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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 17 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 9 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 17 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2018-17
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2018 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-02-09-002 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation des poids-lourds
de plus de 7,5 t sur la RD 6014, suite aux conditions météorologiques sur l'ïle de France (2
pages) Page 3
2 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-02-09-002
Arrêté portant interdiction temporaire de circulation des
poids-lourds de plus de 7,5 t sur la RD 6014, suite aux
conditions météorologiques sur l'ïle de France
Arrêté portant interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de plus de 7,5 t sur la RD
6014, suite aux conditions météorologiques sur l'ïle de France
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-02-09-002 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de plus de 7,5 t sur la RD 6014, suite aux conditions météorologiques sur l'ïle de France 3 EX
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
ROUEN, le 09 février 2018
Affaire suivie par : DDTM/SE3D/BST
Tél : 02 35 58 54 09
Courriel : ddtm-se3d-bst@seine-maritime.gouv.fr
La PRÉFÈTE
de la Région Normandie,
Préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite.
ARRÊTÉ
Objet : Arrêté portant interdiction temporaire de circulation des poids-lourds >7,5 t sur la RD 6014, suites aux conditions
météorologiques sur l'île de France.
VU :
Le Code de la Route et notamment son article R411-18 ;
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;:
Le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Le décret du 16 février 2017 du Président de la République nommant Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n°17-141 du 27 octobre 2017 modifié portant délégation de signature à M. Jean-Marc MAGDA, sous-préfet, directeur de cabinet ;
L'arrêté n°2018-00087 de la préfecture de police de Paris, et, l'arrêté n°18-20 de la zone de Défense Ouest interdisant la circulation des poids-lourds dans le cadre du plan neige verglas d'île de France et du plan intempérie en zone ouest sur les réseaux routiers à destination de l'île de France.
CONSIDÉRANT :
Que l'importance de l'événement météorologique est de nature à rendre particulièrement difficile la circulation sur le
secteur Francilien et porte atteinte à la sécurité des usagers ;
ARRÉTÉ
Article 1 :
La circulation est interdite temporairement sur la RD 6014 dans le sens Rouen-Paris à partir des couvertures Saint- Paul Gonction RN 28 / RD 6014) à compter de la date et l'heure de signature du présent arrêté aux PL de plus de 7,5.
Article 2 :
L'interdiction temporaire de circuler mentionnée à l'article 4er, ci-dessus, n’est pas applicable aux :
Véhicules habilités des services publics,
Véhicules des forces de lordre,
Véhicules de secours et d'intervention,
Véhicules des gestionnaires du réseau routier,
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 piace de la Madeleine - CS16036 - 76 036 ROUEN CEDEX Standard : 02 32 76 50 00 -- Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr Site internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-02-09-002 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de plus de 7,5 t sur la RD 6014, suite aux conditions météorologiques sur l'ïle de France 4 + Véhicules de dépannage et remorquage agréés sur le réseau routier.
Article 3 :
Le fait pour tout conducteur de contrevenir à l'interdiction temporaire de circuler mentionnée à l'article ter du présent arrêté sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe conformément à l’article R411-18 alinéa 5 du code de la route.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution :
Au Groupement de Gendarmerie de la Seine-Maritime,
À la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Seine-Maritime, À la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime, À la Direction de l'Exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie. L]
*
+
+
Ampliation du présent arrêté est adressée pour information :
+ Au Secrétariat Général de la Préfecture de ia Seine-Maritime , ° À la Direction des Services Départementaux d'incendie et de Secours de la Seine-Maritime, + À la Direction du Service d'Aide Médicale Urgente 76,
+ À la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIRNO), . À la Direction des Routes des Conseils Départementaux du Calvados et de Seine-Maritime, + À la direction des routes de la Métropole Rouen Normandie
Fait le 09 février 2018 à 12H25
A ROUEN
Pour la Préfète et par délégation,
asdélécaion,
SE Cabinet
rap À
diiare MAS
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine —- CS16036 —- 76 036 ROUEN CEDEX Standard : 02 32 76 50 06 -- Courriel! : prefecture@seine-maritime. gouv.fr Site internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-02-09-002 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de plus de 7,5 t sur la RD 6014, suite aux conditions météorologiques sur l'ïle de France 5