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Procès Verbal - PV conseil du 12 fevrier 2024
Procès Verbal - PV 15.06.2020
Procès Verbal - PV conseil municipal juin 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal novembre 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal mars 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal mars 2023)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC DU 13 MARS 2023
L’an deux mil vingt-trois, le lundi treize mars à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.
Etaient présents :
Mme Sophie ARIBAUD
Mme Barbara ATKINSON
M. Patrick BALLANGER
M. Bernard BARBEAU
M. Stéphane BERTIN
M. Cyril BLANCHARD
M. Franck CAVALLIER
M. Grégoire CHAMBON
M. Claude DESBATS
M. Christophe DUPRAT
M. Charles ELEGBEDE
Mme Catherine FROMENTIN
M. Michel GANGLOFF
Mme Isabelle GARROUSTE
Mme Sylvie GROISARD
M. Samuel HERCEK
Mme Christine LANG
Mme Isabelle MARTIN
M. Jean-Philippe MONMARTY
Mme Amélie REMY
M. Francis RIETHER
Mme Joëlle RONZEAUD
Mme Radia SELMI
Mme Marie-Noëlle VINCENT
M. Pascal ZERENI
Etaient représentés :
M. Patrice CLINQUART représenté par M. Claude DESBATS
Mme Isabelle ROUCHON représentée par Mme Isabelle GARROUSTE
Mme Catherine ETCHEBER représentée par Mme Marie-Noëlle VINCENT
M. Flavien GARREAU représenté par M. Samuel HERCEK
Secrétaire de Séance : M. Charles ELEGBEDE
Date de la convocation : le lundi 6 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Excusés : 0
Absents : 0
Votants : 29
2
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
Désignation d’un(e) Secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13/02/2023
Jeunesse/Sport
Tarification des activités et sorties proposées en ASLH pour les 11-17 ans
au sein de l’Espace Jeunes « L’Escale »
Tarification du stage Vidéo (11-17 ans) du 11 au 14 avril 2023
Tarification du mini-séjour au Puy du Fou du 17 au 19 avril 2023
Tarification des vacances sportives (8-12 ans) du 11 au 14 avril 2023
Tarification de la session Sports (10-14 ans) du 17 au 19 avril 2023
Finances
Acquisition à titre gracieux de parcelles boisées
Acquisition de la parcelle boisée cadastrée section B n°1041p
Demande de subvention au titre du Plan 5000 terrains de l’Agence
Nationale du sport (ANS) pour les travaux du city-stade du centre-bourg
Demande de subvention auprès de la CAF pour le financement des travaux
de rénovation et d’agrandissement de la Salle Ronsard
Attribution d’une subvention exceptionnelle
Attribution des subventions aux associations pour l’année 2023
Vote des taux communaux : impôts directs 2023
Rénovation et agrandissement de la Salle Ronsard - Révision n°1 de
l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (AP/CP)
Réhabilitation de l’Amphithéâtre de l’Espace Villepreux – Révision n°2 de
l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (AP/CP)
Vote du Budget communal 2023
Vote du Budget annexe 2023 de l’Espace Villepreux
Annexes
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
M. Samuel HERCEK
M. Samuel HERCEK
M. Samuel HERCEK
M. Patrick BALLANGER
M. Patrick BALLANGER
Monsieur le Maire
M. Bernard BARBEAU
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 13 MARS 2023
3
1 – Tarification des activités et sorties proposées en ASLH pour les 11-17 ans au sein de l’Espace Jeunes « L’Escale »
(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
Selon les prérogatives et recommandations de la CAF, il est proposé au Conseil municipal de voter la mise en place d’une tarification des animations ponctuelles (hors stages et séjours) proposées par l’Espace jeunes L’Escale, en fonction des revenus des familles. Le calcul de ces tarifications s’effectue à partir des quotients familiaux actuellement établis pour les autres services municipaux (restauration, ALSH, séjours et stages).
Le prix de base appliqué en tranche 8 (100% du coût) est calculé uniquement sur le coût de revient par jeune d’une activité. Ce prix de base sert à établir les autres tranches : T 8 (100%), T 7 (85%), T 6 (75%), T 5 (65%), T 4 (55%), T3 (45%), T2 (35%), T1 (25%).
Les activités proposées ont été analysées en fonction du coût réel par enfant, et ont été regroupées en 7 catégories tarifaires :
• Activités A : gratuité (accès libre, jeux de société, jeux d’adresse, film, sports sur place ou dans nos
infrastructures, projets participatifs ½ journée)
• Activités B : coût de revient par jeune de l’activité de 1 euro jusqu’ 4 euros
• Activités C : coût de revient par jeune de l’activité supérieur à 4 euros jusqu’ 8 euros
• Activités D : coût de revient par jeune de l’activité supérieur à 8 euros jusqu’ 12 euros
• Activités E : coût de revient par jeune de l’activité supérieur à 12 euros jusqu’ 16 euros
• Activités F : coût de revient par jeune de l’activité supérieur à 16 euros jusqu’ 20 euros
• Activités G : coût de revient par jeune de l’activité supérieur à 20 euros jusqu’ 24 euros
Par ailleurs, toute participation à une activité, même gratuite, donne lieu à une cotisation annuelle forfaitaire d’un montant de 10 €. Cette cotisation annuelle est valable pour l’année scolaire (septembre à août), et constitue un préalable obligatoire à toute participation aux différents séjours et stages proposés tout au long de l’année par le Service.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Activité A : Gratuit
Activités B % tari f / tranche Tari fs / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 1,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 1,40 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1,80 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 2,20 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 2,60 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 3,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 3,40 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 4,00 €
Activités C % tari f / tranche Tari fs / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 2,80 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 3,60 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 4,40 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 5,20 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 6,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 6,80 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 8,00 €
Activités D % tari f / tranche Tari fs / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 3,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 4,20 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 5,40 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 6,60 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 7,80 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 9,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 10,20 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 12,00 €
Activités E % tari f / tranche Tari fs / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 4,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 5,60 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 7,20 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 8,80 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 10,40 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 12,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 13,60 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 16,00 €
4
Il est donc demandé au Conseil municipal de valider l’ensemble de ces tarifs ainsi que le montant de la cotisation
annuelle qui seront applicables après les vacances d’avril prochain.
Cette délibération annule et remplace la délibération du 11 octobre 2001.
M. Samuel HERCEK : Donc vous avez, pour les différentes activités, les tarifs par tranche. Il est demandé au
Conseil municipal de valider l'ensemble de ces tarifs, ainsi que le montant de la cotisation annuelle qui sera
applicable après les vacances d'avril prochain. Donc cette délibération annule et remplace la délibération du 11
octobre 2001. Pour faire simple sur cette délibération, il s'agit d'une prérogative de la CAF, notamment dans le
contrat enfance-jeunesse qui va être signé prochainement, de tarifer en fonction des revenus comme on le fait
actuellement pour les séjours, on pourra désormais le faire pour les activités proposées par l'Escale.
