compte 45 1 773 318,13 0,00 727 576,09 1 624 655,17 0,00 0,00 2 500 894,22 1 624 655,17 876 239,05 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 2 806,67 0,00 1 275 890,00 1 278 696,67 0,00 0,00 1 278 696,67 1 278 696,67 0,00 0,00
Sous Total compte 462 2 806,67 0,00 1 275 890,00 1 278 696,67 0,00 0,00 1 278 696,67 1 278 696,67 0,00 0,00
4643 Vacations encaissées à reverser 0,00 0,00 275,00 275,00 0,00 0,00 275,00 275,00 0,00 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 140
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4647 Dispositifs d'intervention pour le compt 0,00 0,00 60,00 60,00 0,00 0,00 60,00 60,00 0,00 0,00
Sous Total compte 464 0,00 0,00 335,00 335,00 0,00 0,00 335,00 335,00 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 0,00 4 808,08 4 858,08 0,00 0,00 4 808,08 4 858,08 0,00 50,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 677 638,29 680 146,29 0,00 0,00 677 638,29 680 146,29 0,00 2 508,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 677 638,29 680 146,29 0,00 0,00 677 638,29 680 146,29 0,00 2 508,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 13 552,64 0,00 908 768,13 919 505,64 0,00 0,00 922 320,77 919 505,64 2 815,13 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 1 815,38 0,00 108,00 490,00 0,00 0,00 1 923,38 490,00 1 433,38 0,00
Sous Total compte 4672 15 368,02 0,00 908 876,13 919 995,64 0,00 0,00 924 244,15 919 995,64 4 248,51 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 0,00 0,00 711,96 48,30 0,00 0,00 711,96 48,30 663,66 0,00
Sous Total compte 4675 0,00 0,00 711,96 48,30 0,00 0,00 711,96 48,30 663,66 0,00
Sous Total compte 467 15 368,02 0,00 1 587 226,38 1 600 190,23 0,00 0,00 1 602 594,40 1 600 190,23 2 404,17 0,00
4687 Produits à recevoir 0,00 0,00 5 133,75 0,00 0,00 0,00 5 133,75 0,00 5 133,75 0,00
Sous Total compte 468 0,00 0,00 5 133,75 0,00 0,00 0,00 5 133,75 0,00 5 133,75 0,00
Sous Total compte 46 18 174,69 0,00 2 873 393,21 2 884 079,98 0,00 0,00 2 891 567,90 2 884 079,98 7 487,92 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 97 345,36 97 345,36 0,00 0,00 97 345,36 97 345,36 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 17 938,91 17 938,91 0,00 0,00 17 938,91 17 938,91 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 3 143 134,00 3 143 134,00 0,00 0,00 3 143 134,00 3 143 134,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 174 341,00 174 341,00 0,00 0,00 174 341,00 174 341,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 9 304 822,86 9 304 822,86 0,00 0,00 9 304 822,86 9 304 822,86 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 12 742 297,86 12 742 297,86 0,00 0,00 12 742 297,86 12 742 297,86 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 304,70 5 537,22 6 220,70 0,00 0,00 5 537,22 6 525,40 0,00 988,18 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 141
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 1 198,80 293 565,94 292 367,14 0,00 0,00 293 565,94 293 565,94 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 1 503,50 299 103,16 298 587,84 0,00 0,00 299 103,16 300 091,34 0,00 988,18
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 22 074,46 22 199,21 0,00 0,00 22 074,46 22 199,21 0,00 124,75
Sous Total compte 4714 0,00 1 503,50 321 177,62 320 787,05 0,00 0,00 321 177,62 322 290,55 0,00 1 112,93
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 1,00 7 829,93 7 828,93 0,00 0,00 7 829,93 7 829,93 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 1,00 7 829,93 7 828,93 0,00 0,00 7 829,93 7 829,93 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 283,59 23 725,46 23 441,87 0,00 0,00 23 725,46 23 725,46 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 1 788,09 13 210 315,14 13 209 639,98 0,00 0,00 13 210 315,14 13 211 428,07 0,00 1 112,93
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 372 574,41 372 574,41 0,00 0,00 372 574,41 372 574,41 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 241 004,89 241 004,89 0,00 0,00 241 004,89 241 004,89 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 613 579,30 613 579,30 0,00 0,00 613 579,30 613 579,30 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 983,27 983,27 0,00 0,00 983,27 983,27 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 4 994,94 4 994,94 0,00 0,00 4 994,94 4 994,94 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 619 557,51 619 557,51 0,00 0,00 619 557,51 619 557,51 0,00 0,00
4751 Redevables sur rôle 0,00 0,00 720 945,13 720 945,13 0,00 0,00 720 945,13 720 945,13 0,00 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 0,00 720 945,13 720 945,13 0,00 0,00 720 945,13 720 945,13 0,00 0,00
Sous Total compte 475 0,00 0,00 1 441 890,26 1 441 890,26 0,00 0,00 1 441 890,26 1 441 890,26 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 3,57 3,57 0,00 0,00 3,57 3,57 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 3,57 3,57 0,00 0,00 3,57 3,57 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 1 788,09 15 271 766,48 15 271 091,32 0,00 0,00 15 271 766,48 15 272 879,41 0,00 1 112,93
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 4 134,94 0,00 1 309,46 0,00 0,00 0,00 5 444,40 0,00 5 444,40
Sous Total compte 491 0,00 4 134,94 0,00 1 309,46 0,00 0,00 0,00 5 444,40 0,00 5 444,40 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 142
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 49 0,00 4 134,94 0,00 1 309,46 0,00 0,00 0,00 5 444,40 0,00 5 444,40
Total classe 4 2 275 765,77 127 846,51 36 322 818,26 37 180 443,49 0,00 0,00 38 598 584,03 37 308 290,00 1 468 627,32 178 333,29
5113 Titres spéciaux de paiement 350,00 0,00 7 807,31 7 657,31 0,00 0,00 8 157,31 7 657,31 500,00 0,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 186 949,63 186 949,63 0,00 0,00 186 949,63 186 949,63 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 22 358,05 22 358,05 0,00 0,00 22 358,05 22 358,05 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 22 358,05 22 358,05 0,00 0,00 22 358,05 22 358,05 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 200,83 0,00 428 887,15 428 701,36 0,00 0,00 429 087,98 428 701,36 386,62 0,00
Sous Total compte 511 550,83 0,00 646 002,14 645 666,35 0,00 0,00 646 552,97 645 666,35 886,62 0,00
515 Compte au Trésor 5 100 907,70 0,00 15 634 718,33 15 640 186,33 0,00 0,00 20 735 626,03 15 640 186,33 5 095 439,70 0,00
Sous Total compte 51 5 101 458,53 0,00 16 280 720,47 16 285 852,68 0,00 0,00 21 382 179,00 16 285 852,68 5 096 326,32 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 36 846,76 0,00 9 535,65 10 059,47 0,00 0,00 46 382,41 10 059,47 36 322,94 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 250,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 250,00 50,00 200,00 0,00
Sous Total compte 541 37 096,76 0,00 9 535,65 10 109,47 0,00 0,00 46 632,41 10 109,47 36 522,94 0,00
Sous Total compte 54 37 096,76 0,00 9 535,65 10 109,47 0,00 0,00 46 632,41 10 109,47 36 522,94 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 2 238 468,90 2 238 468,90 0,00 0,00 2 238 468,90 2 238 468,90 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 36 368,95 36 368,95 0,00 0,00 36 368,95 36 368,95 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 201 094,43 201 094,43 0,00 0,00 201 094,43 201 094,43 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 1 087,06 1 087,06 0,00 0,00 1 087,06 1 087,06 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 1 087,06 1 087,06 0,00 0,00 1 087,06 1 087,06 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 5 028,64 5 028,64 0,00 0,00 5 028,64 5 028,64 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 2 482 047,98 2 482 047,98 0,00 0,00 2 482 047,98 2 482 047,98 0,00 0,00
Total classe 5 5 138 555,29 0,00 18 772 304,10 18 778 010,13 0,00 0,00 23 910 859,39 18 778 010,13 5 132 849,26 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 143
