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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal 30 Mars 2022
Procès Verbal - 2. PV Analytique CM 11 mars 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Fiscalité,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
FINANCES
2023/12 Approbation du CA 2022 du budget principal
2023/13 Approbation du CA 2022 du budget assainissement
2023/14 Approbation du CA 2022 du budget transport scolaire
2023/15 Approbation du CG 2022 du budget principal
2023/16 Approbation du CG 2022 du budget assainissement
2023/17 Approbation du CG 2022 du budget transport scolaire
2023/18 Affectation du résultat 2022 du budget principal
2023/19 Affectation du résultat 2022 du budget assainissement
2023/20 Affectation du résultat 2022 du budget transport scolaire
2023/21 Fixation des taux communaux 2023 (taxes locales)
2023/22 Subventions 2023 aux associations
2023/23 Adoption du BP 2023 du budget principal
2023/24 Adoption du BP 2023 du budget assainissement
2023/25 Adoption du BP 2023 du budget transport scolaire
2023/26 Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) 2023
2023/27 Piste cyclable avenue de La Brède – actualisation du plan de financement et demande de subventions
2023/28 Requalification des espaces publics du centre-bourg - actualisation du plan de financement et demande de subventions
2023/29 Réfection de la toiture de l’école élémentaire Jean-Jaurès - plan de financement et demande de subventions
2023/30 Implantation d’une antenne-relais au stade du bourg – prise en charge du financement d’un équipement public exceptionnel par FREE MOBILE
RH
2023/31 Mise à jour du régime indemnitaire des agents de la collectivité
2023/32 Mise à jour du régime indemnitaire des agents de la filière Police Municipale
2023/33 Modification du tableau des effectifs 2023
2023/34 Modification de l’application du forfait « mobilités durables » au profit des agents
de la collectivité
SERVICES
2023/35 Classement de l’Ecole Municipale de Musique de Léognan en Conservatoire à
rayonnement communal ou intercommunal
2023/36 Mise à jour du règlement intérieur des salles communales en matière de nuisances sonores
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
ORDRE DU JOUR Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L OT
ID : 033-213302383-20230330-2023_12-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 Mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN — Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE — M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. GILLET - Mme ITHURRIA - M. POINTET — Mme LASSERRE RAVET- M. TISSERAND - M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme
OURMIERES - M. GUINOT - Mme JOUBERT
Présents et représentés : 31 Quorum : 17
Procurations: M. AULANIER à Mme PERPIGNAA-GOULARD ; Mme BONNETOT à M.
RICCO: M. MOUCLIER à M. DANGLADE ; Mme VABRE à Mme EYL; Mme HERPE à Mme PREVOTEAU ; M. EVENE à Mme LASSERRE RAVET; Mme PLANTADE à M. GILLET ; M. DUPUY à Mme FOURNIER.
Absents : Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/03/2023
Secrétaire de séance : Mme EYL
2023/12
Objet : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE LEOGNAN — APPROBATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Maire, Laurent BARBAN, ne prenant pas part au vote quitte la séance.
Le Compte administratif constitue l'arrêté des comptes de l'exercice précédent. Il
est présenté par l'ordonnateur, après transmission du Compte de gestion établi par
le Trésorier, au plus tard le 1e juin de l'année suivante. Le vote du Compte
administratif doit avoir lieu au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice [ari.
L1612-12, CGCT). Le Compte administratif, comme le Budget, seront présentés par
section.
Le détail des opérations apparaît dans l'extrait du Compte administratif ci-joint.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14
et L2121-31,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2022 du budget principal de
la commune de LEOGNAN et les équilibres suivants, Publié le
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
S'LO
ID : 033-213302383-20230330-2023_12-DE
DÉPENSES [RECETTES
REALISATIONS : ; 10921 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement || à 9516581,30|< 242.57
a e Section d'investissement ||e 2234057,05 | # 3 072 487,14 + + qe
Report en section de G 0,0g|1 1388 97425 REPORTSpe fonctionnement 4002} {si déficit} (si excédent)
KA Report en section D 0004 1744715,22 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent}
TOTAL {réalisations # |. ann 44 750 638,25 | = aura 4742717818 reports)
RESTES A Section de fonctionnement || € 0,00!n 0.00 REALISER A = | REPORTER EN Section d'investissement F 1 882 081,94 | 2 396 361,83
RHÈCI TOTAL des restes à réaliser à re en M1 SE 1 892 091,94 | =k4 396 361,83
Section de fonctionnement || =A+0+£ 9 516 581,30 | =cuex 12310 216.82 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement || 22.0 4116 138,99 | = 5 213 324,19
TOTAL CUMULE RAABACAHEF 43 632 720,29 | = astres 17 523 541,01
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
‘Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Produits services, domaine et ventes div
Impôts ettaxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits
Stocks
Produits des cessions d'immobilisations
Dotatians, fonds divers et réserves
d'investissement
et dettes
de liaison : affectat*
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations
Dépenses engagées non
©.
0,00
0.00
0,00
0,00 nu
0,00
0,00
0,00
0.00
273
37361
1 390
0.00
4180 278.
0,00
Titres restant à émettre
Vu le compte de gestion présenté par le comptable public et compte tenu que le
vote du compte administratif doit intervenir au plus tard le 30 juin, Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le SLG-
ID : 033-213302383-20230330-2023_12-DE
Considérant l'exposé de Mme Catherine FOURNIER,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement par 25
voix pour et 5 abstentions (Mme Viguier, M. Arroseres, Mme Ourmières, M. Guinot,
Mme Jouberi) pour :
- Désigner Madame FOURNIER pour présider la réunion pendant le vote du
Compte Administratif 2022 du budget principal de la commune de LEOGNAN
-__ Adopter le compte administratif 2022 du budget principal de la commune de
LEOGNAN
Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S LO Le
ID : 033-213302383-20230330-2023_13-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 Mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN - Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M.
FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE — M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M.
GILLET - Mme ITHURRIA - M. POINTET — Mme LASSERRE RAVET- M. TISSERAND - M.
CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme
OURMIERES - M. GUINOT — Mme JOUBERT
Présents et représentés : 31 Quorum : 17
Procurations: M. AULANIER à Mme PERPIGNAA-GOULARD ; Mme BONNETOT à M.
RICCO : M. MOUCLIER à M. DANGLADE; Mme VABRE à Mme EYL; Mme HERPE à
Mme PREVOTEAU ; M. EVENE à Mme LASSERRE RAVET ; Mme PLANTADE à M. GILLET ;
M. DUPUY à Mme FOURNIER.
Absents : Mme PIET ;: M. HOORELBECK FAGES
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/03/2023
Secrétaire de séance : Mme EYL
2023/13
Objet : BUDGET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Maire, Laurent BARBAN, ne prenant pas part au vote quitte la séance.
Le Compte administratif constitue l'arrêté des comptes de l'exercice précédent. Il
est présenté par l'ordonnateur, après transmission du Compte de gestion établi par
le Trésorier, au plus tard le 12 juin de l'année suivanie.
Le vote du Compte administratif doit avoir lieu au plus tard le 30 juin de l'année
suivant l'exercice (art. L1612-12, CGCT). Le Compte administratif, comme le Budgeï,
seront présentés par section.
Le détail des opérations apparaît dans l'exirait du Compte administratif ci-joint.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14
etL2121-31,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49, Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 033-213302383-20230330-2023_13-DE
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2022 du budget
assainissement de la commune de LEOGNAN et les équilibres suivants :
DEPENSES RECETTES SOLDE D TN ———
REALISATIONS nn roitäti A 43681530| 6 168318,75| ca 331 503,45 DE L'EXERCICE Section d'exploitation D
ne e Section d'investissement 8 112167692| 4 1598 705,05] ns ATT 029,03
+ +
Report en section € 0,00 |1 304 446,10 ÉRORIS SE d'exploitation (002) {si déficit} {si excédent) NA Report en section D 635 683,50 | J 0,00 d'investissement (001) {si déficit} {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOÉPED He
TOTAL (réalisations + reports) P= a= L AID 2194 175,72 GHiÿ 2 671 470,80 | -oP 477 295,08
Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement F 5777397351 6 098 963,90
TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 5777 397,35 | =k4 6 098 963,90
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || =A+C+E 436 815,30 | =G+isk 1072 764,85 635 949,55
RESULTAT Section
CUMULE _. Ésonent = B+D+F 7 534757,77 | =H+L 7 697 669,85 162 912,08
TOTAL CUMULE a 7971 573,07 Het 8 770 434,70 798 861,63
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 0,00 ot Charges à caractère général 0,00 ;
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 |:
65 Autres charges de gestion courante 0,00 ;
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 |: ÿ
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 | Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers : 0,00
TT Produits exceptionnels à à Su 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 5777 397,35 6 098 963,90 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 848 963,90 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 4 250 000,00
18 Compte de liaison : affectat' (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 129 557,49 0,00
21 Immobilisations corporelles 44 546,43 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 603 293,43 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
S'LO Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L 0 4
ID : 033-213302383-20230330-2023_13-DE
Vu le compte de gestion présenté par le comptable public et compte tenu que le
vote du compte administratif doit intervenir au plus tard le 31 juillet 2023,
Considérant l'exposé de Mme Catherine Fournier
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à
l'unanimité pour :
-__ Désigner Madame Catherine FOURNIER pour présider la réunion pendant le
vote du Compte Administratif 2022 du budget annexe assainissement de la
commune de LEOGNAN
-__Adopterle compte administratif 2022 du budget annexe assainissement de
la commune de LEOGNAN
Pour copie conforme, Fait à Léognan, le 3 0 MARS 2023 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L OT
ID : 033-213302383-20230330-2023_14-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 Mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN — Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE - M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. GILLET - Mme ITHURRIA - M. POINTET — Mme LASSERRE RAVET- M. TISSERAND - M. CABROL — M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme
OURMIERES - M. GUINOT — Mme JOUBERT
Présents et représentés : 31 Quorum : 17
Procurations: M. AULANIER à Mme PERPIGNAA-GOULARD ; Mme BONNETOT à M. RICCO; M. MOUCLIER à M. DANGLADE ; Mme VABRE à Mme EYL; Mme HERPE à Mme PREVOTEAU ; M. EVENE à Mme LASSERRE RAVET; Mme PLANTADE à M. GILLET ; M. DUPUY à Mme FOURNIER.
Absents : Mme PIET : M. HOORELBECK FAGES
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/03/2023
Secrétaire de séance : Mme EYL
2023/14
Objet : BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
Le Maire, Laurent BARBAN, ne prenant pas part au vote quitte la séance.
Le Compte administratif constitue l'arrêté des comptes de l'exercice précédent. Il
est présenté par l'ordonnateur, après transmission du Compte de gestion établi par
le Trésorier, au plus tard le 1e juin de l'année suivante. Le vote du Compte
administratif doit avoir lieu au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice {ari.
L1612-12, CGCT). Le Compte administratif, comme le Budget, seront présentés par
section.