Monsieur le Maire : comme vient de le dire justement Samuel HERCEK, nous avions jusqu'à présent une
tarification unique, une sortie c'était 4€ quel que soient les revenus des parents. La Caisse d'Allocations
Familiales a décidé que cela soit dorénavant indexé sur les revenus des familles, ce qui paraît logique. Nous
allons signer la Convention Territoriale Globale vendredi, à laquelle vous êtes tous bien évidemment conviés à
11h vendredi, et bien avant de signer ce contrat, autant se mettre en conformité et accepter ce type de
prestation qui est finalement plus égalitaire puisqu'on a un tarif en fonction des revenus.
M. Franck CAVALLIER : oui juste un aparté, c'est très bien la tarification en fonction des revenus, c'est une très
bonne chose. Certains demandent et réclament des repas à 1€ pour tout le monde, je trouve qu'il est très bien
de rappeler que les communes et la CAF mettent en place la tarification en fonction des revenus.
Monsieur le Maire : c'est, en effet, plus juste et cela s'appliquera à compter des vacances d'avril.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
2 – Tarification du stage vidéo (11-17 ans) du 11 au 14 avril 2023
(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse propose du 11 au 14 avril 2023 une semaine créative autour de la vidéo pour un groupe de 8 jeunes âgées de 11 à 17 ans. Les jeunes pourront découvrir le milieu de la vidéo et participeront à la création d’un court-métrage et d’un clip sur un thème défini ensemble.
Le tournage des scènes se fera dans Saint-Aubin de Médoc et à l’Escale. Les repas seront pris au restaurant scolaire. Les activités seront encadrées par l’équipe d’animation et par un intervenant extérieur.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Développer la créativité
- Favoriser l’autonomie, la coopération et la socialisation des jeunes
- Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation
Activités F % tari f / tranche Tari fs / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 5,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 7,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 9,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 11,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 13,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 15,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 17,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 20,00 €
Activités G % tari f / tranche Tari fs / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 6,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 8,40 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 10,80 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 13,20 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 15,60 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 18,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 20,40 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 24,00 €
5
- Découvrir et savoir utiliser un programme de montage
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION
Emeline DEMAS Animatrice
Transport :
Les déplacements dans la Commune se feront uniquement à pied.
Les prestataires :
- MMIX STUDIO – 108 chemin bel air -33850 LEOGNAN
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
Mardi 11 avril Mercredi 12 avril Jeudi 13 avril Vendredi 14 avril
Matin Présentation du projet +
choix du thème
Création de décoration
préparation tournage clip
Création de mini
court-métrage
Création mini court-
métrage
Midi Repas à la cantine
Après-midi Début de prise de vidéo Suite projet montage vidéo Suite projet montage vidéo
Suite projet montage
vidéo
BUDGET PREVISIONNEL :
Stage vidéo du 11 au 14 avril (Adosvac)
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 642,86 € Participations Unité Total
INTERVENANT VIDEO
MMIX 642,86 € T1 1 32,00 €
T2 0 - €
T3 1 58,00 €
T4 0 - €
T5 1 85,00 €
T6 1 98,00 €
Alimentation 83,88 € T7 4 444,00 €
T8 0 - €
Masse salariale 320,00 €
TOTAL 8 717,00 €
Net communal 329,74 €
TOTAL 1 046,74 € TOTAL 1 046,74 €
Coût réel du stage :
Nbre de jours 4
Encadrant 1
Nbre heures: 8h/j 32
Coût salaire 20€/h
TOTAL SALAIRE 640
Masse salariale / 2 320
Total séjour réel 1 046,74 €
6
Tarifs par tranche :
% tarif / tranche Nbre jeunes réel % réel / tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 1 12% 32,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 3% 45,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 7% 58,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 0 7% 72,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 8% 85,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 10% 98,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 4 51% 111,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 131,00 €
TOTAL GLOBAL 8 100%
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des vacances sportives précédentes.
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 32 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 85 euros
Tranche 2 (631 à 805 €) : 45 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 98 euros
Tranche 3 (806 à 975 €) : 58 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 111 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 72 euros Tranche 8 (hors commune) : 131 euros
Monsieur le Maire : c'est une nouvelle animatrice qui est arrivée sur l'Escale et qui en a remplacé une autre, partie au service des sports. Donc nouvelle personne, nouvelle activité. Cette activité a beaucoup de succès en règle générale puisque la vidéo fait partie des outils actuels et c'est très bien de pouvoir leur proposer pour la première fois.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
3 – Tarification du mini-séjour au Puy du Fou du 17 au 19 avril 2023
(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse organise un mini-séjour au Puy du Fou aux vacances d’avril. Ce séjour de 3 jours s'adresse à 10 jeunes de 11 à 17ans.
Le Puy du Fou est un parc de loisirs à thématique historique situé en Vendée qui permet de redécouvrir l’histoire, via des spectacles costumés et incroyablement dynamiques.
La prestation proposée comprend le transport en minibus et voiture, l’hébergement, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Favoriser l’accès à la culture et aux loisirs
- Encourager les jeunes à s’ouvrir aux autres, découvrir des pratiques culturelles et historiques afin d’alimenter et de stimuler leur curiosité
- Susciter l’implication des jeunes sur leur séjour
- Favoriser la socialisation et l'autonomie des jeunes à travers
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
Conformément à la réglementation en vigueur, l'équipe sera constituée de deux animateurs permanents dont un directeur (voir tableau ci-dessous).
7
Autres s ervi ces 2 184,00 € Participations Unité Total
Objecti f s éjours (hébergement PC +
Parc du Puy du Fou 2 jours ) 2 184,00 € T1 1 81,00 €
T2 0 - €
T3 1 146,00 €
T4 1 179,00 €
T5 1 211,00 €
Péages 120,00 € T6 1 244,00 €
Carburant 120,00 € T7 5 1 385,00 €
Amorti s s ement 113,70 € T8 0 - €
Mas s e s al ari al e 720,00 €
TOTAL 10 2 246,00 €
Net communal 1 011,70 €
TOTAL 3 257,70 € TOTAL 3 257,70 €
Mini séjour ados du 17 au 19 avril (Adosvac)
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
NOM FONCTION
DEMAS EMELINE Animatrice
FRANCOIS MARION Directrice/Animatrice
Transport :
Le transport sera effectué avec 1 minibus 9 places et une voiture.
Les prestataires :
- Objectifs séjour (hébergement et grand parc du Puy du Fou 2 jours)
Hébergement et restauration :
Les participants seront hébergés à l’internat de St Gabriel en pension complète à St Laurent sur Sèvre. L’hébergement fournira les deux pique-niques pour les déjeuners du mardi et mercredi. Pour le mardi soir, les participants dîneront dans un des restaurants du parc. L’hébergement se situe à 15 minutes du parc du Puy du Fou.
PLANNING PREVISIONNEL :
Lundi 17/04 Mardi 18/04 Mercredi 19/04
Matin Puy du Fou Puy du Fou
Midi Pique-nique Pique-nique
Après-midi
Voyage
Installation
Départ : 14h30
Puy du Fou Puy du Fou
Soir Jeux calme Spectacle nocturne Puy du Fou Retour St Aubin Arrivée : 20h
LE BUDGET PREVISIONNEL :
Le calcul de la part de la location du minibus du Service Jeunesse imputable au séjour se fait en fonction du prix de revient moyen en transport d’une sortie sur l’année.
Ce prix de revient est de 37.90 €/Jour. Le minibus sera utilisé 3 jours, soit 37.90 x 3 = 113.70 €.