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 592 300,16 0,00 592 300,16 0,00 592 300,16 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 592 300,16 0,00 592 300,16 0,00 592 300,16 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 44 703,97 0,00 44 703,97 0,00 44 703,97 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 727 842,94 0,00 727 842,94 0,00 727 842,94 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 772 546,91 0,00 772 546,91 0,00 772 546,91 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102,21 0,00 1 102,21 0,00 1 102,21 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 48 633,10 0,00 48 633,10 0,00 48 633,10 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 26 579,98 0,00 26 579,98 0,00 26 579,98 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 016,77 0,00 5 016,77 0,00 5 016,77 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 775,51 818,67 18 775,51 818,67 17 956,84 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 100 107,57 818,67 100 107,57 818,67 99 288,90 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 36 852,58 0,00 36 852,58 0,00 36 852,58 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 230 405,12 2 981,28 230 405,12 2 981,28 227 423,84 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 14 886,30 0,00 14 886,30 0,00 14 886,30 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 282 144,00 2 981,28 282 144,00 2 981,28 279 162,72 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 17 648,21 2 951,46 17 648,21 2 951,46 14 696,75 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 29 397,51 0,00 29 397,51 0,00 29 397,51 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 176,47 0,00 176,47 0,00 176,47 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 176,47 0,00 176,47 0,00 176,47 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 19 799,96 0,00 19 799,96 0,00 19 799,96 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 1 221 820,63 6 751,41 1 221 820,63 6 751,41 1 215 069,22 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 814 120,79 6 751,41 1 814 120,79 6 751,41 1 807 369,38 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 144
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 54 059,07 3 123,60 54 059,07 3 123,60 50 935,47 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 40 534,18 0,00 40 534,18 0,00 40 534,18 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 40 534,18 0,00 40 534,18 0,00 40 534,18 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 40 534,18 0,00 40 534,18 0,00 40 534,18 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 9 630,47 0,00 9 630,47 0,00 9 630,47 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 32 551,03 0,00 32 551,03 0,00 32 551,03 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 57 641,58 3 107,95 57 641,58 3 107,95 54 533,63 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 57 641,58 3 107,95 57 641,58 3 107,95 54 533,63 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 15 412,85 1 920,00 15 412,85 1 920,00 13 492,85 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 15 412,85 1 920,00 15 412,85 1 920,00 13 492,85 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 105 605,46 5 027,95 105 605,46 5 027,95 100 577,51 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 20 083,79 971,74 20 083,79 971,74 19 112,05 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 34 160,82 1 470,00 34 160,82 1 470,00 32 690,82 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 54 244,61 2 441,74 54 244,61 2 441,74 51 802,87 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 146 380,46 0,00 146 380,46 0,00 146 380,46 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 306 230,53 7 469,69 306 230,53 7 469,69 298 760,84 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 55 600,42 0,00 55 600,42 0,00 55 600,42 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 55 600,42 0,00 55 600,42 0,00 55 600,42 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 7 302,03 0,00 7 302,03 0,00 7 302,03 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 6 812,82 0,00 6 812,82 0,00 6 812,82 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 48 666,72 3 560,00 48 666,72 3 560,00 45 106,72 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 34 460,52 0,00 34 460,52 0,00 34 460,52 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 145
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 89 940,06 3 560,00 89 940,06 3 560,00 86 380,06 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 563 296,76 14 153,29 563 296,76 14 153,29 549 143,47 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 135 957,93 0,00 135 957,93 0,00 135 957,93 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 135 957,93 0,00 135 957,93 0,00 135 957,93 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 163,70 0,00 163,70 0,00 163,70 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 70 313,65 0,00 70 313,65 0,00 70 313,65 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 70 477,35 0,00 70 477,35 0,00 70 477,35 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 035,07 0,00 10 035,07 0,00 10 035,07 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 817,18 3 100,00 9 817,18 3 100,00 6 717,18 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 90 329,60 3 100,00 90 329,60 3 100,00 87 229,60 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 228,98 47,58 6 228,98 47,58 6 181,40 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 11 633,03 0,00 11 633,03 0,00 11 633,03 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 613,11 0,00 8 613,11 0,00 8 613,11 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 18 169,00 0,00 18 169,00 0,00 18 169,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 41 340,15 2 264,40 41 340,15 2 264,40 39 075,75 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 010,10 0,00 7 010,10 0,00 7 010,10 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 92 994,37 2 311,98 92 994,37 2 311,98 90 682,39 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 183,03 0,00 183,03 0,00 183,03 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 677,35 0,00 677,35 0,00 677,35 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 860,38 0,00 860,38 0,00 860,38 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 894,58 5,00 10 894,58 5,00 10 889,58 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 10 894,58 5,00 10 894,58 5,00 10 889,58 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 146
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 635,40 0,00 13 635,40 0,00 13 635,40 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 27 458,66 0,00 27 458,66 0,00 27 458,66 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 41 094,06 0,00 41 094,06 0,00 41 094,06 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,52 0,00 1 020,52 0,00 1 020,52 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 679,72 0,00 20 679,72 0,00 20 679,72 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 756,00 0,00 756,00 0,00 756,00 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 642,99 0,00 1 642,99 0,00 1 642,99 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 947,00 0,00 947,00 0,00 947,00 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 947,00 0,00 947,00 0,00 947,00 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 989,17 0,00 1 989,17 0,00 1 989,17 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 26 014,88 0,00 26 014,88 0,00 26 014,88 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 399 166,32 5 416,98 399 166,32 5 416,98 393 749,34 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 66 481,52 0,00 66 481,52 0,00 66 481,52 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 742,00 0,00 16 742,00 0,00 16 742,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 78 525,21 0,00 78 525,21 0,00 78 525,21 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 8 394,33 0,00 8 394,33 0,00 8 394,33 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 170 143,06 0,00 170 143,06 0,00 170 143,06 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 59 186,83 52,62 59 186,83 52,62 59 134,21 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 581,00 0,00 581,00 0,00 581,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 59 767,83 52,62 59 767,83 52,62 59 715,21 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 755,52 0,00 755,52 0,00 755,52 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 60 523,35 52,62 60 523,35 52,62 60 470,73 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 147
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 230 666,41 52,62 230 666,41 52,62 230 613,79 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 2 737 955,59 0,00 2 737 955,59 0,00 2 737 955,59 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 31 159,28 0,00 31 159,28 0,00 31 159,28 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 20 730,91 0,00 20 730,91 0,00 20 730,91 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 554 167,17 0,00 554 167,17 0,00 554 167,17 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 3 344 012,95 0,00 3 344 012,95 0,00 3 344 012,95 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 647 187,95 0,00 647 187,95 0,00 647 187,95 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 2 847,13 0,00 2 847,13 0,00 2 847,13 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 78 379,09 0,00 78 379,09 0,00 78 379,09 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 728 414,17 0,00 728 414,17 0,00 728 414,17 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 13 180,68 0,00 13 180,68 0,00 13 180,68 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 525,58 0,00 111 525,58 0,00 111 525,58