Le détail des opérations apparaît dans l'extrait du Compte administratif ci-joint.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14
et L2121-31,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M43,
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2022 du budget annexe
transport scolaire de la commune de LEOGNAN, Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230330-2023_14-DE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SRE ESESUTOR
REALISATIONS ji " itati. A 253 691,50 6 166 998,51 | G-A -86 692,99 DE L'EXERCICE Section d'exploitation "
tes et Section d'investissement 8 6374933| # 47700,00 | Hs 16 049,33
+ + EE ——…—…—
Report en section c 0,00 |1 98 591,33 Fe 3 d'exploitation (002 {si déficit) {si excédent) N-1 Report en section D 0,00 |J 17 443,55 d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOÈDE Par TON
TOTAL (réalisations + reports) P= = L MERE 317 440,83 DE 330 733,39 | =aP 13 292,56
Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 617006] 0,00
TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 sE+F 6 170,06 | =K+#1 0,00
DEPENSES SOLDE DE D'EXECUTION {1}
Section d'exploitation || =A+C+E 253 691,50 | = GH+K 265 589,84 11 898,34
RESULTAT us Section se CUMULE d'investissement = B+D+F 69 919,39 | =H+JsL 65 143,55 4 775,84
TOTAL CUMULE AHISOIEIE 323 610,89 GEI 330 733,39 7 122,50
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | 0,00 o11 Charges à caractère général 0,00 ; :
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations j È 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
7 Produits exceptionnels a à Re 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT EF 6170,06 [1 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 6 170,06 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 9,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L Or
ID : 033-213302383-20230330-2023_14-DE
Vu le compte de gestion présenté par le comptable public et compte tenu que le
vote du compte administratif doit intervenir au plus tard le 31 juillet 2023,
Considérant l'exposé de Mme Catherine Fournier
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à
l'unanimité pour :
-__ Désigner Madame Catherine FOURNIER pour présider la réunion pendant le
vote du Compte Administratif 2022 du budget annexe transport scolaire de
la commune de LEOGNAN.
-__ Adopter le compte administratif 2022 du budget annexe transport scolaire
de la commune de LEOGNAN
Pour copie conforme, Fait à Léognan, le3 D MARS 2023 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230330-2023_15-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 Mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN — Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE — M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. GILLET - Mme ITHURRIA - M. POINTET — Mme LASSERRE RAVET- M. TISSERAND - M. CABROL — M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT - Mme JOUBERT
Présents et représentés : 31 Quorum : 17
Procurations: M. AULANIER à Mme PERPIGNAA-GOULARD ; Mme BONNETOT à M. RICCO; M. MOUCLIER à M. DANGLADE; Mme VABRE à Mme EYL; Mme HERPE à Mme PREVOTEAU ; M. EVENE à Mme LASSERRE RAVET : Mme PLANTADE à M. GILLET ; M. DUPUY à Mme FOURNIER.
Absents : Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/03/2023
Secrétaire de séance : Mme EYL
2023/15
Objet : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE LEOGNAN - APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION 2022
Le compte de gestion doit être transmis par le comptable public avant le 1Æ juin de
l'année suivant l'exercice.
Il constitue l'arrêté des comptes de l'exercice précédent. Le compte de gestion
présente les mêmes résultats que le compte administratif.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget principal de la
commune de LEOGNAN pour l'exercice 2022,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Statuant sur :
+ L'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire s'il y a lieu,
+ L'exécution du budget pour l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
* La comptabilité des valeurs inactives,
Il appartient au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion, dressé
pour 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa pari. Le compte de gestion présente les mêmes
résultats que le compte administratif. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le TPERE G L 5
Publié le
ID : 033-213302383-20230330-2023_15-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14
etL2121-31,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le compte de gestion présenté par le comptable public comme suit :
DEPENSES [RECETTES EE
REALISATIONS : s A 10921 ST DE L'EXERCICE Section de fonctionnement 8 516 541,30 | & 242,
cr el Section d'investissement |e 2234057.05 | # 3 072 187.14
+ + LE
REPORTS DE Report en section de c Le. 0,00 |! on, 1 388 974,25 L'EXERCICE |_____fonctionnement {002} {si déficit] {si excédent}
NA Report en section D 0.00 | 1744775,22
d'investissement (001) isi déficit) (si excédent)
TOTAL {réalisations + = = AB+0+D 11 750 638,35 | = a+ 17127 179,18
RESTES A Section de fonctionnement || E 0,00 !K 0.00
REALISER A
REFORTER EN Section d'investissement F 4 882 081,94 | 2 396 361,83
#1 (1) TOTAL des restes à réaliser à ee m4 SE 1 882 081,94 | =ka 396 361,83
Section de fonctionnement || =a+C+€ 9516 391,30 | =auex 12310 216,82 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement SDF 4116 138,99 | =stuee 5213 324,19
TOTAL CUMULE SPACE 43 632 720,29 | =aeHemuereL 17 523 541,01
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Produits services, domaine et ventes div
Impôts ettaxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits
Stocks
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Compte de liaison :
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations
Dépenses engagées non Titres restant à émettre
273
1 390 866,34
L
180
L
0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le SLG-
ID : 033-213302383-20230330-2023_15-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement par 26
voix pour et 5 abstentions (Mme Viguier, M. Arroseres, Mme Ourmières, M. Guinot,
Mme Joubert) pour :
-__ Déclarer que le compte de gestion du budget principal de la commune de
LEOGNAN, dressé pour 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.-
-__ Aîtester que le compte de gestion reprend les équilibres financiers détaillés ci-dessus.
-__ Adopterle compte de gestion 2022 tel que présenté.
Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230330-2023_16-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 Mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN - Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE — M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. GILLET - Mme ITHURRIA - M. POINTET — Mme LASSERRE RAVET- M. TISSERAND - M. CABROL — M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT — Mme JOUBERT
Présents et représentés : 31 Quorum : 17
Procurations : M. AULANIER à Mme PERPIGNAA-GOULARD ; Mme BONNETOT à M.
RICCO ;: M. MOUCLIER à M. DANGLADE ; Mme VABRE à Mme EYL; Mme HERPE à Mme PREVOTEAU ; M. EVENE à Mme LASSERRE RAVET; Mme PLANTADE à M. GILLET ; M. DUPUY à Mme FOURNIER.
Absenis : Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/03/2023
Secrétaire de séance : Mme EYL
2023/16
Objet : BUDGET ASSAINISSEMENT — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Le compte de gestion doit être transmis par le comptable public avant le 18 juin de
l'année suivant l'exercice.
Il constitue l'arrêté des comptes de l'exercice précédent. Le compte de gestion
présente les mêmes résultats que le compte administratif.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget assainissement
de la commune de LEOGNAN pour l'exercice 2022,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Statuant sur :
+ L'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire s'il ÿ a lieu,
+ L'exécution du budget pour l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
+ La comptabilité des valeurs inactives,
Il appartient au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion, dressé
pour 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa pari. Le compte de gestion présente les mêmes
résultats que le compte administratif. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230330-2023_16-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14
etL2121-31,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu le compte de gestion présenté par le comptable public comme suit :
DEPENSES RECETTES SOLDE D ENS SHTION
REALISATIONS i ; di d A 436 815,30 G 768318,75 | GA 331 503,45 DE L'EXERCICE Section d'exploitation
ras et Section d'investissement 8 112167692| n 1598 705,95 | #3 ATT 029,03
+ +
Report en section c 0,00 |! 304 446,10 FRE d'exploitation (002) {si déficit) {si excédent) N_1 Report en section D 635 683,50 | J 0,00 d'investissement (001} {si déficit} {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOPDE:D Re UToN
TOTAL (réalisations + reports) P= = L A+B+C+D 2194117572 | uns 2 671 470,80 | ar 477 295,08
Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement F 5777397,35|1 6 098 963,90
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 FE STI7 397,35 | =K 6 098 963,90
DEPENSES SOLDE nu D'EXECUTION {1}
Section d'exploitation | =A+C+E 436 815,30 | = G+HKk 1072 764,85 635 949,55
RESULTAT Section
CUMULE d'i issement = B4D+F 7 534757,77 | =H+Js 7 697 669,85 162 912,08
TOTAL CUMULE PR 7 971 573,07 CRE 8 770 434,70 798 861,63
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E QUES 0,00 011 | Charges à caractère général 0,00 [HER TE
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations “fe 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
7 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels HAE FE + 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 5717 397,35 [1 6 098 963,90 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 848 963,90 16 Emprunts et dettes assimilées À" 0,00 4 250 000,00 18 Compte de liaison : affectat* (BArégie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 267 829,50 0,00 21 Immobilisations corporelles 52 551,03 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 4 050,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le SLG-
ID : 033-213302383-20230330-2023_16-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à
l'unanimité pour :
- Déclarer que le compte de gestion du budget assainissement de la
commune de LEOGNAN, dressé pour 2022 par le receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa
part.
- Attester que le compte de gestion reprend les équilibres financiers supra.
- Adopter le compte de gestion 2022 tel que présenté.
Pour copie conforme, Faifà Léognan, le 3 Q MARS 2073 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230330-2023_17-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 Mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN — Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE — M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. GILLET - Mme ITHURRIA - M. POINTET — Mme LASSERRE RAVET- M. TISSERAND - M. CABROL — M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT — Mme JOUBERT
Présents et représentés : 31 Quorum : 17
Procurations: M. AULANIER à Mme PERPIGNAA-GOULARD : Mme BONNETOT à M. RICCO; M. MOUCLIER à M. DANGLADE ; Mme VABRE à Mme EYL; Mme HERPE à Mme PREVOTEAU ; M. EVENE à Mme LASSERRE RAVET; Mme PLANTADE à M. GILLET ; M. DUPUY à Mme FOURNIER.
Absenis : Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/08/2023
Secrétaire de séance : Mme EYL
2023/17
Objet : BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE — APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2022
Le compte de gestion doit être transmis par le comptable public avant le 1Æ juin de
l'année suivant l'exercice.
Il constitue l'arrêté des comptes de l'exercice précédent. Le compte de gestion
présente les mêmes résultats que le compte administratif.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe
transport scolaire de la commune de LEOGNAN pour l'exercice 2022 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Statuant sur :
+ L'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire s'il y a lieu,
+ L'exécution du budget pour l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
+ La comptabilité des valeurs inactives,
Il appartient au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion, dressé
pour 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part. Le compte de gestion présente les mêmes
résultats que le compte administratif. Publié le
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
S'LO
ID : 033-213302383-20230330-2023_17-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14
et L21 21-31,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M43,
Vu le compte de gestion présenté par le comptable public comme suit :
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SORA DEREUTION
REALISATIONS jon d'exploitati A 5| 6 166 998,51 | c-a -86 692,99 DE L'EXERCICE Section d'exploitation 253 691, 0
ardt et Section d'investissement 8 6374933] n 4770000 | #5 16 049,33
+ +
Report en section c 0,00 |! 98 591,33 REPORE Œ d'exploitation (002) {si déficit) {si excédent) NA Report en section D 0,00 | J 17 443,55 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE DRRECUTION
TOTAL (réalisations + reports) P= = = AB CD 317 440,83 Gr) 330 733,39 | =0P 13 292,56
Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement F 6170,06|L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 SE+F 6 170,06 | =Kk# 0,00
DEPENSES SOLDE RECETTES D'EXECUTION {1}
Section d'exploitation || =A+C+E 253 691,50 | = G+HK 265 589,84 11 898,34
RESULTAT Section
CUMULE d'investissement. =B+D4F 69 919,39 | = H+yeL 65 143,55 4775,84
TOTAL CUMULE ASBCIDIEIE 323 610,89 Gino 330 733,39 7 122,50
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 [x 0.00 o11 Charges à caractère général 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
013 | Atténuations de charges
76 Produits financiers
TT Produits exceptionnels à É sa] 0.00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 6170,06 [1 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 6 170,06 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Publié le SLG-
ID : 033-213302383-20230330-2023_17-DE
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à
l'unanimité pour:
- Déclarer que le compte de gestion du budget annexe transport scolaire de
la commune de LEOGNAN, dressé pour 2022 par le receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa pari.
-__ Attester que le compte de gestion reprend les équilibres financiers ci-dessus,
-__ Adopter le compte de gestion 2022 présenté.
Pour copie conforme, Faft à Léognan, le 3 D MARS ZUZ3 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230330-2023_18-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 Mars 2023
Nombre de Conseillers MUnicipaux en exercice : 33
M. BARBAN — Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE — M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. GILLET - Mme ITHURRIA - M. POINTET — Mme LASSERRE RAVET- M. TISSERAND - M. CABROL — M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT — Mme JOUBERT
Présents et représentés : 31 Quorum : 17
Procurations: M. AULANIER à Mme PERPIGNAA-GOULARD ; Mme BONNETOT à M.