8
Coût réel du séjour :
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 81 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 211 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 114 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 244 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 146 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 277 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 179 euros Tranche 8 (hors commune) : 326 euros
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
4 – Tarification des vacances sportives (8-12 ans) du 11 au 14 avril 2023
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service des Sports propose du 11 au 14 Avril 2023 des vacances sportives. Les jeunes pourront s’initier sous forme de stage de 3 séances à la danse contemporaine avec l’ASSAM danse ou au roller avec l’association Roller Air Bordeaux. Des activités sportives (tir à l’arc, sortie vélo, escalade sur Bloc...) avec tout le groupe seront proposées dans l’après-midi. Une journée de rencontre sportive intercommunale est prévue à Bruges le vendredi.
Cette semaine est prévue pour 16 jeunes de 8 à 12 ans encadrés par l’équipe d’animation et par des intervenants diplômés.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives
Nbre de jours 3
Encadrant 2
Nbre heures: 12h/j 72
Coût salaire 20€/h
TOTAL SALAIRE 1440
masse salariale / 2 720
Total séjour réel 3 257,70 €
% tarif /
tranche
Nbre jeunes
réel
% réel /
tranche
Tarif /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 1 12% 81,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 3% 114,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 7% 146,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 1 7% 179,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 8% 211,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 10% 244,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 5 51% 277,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 326,00 €
TOTAL GLOBAL 10 100%
9
- Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation
- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES
Patrick GIMENEZ Directeur/animateur BEESAPT
Marion FRANCOIS Animatrice BEESAPT
Transport :
Les transports seront effectués avec 2 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation. Les déplacements sur la commune se feront à vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.
Les prestataires :
- Structure d’escalade Bloc Climb Up à Eysines
- ASSAM Danse
- Association : Roller Air Bordeaux
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
Mardi 11 avril Mercredi 12 avril Jeudi 13 avril Vendredi 14 avril
Matin
Stage : Danse
contemporaine ou
Roller
Stage : Danse
contemporaine ou
Roller
Stage : Danse
contemporaine ou
Roller
Intercommunalité
sportive à Bruges
Midi Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine Pique-nique
Après
Midi
Bloc Climb up
Eysines
Tir à l’arc et
précision
Balade et jeux à
vélo dans les
chemins
communaux
Intercommunalité
sportive à Bruges
BUDGET PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL SPORT VACANCES Pâques 2023 (ADOVAC)
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 1 011,00 € Participations Unité Total
Climb up Eysines 271,00 € T1 2 66,00 €
Roller air 420,00 € T2 1 46,00 €
ASSAM danse contemporaine 320,00 € T3 1 60,00 €
T4 1 73,00 €
T5 1 87,00 €
Locations mobilières - € T6 2 200,00 €
T7 8 904,00 €
Alimentation 167,76 € T8 0 - €
Carburant 20,00 € TOTAL 1 436,00 €
Amortissement 151,60 €
Masse salariale 800,00 €
Net communal 714,36 €
TOTAL 2 150,36 € TOTAL 2 150,36 €
10
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 4
Encadrant 2
Nbre heures : 10h/j 80
Coût salaire 20€/h
TOTAL SALAIRE 1600
masse salariale / 2 800
Total séjour réel 2 150,36 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif / tranche Nbre jeunes réel % réel / tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2 12% 33,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 1 3% 46,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 7% 60,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 1 7% 73,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 8% 87,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 2 10% 100,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 8 51% 113,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 134,00 €
TOTAL GLOBAL 16 100%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 33 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 87 euros
Tranche 2 (631 à 805 €) : 46 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 100 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 60 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 113 euros
Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 73 euros Tranche 8 (hors commune) : 134 euros
Monsieur le Maire : merci pour ces explications concernant la tarification de ces vacances sportives dont on a
l'habitude maintenant, à chaque vacance.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
5 – Tarification de la session Sports (10-14 ans) du 17 au 19 avril 2023
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service des Sports organise une session sports sur trois jours pour découvrir différents sports du 17 au 19 Avril 2023. Ce stage de 3 jours s'adresse à 12 jeunes de 10 à 14 ans.
11
Les activités se dérouleront sur les communes de Saint-Aubin-de-Médoc et de Bordeaux.
Sont proposés durant ces trois jours une initiation au badminton, la pratique du handball et du basket-ball, un défi autour de la précision et une sortie à vélo sur les chemins communaux. Enfin une découverte de conduite sportive sur simulateur sera proposée dans la salle Simfactory à Bordeaux.
La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Découverte et initiation à différents sports
- Favoriser la pratique sportive d’un public mixte
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes
- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES
Julien HOUSSINOT Animateur ETAPS
Patrick GIMENEZ Animateur BEES APT
Transport :
Les transports seront effectués avec un minibus de 9 places et une voiture de 5 places conduits par l'équipe d'animation.
Les prestataires :
- Simfactory (Bordeaux)
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
Lundi
17/04
Mardi
18/04
Mercredi
19/04
Matin
Accueil matin 8h/9h Accueil matin 8h/9h Accueil matin 8h/9h
Badminton Tir à l’arc et précision Athlétisme
Midi Repas Repas Repas
Après
Midi
Basket-ball / Handball Sortie vélo Simulation de pilotage sportif (Bordeaux)
Goûter : 16h30/17h Goûter : 16h30/17h Goûter : 16h30/17h
Accueil soirée
17h/18h
Accueil soirée
17h/18h
Accueil soirée
17h/18h
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BUDGET PREVISIONNEL :
SESSIONS SPORT PAQUES 2023 PREVISIONNEL
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services Participations Unité Total
SIMFACTORY 240,00 € T1 1 20,00 €
T2 1 28,00 €
Locations mobilières T3 1 36,00 €
T4 1 45,00 €
Alimentation 97,86 € T5 1 53,00 €
Voyage et déplacements T6 1 61,00 €
Amortissement 37,90 € T7 6 414,00 €
Carburant T8 0 - €
Masse salariale 600,00 € TOTAL 12 657,00 €
Net communal 318,76 €
TOTAL 975,76 € TOTAL 975,76 €
Nbre de jours 3
Nbre Encadrants 2
Nbre heures sur la base de 10h/j 60
Coût salaire 20€/h
TOTAL SALAIRE 1200
Masse salarial / 2 600
Total séjour réel 975,76 €
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif / tranche Nbre jeunes réel % réel / tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25% 1 12% 20,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35% 1 3% 28,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45% 1 7% 36,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55% 1 7% 45,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65% 1 8% 53,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75% 1 10% 61,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85% 6 51% 69,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2% 81,00 €
TOTAL GLOBAL 12 100%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 20 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 53 euros
Tranche 2 (631 à 805 €) : 28 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 61 euros
Tranche 3 (806 à 975 €) : 36 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 69 euros
Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 45 euros Tranche 8 (hors commune) : 81 euros
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
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6 – Acquisition à titre gracieux de parcelles boisées
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
La société AIRIS AQUITAINE a obtenu, par arrêté municipal en date du 14 octobre 2020, l’autorisation d’aménager un lotissement de 8 lots à bâtir, dénommé Le Domaine de Villepreux 2 sur la commune. Ce lotissement s’inscrit dans la continuité de l’opération d’aménagement Le Domaine de Villepreux 1, conduite par le groupe LAMOTTE.