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 4 085 607,80 111 525,58 4 085 607,80 111 525,58 3 974 082,22 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 579 447,23 0,00 579 447,23 0,00 579 447,23 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 914 121,32 0,00 914 121,32 0,00 914 121,32 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 29 164,00 0,00 29 164,00 0,00 29 164,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 193 682,33 0,00 193 682,33 0,00 193 682,33 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 657,00 0,00 9 657,00 0,00 9 657,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716 414,88 9 657,00 1 716 414,88 9 657,00 1 706 757,88 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 27 265,00 0,00 27 265,00 0,00 27 265,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 348,30 0,00 3 348,30 0,00 3 348,30 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 148
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 2 971,08 0,00 2 971,08 0,00 2 971,08 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 33 584,38 0,00 33 584,38 0,00 33 584,38 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 129 234,00 0,00 129 234,00 0,00 129 234,00 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 129 234,00 0,00 129 234,00 0,00 129 234,00 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 5 964 841,06 121 182,58 5 964 841,06 121 182,58 5 843 658,48 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450,00 0,00 2 450,00 0,00 2 450,00 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450,00 0,00 2 450,00 0,00 2 450,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450,00 0,00 2 450,00 0,00 2 450,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 113 943,36 0,00 113 943,36 0,00 113 943,36 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 002,92 0,00 2 002,92 0,00 2 002,92 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 9 975,35 0,00 9 975,35 0,00 9 975,35 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 8 909,08 0,00 8 909,08 0,00 8 909,08 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 208,00 0,00 208,00 0,00 208,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 176,58 0,00 176,58 0,00 176,58 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 176,58 0,00 176,58 0,00 176,58 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 135 215,29 0,00 135 215,29 0,00 135 215,29 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 135 215,29 0,00 135 215,29 0,00 135 215,29 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 1 087,06 0,00 1 087,06 0,00 1 087,06 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 5 040,54 0,00 5 040,54 0,00 5 040,54 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 6 127,60 0,00 6 127,60 0,00 6 127,60 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00 0,00 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00 0,00 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 149
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
657348 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 595,71 0,00 4 595,71 0,00 4 595,71 0,00
Sous Total compte 65734 0,00 0,00 0,00 0,00 4 595,71 0,00 4 595,71 0,00 4 595,71 0,00
657358 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 812 074,81 335 372,50 812 074,81 335 372,50 476 702,31 0,00
Sous Total compte 65735 0,00 0,00 0,00 0,00 812 074,81 335 372,50 812 074,81 335 372,50 476 702,31 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136 670,52 335 372,50 1 136 670,52 335 372,50 801 298,02 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 570 573,77 2 328,00 570 573,77 2 328,00 568 245,77 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 570 573,77 2 328,00 570 573,77 2 328,00 568 245,77 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 1 707 244,29 337 700,50 1 707 244,29 337 700,50 1 369 543,79 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 11 737,56 0,00 11 737,56 0,00 11 737,56 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 53 528,80 830,00 53 528,80 830,00 52 698,80 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 65 266,36 830,00 65 266,36 830,00 64 436,36 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 551,39 0,00 5 551,39 0,00 5 551,39 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 5 551,39 0,00 5 551,39 0,00 5 551,39 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 70 817,75 830,00 70 817,75 830,00 69 987,75 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 923 154,93 339 830,50 1 923 154,93 339 830,50 1 583 324,43 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 31 995,06 0,00 31 995,06 0,00 31 995,06 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 9 125,28 9 591,54 9 125,28 9 591,54 0,00 466,26
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 41 120,34 9 591,54 41 120,34 9 591,54 31 528,80 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 41 120,34 9 591,54 41 120,34 9 591,54 31 528,80 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 41 120,34 9 591,54 41 120,34 9 591,54 31 528,80 0,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 150
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 186,04 0,00 1 186,04 0,00 1 186,04 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 1 507 268,26 0,00 1 507 268,26 0,00 1 507 268,26 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890,00 0,00 1 890,00 0,00 1 890,00 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890,00 0,00 1 890,00 0,00 1 890,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510 344,30 0,00 1 510 344,30 0,00 1 510 344,30 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 465 964,16 959,63 465 964,16 959,63 465 004,53 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 1 309,46 0,00 1 309,46 0,00 1 309,46 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 467 273,62 959,63 467 273,62 959,63 466 313,99 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 467 273,62 959,63 467 273,62 959,63 466 313,99 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 12 913 984,53 497 938,55 12 913 984,53 497 938,55 12 537 694,82 121 648,84
7021 Ventes de récoltes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263,04 0,00 263,04 0,00 263,04
Sous Total compte 702 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263,04 0,00 263,04 0,00 263,04
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 310,00 0,00 23 310,00 0,00 23 310,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 886,00 0,00 8 886,00 0,00 8 886,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 196,00 0,00 32 196,00 0,00 32 196,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 3 858,60 15 456,35 3 858,60 15 456,35 0,00 11 597,75
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 3 858,60 15 456,35 3 858,60 15 456,35 0,00 11 597,75
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 3 858,60 47 652,35 3 858,60 47 652,35 0,00 43 793,75
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 213,80 0,00 42 213,80 0,00 42 213,80
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 791,40 0,00 20 791,40 0,00 20 791,40
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 240,30 246 901,17 240,30 246 901,17 0,00 246 660,87 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 151
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 240,30 267 692,57 240,30 267 692,57 0,00 267 452,27
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 011,29 0,00 75 011,29 0,00 75 011,29
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 1 956,00 553 231,36 1 956,00 553 231,36 0,00 551 275,36
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 992,10 0,00 1 992,10 0,00 1 992,10
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 992,10 0,00 1 992,10 0,00 1 992,10
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 992,10 0,00 1 992,10 0,00 1 992,10
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 2 196,30 940 141,12 2 196,30 940 141,12 0,00 937 944,82
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 132,62 0,00 8 132,62 0,00 8 132,62
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 073,00 0,00 43 073,00 0,00 43 073,00