RICCO; M. MOUCLIER à M. DANGLADE ; Mme VABRE à Mme EYL; Mme HERPE à Mme PREVOTEAU ; M. EVENE à Mme LASSERRE RAVET ; Mme PLANTADE à M. GILLET ; M. DUPUY à Mme FOURNIER.
Absents : Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/03/2023
Secrétaire de séance : Mme EYL
2023/18
Objet : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE LEOGNAN - AFFECTATION DU
RESULTAT 2022
Le budget étant tenu selon les principes de la comptabilité « M14 », un besoin de
financement pour la section d'investissement est calculé lors de l'élaboration du
budget primitif et un résultat apparaît en section de fonctionnement.
Une fois le Compte administratif adopté par le Conseil municipal, ce dernier doit
voter l'affectation de résultat de la section de fonctionnement.
Le résultat de la section de fonctionnement est de + 2 793 635,52 €.
Le solde d'exécution de la section d'investissement dégage un résultat positif de
+ 2 582 905,31 €. On constate un solde négatif des restes à réaliser d'un montant de
- 1 485 720,11 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14
etL2121-31,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du 30 mars 2023 approuvant le compte administratif de l'exercice
2022,
Considérant que l'excédent de la section de fonctionnement doit couvrir en
priorité le besoin de financement de la section d'investissement en tenant compte
des restes à réaliser en dépenses et en recettes, Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S LOT
ID : 033-213302383-20230330-2023_18-DE
Considérant que le solde disponible peut être inscrit soit en section de
fonctionnement soit en section d'investissement,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à
l'unanimité pour :
- STATUER sur l'affectation du résultat de fonctionnement de résultat de
l'exercice 2022,
- CONSTATER que le résultat de la section de fonctionnement est de +
2 793 635,52 €,
- CONSTATER que le résultat de la section d'investissement est de + 2 582
905,31 €,
- CONSTATER que les restes à réaliser repartis à hauteur de 1 882081,94€en
dépenses d'investissement est de 396 361,83 € en recettes d'investissement,
- DECIDER de l'affectation du résultat du budget principal de la commune de
LEOGNAN comme suit :
= 2022
Total des dépenses de l'exercice (DRF+Op.Ordre) 9 516 581,30 €
Total des recettes de l'exercice (RRF+Op.Ordre) 10 921 242,57 €
e]HD delexe : APS
Résultat reportés du CA n-1 (ROO) 1 388 974,25
OED ® eloler L ‘
SOLDEEXECUTION DE LA SEGTION DIINVESTISSEMI Total des dépenses de l'exercice (DRI+Op.Ordre) 2 234 057,05 €
Total des recettes de TÉXÉCICE (RRIOP. CUS 1 572 187,14 €
CPR ACCC De Ann ON
Solde d'exécution du CA n- 4 (D00) 1 744 775,22
R1068 - Affectation 1 500 000,00
Dépenses 1 882 081,94 €
Recettes 396 361,83 €
Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 (pour
équilibrer la section investissement) 11500 60,00€
Résultat de fonctionnement reporté (002) (Solde
exécution fonctionnement - Excédents de 1493 635,52 € Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le SLG-
ID : 033-213302383-20230330-2023_18-DE
Affectation budgétaire 2023
Dépenses Recettes
002 Résultat de fonctionnement reporté 1493 635,52
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 300 000,00
001 Résultat d'investissement reporté 2 582 905,31
Pour copie conforme, Faitlà Léognan, le 3 Q MARS 2023 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L OT
ID : 033-213302383-20230330-2023_19_2-DE ÉCAULU
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 Mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN — Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD — M.
FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE - M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M.
GILLET - Mme ITHURRIA - M. POINTET — Mme LASSERRE RAVET - M. TISSERAND - M.
CABROL — M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER — M. ARROSERES - Mme
OURMIERES - M. GUINOT -— Mme JOUBERT
Présents et représentés : 31 Quorum : 17
Procurations: M. AULANIER à Mme PERPIGNAA-GOULARD : Mme BONNETOT à M. RICCO : M. MOUCLIER à M. DANGLADE; Mme VABRE à Mme EYL: Mme HERPE à
Mme PREVOTEAU : M. EVENE à Mme LASSERRE RAVET ; Mme PLANTADE à M. GILLET ;
M. DUPUY à Mme FOURNIER.
Absents : Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/03/2023
Secrétaire de séance : Mme EYL
2023/19
Objet : BUDGET ASSAINISSEMENT — AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Le budget étant tenu selon les principes de la comptabilité « M49 », un besoin de
financement pour la section d'investissement est calculé lors de l'élaboration du
budget primitif et un résultat apparaît en section de fonctionnement.
Une fois le Compte administratif adopté par le Conseil municipal, ce dernier doit
voter l'affectation de résultat de la section de fonctionnement.
Le résultat de la section de fonctionnement est de + 635 949,55 €.
Le solde d'exécution de la section d'investissement dégage un résultat négatif de
- 158 654,47 €. On constate Un solde positif des restes à réaliser d'un montant de
+ 321 56,55 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14
etL2121-31,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération du 30 mars 2023 approuvant le compte administratif de l'exercice
2022,
Considérant que l'excédent de la section de fonctionnement doit couvrir en
priorité le besoin de financement de la section d'investissement en tenant compte
des restes à réaliser en dépenses et en recettes,
Considérant que le solde disponible peut être inscrit soit en section de
fonctionnement soit en section d'investissement, Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S LG
ID : 033-213302383-20230330-2023_19_2-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à
l'unanimité pour :
- STATUER sur l'affectation du résultat de fonctionnement de résultat de l'exercice
2022,
- CONSTATER que le résultat de la section de fonctionnement est de + 635 949,55 €,
- CONSTATER que le résultat de la section d'investissement est de - 158 654,47 €,
- CONSTATER que les restes à réaliser repartis à hauteur de 5777 397,35 € en
dépenses d'investissement est de 6 098 963,90 € en recettes d'investissement,
- DECIDER de l'affectation du résultat du budget assainissement de la commune de
LEOGNAN comme suit :
2022
SOLDADIEXECUTON DE PASEGTION|DE FONGTIONNEMEN
Total des dépenses de l'exercice (DRF+Op.Ordre) 436 815,30 €
Total des recettes de l'exercice (RRF+Op.Ordre) 768 318,75 €
eJA» ONE e RE ES
Résultat reportés du CA n-1 (ROO) 304 446,10
OED © eColer 6 © 949
KECUTONIDEFASSECTIONDIINVESTISSEMENT ;
Total des dépenses de l'exercice (DRI+Op.Ordre) 1 121 676,92 €
= des recettes d es de l'exercice (RRIOP. Ordre) 1 598 705,95 €
ee TE du CA n-1 (D00)
R1068 - Affectation
Dépenses 5 777 397,35 €
Recettes 6 098 963,90 €
Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 (pour équilibrer la section 200 000,00 € investissement)
Résultat de fonctionnement reporté (002) (Solde exécution fonctionnement - 435 949,55 €
Excédents de fonctionnement capitalisés) ?
Affectation budgétaire 2023
Dépenses Rescettes
002 Résultat de fonctionnement reporté 435 949,55
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 200 090,00
001 Résultat d'investissement reporté 158 654,47 [
3 0 MARS,2023 Pour copie conforme,
Grneäurent BARBAN Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230330-2023_20-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 Mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN - Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE — M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. GILLET - Mme ITHURRIA - M. POINTET — Mme LASSERRE RAVET- M. TISSERAND - M. CABROL — M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT — Mme JOUBERT
Présents et représentés : 31 Quorum : 17
Procurations : M. AULANIER à Mme PERPIGNAA-GOULARD ; Mme BONNETOT à M.
RICCO; M. MOUCLIER à M. DANGLADE ; Mme VABRE à Mme EYL; Mme HERPE à Mme PREVOTEAU ; M. EVENE à Mme LASSERRE RAVET; Mme PLANTADE à M. GILLET ; M. DUPUY à Mme FOURNIER.
Absents : Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/03/2023 Secrétaire de séance : Mme EYL
2023/20
Objet : BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE — AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Le budget étant tenu selon les principes de la comptabilité « M49 », un besoin de
financement pour la section d'investissement est calculé lors de l'élaboration du
budget primitif et Un résultat apparaît en section de fonctionnement.
Une fois le Compte administratif adopté par le Conseil municipal, ce dernier doit
voter l'affectation de résultat de la section de fonctionnement.
Le résultat de la section de fonctionnement est de + 11 898,34 €.
Le solde d'exécution de la section d'investissement dégage un résultat positif de
+1 394,22 €. On constate un solde négatif des restes à réaliser d'un montant de
— 6 170,06 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14
et L2121-31,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M43,
Vu la délibération du 30 mars 2023 approuvant le compte administratif de l'exercice
2021,
Considérant, que l'excédent de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement en tenant compte des restes à réaliser en dépenses et en recettes,
Considérant, que le solde disponible peut être inscrit soit en section de
fonctionnement soit en section d'investissement, Publié le
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
SL
ID : 033-213302383-20230330-2023_20-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à
l'unanimité pour :
- _ STATUER sur l'affectation du résultat de fonctionnement de résultat de l'exercice 2021,
- _ CONSTATER que le résultat de la section de fonctionnement est de + 11 898,34 €,
- _ CONSTATER que le résultat de la section d'investissement est de +1 39422 €,
- _ CONSTATER que les restes à réaliser repartis à hauteur de 6 170,06 € en dépenses d'investissement est de zéro en recette d'investissement,
- __ DECIDER de l'affectation du résultat du budget annexe transport scolaire de la commune de LEOGNAN comme suit :
212 JEXECUTION DÉPAISEGTIONDEEONGTIONNEM
2022
Total des dépenses de l'exercice (DRF+Op.Ordre) 253 691,50 €
Total des recettes de l'exercice (RRF+Op.Ordre) 166 998,51 €
9]#9 de \è À
Résultat reportés du CA n-1 (RO0) 98 591,33
OED e]\ Ne ll)sETTEX: LERRY
Total des dépenses de l exercice nn CITE 63 749,33 €
Total des recettes de l'exercice (RRHOP. Ordre) 47 700,00 €
CARE
Solde d'exécution du CA n-1 (D00)
R1068 - Affectation
SOÉDE EXECUTION globalisé..
Dépenses
Recettes
Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 (pour équilibrer la section : : 4775,84 €
investissement)
Résultat de fonctionnement reporté (002) (Solde exécution fonctionnement - à : te 7 122,50 €
Excédents de fonctionnement capitalisés)
Affectation budgétaire 2023
Dépenses Rescettes
002 Résultat de fonctionnement reporté 7 122,50
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4775,84
001 Résultat d'investissement reporté 1 394,92
Pour copie conforme, le 3 0 MARS 2023 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L OT
ID : 033-213302383-20230330-2023 _21-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 Mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN - Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE — M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. GILLET - Mme ITHURRIA - M. POINTET — Mme LASSERRE RAVET- M. TISSERAND - M. CABROL — M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT - Mme JOUBERT
Présents et représentés : 31 Quorum : 17
Procurations : M. AULANIER à Mme PERPIGNAA-GOULARD ; Mme BONNETOT à M. RICCO : M. MOUCLIER à M. DANGLADE; Mme VABRE à Mme EYL; Mme HERPE à Mme PREVOTEAU : M. EVENE à Mme LASSERRE RAVET ; Mme PLANTADE à M. GILLET ; M. DUPUY à Mme FOURNIER.
Absents : Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/03/2023
Secrétaire de séance : Mme EYL
2023/21
Objet : VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2023
L'assemblée délibérante fixe les taux d'imposition qui sont appliqués aux bases
déterminées par les services de la direction régionale des finances publiques
{regroupement du trésor public et des services fiscaux).
Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe
d'habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville
est composé :
- de la taxe foncière sur les propriétés bâties, parts communale et
départementale réunies
- de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- de la taxe d'habitation réduite aux seules résidences secondaires.