Dans la poursuite des réflexions communes portant sur la conception du permis d’aménager n° PA 33376 20Z0001, le groupe LAMOTTE confirme la proposition de cession, au profit de la Commune, des emprises foncières qui ont été laissées boisées en bout de l’allée Galaxie et le long de la route de Loustaou Vieil.
Cette démarche répond pleinement à la volonté de créer et de valoriser une continuité boisée entre les EBC (Espaces Boisés à Conserver) du Domaine de Villepreux 1 et les autres espaces naturels bordant ce secteur de la commune.
Cette cession, intervenant à titre gracieux, porterait sur une superficie totale de 2 843 m² (parcelles cadastrées section BC, numéros 446 et 455).
Les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de la Commune.
Après avis de la commission en date du 6 mars 2023,
Il est demandé au Conseil municipal :
- De décider l’acquisition des parcelles BC446 et BC455, d’une contenance 2 843m² à titre gracieux ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence son représentant légal à signer l'acte d’achat ainsi que
tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération ;
- De dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de
l’acquéreur ;
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- De préciser que conformément à l'article 11 de la loi n°956-127 du 8 février 1995 et à la circulaire
ministérielle du 12/02/1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi
qu'au tableau annuel des cessions-acquisitions de la commune en vue de leur annexion au compte
administratif de l'exercice concerné.
Monsieur le Maire : donc vous vous rappelez, nous avions déjà délibéré ici pour acquérir beaucoup plus grand, puisqu'il s'agissait de 4 hectares du Domaine de Villepreux. Là, on conforte cette acquisition, et surtout, on conforte la bande qui était destinée à la biodiversité. Ça marche parce qu'on constate que les animaux sont restés à proximité des constructions, parce qu’ils ont des endroits pour s'y cacher, parce que ce n'est pas un espace vert, c'est un espace naturel avec sa végétation. Alors, bien sûr, il y a un espace de 4 mètres de propreté tout autour mais le milieu de la parcelle est resté tout à fait naturel, avec sa végétation naturelle. Et les animaux trouve un refuge assez intéressant dans ce lieu, d'un côté ils vont jusqu'au ruisseau, et de l'autre côté, ils peuvent traverser. Donc cela va bien dans cet esprit-là, et à ce prix-là, il serait dommage de ne pas en profiter car c'est l'occasion de conserver tout cela. Et puis, de l'autre côté de la route de Loustaou Vieil, nous aurons une zone tampon, entre les constructions et la piste cyclable, de 3 mètres, en plus de la piste, ce qui permettra de donner un peu d'aisance, et permettre à des gens qui font du jogging de pouvoir aller courir. Parce que vous avez les amateurs de la course sur goudron, les amateurs de la course sur l'herbe, en fonction du dos ou des genoux des uns et des autres, ils auront la possibilité de l'utiliser.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
7 – Acquisition de la parcelle boisée cadastrée section B n°1041p (pour partie) (Rapporteur : M. Bernard BARBEAU)
Par courrier en date du 26 Décembre 2022, Maître Sophie GUILHOT, notaire à Eysines, a informé la Commune de la mise en vente d’un lot à détacher sur une parcelle boisée cadastrée Section B n°1041p au lieu-dit « Lande de Tourneau » pour une contenance totale d’environ 4000 m².
Conformément aux dispositions de l’article L331-24 du Code Forestier, la Commune bénéficie d’un droit de préférence en cas de vente d’une propriété classée en nature de bois et forêts d’une superficie totale inférieure à quatre hectares.
Compte tenu :
- de la proximité avec une parcelle communale,
- de la volonté de mettre en valeur cette parcelle forestière,
- de la qualité de reboisement naturel composé à la fois de pins maritimes et de chênes, - et afin de limiter le morcellement des propriétés forestières, en favorisant ainsi une gestion sylvicole dynamique,
Il est demandé au Conseil municipal :
1. d’autoriser Monsieur le Maire à exercer pour le compte de la commune le droit de préférence dans le cadre de cette vente, pour une acquisition de cette parcelle au prix de 15 000 € ; 2. d’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence son représentant légal à signer l'acte d’achat ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération ;
3. de dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acheteur ;
4. de préciser que conformément à l'article 11 de la loi n°956-127 du 8 février 1995 et à la circulaire ministérielle du 12/02/1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau annuel des cessions-acquisitions de la commune en vue de leur annexion au compte administratif de l'exercice concerné.
M. Bernard BARBEAU : je dirais que la localisation de cette parcelle étant sur un secteur sensible, le fait d'acquérir cette parcelle-là, peut-être nous empêchera à terme d'avoir quelques constructions illégales, illicites,
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en tout cas sauvages, qui pourraient porter atteinte à l'environnement forestier de ce secteur.
Monsieur le Maire : c'est ce que l'on appelle un achat défensif, c'est pour éviter qu'il y ait des constructions. Vous vous rappelez, on a voté dans ce conseil municipal une délibération imposant une déclaration préalable avant toute division parcellaire sur le territoire forestier de notre commune. Mais cette vente était engagée antérieurement à la délibération, donc on n'a pas pu l'appliquer, sinon, bien évidemment, nous l'aurions appliqué en interdisant cette division de parcelle qui n'a comme but rien d'autre que de faire de l'argent. C'est tout à fait clair, il faut appeler un chat un chat, donc c'est la puissance publique qui achète pour éviter d'avoir une construction. Je rappelle toujours que les constructions illégales qui se font dans les espaces boisés, le jour où il y a des feux de forêt, et malheureusement cela arrive comme vous avez pu le constater l'année dernière. Eh bien les pompiers sont obligés de protéger ces constructions car il peut y avoir des gens qui habitent et il faut les évacuer. Et pendant que l'on protège ces constructions, qui n'ont rien à faire là, on ne protège pas la forêt. Et puis il y a le droit, le droit, c'est qu'il y a des endroits où l'on peut construire et d'autres où l'on ne peut pas, il faut respecter le droit. Pour en avoir discuté samedi avec le nouveau Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine et de la Gironde, il a l'intention de prendre ce problème à bras-le-corps. Alors Saint Aubin n'est certainement pas la commune la plus touchée, il y a des collègues qui le sont beaucoup plus que ça, je rappelle la commune de Saint Jean d'Illac, qui n'est pas très loin d'ici, il y a 120 constructions illégales, 120 constructions illégales ! Vous imaginez ? Tout cela n'est pas logique, donc il faudra faire quelques exemples En attendant de faire des exemples, nous, on joue notre rôle en faisant quelques acquisitions. Cela restera chez nous, cela restera dans le patrimoine de la commune mais on ne peut le faire que si on est voisin de ces parcelles.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
8 – Demande de subvention au titre du Plan 5000 terrains de l’ANS (Agence Nationale du Sport) pour les travaux du city-stade du centre-bourg
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, le Plan « 5000 terrains de sport » vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024. À destination des collectivités et des associations à vocation sportive, ce plan contribue à l’action de l’Agence Nationale du Sport (ANS) en matière de correction des inégalités sociales et territoriales. Il est destiné à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.
La commune de Saint-Aubin de Médoc, désireuse de promouvoir la pratique sportive sur son territoire, souhaiterait faire évoluer son offre d’équipement sportif en accès libre.