70848 aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 326,97 0,00 190 326,97 0,00 190 326,97
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 399,97 0,00 233 399,97 0,00 233 399,97
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 54 574,42 54 574,42 54 574,42 54 574,42 0,00 0,00
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 54 574,42 54 574,42 54 574,42 54 574,42 0,00 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030,00 6 240,00 1 030,00 6 240,00 0,00 5 210,00
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 55 604,42 302 347,01 55 604,42 302 347,01 0,00 246 742,59
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 61 659,32 1 290 403,52 61 659,32 1 290 403,52 0,00 1 228 744,20
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 193 846,50 2 958 788,50 193 846,50 2 958 788,50 0,00 2 764 942,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 205,00 0,00 11 205,00 0,00 11 205,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 193 846,50 2 969 993,50 193 846,50 2 969 993,50 0,00 2 776 147,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 895,94 0,00 258 895,94 0,00 258 895,94
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 895,94 0,00 258 895,94 0,00 258 895,94 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 152
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,33 0,00 41,33 0,00 41,33
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,33 0,00 41,33 0,00 41,33
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 0,00 0,00 0,00 0,00 15 023,00 175 874,92 15 023,00 175 874,92 0,00 160 851,92
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 15 023,00 175 874,92 15 023,00 175 874,92 0,00 160 851,92
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 056,10 0,00 8 056,10 0,00 8 056,10
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 056,10 0,00 8 056,10 0,00 8 056,10
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 295,00 5 295,00 5 295,00 5 295,00 0,00 0,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 214 164,50 3 418 156,79 214 164,50 3 418 156,79 0,00 3 203 992,29
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 506 484,00 0,00 2 506 484,00 0,00 2 506 484,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 411,00 0,00 493 411,00 0,00 493 411,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 999 895,00 0,00 2 999 895,00 0,00 2 999 895,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 12 115,83 186 587,83 12 115,83 186 587,83 0,00 174 472,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 14 539,00 91 297,00 14 539,00 91 297,00 0,00 76 758,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 14 539,00 91 297,00 14 539,00 91 297,00 0,00 76 758,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 26 654,83 277 884,83 26 654,83 277 884,83 0,00 251 230,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 26 654,83 3 277 779,83 26 654,83 3 277 779,83 0,00 3 251 125,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 4 537,00 0,00 4 537,00 0,00 4 537,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 4 537,00 0,00 4 537,00 0,00 4 537,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 4 537,00 0,00 4 537,00 0,00 4 537,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 4 537,00 0,00 4 537,00 0,00 4 537,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 4 537,00 0,00 4 537,00 0,00 4 537,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 245 356,33 6 695 936,62 245 356,33 6 695 936,62 0,00 6 450 580,29 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 153
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460,00 1 460,00 1 460,00 1 460,00 0,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 960,00 0,00 95 960,00 0,00 95 960,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 960,00 0,00 95 960,00 0,00 95 960,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460,00 97 420,00 1 460,00 97 420,00 0,00 95 960,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460,00 97 420,00 1 460,00 97 420,00 0,00 95 960,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 469,10 0,00 4 469,10 0,00 4 469,10
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 059,31 0,00 3 059,31 0,00 3 059,31
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 059,31 0,00 3 059,31 0,00 3 059,31
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 022,00 26 000,00 9 022,00 26 000,00 0,00 16 978,00
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545,00 0,00 2 545,00 0,00 2 545,00
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545,00 0,00 2 545,00 0,00 2 545,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 911,92 0,00 462 911,92 0,00 462 911,92
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 911,92 0,00 462 911,92 0,00 462 911,92
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 911,92 0,00 462 911,92 0,00 462 911,92
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 9 022,00 510 516,23 9 022,00 510 516,23 0,00 501 494,23
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 395,00 0,00 78 395,00 0,00 78 395,00
Sous Total compte 74831 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 395,00 0,00 78 395,00 0,00 78 395,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 670 230,00 0,00 2 670 230,00 0,00 2 670 230,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 129,00 0,00 7 129,00 0,00 7 129,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 755 754,00 0,00 2 755 754,00 0,00 2 755 754,00 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 154
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 025,00 0,00 16 025,00 0,00 16 025,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 778,00 0,00 17 778,00 0,00 17 778,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 760,00 0,00 3 760,00 0,00 3 760,00
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 760,00 0,00 3 760,00 0,00 3 760,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 793 317,00 0,00 2 793 317,00 0,00 2 793 317,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 10 482,00 3 405 885,33 10 482,00 3 405 885,33 0,00 3 395 403,33
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 832,43 720 752,41 3 832,43 720 752,41 0,00 716 919,98
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 623,69 0,00 20 623,69 0,00 20 623,69
7584 Recouvrement sur créances admises en non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392,95 0,00 392,95 0,00 392,95
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 305,10 0,00 61 305,10 0,00 61 305,10
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 305,10 0,00 61 305,10 0,00 61 305,10
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 698,05 0,00 61 698,05 0,00 61 698,05
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 3 832,43 803 074,15 3 832,43 803 074,15 0,00 799 241,72
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 270,00 0,00 270,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275 890,00 0,00 1 275 890,00 0,00 1 275 890,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 268,26 0,00 233 268,26 0,00 233 268,26
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 268,26 0,00 233 268,26 0,00 233 268,26
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 775,02 0,00 18 775,02 0,00 18 775,02
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528 203,28 0,00 1 528 203,28 0,00 1 528 203,28
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 321 330,08 13 723 502,90 321 330,08 13 723 502,90 4 537,00 13 406 709,82
Total général 112 988 284,67 112 988 284,67 62 775 325,67 62 039 365,22 18 074 372,39 18 810 332,84 193 837 982,73 193 837 982,73 127 415 483,16 127 415 483,16 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 155 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 156
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 106 835,00 524 509,49 0,00 29 704,80 0,00 183 485,50 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 752 671,05
0,00 106 885,00 524 509,49 0,00 29 704,80 0,00 183 485,50 1 752 671,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 336 185,04 1 506 589,41 22 151,81 5 294,88 0,00 70 543,38 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 71 443,90 230 507,33 248 064,30 1 197,00 0,00 69 708,62 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 904,00 0,00 6 900,00 2 580,00 0,00 65 511,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 579,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 413 582,94 1 737 096,74 277 116,11 9 071,88 0,00 205 763,60 340 579,35
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 157