Pour l'année 2023, eu égard aux projections d'inflation des prix de l'énergie et des matières première annoncées, une action sur la fiscalité locale est nécessaire. Les objectifs sont les suivants :
-maintenir la qualité du service public rendu malgré les hausses drastiques subies sur
les frais de fonctionnement,
-entretenir le patrimoine communal selon Un plan pluriannuel mafirisé, Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230330-2023 _21-DE
-permettre à la commune de poursuivre ses investissements en matière de performance et de sobriété énergétique.
Compte tenu de ces informations, il est donc proposé au Conseil municipal de
voter les taux de fiscalité suivants pour l'année 2023 :
Taux 2022 Taux 2023
Foncier Bâti 385,25 % 88,42
Foncier non Bâti 121,27 % 132,18 %
Taxe d'habitation sur 19,76% 21,54%
les résidences
secondaires
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction comptable M14 applicable aux communes,
Vu le Code général des Impôts,
Vu le rapport d'orientations budgétaires voté le 22 mars 2023,
Vu l'avis des commissions réunies en date du 23 mars 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement par 26
voix pour et 5 contre (Mme Viguier, M. Arroseres, Mme Ourmières, M. Guinot, Mme
Joubert) pour:
-__ FIXER le taux des taxes directes locales qui seront applicables pour l'exercice 2023,
comme suit :
Taux 2022 Taux 2023
Foncier Bâti 35,25 % 88,42%
Foncier non Bâti 121,27 % 13218%
Taxe d'habitation sur 19,76% 21,54%
les résidences
secondaires
Pour copie conforme, Faif à Léognan, le 3 0 MARS 2023 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230330-2023 _22-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN — Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE - M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. GILLET - Mme ITHURRIA - M. POINTET — Mme LASSERRE RAVET- M. TISSERAND - M. CABROL — M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT - Mme JOUBERT
Présents et représentés : 31 Quorum : 17
Procurations: M. AULANIER à Mme PERPIGNAA-GOULARD ; Mme BONNETOT à M.
RICCO; M. MOUCLIER à M. DANGLADE ; Mme VABRE à Mme EYL: Mme HERPE à
Mme PREVOTEAU ; M. EVENE à Mme LASSERRE RAVET; Mme PLANTADE à M. GILLET ;
M. DUPUY à Mme FOURNIER.
Absents : Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/03/2023
Secrétaire de séance : Mme EYL
2023/22
Objet : Subventions 2023 aux associations communales
Mme PERPIGNAA-GOULARD, Mme EYL, M. GARCIA, M. RICCO, Mme PREVOTEAU,
Mme ITHURRIA quittent la séance et ne prennent part ni aux débats ni au vote.
La ville de LEOGNAN attribue une subvention pour concourir au développement de
la vie associative.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7
relatif à l'attribution des subventions à des tiers ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la proposition suivante pour l'année 2023, Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230330-2023 _22-DE
BP 2023
Association A.L.T TENNIS 2 100,00
Association AAPPMA LES PECHEURS DE L'EAU BOURDE 180,00
Association ACL CULTURE 1 300,00
Association AICA DES GRAVES (LEOGNAN/MARTILLAC) 5 500,00
Association AMAP PECHES DE VIGNES 100,00
Association AMICALE DES BOULISTE LEO 700,00
Association Annie Couture 100,00
Association AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 500,00
Association ASS L'OENOPHILE DES GRAVES 180,00
Association ASS MARCHE ET DECOUVERTES 1 100,00
Association ASS VELOXYGENE 700,00
Association ASS VIVRE A CLAIRBOIS 100,00
Association ASSOC NOUGATINE 1 500,00
Association AVENIR 1 000,00
Association ECOLE DE DANSE TALONS POINTES 225,00
Association GROUPE VOCAL DES GRAVES 270,00
Association LEO FUN 700,00
Association LEO GYM 1 000,00
Association LEOGLISS 800,00
Association LEOGNAN ARTS MARTIAUX 5 600,00
Association LEOGNAN ATHLETIQUE CLUB / FULL CONTACT 1 000,00
Association LEOGNAN ATHLETISME 5 000,00
Association LEOGNAN HAND-BALL 15 500,00
Association LEOGNAN MOTO CLUB DES LANDES DE GASCOGNE 180,00
Association LEOGNAN RUGBY 15 000,00
Association LES ARCHERS DE LEOGNAN 1 600,00
Association MARQUE PAGE 3 000,00
Association SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 1 700,00
Association SEL 80,00
Association Soleil et Sourire Maroc 300,00
Association TENNIS CLUB DE LEOGNAN 5 800,00
Association TERRA DI SCAMBIO 360,00
Association UNION LOC ANC COMBATTANTS 500,00
Association UNSS COLLEGE FRANCOIS MAURIAC 800,00
Association USC LEOGNAN FOOTBALL 17 100,00
Association VENI VIDI LUDI 180,00
CINEMAS DE PROXIMITE GIRONDE 1 504,00
DFCI LEOGNAN 11 000,00
Association Les Racines de Pontaulic 100,00
Association Franco-Portugaise 360,00
Association ALD 360,00
Entraide Montesquieu 600,00
Les amis du Moulin 100,00
OMSC 9 500,00
Office Municipal des sports OMS 1 000,00
TOTAL 117 279,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le TPERE G L 3
Publié le
ID : 033-213302383-20230330-2023 _22-DE
CONSIDERANT la nécessité d'attribuer les subventions aux associations pour concourir
au développement de la vie associative ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement par 20
voix pour et 5 contre (Mme Viguier, M. Arroseres, Mme Ourmières, M. Guinot, Mme
Joubert) pour :
-DECIDER d'attribuer conformément au tableau ci-dessus les subventions aux
associations qui y figurent,
- AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document
dans le cadre de ce dossier.
Pour copie conforme, Falt à Léognan, le 3 DO MARS 2023
HS Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230330-2023_23-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 Mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN — Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE — M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. GILLET - Mme ITHURRIA - M. POINTET — Mme LASSERRE RAVET- M. TISSERAND - M. CABROL — M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT - Mme JOUBERT
Présents et représentés : 31 Quorum : 17
Procurations: M. AULANIER à Mme PERPIGNAA-GOULARD ; Mme BONNETOT à M. RICCO; M. MOUCLIER à M. DANGLADE ; Mme VABRE à Mme EYL: Mme HERPE à Mme PREVOTEAU ; M. EVENE à Mme LASSERRE RAVET: Mme PLANTADE à M. GILLET ; M. DUPUY à Mme FOURNIER.
Absenis : Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/03/2023
Secrétaire de séance : Mme EYL
2023/23
Objet _: BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE LEOGNAN - ADOPTION DU
BUDGETPRIMITIF 2023.
Le Budget primitif est Un document de prévisions de recettes et de dépenses voté
par le Conseil municipal avant le 15 avril, pour une année, en fonctionnement et en
investissement et lors d'une année de renouvellement des organes délibérants,
avant le 30 avril. Il autorise le Maire à engager les dépenses, dans la limite des crédits
votés, et à percevoir les recettes votées par le Conseil municipal.
Le budget doit être voté en équilibre. Chaque section présente des dépenses et
recettes réelles et des dépenses et recettes d'ordre.
Les opérations d'ordre ne sont que des écritures comptables, c'est-à-dire sans
encaissement ni décaissement mais ont Une incidence sur la masse du budget. Elles
s'équilibrent en affectant Un compte de dépenses et Un compte de recettes de
section à section.
Le Budget primitif du budget principal de la commune de LEOGNAN qui est proposé
pour l'exercice 2023, s'équilibre toutes sections confondues à la somme de
18 949 279,61 €.
Un extrait du budget en annexe présente les différents chapitres. Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire voté le 22 mars 2023,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 033-213302383-20230330-2023_23-DE
Vu la délibération relative à l'affectation définitive des résultats comptables du budget
principal de la commune de LEOGNAN,
Considérant le projet de budget primitif du budget principal de la commune de LEOGNAN
pour l'exercice de l'année 2023,
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT.
vo | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 12 653 716,84 41160 087:52
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ; E
+ + +
£ RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0:00 B L'EXERCICE PRECEDENT (2) ‘ ;
o ares ce R || 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (Si excédent) ï REPDRTE 42) 0,00 1 493 635,52
TOTAL DE LA SECTION DE NC HONNEMENTE) 12 653 716,84 12 653 716,84
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
È CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 4413 480,83 3316 295,63 E compris le compte 1068)
: + +
5 RESTES À REALISER (R.A.R) DE 1 882 081,04 306 361,83 ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatin) {sisolde positif) R || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
l (2) 0,00 2 582 905,31
TOTAL DE LA SECTION L'INVESTISSEMENT (3) 6 205 562,77 6 295 562,77
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 18 949 279,61 18 949 279,61
Considérant l'exposé de M. Laurent BARBAN,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement par 26
voix pour et 5 contre (Mme Viguier, M. Arroseres, Mme Ourmières, M. Guinot, Mme
Joubert) pour :
Décider de voter le Budget Primitif 2023 du budget principal de la commune de
LEOGNAN :
*__ par chapitre pour la section de fonctionnement ;
*_ par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel sur chacun
des chapitres et sans les chapitres & opérations d'équipement »;
S'LO Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le SLG
ID : 033-213302383-20230330-2023_23-DE
Adopter le Budget du budget principal de la commune de LEOGNAN pour
l'exercice 2023 selon les équilibres supra.
Pour copie conforme, Faitjà Léognan, lez D MARS 2023 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230330-2023_24-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 Mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN — Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE - M, RICCO - Mme PREVOTEAU - M. GILLET - Mme ITHURRIA - M. POINTET — Mme LASSERRE RAVET- M. TISSERAND - M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT — Mme JOUBERT
Présents et représentés : 31 Quorum : 17
Procurations: M. AULANIER à Mme PERPIGNAA-GOULARD ; Mme BONNETOT à M.
RICCO; M. MOUCLIER à M. DANGLADE ; Mme VABRE à Mme EYL; Mme HERPE à Mme PREVOTEAU ; M. EVENE à Mme LASSERRE RAVET; Mme PLANTADE à M. GILLET ; M. DUPUY à Mme FOURNIER.
Absenis : Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/03/2023
Secrétaire de séance : Mme EYL
2023/24
Objet : BUDGET ASSAINISSEMENT — ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le Budget primitif est Un document de prévisions de recettes et de dépenses voté
par le Conseil municipal avant le 15 avril, pour une année, en fonctionnement et en
investissement et lors d'une année de renouvellement des organes délibérants,
avant le 30 avril. Il autorise le Maire à engager les dépenses, dans la limite des crédits
votés, et à percevoir les recettes votées par le Conseil municipal.
Le budget doit être voté en équilibre. Chaque section présente des dépenses et
recettes réelles et des dépenses et recettes d'ordre.
Les opérations d'ordre ne sont que des écritures comptables, c'est-à-dire sans
encaissement ni décaissement mais ont Une incidence sur la masse du budget. Elles
s'équilibrent en affectant Un compte de dépenses ef Un compte de recettes de
section à section.
Le Budget primitif du budget assainissement de la commune de LEOGNAN qui est
proposé pour l'exercice 2023, s'équilibre toutes sections confondues à la somme de
8 424 659,92 €.
Un extrait du budget en annexe présente les différents chapitres.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires voté le 22 mars 2023, Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 033-213302383-20230330-2023_24-DE
Vu la délibération relative à l'affectation définitive des résultats comptables du
budget assainissement de la commune de LEOGNAN,
Considérant le projet de budget primitif assainissement de la commune de
LEOGNAN pour l'exercice de l'année 2023,
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 1183 503,11 747 553,56 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
Ê RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) L '
o ar us R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION Len EEE
1 RÉRORTE (2) 0,00 435 949,55
TOTAL DE LA SEEN D'EXPLOITATION 1183 503,11 4183 503,11
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
à CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 1305 104,99 1142 192,91 E compris les comptes 1064 et 1068)
& + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 5717730735 6 008 963,90 L L'EXERCICE PRECEDENT (2) ‘ "
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
È @) 158 654,47 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 7 241 156,81 7241 156,81
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 8 424 659,92 8 424 659,92
Considérant l'exposé de M. Laurent BARBAN,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à
l'unanimité pour:
Décider de voter le Budget Primitif 2023 du budget «assainissement» de la
commune de LEOGNAN :
*__ par chapitre pour la section de fonctionnement ;
Y*_ par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel sur chacun
des chapitres et sans les chapitres « opérations d'équipement »:
S'LO Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le SLG
ID : 033-213302383-20230330-2023_24-DE
Adopter le Budget du budget assainissement de la commune de LEOGNAN pour
l'exercice 2023 selon le détail présenté ci-dessus.
Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
ane a Publié le S'LOF
CSS ÉTHUAL ID : 033-213802383-20230330-2028_25-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 Mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN - Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE - M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. GILLET - Mme ITHURRIA - M. POINTET — Mme LASSERRE RAVET- M. TISSERAND - M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT — Mme JOUBERT
Présents et représentés : 31 Quorum : 17
Procurations: M. AULANIER à Mme PERPIGNAA-GOULARD :; Mme BONNETOT à M. RICCO: M. MOUCLIER à M. DANGLADE ; Mme VABRE à Mme EYL: Mme HERPE à Mme PREVOTEAU ; M. EVENE à Mme LASSERRE RAVET: Mme PLANTADE à M. GILLET ; M. DUPUY à Mme FOURNIER.
Absents : Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/03/2023
Secrétaire de séance : Mme EYL
2023/25
Objet : BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE — ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le Budget primitif est Un document de prévisions de recettes et de dépenses voté
par le Conseil municipal avant le 15 avril, pour une année, en fonctionnement et en
investissement et lors d'une année de renouvellement des organes délibérants,
avant le 30 avril. Il autorise le Maire à engager les dépenses, dans la limite des crédits
votés, et à percevoir les recettes votées par le Conseil municipal.
Le budget doit être voté en équilibre. Chaque section présente des dépenses et
recettes réelles et des dépenses et recettes d'ordre.
Les opérations d'ordre ne sont que des écritures comptables, c'est-à-dire sans
encaissement ni décaissement mais ont une incidence sur la masse du budget. Elles
s'équilibrent en affectant un compte de dépenses et Un compte de recettes de
section à section.
Le Budget primitif du budget annexe «transport scolaire » de la commune de
LEOGNAN qui est proposé pour l'exercice 2023, s'équilibre toutes sections
confondues à la somme de 260 332,13 €.
Un extrait du budget en annexe présente les différents chapitres. Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M43,
Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires voté le 22 mars 2023,
Vu la délibération relative à l'affectation définitive des résultats comptables du budget
annexe transport scolaire de la commune de LEOGNAN,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le TPERE G L 3
Publié le
ID : 033-213302383-20230330-2023_25-DE
Considérant le projet de budget primitif annexe transport scolaire de la commune de
LEOGNAN pour l'exercice de l'année 2023,
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 213 558,07 206 435,57
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ' ' E
+ + +
E RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '
o me = nË R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION {st déficit) (si excédent)
ï RÉPORTE.(2) 0,00 7 122,50
TOTAL DE LA SERIE D'EXPLOITATION 213 558,07 213 558,07
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ï CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 40 604,00 45 379,84 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 6170.06 0.00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ‘ '
î 001 SOLDE D’'EXECUTION DE LA {si solde négatif} {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
| (2) 0,00 1 394,22
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (5) 4677406 T7
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 260 332,13 260 332,13
Considérant l'exposé de M. Laurent BARBAN,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à
l'unanimité pour : Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Publié le SLG-
ID : 033-213302383-20230330-2023_25-DE
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Décider de voter le Budget Primitif 2023 du budget annexe «transport scolaire » de
la commune de LEOGNAN :
*__ par chapitre pour la section de fonctionnement ;
*_ par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel sur chacun
des chapitres et sans les chapitres « opérations d'équipement » ;
Adopter le Budget du budget annexe «transport scolaire » de la commune de
LEOGNAN pour l'exercice 2023 selon les équilibres supra.
Pour copie conforme, Faif à Léognan, le3 Q MARS 2023
Le Maire,
QE LES
EA ‘à Labrent BARBAN
un Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230330-2023_26-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN - Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE - M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. GILLET - Mme ITHURRIA - M. POINTET — Mme LASSERRE RAVET- M. TISSERAND - M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT — Mme JOUBERT
Présents et représentés : 31 Quorum : 17
Procurations : M. AULANIER à Mme PERPIGNAA-GOULARD ; Mme BONNETOT à M. RICCO : M. MOUCLIER à M. DANGLADE; Mme VABRE à Mme EYL:; Mme HERPE à Mme PREVOTEAU : M. EVENE à Mme LASSERRE RAVET ; Mme PLANTADE à M. GILLET : M. DUPUY à Mme FOURNIER.
Absents : Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/03/2023
Secrétaire de séance : Mme EYL
2022/26
Objet : Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC) - année 2023
M. Bernard FATH souhaitant ne pas prendre part au vote, sa voix ne sera pas comptée dans
les votes.
Lors du vote du budget primitif 2023, l'Assemblée départementale a décidé de maintenir son soutien à l'ensemble des communes de Gironde au titre du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes [FDAEC).
L'enveloppe 2023 attribuée au canton de La Brède s'élève à 232 281€. Selon les critères de répartition, la dotation attribuée à la commune de Léognan est de 52 748€. Les opérations éligibles concernent tous les travaux d'investissement (Voirie, équipements et acquisition de matériel ou mobilier) sous mañtrise d'ouvrage communale. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de présenter le projet de réhabilitation des tribunes du stade du bourg.
Le plan prévisionnel de financement serait le suivant :
Dépenses Montant HT Montant TTC Recettes Montant
Conseil
Départemental de
la Gironde IFDAEC] 52 748
Réhabilitation des
tribunes du stade 310 000 372 000
du bourg
Autofinancement 257 252
TOTAL 310 000 372 000 TOTAL 310 000 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le SLG-
ID : 033-213302383-20230330-2023_26-DE
VU le règlement départemental des aides aux communes,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à
l'unanimité pour:
- SOLLICITER auprès du Département de la Gironde la dotation au titre du FDAEC 2023
tel que proposé ci-dessus,
- CONFIRMER que les financements complémentaires seront assurés par la commune,
-__ AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document
afférent à ce dossier.
Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230330-2023 _27-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN - Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE - M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. GILLET - Mme ITHURRIA - M. POINTET — Mme LASSERRE RAVET - M. TISSERAND - M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT — Mme JOUBERT
Présents et représentés : 31 Quorum : 17
Procurations : M. AULANIER à Mme PERPIGNAA-GOULARD ; Mme BONNETOT à M.
RICCO ; M. MOUCLIER à M. DANGLADE ; Mme VABRE à Mme EYL ; Mme HERPE à Mme PREVOTEAU ; M. EVENE à Mme LASSERRE RAVET ; Mme PLANTADE à M. GILLET ; M. DUPUY à Mme FOURNIER.
Absents : Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/03/2023
Secrétaire de séance : Mme EYL
2023/27
Objet : création d'une piste cyclable avenue de la Brède - actualisation du plan de financement prévisionnel et demande de subventions
M. Bernard FATH souhaitant ne pas prendre part au vote, sa voix ne sera pas
comptée dans les votes.
Dans le cadre de sa politique de développement durable, et notamment
d'aménagement de circulations douces sur son territoire, la commune de Léognan a lancé divers travaux d'aménagement dans le cenire-bourg.
Notamment le projet de piste cyclable avenue de La Brède avait fait l'objet d'une
délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2022 et, pour mémoire, ce
projet doit permettre de :
-__ supprimer les bandes cyclables existantes afin d'y intégrer une piste cyclable
en site propre entre l'intersection avec la RD 651 [avenue de Mont de
Marsan) et le début de la piste existante située à l'intersection avec le chemin de Bertrandille.
- diminuer les largeurs de voies existantes afin de baisser la vitesse des véhicules,
- garantir la sécurité de la piste cyclable avec la mise en place d'un
séparateur béton ou bordures sur sa longueur,
Ce projet a bénéficié d'une subvention au titre de la Dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 18 148,71€. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S LG
ID : 033-213302383-20230330-2023 _27-DE
De plus, la Communauté de Communes de Montesquieu a été sollicitée pour le
versement d'un fonds de concours dans le cadre de l'inscription de ce projet dans
le Schéma Directeur d'Itinéraires Cyclables (SDIC) à hauteur de 72 975€. Ce montant peut donc être actualisé.
Enfin, Un Appel À Projets (AAP) vient d'être lancé pour sa 6ème édition en matière de
« mobilités actives et aménagements cyclables » et permettrait à la commune de solliciter une aide estimée à 50 000€.
Ainsi, le plan de financement actualisé pour cette opération devient le suivant :
Dépenses Montant HT Montant TTC Recettes Montant
Ministère de
l'Ecologie - AAP 50 000
mobilités actives
Etat au titre de la
DETR 18 149
Création d'une
piste cyclable
avenue de La 208 500 250 000 CCM - fonds de
Brède concours
50% du reste à 70 175
financer après
déduction des
subventions
Autofinancement- 70 178
TOTAL 208 500 250 000 TOTAL 208 500
Vu les articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à
l'unanimité pour :
APPROUVER le plan de financement actualisé relatif au projet d'aménagement tel
que proposé ci-dessus,
AUTORISER Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tout document correspondant.
3 O MARS 2023 Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230330-2023_28-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 mars 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN -— Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE - M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. GILLET - Mme ITHURRIA - M. POINTET — Mme LASSERRE RAVET - M. TISSERAND - M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT — Mme JOUBERT
Présents et représentés : 81 Quorum : 17
Procurations : M. AULANIER à Mme PERPIGNAA-GOULARD ; Mme BONNETOT à M. RICCO : M. MOUCLIER à M. DANGLADE ; Mme VABRE à Mme EYL ; Mme HERPE à Mme PREVOTEAU ; M. EVENE à Mme LASSERRE RAVET ; Mme PLANTADE à M. GILLET ; M. DUPUY à Mme FOURNIER.
Absenis : Mme PIET ;: M. HOORELBECK FAGES
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/03/2023
Secrétaire de séance : Mme EYL
2023/28
Objet : Programme de requalification des espaces publics du centre-bourg de
Léognan - actualisation du plan de financement prévisionnel et demande de
subventions auprès de l'Etat au titre de la DETR 2023, de l'Agence de l'Eau Adovur-
Garonne et du Conseil Départemental de la Gironde
M. Bernard FATH souhaitant ne pas prendre part au vote, sa voix ne sera pas
comptée dans les votes.
La commune a lancé un ambitieux programme pluriannuel de requalification des espaces publics du centre-bourg, conçu en plusieurs tranches sur un périmètre allant
du parc de Pontaulic, situé au droit de la rue Louise Michel, jusqu'au au parvis de
l'Eglise Saint Martin d'une part et se terminant au droit du cimetière du bourg d'autre part.
Par délibération en date du 16 décembre 2021 puis du 15 décembre 2022, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à solliciter l'Etat au titre de la DETR et le Conseil Départemental.
Mais il apparait également que l'Agence de l'Eau Adour Garonne pourrait intervenir
sur le volet de renaturation contenu dans le projet, afin de végétaliser les espaces publics situés autour de l'église, mieux gérer l'écoulement des eaux pluvidles et s'adapter au changement climatique.
En effet, la première tranche de travaux a pour objet les aménagements suivants : Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S LOT
ID : 033-213302383-20230330-2023_28-DE
- la création d'un espace apaisé dédié aux piétons et modes doux en
supprimant la circulation et le stationnement sauvage autour de l'église. Seuls
des accès de services seront maintenus pour les commerces et les
cérémonies religieuses. Une voie verte passera également sur cet espace.
