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Procès Verbal - dec 2022.09.01 186
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Arrêté - DEC 2025.02.17 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025.02.17 33)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DEC
2025.02.17/033
TE
—
Thème
: BAUX
&
CONVENTIONS
Objet:
Retrait
de
la
décision
du
Maire
n°212
du
29/11/2024
-
convention
de
mise
à
disposition
d'un
espace
de
15
m?
- Ancienne
poudrière
au
profit
de
la
CCB.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-
29,
L.
2122-29
(5°),
L.
2122-23,
L.
2131-1
et
L.
2131-2 ;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
03 juillet
2020 ;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du o3
juillet
2020 :
Vu
la
délibération
n°108
du
conseil
municipal
en
date
du
o1
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
la
décision
du
Maire
n°261
en
date
du
28
novembre
2023
et
la
convention
en
date
du
08
décembre
2023
portant
mise
à
disposition
d'un
espace
de
15
m°
sis
à
l'ancienne
poudrière
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
à
compter
du
15
décembre
20923:
Vu
la
décision
du
Maire
n°212
en
date
du
29
novembre
2024
portant
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
espace
de
15
m?
sis
à
l'ancienne
poudrière
au
profit
de
la
CCB
pour
la
période
du
15
décembre
2024
au
31
août
20925
inclus;
Considérant
que
l'ancienne
poudrière
fait
partie
de
l'immeuble
Les
Cordeliers,
et
que
ce
dernier
a
été
vendu
à
la
CCB
par
acte
en
date
du
23
septembre
2024
:
Considérant
par
conséquent
que
la
décision
n°212
en
date
du
29
novembre
2024
doit
être
retirée : ERREUR
TR
TES TR
ERP
ET
EE
NET
VELES V9 EN
FRERES
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
o DECIDE
Article
1
La
décision
du
Maire
n°212
en
date
du
29
novembre
2024
portant
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
espace
de
15
m?
sis
à
l'ancienne
poudrière
au
profit
de
la
CCB
pour
la
période
du
15
décembre
2024
au
31
août
2025
est
retirée.
Article
2
Les
titres
émis
par
la
Ville
au
titre
des
redevances
de
mise
à
disposition
pour
les
mois
d'octobre
(38,28
€),
novembre
(38,28
€)
et
décembre
2024
(39,76
€),
soit
116,32
€
(Cent
seize
euros
et
trente-deux
centimes),
doivent
donc
être
annulés.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville,
notifiée
aux
intéressés
et
transmise
:
eau
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon
:
e
au
receveur
municipal.
Fait
à
Briançon,le
.,
Le
Maire,
em
44
Arnaud
MUR
Transmise le :
FEV.
7079
Affichée
le :
2
6
FEV.
2095
Notifiée
le :
2
6
FEV.
2095
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
2
f
o