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 464 129,98 100 632,06 0,00 21 569,08 4 569 541,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 340 629,35
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 16 248,00 0,00 0,00 14 700,00 111 843,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 436 179,70 100 632,06 0,00 6 869,08 2 164 601,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 11 702,28 0,00 0,00 0,00 1 952 466,80
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 597 255,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 752 671,05
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 844 534,79
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 158
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275 890,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 459 917,39 55 538,96 5 637,60 6 892,80 0,00 185 340,29 20 640,11
0,00 268 697,44 227 192,48 2 545,00 0,00 0,00 6 819,31 2 890 149,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 195 894,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 251 125,00
0,00 101 376,57 375 640,18 492 353,62 3 486,96 0,00 191 344,36 0,00
0,00 0,00 113,09 0,00 0,00 0,00 121 069,49 0,00
0,00 829 991,40 658 754,71 500 536,22 10 379,76 0,00 504 573,45 10 633 699,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 309,46
0,00 0,00 84,60 72,00 0,00 0,00 440,87 588,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 528,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 413 559,00 193 422,56 261 862,71 476,00 0,00 714 004,16 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 537,00
0,00 385 920,52 1 448 877,81 853 779,22 771 916,50 0,00 1 190 989,39 0,00
0,00 83 574,91 704 981,77 835 452,47 105 145,08 0,00 409 525,28 59 715,21
0,00 883 054,43 2 347 366,74 1 951 166,40 877 537,58 0,00 2 314 959,70 97 679,04
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 159
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 276 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
799 241,72 0,00 0,00 8 013,32 57 261,25 0,00
3 395 403,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 203 992,29 0,00 0,00 8 056,10 41,33 0,00
3 251 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 228 744,20 0,00 18 614,77 0,00 45 927,74 0,00
121 182,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 275 849,12 0,00 18 614,77 16 069,42 103 230,32 0,00
1 309,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 186,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 528,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 583 324,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 270 942,05 135,00 0,00 0,00 1 619 323,61 0,00
2 674 774,99 3 967,45 4 886,15 46 061,94 421 464,73 0,00
10 567 602,77 4 102,45 4 886,15 46 061,94 2 040 788,34 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 160
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 756 657,18 4 821 584,93 2 799 467,06 4 135 605,19
RECETTES 11 756 657,18 10 249 476,19 898 072,61 609 108,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 892 701,00 12 541 765,56 0,00 -649 064,56
RECETTES 11 892 701,00 13 527 892,40 0,00 -1 635 191,40
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET ZAC LES PORTES DE LA SEICHE/ N°SIRET : 21350066300132
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 777 056,58 11 469 071,11 0,00 307 985,47
RECETTES 11 777 056,58 5 687 239,23 0,00 6 089 817,35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 251 256,58 6 555 668,25 0,00 6 695 588,33
RECETTES 13 251 256,58 11 572 418,04 0,00 1 678 838,54
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 23 533 713,76 16 290 656,04 2 799 467,06 4 443 590,66
RECETTES 23 533 713,76 15 936 715,42 898 072,61 6 698 925,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 143 957,58 19 097 433,81 0,00 6 046 523,77
RECETTES 25 143 957,58 25 100 310,44 0,00 43 647,14 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 161
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 162
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 23 533 713,76 16 290 656,04 2 799 467,06 4 443 590,66
RECETTES 23 533 713,76 15 936 715,42 898 072,61 6 698 925,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 143 957,58 19 097 433,81 0,00 6 046 523,77
RECETTES 25 143 957,58 25 100 310,44 0,00 43 647,14
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 48 677 671,34 35 388 089,85 2 799 467,06 10 490 114,43
TOTAL GENERAL DES RECETTES 48 677 671,34 41 037 025,86 898 072,61 6 742 572,87
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 163
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 164
0,00
0,00
0,00
1 746 857,72
125 000,00
343 750,00
350 000,00
326 560,00
3 000 000,00
5 892 167,72
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
5 892 167,72
1641 Emprunts en
euros (total)
10001365833 CREDIT
AGRICOLE
19/10/2021 29/10/2021 05/01/2022 F 0,500 0,000 T P N A-1
45 4812 291 92 N CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
26/10/2006 30/01/2008 30/01/2009 R 3,250 0,000 A P N A-1
8255490 CAISSE
D'EPARGNE
23/10/2012 25/11/2012 25/11/2013 F 0,000 0,000 A P N A-1
MON275633EUR DEXIA 05/07/2011 01/08/2011 01/11/2011 F 2,640 0,000 T P N A-1
MON275634EUR DEXIA 05/07/2011 01/08/2011 01/11/2011 F 0,000 0,000 T P N A-1
MON504145 DEXIA 10/07/2015 01/09/2015 01/09/2016 F 0,000 0,000 A P N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total) COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 165
5 892 167,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 3 042 038,99 340 579,35 31 995,06 0,00 9 125,28
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 042 038,99 340 579,35 31 995,06 0,00 9 125,28
10001365833 N 0,00 A-1 2 417 852,65 12,00 F 0,000 195 019,56 12 699,08 0,00 2 858,06
45 4812 291 92 N N 0,00 A-1 70 536,63 4,00 R 0,000 16 032,75 3 487,79 0,00 3 213,11
8255490 N 0,00 A-1 88 962,83 3,00 F 0,000 27 211,72 5 065,21 0,00 382,56
MON275633EUR N 0,00 A-1 47 437,20 2,00 F 0,000 26 142,34 1 685,10 0,00 204,19
MON275634EUR N 0,00 A-1 17 249,71 2,00 F 0,000 9 506,31 612,77 0,00 74,25
MON504145 N 0,00 A-1 399 999,97 6,00 F 0,000 66 666,67 8 445,11 0,00 2 393,11
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 167
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 042 038,99 340 579,35 31 995,06 0,00 9 125,28
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 168
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 169
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 170
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 171
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 172
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 173
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 042 038,99 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 174
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 175
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 176
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 177
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
11/12/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L BIENS DE FAIBLE VALEUR 1 11/12/2023
L FRAIS ETUDES RECHERCHES DEVELOPPEMENT ET INSERTION 5 11/12/2023
L VEHICULES 2 ROUES 2 11/12/2023
L VEHICULES LEGERS VOITURES 5 11/12/2023
L CAMIONS - UTILITAIRES - MINIBUS ET VEHICULES + 3,5 T 8 11/12/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 11/12/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 11/12/2023
L INSTALLATIONS GENERALES - AGENCEMENT- AMENAGEMENT DES CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 15 11/12/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER HORS SCOL : TABLES - BUREAUX - BORNES ACCUEIL - MOBILIER RANGEMENT
10 11/12/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER HORS SCOL : MOBILIER ASSIS 5 11/12/2023
L AUTRES INSTALLATIONS - MATERIELS ET OUTILLAGES TECHNIQUES 5 11/12/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT DE TERRAINS 15 11/12/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 10 11/12/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE : PORTABLES 2 11/12/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE : FIXES- SERVEURS DE TELEPHONIE 5 11/12/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES : MATERIEL SCENIQUE ET EXPOSITION 6 11/12/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES : MOBILIER URBAIN (CORBEILLES-POUBELLES-BANCS-ARCEAUX VELOS)
7 11/12/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES : MATERIEL AUDIO, HIFI, VIDEO, PHOTO, GROS ELECTROMENAGER 5 11/12/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES : AIRES DE JEUX - JEUX POUR ENFANTS - INSTRUMENTS MUSIQUE 10 11/12/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES : MATERIEL ET EQUIPEMENT SPORTIF 10 11/12/2023