- la prolongation des circulations douces existantes au droit de l'allée Souza
Mendes vers le chemin de Saint Martin afin de créer une jonction sécurisée
avec la Route Départementale 651,
- la mise en place d'une continuité cyclable afin de relier la RD 651 et la RD
214,
- la prise en compte de l'accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR), - la différenciation des circulations douces et des zones piétonnes ou routières
tant par leurs traitements horizontaux que verticaux pour parfaire ce
réaménagement,
la désimperméabilisation du sol en proposant la mise en place de pavés à
joints engazonnés qui permettront l'infiltration des eaux de ruissellement in-situ
- la création de massifs plantés qui viendront magnifier le patrimoine
architectural de l'église avec plantation d'arbres de hautes tiges de part et
d'autre de l'entrée de l'édifice comme à l'origine.
Pour mémoire, le schéma ci-dessous permet d'identifier la zone concernée par cette première tranche d'aménagements :
ANNÉE DE LA PRISE DE VUE : 2018
Date ée ia prie ce vue aérenne 04-05-2019
Il est exposé que ce programme de requalification est susceptible de bénéficier d'une subvention d'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires RUraux {DETR) pour l'exercice 2023, ainsi que du Conseil Départemental de la Gironde au titre de sa politique de soutien à l'investissement des collectivités locales et de l'Agence de l'Eau Adour Garonne comme indiqué précédemment.
Le plan de financement prévisionnel actualisé pour cette opération deviendrait le
suivant : Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le SO
ID : 033-213302383-20230830-2023 28-DE
Dépenses Montant HT Montant TTC Recettes Montant
Agence de l'Eau
Adour-Garonne 210 000
307
Etat au titre de la
DETR
Plafond maximum 150 000
Travaux de 150 000€ Requalification
des espaces
publics du centre- 700 000 840 000
bourg de Léognan Conseil
Départemental de
la Gironde - | 200 000
plafond maximum
40% de 500 000€
Autofinancement- 140 000
20%
TOTAL 700 000 840 000 TOTAL 700 000
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer pour :
-APPROUVER le plan de financement prévisionnel relatif au projet de
réaménagement du centre-bourg tel que proposé ci-dessus,
-SOLLICITER pour la seconde année consécutive une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, auprès du Conseil Départemental de la Gironde et auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne,
- AUTORISER Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour copie conforme, Fait à Léodnan, le 3 0 MARS 2023 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230330-2023_29-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN — Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE - M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. GILLET - Mme ITHURRIA - M. POINTET — Mme LASSERRE RAVET - M. TISSERAND - M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT — Mme JOUBERT
Présents et représentés : 31 Quorum : 17
Procurations : M. AULANIER à Mme PERPIGNAA-GOULARD ; Mme BONNETOT à M.
RICCO ; M. MOUCLIER à M. DANGLADE ; Mme VABRE à Mme EYL ; Mme HERPE à Mme PREVOTEAU ; M. EVENE à Mme LASSERRE RAVET ; Mme PLANTADE à M. GILLET ; M. DUPUY à Mme FOURNIER.
Absents : Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/03/2023
Secrétaire de séance : Mme EYL
2023/29
Objet : réfection de la toiture de l'école Jean Jaurès - plan de financement prévisionnel et demande de subventions
Dans le cadre de sa politique de préservation du patrimoine bâti et de mise en
œuvre de son plan de sobriété énergétique, la commune de Léognan a lancé divers travaux de réfection de ses bâtiments publics.
En 2022, la remise par l'ALEC d'un bilan énergétique du patrimoine communal a permis d'identifier les plus énergivores de nos bâtiments au vu de l'étude de nos consommations d'énergie sur la période 2019-2021 {électricité et gaz). Dans ce diagnostic, il ressort que le groupe scolaire Jean-Jaurès est le plus gros consommateur.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de prioriser en 2023 la réfection de la toiture de ce bâtiment. Les travaux projetés consisteraient en:
-le changement des tuiles existantes par des tuiles romanes,
-la réfection complète de l'étanchéité sur les parties planes avec mise en place
d'isolant rigide de 10 cm d'épaisseur,
-le remplacement de l'isolation actuelle par une isolation par laine de roche soufflée
jetrock 500 épaisseur de 330 mm.
L'objectif de cette opération serait la réduction des consommations d'énergie
d'environ 30% à 40%. Une étude thermique est en cours de réalisation afin de
préciser le gain à terme. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
ID : 033-213302383-20230330-2023_29-DE
Publié le S L O7
L'enveloppe globale pour ce projet est estimée à 837 000€ TTC, ce qui permettrait à la commune de planifier les travaux en trois phases :
-2023 : 350 000 € TTC
-2024 : 292 000 € TTC
-2025 : 195 000 € TTC
Ce projet pourrait bénéficier d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux {DETR) ainsi que du « Fonds vert », fonds d'accélération de la transition écologique dans els territoire alloué par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires.
Ainsi, le plan de financement pour cette opération serait le suivant :
Dépenses Montant HT Montant TTC Recettes Montant
Etat au titre de la
DETR
30% du coût HT #7 408
Réfection de la
toiture de l'école Etat au titre du 145 833 Jean Jaurès - 291 666 350 000 Fonds Véri
phase 1
Autofinancement- 58 333
20%
TOTAL 291 666 350 000 TOTAL 291 666
Vu les articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-85 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à
l'unanimité pour :
APPROUVER le plan de financement relatif au projet de réfection de la toiture de
l'école Jean Jaurès tel que proposé ci-dessus,
AUTORISER Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tout document correspondant.
Fait à Léogrlan, le 3 0 MARS 2023
Maire,
rent BARRAN
Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230330-2023_30-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN - Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE - M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M, GILLET - Mme ITHURRIA - M. POINTET — Mme LASSERRE RAVET - M. TISSERAND - M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT -- Mme JOUBERT
Présents et représentés : 31 Quorum : 17
Procurations : M. AULANIER à Mme PERPIGNAA-GOULARD ; Mme BONNETOT à M. RICCO : M. MOUCLIER à M. DANGLADE ; Mme VABRE à Mme EYL ; Mme HERPE à Mme PREVOTEAU : M. EVENE à Mme LASSERRE RAVET ; Mme PLANTADE à M. GILLET ; M. DUPUY à Mme FOURNIER.
Absents : Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/03/2023
Secrétaire de séance : Mme EYL
2023/30
Objet : implantation d'une antenne-relais au stade du bourg -— prise en charge du
financement d'un équipement public exceptionnel par FREE MOBILE
Dans le cadre de l'implantation d'une antenne-relais au stade du bourg par
l'opérateur FREE MOBILE, une extension du réseau électrique doit être réalisée afin de permettre l'alimentation de cet équipement.
Pour rappel, cette antenne relais sera située parcelle section AA n°18 et permettra à
terme d'améliorer la couverture du réseau de téléphonie mobile sur le territoire
communal, conformément aux objectifs fixés aux opérateurs par la loi ELAN {évolution
du logement, de l'aménagement et du numérique), en date du 23 novembre 2018.
A ce litre, il peut être fait application de l'article L 332-8 du code de l'urbanisme qui
prévoit qu'«une participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, notamment relative aux communications électroniques, agricole, commercial ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la
réalisation d'équipements publics exceptionnels ».
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à solliciter FRÈE MOBILES pour la prise en charge financière de l'extension du réseau ENEDIS rendue nécessaire par la construction d'une antenne-relais au stade du bourg. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le SLG-
ID : 033-213302383-20230330-2023_30-DE
Le coût prévisionnel de cette extension est de 11 592,60€ HT soit 13911,12€ TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L 332-8, Considérant l'intérêt public de cette action,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à
l'unanimité pour :
- AUTORISER M. le Maire à solliciter FRÈE MOBILE en vue du financement d'un équipement public exceptionnel au stade du bourg telle que précisé ci-dessus,
- AUTORISER Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230330-2023_31-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN - Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE — M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. GILLET - Mme ITHURRIA - M. POINTET — Mme LASSERRE RAVET - M. TISSERAND - M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT- Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT — Mme JOUBERT
Présents et représentés : 31 Quorum : 17
Procurations : M. AULANIER à Mme PERPIGNAA-GOULARD ; Mme BONNETOT à M.
RICCO ; M. MOUCLIER à M. DANGLADE ; Mme VABRE à Mme EYL ; Mme HERPE à Mme PREVOTEAU : M. EVENE à Mme LASSERRE RAVET : Mme PLANTADE à M. GILLET ; M. DUPUY à Mme FOURNIER.
Absents : Mme PIET : M. HOORELBECK FAGES
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/03/2023
Secrétaire de séance : Mme EYL
2023/31
Objet: Mise à jour de l'application du régime indemnitaire des agents de la collectivité
Lors du conseil municipal du 21 septembre 2022, la délibération sur la mise à jour de l'application du régime indemnitaire a soulevé un questionnement. Pour une meilleure lisibilité et équité de traitement, il est proposé de préciser les bénéficiaires du régime indemnitaire dans la collectivité.
Il est donc important :
- de rappeler les différents régimes indemnitaires appliqués dans la collectivité, - de modifier les bénéficiaires
- de rappeler les conditions de maintien ou de suppression du régime indemnitaire en
cas de maladie.
1- Les différents régimes indemnitaires
1-A : le RIFSEEP
Le RIFSÉEP comprend 2 parts :
- L'IFSE : Indemnité de Fonctions, de sujétions et d'expertise, est Une part fixe
déterminée en appréciant la place au sein de l'organigramme et les spécificités de
la fiche de poste et de l'expérience professionnelle qui est versée mensuellement Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
selon un taux appliqué au montant maximum voté en délibération (montant rappelés
ci-dessous)
- Le CIA: Complément Indemnitaire Annuel est Une part variable liée à la
manière de servir et l'engagement professionnel qui peut être versé
Rappel des cadres emplois bénéficiant du RIFSEEP avec les taux maximum définis en
délibération :
Agents de catégorie C
Groupes | , a Mann D ctions Fonctions / emploi dans la collectivité annuels |enruets d'IFSE du CIA
Adjoints administratifs
Groupe 1 Son de gestion, encadrement de proximité, 11340€ |1260€
Groupe 2 | Agent d'exécution, agent d'accueil 10 800€ |1200€
ATSEM
Groupe 1 DES des responsabilités particulières ou 11340€ l1260€
Groupe 2 | Autres ATSEM 10 800€ |1 200 €
Adjoints d'animation
Groupe 1 | Encadrement de proximité, sujétions, qualifications 11340€ |1 260 €
Groupe 2 | Encadrement d'usagers, agent d'exécution 10 800€ |1 200 €
Agents de maitrise
Encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre
Groupe 1 | d'emplois de la filière technique, sujétions, qualifications, | 11 340€ |1 260 €
Groupe 2 | Agent d'exécution. 10 800€ |1200€
Adjoints techniques
Groupe 1 | Encadrement de proximité 11340€ |1 260 €
Groupe 2 | Conduite de véhicule, sujétions, qualifications 10800€ |1200€
Groupe 3 | Agent d'exécution, 8000€ |890€
S'LO
ID : 033-213302383-20230330-2023_31-DE Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
Agents de catégorie B
Groupes Montants Montants
de Fonctions / emploi dans la collectivité maxime maxima nCanS annuels annuels
d'IFSE du CIA
Rédacteurs
Groupe 1 |Chef de service 17 480€ 12380€
Groupe 2 |Assistant de gestion, chargé de mission 16015€ |2185€
Groupe 3 |Autres emplois 14650€ |1995€
Éducateurs des APS
Groupe 1 |Chef de service 17 480€ |2380€
Groupe 2 | Encadrement de proximité, pilotage 16015€ |2185€
Groupe 3 |Autres emplois 14650€ |1995€
Techniciens
Groupe 1 |Chef de service 17 480€ |2380€
Groupe 2 |Chargé de missions 16015€ |2185€
Groupe 3 |Autres emplois 14650€ |1995€
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèque
Groupe 1 |Chef de service 16720€ |2280€
Groupe 2 |Autres emplois 14960€ 1|2040€
Agents de catégorie À
Groupes dr D ctions Fonctions / emploi dans la collectivité SHAUËlÉ annuëlé d'IFSE du CIA
Attachés
Groupe 1 |Direction Générale des services 36210€ |6 390€
Groupe 2 |Direction adjointe, responsable de plusieurs services |32 130€ |5670 €
Groupe 3 |Chef de service 25500€ |4500€
Groupe 4 |Autres emplois 20 400€ 13600€
Bibliothécaire
Groupe 1 |Chef de service 29750€ 15250€
Groupe 2 |Autres emplois 27200€ |4800€
Ingénieurs
Groupe 1 |Direction Générale des service 36210€ |16390€
Grue? [er Rs Puseus sens. go 130€ | 5670 Groupe 3 |Chargé de mission, Autres emplois 25500€ |4500€
S' LG
ID : 033-213302383-20230330-2023_31-DE Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L OT
ID : 033-213302383-20230330-2023_31-DE
1-B Les Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Même si la priorité est de compenser les heures supplémentaires réalisées par les
agents de la commune par du repos compensateur, il est possible, sous la validation
de Monsieur Le Maire, quand l'intérêt du service l'exige, pouvoir compenser les
travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été
réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limité de 25
heures supplémentaires par mois.