Les objectifs poursuivis étant :
- Favoriser l’accès à la pratique sportive pour tous, issu du milieu associatif comme pratiquant libre ;
- Compléter l’aire de jeux des 2-6 ans situé à proximité ;
- Développer un lieu de rassemblement sportif en centre bourg ;
- Engager une démarche de développement durable.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 48 175,00€ HT.
Vu la note de service n° 2023 - plan 5000-ES- 01 du 22 décembre pour ce projet, édité par l’ANS.
Considérant qu’au regard de cette note, la commune, étant éligible au plan 5000 terrains, souhaite déposer une demande d’aide financière auprès des services déconcentrés de l’Etat en charge des sports (Service Départemental "Jeunesse, Engagement et Sport »), selon les modalités de financement détaillées ci-dessous :
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TRAVAUX CITY STADE CENTRE BOURG
DEPENSES EN HT RECETTES
Travaux 48 175,00 € ANS 38 540,00 €
Autofinancement 9 635,00 €
TOTAL HT 48 175,00 € 48 175,00 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver le plan de financement du projet de city stade du centre bourg, tel que présenté ci-dessus ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre du plan 5000 terrains auprès de l’agence nationale du sport (ANS).
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
9 – Demande de subvention auprès de la CAF pour le financement des travaux de rénovation et d’agrandissement de la Salle Ronsard
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
La commune de Saint-Aubin de Médoc soucieuse de la mise en valeur de son patrimoine, souhaite réhabiliter et agrandir la Salle Ronsard dédiée aux activités scolaires, périscolaires et culturelles.
Les objectifs poursuivis étant :
- la rénovation du bâtiment existant accueillant des activités péri-scolaires ;
- la création d’un espace dédié à l’accueil périscolaire et ALSH ;
- l’agrandissement de la salle principale pour l’accueil d’une scène mobile ;
- l’engagement dans une démarche de développement durable.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 1 598 000 € HT.
Vu la lettre circulaire 2019-003 du 20 Février 2019 de la Caisse Nationale d’Allocation Familiale,
Considérant qu’au regard de cette disposition, la commune, étant éligible au fonds d’accompagnement Public et Territoire, souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocation de la Gironde, selon les modalités de financement détaillées ci-dessous :
REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DE LA SALLE RONSARD
DEPENSES EN HT RECETTES
Travaux 1 598 000,00 € DETR 559 300,00 €
DSIL 479 400,00 €
CAF 300 000,00 €
Autofinancement 259 300,00 €
TOTAL HT 1 598 000,00 € 1 598 000,00 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver le plan de financement du projet de réhabilitation et d’agrandissement de la Salle Ronsard, tel que présenté ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre des Fonds d’accompagnement Public et Territoire de la Caisse d’Allocation Familiale de la Gironde.
Monsieur le Maire : voilà, on avait provoqué des demandes de subventions pour la DETR et la DSIL sur le dernier conseil, et là, il le fallait auprès de la CAF. Je profiterai de la signature avec la CAF prévue vendredi pour leur demander de bien tenir leurs engagements, car il s’agira d’une amélioration assez nette pour les activités
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périscolaires et centre de loisirs. Puisque je vous rappelle que lorsqu'il y a un spectacle à la salle Ronsard, les activités périscolaires se font dans la salle de restauration et ça ne sera plus le cas parce qu'ils auront leur propre salle dédiée.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
10 – Attribution d’une subvention exceptionnelle allouée à l’association sportive Girondins de Bordeaux Natation
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Deux jeunes saint-aubinoises sont venues présenter une demande d’aide à Monsieur le Maire. En effet, pratiquant la natation synchronisée au sein de l’association sportive « Girondins de Bordeaux Natation », dans sa section Girondins Nat’Synchro, elles doivent suivre prochainement un stage du 16 au 22 avril 2023 dans le cadre de leur préparation aux Championnats de France qui se dérouleront fin juin à Strasbourg.
Afin de pouvoir participer à ce stage préparatoire, qui leur permettrait d’augmenter leur chance de succès, ces deux collégiennes saint-aubinoises font le tour des commerçants de proximité et sont donc venues rencontrer Monsieur le Maire pour solliciter une aide financière de la part de la Commune.
A ce titre, il est donc proposé de leur attribuer la somme de 175 € à chacune, soit 350 € à verser auprès de leur club.
Le Conseil municipal est donc sollicité :
- pour accepter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 350 € à l’association « Girondins de Bordeaux Natation » ;
- pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, si nécessaire, avec ladite association, afin d’entériner cette participation communale.
Cette subvention exceptionnelle sera inscrite à l’article 6574 du budget communal.
Monsieur le Maire : Ces 2 jeunes filles sont venues me voir, accompagnées de leur maman, et les mamans n'ont pas eu à intervenir puisque ce sont elles-mêmes qui ont fait leur présentation. Et je dois dire que j'ai été subjugué, elles ont présenté ça sans papier et je dois dire que cela a été très bien fait. J'ai toujours beaucoup de bienveillance quand les jeunes se prennent par la main comme ça et demande quelque chose. On a beaucoup de mal à leur dire non quand c'est bien présenté et que c'est argumenté, c'est aussi un apprentissage de la vie.
Radia SELMI : ce qui est intéressant, c'est aussi de rappeler leur âge parce qu'elles sont venues voir Monsieur le Maire alors qu'elles ont à peine 11 ans. En effet, elles avaient préparé leur dossier parfaitement et elles ont fait le tour de la commune. Je trouve cela aussi assez remarquable.