L EQUIPEMENT DES CUISINES 10 11/12/2023
L EQUIPEMENT DES GARAGES ET ATELIERS 10 11/12/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES : COFFRE-FORT - ARMOIRES FORTES - PODIUM - ESTRADES 20 11/12/2023
L PLANTATION ARBRES ET ARBUSTES 15 11/12/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 11/12/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 5 11/12/2023
L LOGICIELS OU LICENCES DE LOGICIELS A OBSOLESCENCE RAPIDE 1 11/12/2023
L LOGICIELS GESTION ACTIVITES-GED-SITES INTERNET-PROGICIELS.... 5 11/12/2023
L RESEAUX CABLES 10 11/12/2023 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 178
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE AUTRE QUE ROULANT : EXTINCTEURS.... 10 11/12/2023
L MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE AUTRE QUE ROULANT : MATERIEL SPECIFIQUE POLICE (DEFENSES CIVILE)
3 11/12/2023
L MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 8 11/12/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 11/12/2023
L INSTALLATIONS GALES-AGENCEMENT-AMENAGEMENTS DIVERS 20 11/12/2023
L INSTALLATIONS GALES-AGENCEMENTS-AMENAGEMENTS DIVERS 10 11/12/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 10 11/12/2023
L AUTRES CONSTRUCTIONS 10 11/12/2023
L CHEPTEL 10 11/12/2023 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 179
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 4 134,94 1 309,46 0,00 5 444,40
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 4 134,94 1 309,46 0,00 5 444,40
CREANCES DOUTEUSES 31/12/2024 4 134,94 1 309,46 0,00 5 444,40
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 4 134,94 1 309,46 0,00 5 444,40
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 180
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 4 134,94 1 309,46 0,00 5 444,40
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 181
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 182
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 3 751 725,15 1 728 210,92 217 609,60
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 183
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 184
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
1 006
500,00
840
756,73
8
757,24
35 887,44
ASSIA (montant garantie emprunt modifié en
2023 par Avt 1:50%)
2020 P TRAVAUX
REHABILITATION
ET EXTENSION
SIEGE SOCIAL
SOCIETE
GENERALE
986
500,00
830
747,83
21,00 M F 0,000 F 0,000 A-1 8
757,24
35 887,44
CADEAU DE LA MARIONNAIS 2022 P TRAVAUX
RESTAURATION
BATIMENT
CCM BCME 20
000,00
10 008,90 1,00 M F 0,000 F 0,000 A-1 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
2 745
225,15
887
454,19
51
501,85
121 463,07
AIGUILLON CONSTRUCTION 2001 P CONSTRUCTION
LOGEMENTS
LOCATIFS
CHAUSSAIRIE
CAISSES
DES
DEPOTS
PARIS 13
175
316,37
100
492,97
27,00 A V 0,000 V 0,000 A-1 2
000,00
3 839,75
AIGUILLON CONSTRUCTION 2001 P CONSTRUCTION
LOGEMENTS
LOCATIFS
CHAUSSAIRIE
CAISSES
DES
DEPOTS
PARIS 13
73
175,53
39 666,07 27,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 740,20 1 237,93
AIGUILLON CONSTRUCTION 2012 P CONSTRUCTION
LOGTS SOCIAUX
CAISSES
DES
DEPOTS
PARIS 13
630
000,00
463
430,61
19,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 21
965,42
15 559,39
ESPACIL HABITAT 1995 P CONSTRUCTION
24 LOGTS
LOCATIFS
CAISSES
DES
DEPOTS
PARIS 13
1 295
816,65
146
372,92
3,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 18
164,31
71 802,59
NEOTOA 2001 P TRVX
AMELIORATION
PAVILLON 1,
IMPASSE DES
POTIERS
CAISSES
DES
DEPOTS
PARIS 13
12
713,03
4 280,83 9,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 101,65 464,86 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 185
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NEOTOA 2001 P ACQ PAVILLON
1, IMPASSE DES
POTIERS
CAISSES
DES
DEPOTS
PARIS 13
37
308,39
23 643,34 27,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 832,64 631,17
NEOTOA 2007 P CONSTRUCTION
LOGTS SOCIAUX
CAISSES
DES
DEPOTS
PARIS 13
470
202,49
101
292,94
5,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 6
929,69
25 763,45
NEOTOA 1997 P CONSTRUCTION
LOGTS SOCIAUX
CAISSES
DES
DEPOTS
PARIS 13
50
692,69
8 274,51 5,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 767,94 2 163,93
TOTAL GENERAL 3 751
725,15
1 728
210,92
60
259,09
157 350,51
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 186
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 217 609,60
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 372 574,41
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 590 184,01
Recettes réelles de fonctionnement II 13 275 849,12
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,45
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 187
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 28,00 0,60 28,60 23,46 0,00 23,46
Adjoint administratif C 8,00 0,00 8,00 6,50 0,00 6,50
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 4,00 0,00 4,00 3,22 0,00 3,22
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 3,00 0,60 3,60 1,60 0,00 1,60
Attaché A 5,00 0,00 5,00 4,14 0,00 4,14
Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 59,00 2,42 61,42 57,80 0,00 57,80
Adjoint technique C 23,00 0,00 23,00 20,58 0,00 20,58
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 7,00 0,86 7,86 7,61 0,00 7,61
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 14,00 1,56 15,56 15,15 0,00 15,15
Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent de maîtrise principal C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 3,46 0,00 3,46
Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 7,00 1,80 8,80 7,60 0,52 8,12
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 3,00 0,00 3,00 2,70 0,00 2,70
IV COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 188
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 0,00 0,90 0,90 0,00 0,52 0,52
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieur
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateurs de jeunes enfants A 1,00 0,90 1,90 1,90 0,00 1,90
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,57 0,00 5,57 5,16 0,00 5,16
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 1ère classe
C 5,00 0,00 5,00 4,82 0,00 4,82
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 0,57 0,00 0,57 0,34 0,00 0,34
FILIERE ANIMATION (i) 10,00 10,00 20,00 19,07 0,00 19,07
Adjoint territorial d'animation C 0,00 6,11 6,11 5,93 0,00 5,93
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 1,00 3,89 4,89 4,75 0,00 4,75
Animateur B 5,00 0,00 5,00 4,72 0,00 4,72
Animateur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,67 0,00 1,67
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier-chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 2,00 0,00 2,00 0,00 1,33 1,33
Apprenti 2,00 0,00 2,00 0,00 1,33 1,33
Grade à compléter 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
113,57 14,82 128,39 115,09 1,85 116,94
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 189
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 190
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 13 638,47
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 369 11 938,27 332-13 CDD
Grade à compléter OTR 1 700,20 A SIMPLE SFT A Recrutement non titulaire ou nature non précisée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 638 229,59
Adjoint administratif C ADM 367 2 035,66 332-13 A Recrutement non titulaire ou nature non précisée
Adjoint administratif C ADM 367 1 512,94 332-13 CDD
Adjoint administratif principal de 2ème classe C ADM 369 20 121,09 332-14 CDD
Adjoint administratif principal de 2ème classe C ADM 369 9 316,46 332-14 A Recrutement non titulaire ou nature non précisée
Adjoint administratif principal de 2ème classe C ADM 369 9 790,64 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 3 653,33 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 6 202,11 332-13 A Recrutement non titulaire ou nature non précisée
Adjoint technique C TECH 367 2 318,55 332-23-2° CDD
Adjoint technique C TECH 367 24 294,34 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 378,68 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 8 399,66 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 11 081,06 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 8 098,95 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 24 820,39 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 1 987,33 332-23-2° CDD
Adjoint technique C TECH 367 10 797,32 332-13 CDD
Adjoint technique principal de 1ère classe C TECH 375 26 519,73 332-14 CDD
Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH 385 26 336,67 332-14 A Recrutement non titulaire ou nature non précisée
Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH 369 24 992,33 332-14 A Recrutement non titulaire ou nature non précisée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 576,40 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 3 754,48 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 4 709,93 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 395,24 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 9 750,08 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 1 564,79 332-23-1° CDD
IV COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 191
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 2 515,42 332-23-1° A Recrutement non titulaire ou nature non précisée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 812,06 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 8 947,09 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 1 083,80 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 563,34 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 843,17 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 3 805,69 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 493,65 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 1 479,25 332-23-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 3 168,89 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 9 037,33 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 3 722,36 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 2 887,19 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 1 069,33 332-23-1° CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 369 3 898,99 332-13 CDD
Agent sur emploi à statut inconnu (administratif) ADM 1 413,30 332-23-1° CDD
Agent sur emploi à statut inconnu (administratif) ADM 1 036,20 332-23-1° CDD
Agent sur emploi à statut inconnu (administratif) ADM 1 514,50 332-23-1° CDD
Agent sur emploi à statut inconnu (administratif) ADM 1 215,90 332-23-1° CDD
Agent sur emploi à statut inconnu (administratif) ADM 2 457,50 332-23-1° CDD
Agent sur emploi à statut inconnu (administratif) ADM 1 570,30 332-23-1° CDD
Agent sur emploi à statut inconnu (administratif) ADM 1 238,30 332-23-1° CDD
Agent sur emploi à statut inconnu (administratif) ADM 1 206,50 332-23-1° CDD
Agent sur emploi à statut inconnu (administratif) ADM 1 637,90 332-23-1° CDD
Agent sur emploi à statut inconnu (administratif) ADM 1 898,80 332-23-1° CDD
Agent sur emploi à statut inconnu (administratif) ADM 1 547,40 332-23-1° CDD
Agent sur emploi à statut inconnu (administratif) ADM 1 809,80 332-23-1° CDD
Agent sur emploi à statut inconnu (administratif) ADM 1 453,30 332-23-1° CDD
Agent sur emploi à statut inconnu (administratif) ADM 1 391,80 332-23-1° CDD
Agent sur emploi à statut inconnu (administratif) ADM 1 714,70 332-23-1° CDD
Agent sur emploi à statut inconnu (administratif) ADM 1 738,60 332-23-1° CDD
Animateur stagiaire B ANIM 718,69 332-23-1° CDD
Animateur stagiaire B ANIM 522,68 332-23-1° CDD
Animateur stagiaire B ANIM 653,35 332-23-1° CDD
Animateur stagiaire B ANIM 5 096,14 332-23-1° CDD
Animateur stagiaire B ANIM 128,89 332-23-1° CDD
Animateur stagiaire B ANIM 11 730,77 332-23-1° CDD
Animateur stagiaire B ANIM 7 113,08 332-23-1° CDD
Animateur stagiaire B ANIM 1 960,07 332-23-1° CDD
Animateur stagiaire B ANIM 4 766,82 332-23-1° CDD
Animateur stagiaire B ANIM 8 742,43 332-23-1° CDD COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 192
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Animateur stagiaire B ANIM 3 006,74 332-23-1° CDD
Animateur stagiaire B ANIM 2 157,39 332-23-1° CDD
Animateur stagiaire B ANIM 5 286,82 332-23-1° CDD
Animateur stagiaire B ANIM 653,35 332-23-1° CDD
Animateur stagiaire B ANIM 1 960,07 332-23-1° CDD
Animateur stagiaire B ANIM 4 591,98 332-23-1° CDD
Animateur stagiaire B ANIM 4 052,11 332-23-1° CDD
Animateur stagiaire B ANIM 1 079,69 332-23-2° CDD
Animateur stagiaire B ANIM 5 156,13 332-23-1° CDD
Animateur stagiaire B ANIM 4 117,44 332-23-1° CDD
Animateur stagiaire B ANIM 10 252,26 332-23-1° CDD
Animateur stagiaire B ANIM 7 614,55 332-23-1° CDD
Animateur stagiaire B ANIM 9 626,22 332-23-1° CDD
Animateur stagiaire B ANIM 6 395,72 332-23-1° CDD
Animateur stagiaire B ANIM 3 268,08 332-23-1° CDD
Assistant de conservation principal de 1ère classe B CULT 397 8 689,62 332-23-1° CDD
Contrat de catégorie b B OTR 4 170,03 332-23-1° CDD
Educateurs de jeunes enfants A MS 409 23 804,68 332-8-2° CDD
Educateurs de jeunes enfants A MS 409 1 410,08 332-13 CDD
Ingénieur A TECH 395 20 414,20 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 420 29 773,34 332-8-2° A Recrutement non titulaire ou nature non précisée
Rédacteur B ADM 374 8 564,48 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 374 18 169,47 332-23-2° CDD
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 395 8 043,40 332-14 A Recrutement non titulaire ou nature non précisée
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 384 17 970,08 332-8-2° CDD
STAGIAIRE ECOLE OTR 3 051,53 A Stagiaire école A Recrutement non titulaire ou nature non précisée
STAGIAIRE ECOLE OTR 3 117,80 A Stagiaire école A Recrutement non titulaire ou nature non précisée
Technicien B TECH 374 27 170,52 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 482 23 922,03 332-13 CDD
Technicien principal de 1ère classe B TECH 424 16 726,34 332-14 CDD
TOTAL GENERAL 651 868,06
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 193
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 194
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à MAIRIE DE CHARTRES DE BRETAGNE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
06/09/1993 - GARANTIE EMPRUNT ESPACIL HABITAT ETABLISSEMENT PUBLIC 1 295 816,65
12/02/1997 - GARANTIE EMPRUNT NEOTOA ETABLISSEMENT PUBLIC 570 916,60
14/12/1999 - GARANTIE EMPRUNT AIGUILLON CONSTRUCTION ETABLISSEMENT PUBLIC 878 491,90
10/02/2020 - GARANTIE EMPRUNT ASSIA ASSOCIATION 986 500,00
21/03/2022 - GARANTIE EMPRUNT CADEAU DE LA MARIONNAIS ASSOCIATION 20 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
21/03/2022 - SUBVENTION AEPEC devient OGEC ASSOCIATION 242 074,00
21/03/2022 - SUBVENTION CRECHE MILLE PATTES ASSOCIATION 93 109,00
21/03/2023 - SUBVENTION CCAS EPC 320 000,00
Autres
16/07/2020 - PRET COURT TERME REMBOURSABLE A CPTER 2027 SYND INT DE LA CONTERIE SIVU 300 000,00
22/05/2023 - PRET DES COMMUNES MEMBR REMBOURSABLE A CPTER 2027
SYND INT DE LA CONTERIE SIVU 44 200,00
03/07/2023 - AVANCE SUR PARTIPATION A CPTER 2027 SYND INT DE LA CONTERIE SIVU 223 000,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 195
5 634 984,32
7 276 883,01 7 276 883,01
1 598 825,45 1 598 825,45 1 598 825,45
5 678 057,56 5 678 057,56
-1 641 898,69 -1 901 394,45 259 495,76 2 692 259,87
1 516 922,74 898 072,61 618 850,13 3 053 059,87
3 158 821,43 2 799 467,06 359 354,37 360 800,00
7 276 883,01
5 678 057,56
1 598 825,45
5 678 057,56
0,00
5 678 057,56
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 196 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 197
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 360 800,00 I 359 354,37
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 341 800,00 340 579,35
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 341 800,00 340 579,35
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 19 000,00 18 775,02
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 19 000,00 18 775,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 198
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 053 059,87 III 618 850,13
Ressources propres externes de l’année (a) 698 483,87 153 845,60
10222 FCTVA 153 811,06 153 845,60
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2748 Autres prêts 544 672,81 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 354 576,00 465 004,53
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 12 000,00 11 166,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 12 000,00 15 706,08
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000,00 2 340,30
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 3 498,87
281351 Bâtiments publics 26 000,00 31 929,11
28138 Autres constructions 500,00 393,16
28152 Installations de voirie 2 500,00 3 775,92
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 000,00 693,31
2815731 Matériel roulant 15 000,00 13 488,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 35 000,00 28 800,83
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 55 000,00 60 042,06 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 199