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le
contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe
immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique. A titre
exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit
Comité, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont
calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 85 heures. Au-delà, elles
sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60
1-C Le régime indemnitaire de la filière police municipale
Le régime indemnitaire réservé à cette filière est détaillée dans la délibération
du 21 septembre 2022
- Indemnité d'administration et de technicité
- indemnité spéciale de fonction
- indemnité horaire pour travaux supplémentaires
1-D le régime indemnitaire des agents du cadre d'emplois des assistants
d'enseignement artistique
Le régime indemnitaire réservé aux agents du cadre d'emplois des assistants
d'enseignement artistique est défini dans la délibération du 21 septembre 2022.
- Indemnité de suivi et d'orientation des élèves
- heures supplémentaires d'enseignement
2- Les bénéficiaires
Les agents pouvant percevoir du régime indemnitaire sont :
- les fonctionnaires stagiaires et titulaires
- les agents non titulaires de droit public
Les agents exclus sont les suivants :
- les agents non titulaires de droit privé.
3- Le maintien et la suppression du régime indemnitaire
- Le régime indemnitaire est proratisé en fonction de la durée effective de travail de
l'agent (temps partiel ou temps non complet, temps partiel thérapeutique
également). Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L OT
ID : 033-213302383-20230330-2023_31-DE
- le régime indemnitaire est maintenu dans sa totalité :
e En cas d'accident de service ou de maladie professionnelle,
e En cas de congé de maladie d'une femme enceinte ayant déclaré sa
grossesse
e AU premier congé de maladie intervenant pendant une période de treize
semaines à compter du décès d'un enfant de l'agent âgé de moins de vingi-
cinq ans ou d'une personne âgée de moins de vingi-cinq ans dont l'agent a la
charge effective et permanente
e Pendant les congés annuels, de maternité, de paternité et d'accueil de
l'enfant ou pour adoption, les autorisations d'absences
- le régime indemnitaire est suspendu :
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
e En cas de congés de longue maladie, longue durée ou grave maladie
e En cas de congés de maladie ordinaire, un abattement de 1/30ème sera
appliqué sur le régime indemnitaire par jours d'absence dès que le congé
atteint 10 jours cumulés dans l'année civile
le code général de la fonction publique territoriale ;
le code général des collectivités territoriales
le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, .de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;
la délibération du 21 septembre 2022 portant modification de l'application du
régime indemnitaire,
l'avis du Comité Technique du 21 mars 2023 ;
Considérant qu'il est nécessaire de délibérer pour réintégrer la prime de fin d'année
% ÊQ
L ÊQ
+. DO
dans le régime indemnitaire autorisé pour chaque cadre d'emplois
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à
l'unanimité pour :
Mettre à jour les différents régimes indemnitaires selon les cadres d'emplois
Modifier les bénéficiaires du régime indemnitaire
Appliquer ces modifications à compter du 1e avril 2023
Léognan, le 3 0 MARS 2023
ire,
Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230330-2023_32-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN - Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE — M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. GILLET - Mme ITHURRIA - M. POINTET — Mme LASSERRE RAVET - M. TISSERAND - M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT -— Mme JOUBERT
Présents et représentés : 31 Quorum : 17
Procurations : M. AULANIER à Mme PERPIGNAA-GOULARD ; Mme BONNETOT à M. RICCO ; M. MOUCLIER à M. DANGLADE ;: Mme VABRE à Mme EYL ; Mme HERPE à Mme PREVOTEAU ; M. EVENE à Mme LASSERRE RAVET ; Mme PLANTADE à M. GILLET ; M. DUPUY à Mme FOURNIER.
Absenis : Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/03/2023
Secrétaire de séance : Mme EYL
2023/32
Objet : Mise à jour du régime indemnitaire des agents de la filière Police Municipale
A ce jour, la Filière Police Municipale est exclue du RIFSEEP. Dans un souci d'égalité de traitement avec les autres agents d'autres filières, il est proposé de remettre à jour les différentes indemnités pouvant être octroyées à cette filière.
La délibération adoptée en ce sens lors du conseil municipal du 21 septembre 2022 a été jugée illégale par la préfecture sur l'attribution de l'IAT aux grades de chef de service de PM, Chef de service principal 2ème et 1èe classe de PM dont l'indice brut est supérieur à 380.
Il convient donc de modifier cette délibération en retirant l'octroi de l'IAT aux 3 grades de la catégorie B de la filière Police municipale.
A - Indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISF)
L'indemnité spéciale de fonctions est versée mensuellement. Elle est calculée en appliquant Un taux individuel au montant mensuel du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension perçu par le fonctionnaire concerné.
Il est proposé d'établir cette indemnité spéciale de fonction au taux maximum individuel de la
manière suivante :
Grades ouvrant droit à l'indemnité Spéciale Taux maximum individuel
Catégorie B
22 % jusqu'à l'Indice Brut 380 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230330-2023_32-DE
Chef de service de Police municipale principal | 30 % au-delà de l'indice Brut 380
de lère classe Du traitement mensuel brut soumis à retenue à Chef de service de Police municipale principal | pension
de 2ème classe
Chef de service de Police municipale
Catégorie C
Brigadier-chef principal 20% du traitement mensuel brut soumis à
Gardien-Brigadier retenue pour pension
Modalités d'attribution
Il appartient à l'autorité territoriale de déterminer librement le montant individuel de l'indemnité spéciale de fonctions applicable à chaque fonctionnaire bénéficiaire, par voie d'arrêté individuel, dans le respect des taux maximum ci-dessus en fonction de l'importance des sujétions, de la responsabilité et de la manière de servir de l'agent.
B - Indemnité d'administration et de technicité (IAT)
Le coefficient de calcul du crédit global varie entre O et 8.
Dans le cadre du crédit global, il est proposé de verser une lAT aux agents comme suit :
- les agents de catégorie C pourront percevoir Une IAT dont le coefficient maximal sera de 8
Bénéficiaires :
Grades Montant annuel de référence Coefficient par grade maximal
{valeur au 01/07/2022)
Gardien-brigadier 486.34/491.95 8
Brigadier-chef principal 513.29 8
Les montants annuels de référence retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en
vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique.
Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
Modalités d'attribution
Le maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée dans le tableau ci-
dessus, en fonction des critères suivants :
- la manière de servir de l'agent, appréciée sur la base de l'entretien annuel d'évaluation - la
disponibilité de l'agent, son assiduité,
- l'expérience professionnelle (ancienneté, niveaux de qualifications, efforts de formations)
- les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement, aux sujétions particulières.
La révision {à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification
substantielle des missions de l'agent.
C- Modalités de maintien et suppression de ces 2 indemnités
Le maintien et la suppression du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale
suivent les mêmes règles que les agents de la collectivité appartenant aux autres filières. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230330-2023_32-DE
D- Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
Considérant que Monsieur Le Maire souhaite, quand l'intérêt du service l'exige, pouvoir compenser
les travaux supplémentaires des agents de la filière police, moyennant une indemnité dès lors que
les travaux ont été réalisés à sa demande où à la demande du chef de service, dans la limité de 25 heures supplémentaires par mois.
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent
mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au- delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.
Versement des IHTS : le paiement s'effectuera le mois de paie suivant l'intervention.
Ces 3 indemnités sont cumulables entre elles.
Vu le code général de la fonction publique territoriale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991modifié pris pour l'application de l'article 88 de la loi du
26 janvier 1984
Vu le décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre
d'emplois des agents de police municipale,
Vu le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,
Vu le décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires
des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de
police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de
directeur de police municipale.
Vu l'avis du comité technique en date du 21 mars 2023,
Vu le courrier de Préfecture en date du 26 octobre 2022 demandant la modification de la
délibération du 21 septembre 2022,
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour le régime indemnitaire de la filière Police municipale pour établir Une équité avec les agents soumis au RIFSEEP,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à l'unanimité
pour : Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le SLG-
ID : 033-213302383-20230330-2023_32-DE :
TEE ÉETEE
DECIDER d'instaurer ce nouveau régime indemnitaire selon les modalités décrites en amont pour
les agents de la filière police municipale à compter du 1e' avril 2023,
CHARGER l'autorité territoriale de procéder par voie d'arrêté individuel à l'attribution de ces indemnités aux agents bénéficiaires,
DIRE que les crédits sont inscrits au Budget.
Pour copie conforme, Fait à féognan. le 3 O MARS 2023 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230330-2023_33-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN - Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE - M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. GILLET - Mme ITHURRIA - M. POINTET — Mme LASSERRE RAVET - M. TISSERAND - M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSÈRES - Mme OURMIERES - M. GUINOT — Mme JOUBERT
Présents et représentés : 31 Quorum : 17
Procurations: M. AULANIER à Mme PERPIGNAA-GOULARD ; Mme BONNETOT à M. RICCO; M. MOUCLIER à M. DANGLADE; Mme VABRE à Mme EYL: Mme HERPE à Mme PREVOTEAU ; M. EVENE à Mme LASSERRE RAVET ;: Mme PLANTADE à M. GILLET ; M. DUPUY à Mme FOURNIER.
Absents : Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/03/2023
Secrétaire de séance : Mme EYL
2023/33
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant création des statuts particuliers des cadres d'emplois de la
fonction publique territoriale,
Vu la situation des fonctionnaires territoriaux de la Commune ci-dessous désignés,
Vu le tableau des effectifs modifié par délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 21 mars 2023,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs du fait des départs, des recrutements ainsi que des avancements de grade de l'année 2022 et 2023, Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230330-2023_33-DE
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à l'unanimité pour :
-DECIDER de modifier le tableau des effectifs au 1e avril 2023 comme suit :
POSTES A POSTES A EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET CATEGORIE CREER SUPPRIMER
FILIERE ADMINITRATIVE
Attaché principal A 1
Rédacteur B L
Adjoint administratif Principal 1èe classe G l
Adjoint administratif Principal 2ème classe C 1
FILIERE TECHNIQUE
Agent de maitrise C 1
Adjoint technique principal 1£ classe e 1
Adjoint technique Ce 2
FILIERE SOCIALE
ATSEM principal 1èe classe G 1
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal CG 1
TOTAL GENERAL TC 5 5
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON POSTES A POSTES A COMPLET CATEGORIE CREER SUPPRIMER
FILIERE CULTURELLE
1{8h)
Assistant d'enseignement artistique B en
Principal 2ème classe +2(3.5h)
+1{8h)
TOTAL GENERAL TNC 0 8
- APPROUVER le tableau des effectifs ci-annexé,
-DIRE que les crédits sont inscrits au Budget 2025.