Monsieur le Maire : notre rôle, c'est aussi celui d'accompagner. Il existe un vieux dicton qui dit « aide-toi, le ciel t'aidera » et effectivement, c'est bien de les aider. Les commerçants de Saint-Aubin ont été aussi sensibles, je ne sais plus qui me racontait dernièrement, le pharmacien, qu’elles étaient venues aussi et c'était très bien fait. Alors, vous avez vu que l'on verse ça directement à l'association des Girondins de Bordeaux Natation.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
11 – Attribution des subventions aux associations pour l’année 2023
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(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales stipulant qu’une délibération spécifique doit être distincte du vote du budget communal dans le cadre de l’attribution des subventions aux associations ;
Vu la circulaire n° 66/2008/DRCT préfectorale en date du 1er décembre 2008 précisant que les conseillers municipaux exerçant des responsabilités dans une association locale, doivent s’abstenir de participer au vote de cette délibération ;
Vu la jurisprudence constante, notamment de la Cour de cassation, qui énonce qu’un élu Président d’une association ne doit participer ni au vote d’une subvention à cette association, ni au débat précédant ce vote, et doit sortir de la salle lors de l’examen de ce sujet,
Considérant l’avis de la commission Finances en date du 6 mars 2023,
La commune apporte chaque année son soutien à plusieurs associations, au vu de leur projet d’activités et de leur budget prévisionnel, en complément des participations des usagers et des aides versées par d’autres organismes. Il est donc proposé au Conseil municipal d’octroyer les subventions suivantes aux associations :
ASSOCIATIONS COMMUNALES SUBVENTIONS 2023 Montants accordés
AMICI DELL'ITALIA 300.00 €
APE - JDLF 300.00 €
APE - Molière / Charles Perrault 300.00 €
A.S.S.A.M 21 000.00 €
ASSOCIATION COMMERCES ST-AUBIN DE MEDOC 500.00 €
Antenne PROTECTION CIVILE SUD-MEDOC 300.00€
CLUB DE SCRABBLE 300.00 €
CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 11 000.00 €
D.F.C. I 6 000.00 €
GENEALOGIE 33 350.00 €
LA BOULE SAINT-AUBINOISE 700.00 €
LA FOULEE SAINT AUBINOISE 300.00 €
LE CHŒUR APPASSIONATA 300.00 €
LE COMITE DES FETES 2 000.00 €
LE MOULIN D'ALBINUS 2 000.00 €
LES AMIS DE LA BOULE 300.00 €
LES RAISINS VERTS 2 500.00 €
LE R.E.R.S (Réseau d'échanges réciproques de
savoirs) 600.00 €
SAINT-AUBIN MODEL CLUB 300.00 €
STUDIO MEDOC 1 000.00 €
Associations communales
TOTAL 50 350.00 €
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ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS 2023 Montants accordés
A.C.P.G / C.A.T.M GIRONDE
(anciens combattants prisonniers de guerre) 150 €
A.J.R (Aide à la recherche d'emploi par le
parrainage) 700 €
ASSOCIATION LA DIAGONALE DES RÊVES 300 €
BORDEAUX TECHNOPOLE OUEST 1 500 €
CLUB ENTREPRISES PORTE DU MEDOC 450 €
C.E-A.C.V. G (comité d'entente anciens
combattants) 750 €
CROIX ROUGE FRANCAISE - PORTES OCÉANES 500 €
F.C.P.E - Collège Léonard De Vinci 300 €
LA PREVENTION ROUTIERE (Comité de Gironde) 100 €
JSP (Jeunes sapeurs-pompiers Saint-Médard en
Jalles) 200 €
MISSION LOCALE TECHNOWEST 5 555 €
ECMA 2 000 €
Associations intercommunales
TOTAL 12 505.00 €
TOTAL GENERAL SUBVENTIONS 2023 62 855.00 €
Il est précisé que les subventions exceptionnelles allouées en cours d’année, font l’objet de délibérations spécifiques.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’attribution des subventions aux associations telles que présentées dans les tableaux ci-
dessus ;
- de dire que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal 2023.
Monsieur le Maire : merci beaucoup Francis, juste une petite modification car je me suis aperçu qu'on avait oublié la Protection Civile Sud Médoc, qu'il faudra rajouter dans les associations communales pour 300€, elle est passée à travers notre contrôle, donc, il faudra la rajouter. Je voudrais profiter de cet instant pour remercier bien sûr Pascal ZERENI et Patrick BALLANGER qui sont les deux élus mais surtout un grand remerciement à Yves HUEZ ainsi qu’à Julien HOUSSINOT parce que cela n'est pas chiffré mais toute l'aide apportée, technique, logistique, gentillesse, portées par Yves HUEZ n’a pas de prix. Il ne compte pas ses heures, ses jours, il est toujours au petit soin pour les associations, et je l'en remercie. Je tenais à l'en remercier vivement, car je me fais porte-parole de beaucoup d'associations qui sont toujours très heureuses de pouvoir compter sur lui, c'est toujours prêt, il est toujours là, il ouvre, il ferme, y compris quelquefois à des heures indues. Mais il faut bien que la vie associative se passe et c'est bien logique. Je tenais également à remercier tous ces travaux de préparation de subventions, parce que je rappelle que nous versons des subventions au travers de dossiers qui sont examinés et qui font l'objet d'arbitrage. Bien évidemment, lorsque les associations ont des besoins en cours d'année, il existe des subventions exceptionnelles qui viennent renforcer. Donc je vous demande juste de rajouter dans vos documents, mais ça sera repris dans le compte rendu, la Protection Civile Sud-Médoc, pour 300€ sur la partie « associations communales ».
M. Franck CAVALLIER : ce que vous avez dit, notamment pour M. HUEZ, j'ai l'occasion de le voir souvent au collège et je dois dire qu'il y a un suivi, un travail vraiment de qualité. Nous allons voter pour, et nous reviendrons sur le budget alloué aux associations dans le cadre du budget, chapitre 65 article 74.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ par 26 voix « POUR » (Messieurs Bernard BARBEAU, Patrick BALLANGER et Cyril BLANCHARD ne prenant pas part au vote, se déporte du fait de leur fonction de Président d’association).
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12 – Vote des taux communaux : impôts directs 2023
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil municipal vote chaque année les taux de la fiscalité directe locale par une délibération spécifique distincte de celle du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés.
La commune a établi son budget 2023 en prenant en compte une évolution des taux de la fiscalité directe locale.
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal d’augmenter les taux d’imposition de fiscalité directe locale pour l’année 2023, présentés lors de la Commission des Finances du 06 mars 2023, comme suit :
TAXES TAUX 2022 TAUX 2023
FONCIER BATI 41.66 42.91
FONCIER NON BATI 56,03 57.71
Monsieur le Maire : Comme nous l'avions annoncé lors du débat d'orientation budgétaire, 77 presque 78% de
nos recettes sont issues des impôts des ménages. Ce n'est pas le cas de toutes les communes mais cela veut dire
que notre seul levier aujourd'hui ? c'est celui-là. Vous le verrez dans quelques instants dans le budget, nous
devons faire face à plusieurs événements. Le premier, c'est tout simplement la hausse des fluides qui est
importante. La hausse également, du point d'indice de la fonction publique qui a eu lieu en 2022 et qui aura
peut-être lieu en 2023. Ensuite, nous avons un devoir, je pense, de rénover nos bâtiments publics pour qu'ils
soient moins énergivores, et c'est tout l'intérêt des délibérations que l'on prendra tout à l'heure pour rénover
l'école Molière, rénover la salle Ronsard, et d'autres bâtiments qui auront besoin de tout ça. Et puis, il faut aussi
dire les choses, c'est que plus de 50%, 55% des habitants de Saint-Aubin vont voir leur taxe d’habitation
disparaître, pour le dernier tiers, en 2023 puisqu'un grand nombre la payait est encore. Donc on a trouvé que
c'était le moment le plus idéal pour pouvoir éviter d’avoir à couper les services publics car je pense que ce n'est
pas ce que l'on nous demande. Les gens viennent en mairie et nous demandent « Monsieur le Maire, quand est-
ce que vous allez rétablir la carte d'identité ? » et là, c'est le cas, cela fait partie du service public qu'il faut mettre
en œuvre. Cela veut dire aussi que les services publics se payent. Nous avons aujourd'hui 99% des enfants qui
mangent à la cantine, 40 à 45% d'enfants qui reste au périscolaire, des activités sportives proposées à des prix
défiants toute concurrence, tout cela n'est alimenté que par le budget. Alors nous avons certains de nos
collègues qui sont dans des structures, de grosses entreprises qui contribuent. Nous, l'entreprise la plus
importante de la commune, c'est la Mairie. Donc, ce ne sont pas des recettes qui sont importantes pour nous et
ensuite il faut aller les chercher. Ce n'est pas forcément de gaieté de cœur mais quand on regarde autour de
nous les communes qui ont procédé alors avec des augmentations plus importantes pour certaines, mais ce sont
à chaque fois des communes qui ont plus de 77% de leurs recettes qui sont par les impôts « ménage ». Nous
n'avions pas touché à ces taux depuis 2015 donc nous avons fait ce choix-là, de rester raisonnable à 3% sur ce
taux, certes les bases, mais ce n'est pas une décision qui nous appartient, même si elles doivent engendrer le
fait de l'inflation. L'inflation, nous, on la paie en double peine, on paie l'inflation et on paie la difficulté de
s'approvisionner. Quand on lance des marchés, on s'aperçoit que les entreprises font payer très cher le prix,
notamment le bois. On met de plus en plus de bois dans la construction, le prix du bois à prix 40% en l'espace
de quelques semaines et on ne sait pas si cela va s'arrêter ou non, à un moment donné, il faut aussi en tenir
compte. La proposition est ainsi faite, nous l'avions esquissée, enfin pas esquissée, nous l'avions dit lors du
Conseil municipal précédent.