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281828 Autres matériels de transport 35 000,00 42 639,82
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 8 377,79
281838 Autre matériel informatique 60 000,00 31 697,42
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 6 183,83
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 38 000,00 41 600,13
28185 Matériel de téléphonie 0,00 8 620,48
28188 Autres immo. corporelles 180 000,00 154 051,42
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 274 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 605 576,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 200
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 201
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 202
3 280 038,69 0,00 36 580,00 201 283,95 3 517 902,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 952 466,80 0,00 0,00 0,00 1 952 466,80
626,70 0,00 36 580,00 45 413,42 82 620,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 318,34 0,00 0,00 0,00 59 318,34
261 395,36 0,00 0,00 135 896,53 397 291,89
973 627,49 0,00 0,00 0,00 973 627,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 604,00 0,00 0,00 19 974,00 52 578,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 517 902,64 0,00 0,00 0,00 0,00 3 517 902,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 952 466,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 952 466,80
82 620,12 0,00 0,00 0,00 0,00 82 620,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 318,34 0,00 0,00 0,00 0,00 59 318,34
397 291,89 0,00 0,00 0,00 0,00 397 291,89
973 627,49 0,00 0,00 0,00 0,00 973 627,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 578,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 203
3 517 902,64 0,00 0,00 0,00 3 517 902,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 952 466,80 0,00 0,00 0,00 1 952 466,80
82 620,12 0,00 0,00 0,00 82 620,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 318,34 0,00 0,00 0,00 59 318,34
397 291,89 0,00 0,00 0,00 397 291,89
973 627,49 0,00 0,00 0,00 973 627,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 578,00 0,00 0,00 0,00 52 578,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 517 902,64 0,00 0,00 0,00 3 517 902,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 952 466,80 0,00 0,00 0,00 1 952 466,80
82 620,12 0,00 0,00 0,00 82 620,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 318,34 0,00 0,00 0,00 59 318,34
397 291,89 0,00 0,00 0,00 397 291,89
973 627,49 0,00 0,00 0,00 973 627,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 578,00 0,00 0,00 0,00 52 578,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 204
3 517 902,64 0,00 0,00 0,00 3 517 902,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 952 466,80 0,00 0,00 0,00 1 952 466,80
82 620,12 0,00 0,00 0,00 82 620,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 318,34 0,00 0,00 0,00 59 318,34
397 291,89 0,00 0,00 0,00 397 291,89
973 627,49 0,00 0,00 0,00 973 627,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 578,00 0,00 0,00 0,00 52 578,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 517 902,64 0,00 0,00 0,00 3 517 902,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 952 466,80 0,00 0,00 0,00 1 952 466,80
82 620,12 0,00 0,00 0,00 82 620,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 318,34 0,00 0,00 0,00 59 318,34
397 291,89 0,00 0,00 0,00 397 291,89
973 627,49 0,00 0,00 0,00 973 627,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 578,00 0,00 0,00 0,00 52 578,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 205
3 517 902,64 0,00 0,00 0,00 3 517 902,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 952 466,80 0,00 0,00 0,00 1 952 466,80
82 620,12 0,00 0,00 0,00 82 620,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 318,34 0,00 0,00 0,00 59 318,34
397 291,89 0,00 0,00 0,00 397 291,89
973 627,49 0,00 0,00 0,00 973 627,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 578,00 0,00 0,00 0,00 52 578,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 206
3 280 038,69 0,00 36 580,00 201 283,95 3 517 902,64
18 044,82 0,00 0,00 0,00 18 044,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
97 083,80 0,00 0,00 3 548,26 100 632,06
921 238,37 0,00 36 580,00 178 862,44 1 136 680,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
391 608,65 0,00 0,00 0,00 391 608,65
1 551 738,42 0,00 0,00 0,00 1 551 738,42
202 258,31 0,00 0,00 2 117,18 204 375,49
7 874,88 0,00 0,00 0,00 7 874,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 191,44 0,00 0,00 16 756,07 106 947,51
3 517 902,64 0,00 0,00 0,00 0,00 3 517 902,64
18 044,82 0,00 0,00 0,00 0,00 18 044,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 632,06 0,00 0,00 0,00 0,00 100 632,06
1 136 680,81 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136 680,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
391 608,65 0,00 0,00 0,00 0,00 391 608,65
1 551 738,42 0,00 0,00 0,00 0,00 1 551 738,42
204 375,49 0,00 0,00 0,00 0,00 204 375,49
7 874,88 0,00 0,00 0,00 0,00 7 874,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 947,51 0,00 0,00 0,00 0,00 106 947,51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 207
3 517 902,64 0,00 0,00 0,00 3 517 902,64
18 044,82 0,00 0,00 0,00 18 044,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 632,06 0,00 0,00 0,00 100 632,06
1 136 680,81 0,00 0,00 0,00 1 136 680,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
391 608,65 0,00 0,00 0,00 391 608,65
1 551 738,42 0,00 0,00 0,00 1 551 738,42
204 375,49 0,00 0,00 0,00 204 375,49
7 874,88 0,00 0,00 0,00 7 874,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 947,51 0,00 0,00 0,00 106 947,51
3 517 902,64 0,00 0,00 0,00 3 517 902,64
18 044,82 0,00 0,00 0,00 18 044,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 632,06 0,00 0,00 0,00 100 632,06
1 136 680,81 0,00 0,00 0,00 1 136 680,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
391 608,65 0,00 0,00 0,00 391 608,65
1 551 738,42 0,00 0,00 0,00 1 551 738,42
204 375,49 0,00 0,00 0,00 204 375,49
7 874,88 0,00 0,00 0,00 7 874,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 947,51 0,00 0,00 0,00 106 947,51
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 208
3 517 902,64 0,00 0,00 0,00 3 517 902,64
18 044,82 0,00 0,00 0,00 18 044,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 632,06 0,00 0,00 0,00 100 632,06
1 136 680,81 0,00 0,00 0,00 1 136 680,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
391 608,65 0,00 0,00 0,00 391 608,65
1 551 738,42 0,00 0,00 0,00 1 551 738,42
204 375,49 0,00 0,00 0,00 204 375,49
7 874,88 0,00 0,00 0,00 7 874,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 947,51 0,00 0,00 0,00 106 947,51
3 517 902,64 0,00 0,00 0,00 3 517 902,64
18 044,82 0,00 0,00 0,00 18 044,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 632,06 0,00 0,00 0,00 100 632,06
1 136 680,81 0,00 0,00 0,00 1 136 680,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
391 608,65 0,00 0,00 0,00 391 608,65
1 551 738,42 0,00 0,00 0,00 1 551 738,42
204 375,49 0,00 0,00 0,00 204 375,49
7 874,88 0,00 0,00 0,00 7 874,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 947,51 0,00 0,00 0,00 106 947,51
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 209
3 517 902,64 0,00 0,00 0,00 3 517 902,64
18 044,82 0,00 0,00 0,00 18 044,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 632,06 0,00 0,00 0,00 100 632,06
1 136 680,81 0,00 0,00 0,00 1 136 680,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
391 608,65 0,00 0,00 0,00 391 608,65
1 551 738,42 0,00 0,00 0,00 1 551 738,42
204 375,49 0,00 0,00 0,00 204 375,49
7 874,88 0,00 0,00 0,00 7 874,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 947,51 0,00 0,00 0,00 106 947,51
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 210
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE CHARTRES DE BRETAGNE - BUDGET COMMUNE - CFU - 2024
Page 211
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 212
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 16000 - CHARTRES DE BRETAGNE Exercice 2024
Page 213
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 12/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Vincent GILLET du 01/01/2024 au 12/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BOURDONNAIS Corinne (1018509007-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DRFiP DE BRETAGNE ET D'ILLE-... , le 13/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. GILLET Vincent (1014191319-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A GUICHEN , le 14/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le