Pour copie conforme, ecture le 07/04/2023 é en préi Envoy:
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ID : 033-213302383-20230330-2023_33
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ID : 033-213302383-20230330-2023_33
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- 4 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L OT
ID : 033-213302383-20230330-2023_34-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN — Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD — M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE - M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. GILLET - Mme ITHURRIA - M. POINTET — Mme LASSERRE RAVET - M. TISSERAND - M. CABROL — M. MARTINET - Mme RIGAUT —- Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT — Mme JOUBERT
Présents et représentés : 31 Quorum : 17
Procurations : M. AULANIER à Mme PERPIGNAA-GOULARD ; Mme BONNETOT à M. RICCO ; M. MOUCLIER à M. DANGLADE ; Mme VABRE à Mme EYL ; Mme HERPE à Mme PREVOTEAU: M. EVENE à Mme LASSERRE RAVET; Mme PLANTADE à M. GILLET; M. DUPUY à Mme FOURNIER.
Absents : Mme PIET : M. HOORELBECK FAGES
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/03/2023
Secrétaire de séance : Mme EYL
2023/34
Objet : Modification de l'application du forfait « mobilités durables » au profit des
agents de la collectivité
Lors de sa réunion du 16 décembre 2021, le conseil municipal a adopté l'instauration du «forfait mobilités durables », qui a pour objectif d'encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et l'autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.
Le « forfait mobilités durables » consiste en une prise en charge de l'employeur, en
tout ou partie, des frais engagés par ses agents se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :
e À vélo ou à vélo à assistance électrique personnel, ou en engin personnel
motorisé non thermique ;
e En covoiturage, en tant que conducteur ou passager;
e En utilisant les services de mobilité partagée suivants :
Y les services de location ou de mise à disposition en libre-service de
véhicules non thermiques, avec ou sans station d'attache et
accessibles sur la voie publique ;
Y les services d'autopartage de véhicules à faibles ou très faibles émissions.
Le montant du « forfait mobilités durables » est fixé par arrêté, et évolue en fonction de la règlementation. | dépend du nombre de jours d'Utilisation d'un mode de déplacement éligible au forfait au cours de l'année civile. Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L OT
ID : 033-213302383-20230330-2023_34-DE
A la date de l'adoption de la présente délibération, il est de :
- 100 € lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours ;
- 200 € lorsque l'utilisation est comprise entre 60 et 99 jours :
- 300 € lorsque l'utilisation est d'au moins 100 jours.
Le nombre minimal de jours d'utilisation est modulé selon la quotité de temps de
travail de l'agent.
Le « forfait mobilités durables » est versé aux fonctionnaires (stagiaires et titulaires), aux
contractuels de droit public ou privé s'ils utilisent l'Un des moyens de transporis
éligibles pour réaliser leurs déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et leur
leu de travail au moins 30 jours par an [l'agent peut utiliser alternativement l'Un ou l'autre des moyens de transport au cours d'Une même année pour atteindre le
nombre minimal de jours d'Utilisation).
Par exception, Un agent ne peut pas y prétendre s'il bénéficie d'un logement de
fonction sur le lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d'un véhicule de service avec
remisage à domicile, d'un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de
travail, ou encore s'il est transporté gratuitement par son employeur.
L'octroi du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d'une déclaration
sur l'honneur établie par l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31
décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration certifie
l'utilisation de l'un des moyens de transport éligibles.
L'utilisation effective de ces moyens de transport peut faire l'objet d'un contrôle de la
part de l'employeur, qui peut demander à l'agent tout justificatif Utile à cet effet.
En cos de pluralité d'employeurs publics, le montant du forfait versé par l'employeur
est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise
en charge du forfait par l'employeur est alors calculée au prorata du temps travaillé
auprès de chaque employeur.
Le « forfait mobilité durable » est cumulable avec le remboursement des frais de
transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos
prévus par le décret du 21 juin 2010, mais un même abonnement ne peut pas faire
l'objet d'un remboursement au titre du décret du 21 juin 2010 précité et à une prise
en charge au titre du présent décret du 13 décembre 2022.
Vu le code général de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix
des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents
publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Vu le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction
publique territoriale, Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le SLG-
ID : 033-213302383-20230330-2023_34-DE
Vu l'arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour
l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 21 mars 2023,
Considérant l'intérêt public de cette action,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à
l'unanimité pour :
“ de mettre à jour les nouvelles conditions décrites par la présente délibération et
validées en Comité Social Territorial,
» d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L OT
ID : 033-213302383-20230330-2023_35-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN - Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD — M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE — M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. GILLET - Mme ITHURRIA - M. POINTET — Mme LASSERRE RAVET - M. TISSERAND - M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER — M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT — Mme JOUBERT
Présents et représentés : 31 Quorum : 17
Procurations : M. AULANIER à Mme PERPIGNAA-GOULARD ; Mme BONNETOT à M. RICCO ; M. MOUCLIER à M. DANGLADE ; Mme VABRE à Mme EYL ; Mme HERPE à Mme PREVOTEAU ;: M. EVENE à Mme LASSERRE RAVET ; Mme PLANTADE à M. GILLET ; M. DUPUY à Mme FOURNIER.
Absents : Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/03/2023
Secrétaire de séance : Mme EYL
2023/35
OBJET : Classement de l'Ecole Municipale de Musique de Léognan en conservatoire
à rayonnement communal ou intercommunal
|- Rappel du contexte
L'article R4él-1 du Code de l'Éducation énonce que les établissements
d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique peuvent
être classés par arrêté du ministre chargé de la culture en trois catégories : 1° Conservatoires à rayonnement régionqal :
2° Conservatoires à rayonnement départemental :
3° Conservaioires à rayonnement communal ou intercommunal.
Le classement prend en compte, notamment, la nature et le niveau des
enseignements dispensés, les qualifications du personnel enseignant et la
participation de l'établissement à l'action éducative et culturelle locale.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique, la collectivité qui effectue une demande de classement, de renouvellement ou de changement de catégorie adresse au Préfet de région un dossier comprenant un questionnaire, le projet d'établissement et la ou les délibérations de la ou des collectivités territoriales ou groupement de collectivités
concernés.
Ce document est un outil important de pilotage et d'amélioration du
fonctionnement de cette structure, participant au rayonnement de l'image de la Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L OT
ID : 033-213302383-20230330-2023_35-DE
Ville en matière culturelle. Il présente les choix pédagogiques, artistiques et culturels
ainsi que le plan pluriannuel de réalisation. Aussi, dans le cadre de l'instruction de la
demande de classement, il convient d'adopter un « projet d'établissement » pour la
période 2020-2026.
L'Ecole de Musique Municipale est Une composante incontournable de la vie
éducative et culiurelle léognanaise. Par l'affirmation de sa volonté de former des musiciens compétents tout autant que de futurs citoyens éclairés, elle s'engage activement comme un acteur culturel et éducatif central du territoire. Parce qu'au- delà des intentions, elle met en place de très nombreux projets en cohérence avec ses objectifs, elle contribue au développement social de la collectivité. Pour y parvenir, l'Ecole de Musique de Léognan s'appuie sur deux axes forts et complémentaires: l'ouverture vers l'extérieur et le développement d'une action collaborative innovante avec ses partenaires.
Il - Objet de la délibération
La présente délibération a pour objet de solliciter le classement de l'école municipale de musique en conservatoire de musique à rayonnement communal où intercommunal, l'établissement remplissant les conditions réglementaires pour accéder à ce classement, eu égard aux critères fixés par arrêté ministériel.
Peuvent en effet prétendre au classement les établissements qui assurent :
- des missions d'éducation fondées sur un enseignement artistique spécialisé : ces établissements favorisent l'orientation des élèves tout au long de leur formation. Ils accompagnent leur projet et développent des collaborations entre spécialités artistiques, notamment lors des phases d'éveil et d'initiation ;
- Des missions d'éducation artistique et culturelle privilégiant la collaboration avec les
établissements d'enseignement scolaire :
- Des missions de développement des pratiques artistiques des amateurs,
notamment en leur offrant un environnement adapté.
La demande de classement sera adressée au Préfet de Région et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Elle sera accompagnée de la présente délibération et du projet d'établissement du conservatoire.
Après étude, le dossier, accompagné de l'avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, sera transmis au Ministre chargé de la Culture qui prendra la décision de
classement. Le projet d'établissement doit également être transmis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Ce dossier comporte des informations relatives à la présentation de la Ville de
Léognan et de son école de musique ainsi qu'un état des lieux sur le fonctionnement de l'établissement. Il est demandé au conseil municipal d'adopter le projet d'établissement 2020-2026 annexé à la présenté délibération.
CONSIDERANT la volonté politique de soutenir et de valoriser le rayonnement de
l'Ecole Municipale de Musique de Léognan,
CONSIDERANT l'intérêt public de cette action, Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le SLG-
ID : 033-213302383-20230330-2023_35-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à l'unanimité pour:
- PRENDRE ACTE du projet d'établissement 2020-2026 du l'école municipale de
musique de Léognan, annexé à la présente délibération,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute
démarche dans le cadre du classement du l'école de musique en « conservatoire à
rayonnement communal où intercommunal ».
Pour copie conforme, Fait à léognan, le 30 MARS 2023 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LOT
couuuagor _ ID : 033-213302383-20230330-2023_36-DE
SCA
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN — Mme FOURNIER - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE - M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. GILLET - Mme ITHURRIA - M. POINTET — Mme LASSERRE RAVET - M. TISSERAND - M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT — Mme JOUBERT
Présents et représentés : 31 Quorum : 17
Procurations : M. AULANIER à Mme PERPIGNAA-GOULARD ; Mme BONNETOT à M. RICCO ;: M. MOUCLIER à M. DANGLADE ; Mme VABRE à Mme EYL ; Mme HERPE à Mme PREVOTEAU ; M. EVENE à Mme LASSERRE RAVET ;: Mme PLANTADE à M. GILLET ; M. DUPUY à Mme FOURNIER.
Absents : Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/03/2023
Secrétaire de séance : Mme EYL
2023/36
Objet: Mise à jour du règlement intérieur des salles communales en matière de nuisances
sonores
Les salles municipales font l'objet de nombreuses demandes de mise à disposition par les
associations et les administrés léognanais. Divers utilisateurs extérieurs ont pu également
solliciter le prêt des équipements municipaux pour leurs activités. Ce service est Une véritable
plus-value pour les léognanais mais représente un coût financier et organisationnel important
pour la collectivité.
Ainsi, afin de réguler ces demandes, d'y répondre le plus efficacement possible par une
organisation ad hoc mais aussi d'assurer équité et transparence dans le processus, un
règlement intérieur des salles communales a été validé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2021.
Dans ce cadre, des règles sont établies qui s'imposent à tout utilisateur. Elles visent à assurer
la sécurité le règlement précise ainsi :
- la procédure appliquée par les services,
-le mode de validation politique,
- les délais de réponse aïttendus,
-les obligations en matière de sécurité et d'hygiène selon les configurations prévues pour chaque type d'évènement possible.
Il convient par ailleurs de venir préciser les conditions d'utilisation des salles municipales au
regard des nuisances sonores éventuellement causées par les utilisateurs, et de préciser les sanctions encourues {modifications en jaune dans le projet de règlement annexé). Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Publié le SLG-
ID : 033-213302383-20230330-2023_36-DE
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Considérant l'intérêt de cette procédure permettant à la Commune de contribuer efficacement à l'activité associative sur son territoire,
Considérant la nécessité d'actualiser la rédaction du règlement intérieur actuel en matière de nuisances sonores,
Considérant l'intérêt public de cette action,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à
l'unanimité pour :
- Valider le projet de règlement intérieur des salles communales actualisé, tel que
proposé en annexe,
- Autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document Utile dans le cadre de ce dossier.
Léognan, le 3 0 MARS 2023 ire, Pour copie conforme,