M. Franck CAVALLIER : effectivement Monsieur le Maire, la hausse de la taxe foncière nous interroge. Elle nous
interroge car depuis le début de la mandature, et c'était un argument fort chez vous de ne pas l'augmenter, y
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compris de trouver des solutions pour faire des économies, et je pense notamment à l'extinction de l'éclairage
public, qui a été brillamment menée. Elle nous interroge aussi car la commune va faire peser, du coup, une partie
de l'inflation aux ménages saint-aubinois qui en supporte déjà les effets. Qu'est-ce que cela va engendrer ? peut-
être une baisse chez les commerces locaux, je ne sais pas, on peut se poser la question. Elle nous interroge
également parce qu'il y a une hausse des bases, donc une rentrée supérieure aux estimations pour bâtir le
budget. Elle nous interroge enfin quand nous pensons à la situation conjoncturelle, il n'est pas opportun
d'apporter une réponse fiscale pérenne, sauf à dire que cette augmentation servira à résorber la dette, et, ou,
faire de nouveaux investissements notamment en matière de transition énergétique et évoqués en préambule.
Baisserez-vous la taxe foncière quand la conjoncture deviendra plus favorable ? C'est une question qui mérite
d'être posée. Pourquoi ne pas demander une aide supplémentaire à la Métropole, ou un fonds exceptionnel,
comme certaines communes pourraient le faire ? Donc, nous ne voterons pas cette hausse, et nous ne voterons
pas contre non plus, car depuis le début du mandat, nous refusons d'être dans une opposition qui s'oppose par
principe. Mais nous essayons d'être dans une approche constructive, on essaie et ce n'est pas toujours évident.
Donc, nous nous abstiendrons de cette décision.
Monsieur le Maire : M. CAVALLIER, je vais vous parler du sujet que je connais le mieux, c'est moi. Je ne paierai
pas cette année 740€ de taxe d'habitation, donc c'est un gain de 740€, voulu par le Gouvernement et on ne va
pas le critiquer, additionnés à 740 de l'année d'avant, et 740 de l'année d'avant. Cela veut dire que je vais avoir
2000€, un peu plus, 2100€de plus par an au lieu de payer la taxe, et cette hausse d'impôt sera de 140€, Cela
veut dire que j'ai encore 600€ de gains. Par contre, et je prends mon cas personnel car c'est celui que je connais
le mieux, chacun en rentrant chez lui ce soir prendra sa calculette et calculera. Le fonds exceptionnel de la
Métropole, ce n'est pas sa compétence de nous aider là-dessus. Quand la Métropole aide Saint-Médard-en-
Jalles et le Taillan parce qu'ils ont subi la grêle, oui bien sûr et je l'ai voté car c'est normal. Mais je l'ai dit lors
d'un conseil municipal précédent, les investissements d'aujourd'hui sont les économies de demain et je prendrai
l'exemple de l'école Molière. L'école Molière est extrêmement énergivore, parce qu'elle a été conçue dans les
années 60 et 70, et qu'à l'époque, on s’en préoccupait moins. Le système que l'on met en place grace la Caisse
des dépôts et consignations et le SDEEG, s'appelle, alors j'ai demandé l'appellation française et on n'a pas réussi
à me la trouver, l’INTRACTING, c'est-à-dire que l'emprunt sera remboursé par les économies d'énergie. Une fois
que l'emprunt sera payé, ces économies d'énergie seront des dépenses en moins. Qu'est-ce que j'ai dit en 2020 ?
J'ai dit, pas de hausse d'impôts à périmètre constant. Reconnaissez avec moi que le périmètre n'est pas
constant ! Quand l'électricité, quand le gaz...
M. Franck CAVALLIER : C’est conjoncturel.
Monsieur le Maire : Peut-être conjoncturel, je ne sais pas ! Vous savez, M. CAVALLIER, dans quelques jours, on
va fêter le mi-mandat : COVID, crise de l'Ukraine, inflation, une inflation que l'on n'avait jamais connue depuis
toutes ces années. Je peux vous dire que l'on n'a pas eu de périmètre constant, très honnêtement. Alors vous
dire que quand ça ira mieux, on diminuera, je ne sais pas répondre à cette question parce que je ne sais pas où
on va. Il y a quelques mois, on nous disait, vous avez vu le prix du bois, le prix du fer augmentent, et il va finir
d'augmenter, eh bien non, ils continuent d'augmenter. Les denrées alimentaires continuent d'augmenter, on
nous disait il y a quelques semaines que ce serait le mois de mars rouge parce que les prix vont beaucoup
augmenter. Je pense qu'on va être à 7% d'inflation. Quand on nourrit les enfants tous les jours on s'en aperçoit,
le prix du saumon qui était à 7€du kilo est passé à 17€ du kilo, comment faut-il faire ? On veut bien absorber
une partie de la hausse mais il faut bien continuer à nourrir les enfants. Et puis, il faut continuer à assurer la
mission de service public qui est la nôtre. Nous n'avons pas vraiment le choix, nous sommes restés assez
raisonnables dans cette hausse et puis, on partage en 3/3 : 1/3 d’économies, 1/3 d'augmentation d'impôt, et
1/3 d'investissement qui vont nous permettre de faire des économies demain. Quand chez vous vous décidez
de changer vos menuiseries pour consommer moins, pour mettre du double ou du triple vitrage, plutôt qu'une
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maison à simple vitrage, il faut bien un crédit d'impôt et il faut bien que vous mettiez un peu d'argent pour faire
des économies demain. Et bien nous, à l'échelle de la commune, c'est la même chose, Il faut bien investir
aujourd'hui pour avoir des économies demain. Et je pense, je ne sais pas, on ne sera pas là pendant 20 ans, je
pense qu'on nous reprocherait dans quelques années de ne pas avoir fait les investissements aujourd'hui, au
moment où il faut le faire. Et je pense que ça va vous faire plaisir ce que je vais dire M. CAVALLIER, à un moment
où l'Etat nous y incite et nous y aide. Le Fonds Vert c'est quoi, le Fonds Vert c'est dire « on va vous donner de
l'argent pour améliorer la partie bâtiment de votre collectivité ». Il faut tout simplement que l'on en donne une
partie, mais ce n'est pas de gaieté de cœur. On a tous droit de dire « mais vous augmentez les impôts » ce n'est
pas de gaieté de cœur, et on se l'applique à nous-mêmes, moi je paie une taxe foncière, je ne paie plus la taxe
d'habitation parce que ça a disparu mais voilà. Ce qui pose quand même une difficulté, c'est que demain, on a
un certain nombre de gens, alors Saint Aubin n'est pas la commune la plus touchée, mais qui ne vont plus payer
d'impôts locaux, Donc il n'y aura plus de filtres pour demander des choses. Jusqu'à présent, les gens qui payaient
la taxe d'habitation, on pouvait toujours leur dire, lorsqu'ils exagéraient « tiens je voudrais une patinoire, je
voudrais une salle de spectacle, une médiathèque ou je ne sais quoi » on pouvait leur dire mais vous savez ce
sont vos impôts qui demain serviront à payer ça. Il y avait une régulation qui se faisait, les gens se disaient « Ah
oui effectivement, c'est avec les impôts ». Aujourd'hui vous avez une grande partie de gens qui ne vont plus
payer d'impôts, ils n'ont plus ce lien avec l'investissement de la Commune.
