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Arrêté - DEC 2025.06.20 086
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025.06.20 086)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ENREGISTRÉ
LE
Pen ea
ages
age
VE
Forremins ROLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
BRIANÇON
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DEC
2025.06.20/086
LUN
E
—
Thème:
BAUX
&
CONVENTIONS
Objet:
1°
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
sis
Chalet
de
Pralong
au
profit
la société
SCV
Domaine
Skiable
du
01/07/2025
au
30/06/2026
inclus.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-
29,
L.
2122-29
(5°),
L. 2122-23,
L. 2131-1
et
L.
2131-2;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
03
juillet
2020 ;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
03
juillet
2020
;
Vu
la
délibération
n°108
du
conseil
municipal
en
date
du
o1
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
décision
du
Maire
n°67
en
date
du
31
mai
2024
et
la
convention
en
date
du
o3
juillet
2024
portant
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
de
locaux
de
190
m°
sis
au
Chalet
de
Pralong
au
profit
de
la
société
SCV
Domaine
Skiable
à
compter
du
o1
juillet
2024; Vu
l'article
7
de
ladite
convention
prévoyant
le
renouvellement
annuel
à
la
demande
expresse
de
l'occupant
et
sous
réserve
d'acceptation
par
la
Ville
sans
toutefois
pouvoir
excéder
cinq
ans, soit
jusqu'au
30
juin
2029
inclus
;
Considérant
que
la société
SCV
Domaine
Skiable
a
demandé
le
renouvellement
de
ladite
convention
par
courriel
en
date
du
19
juin
2025;
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'il
soit
fait
droit
à
cette
demande:
AR
UE
VERRE
BRRSR EN
GRR
Cité Administrative
| CsplhinadeAbin
Bayrou
] 56
Avenue
du
159°
RS
| 05106
Brençon
| Ti
94
92
21
2072 DECIDE
Article
1
La
convention
de
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
du
03
juillet
2024
signée
entre
la
Ville
de
Briançon
et
la
société
SCV
Domaine
Skiable
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
sis
Chalet
de
Pralong
est
renouvelée
pour
la
période
du
o1
juillet
2025
au
30
juin
2026
inclus.
Article
2
Les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
demeurent
inchangées.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture :
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
°
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise :
eau
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon
:
e
au
receveur
municipal.
Fait
à
Briançon,
le
2 &
JUIN
2
:
JUIN
22
Le
Maire,
Arnaud
Transmise
le :
3
JUIN
70/5
Affichée
le :
0 7 JUIL. 2025
Notifiée
le
TS
SN
es
2
Cité Adminitrative
| Csphnade
Ahin
Bayrou
| 26
Avenue
du
159
R14
| 05100
Briançon
| TÉI
94
92
21
2072