M. Franck CAVALLIER : ça se financera toujours avec les impôts, le budget de l'Etat ce sont les impôts.
Monsieur le Maire : non mais la TVA, vous la payez sur tous les articles que vous achetez, là il n'y a plus d'impôts
locaux et le lien avec la collectivité. Donc il ne reste que les propriétaires, Alors certes, à Saint-Aubin, les
propriétaires sont nombreux évidemment, mais dans d'autres communes les propriétaires sont peu nombreux
et donc il y a cette fameuse difficulté. Aujourd'hui, reconnaissons que la compensation existe, il n'y a pas de
problème de ce côté-là, elle est là, il n'y a pas de souci. On verra combien de temps ça peut durer ou pas durer,
je n'en sais rien. Et oui, parce que vous savez, chat échaudé craint l’eau froide. La compensation de la taxe
professionnelle a fondu comme neige au soleil, je peux vous dire qu'on l’a vu diminuer d'année en année. Donc,
il y a aujourd'hui une conjonction de fait et il nous a semblé pas normal, de diminuer le service public, ce n'est
pas du tout ce que l'on nous demande. On aurait pu dire « la crèche ferme plus tôt » « les services périscolaires
ferment plus tôt » et ça ne sera pas le cas. Les services publics sont maintenus, pour une hausse qui arrive à un
moment où bon nombre des habitants de la commune voient leurs dépenses d’impôts diminuer. Cela nous
semblait le meilleur moment pour augmenter tout en nous laissant démarches pour investir. Car c'est aussi ça
notre rôle, d'investir pour des bâtiments qui soient efficaces et économes.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
13 – Rénovation et agrandissement de la Salle Ronsard – Révision n°1 de l’Autorisation de Programme- Crédits de Paiement (AP/CP)
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu la délibération n° 69 en date du 27 juin 2022 approuvant l’ouverture d’une Autorisation de Programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le projet de rénovation et agrandissement de la salle Ronsard, Vu l’avis de la commission finances en date du 06 mars 2023,
M. Francis RIETHER, rapporteur de la commission finances, expose que conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programmes (AP) et des crédits de paiement (CP).
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Cette procédure constitue une dérogation au principe d’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d’investissements.
L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls Crédits de Paiement.
Il est précisé que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal, distincte de celle du budget.
La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que la répartition dans le temps et les moyens de financement.
Toutes les modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.
Compte tenu des évolutions survenues sur le projet, il est proposé au conseil municipal une révision de l’AP/CP pour l’opération de rénovation et agrandissement de la salle Ronsard, de la manière suivante :
Autorisation de Programme (AP) Crédit de Paiement (CP) Reste à financer
N° Montant des travaux révisé
Budget
2022
Réalisé
2022
Budget
2023
N+1
AP2022-01
Rénovation et
agrandissement de
la salle Ronsard
1 917 600 €
TTC
100 000 € 0.00 €
500 000 € 1 417 600 € TTC
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver la révision n°1 de l’Autorisation de Programme telle que détaillée ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses de l’opération précitée, à
hauteur de l’autorisation de programme et à mandater les dépenses afférentes ;
- de préciser que les crédits de paiement de 2023 sont inscrits au budget 2023.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
14 – Réhabilitation de l’Amphithéâtre de l’Espace Villepreux – Révision n°2 de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (AP/CP)
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu la délibération n° 69 en date du 05 juillet 2021 approuvant l’ouverture d’une Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le projet de réhabilitation de l’Amphithéâtre de l’Espace Villepreux,
Vu la délibération n° 66 en date du 24 juin 2022 approuvant le la révision n°1 de l’Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le projet de réhabilitation de l’Amphithéâtre de l’Espace Villepreux,
Vu l’avis de la commission finances en date du 6 mars 2023,
M. Francis RIETHER, rapporteur de la commission finances, expose que conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programmes (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure constitue une dérogation au principe d’annualité budgétaire.
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Elle permet, en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d’investissements.
L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls Crédits de Paiement.
Il est précisé que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, distincte de celle du budget.
La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que la répartition dans le temps et les moyens de financement.
Toutes les modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.
Compte tenu des évolutions survenues sur le projet, il est proposé au conseil municipal une deuxième révision de l’AP/CP pour l’opération de réhabilitation de l’amphithéâtre de l’Espace Villepreux de la manière suivante :
Autorisation de Programme (AP) Crédit de Paiement (CP) Reste à financer
N°
Montant
des travaux
révisé
Réalisé
2021
Budget
2022
Réalisé
2022
Budget
2023
N+1
AP2021-01
Réhabilitation
Amphithéâtre
Espace Villepreux
747 664.54 €
TTC
0.00 € 250 000 €
0.00 €
500 000 € 247 664.54 € TTC
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver la révision n°2 de l’Autorisation de Programme telle que détaillée ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses de l’opération précitée, à
hauteur de l’autorisation de programme et à mandater les dépenses afférentes ;
- de préciser que les crédits de paiement de 2023 sont inscrits au budget 2023.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
15 – Vote du Budget communal 2023
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER présente au Conseil municipal le projet de Budget primitif communal 2023 ci-joint qui prend en compte les prévisions chiffrées découlant du débat d’orientations budgétaires.
M. Francis RIETHER : Les budgets primitifs (Principal et annexe de Villepreux) que je vais vous présenter aujourd’hui sont basés sur les prévisions qui découlent du débat d’orientations budgétaires qui a eu lieu au conseil de février et d’un travail méticuleux de l’ensemble des services pour prévoir les dépenses et recettes au plus juste, dans un contexte économique perturbé. Je profite de l’occasion pour remercier tous les chefs de service et plus particulièrement la Direction des Finances pour leur contribution ; Merci à Sandrine pour son investissement !
Nous avons prévu quelques visuels pour accompagner cette présentation afin que tout le monde, y compris les internautes puissent suivre plus facilement.
En préambule, je vous rappelle que cette présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal de la comptabilité publique M14. Ces éléments détaillés seront consultables par tous en Mairie ou sur notre site internet et pour les élus, ils ont été joints à la convocation de ce Conseil.
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Comme vous l’avez vu dans l’ordre du jour, nous aurons à voter ces budgets, chapitre par chapitre. Avant d’entrer dans le détail, je vous rappelle les grandes lignes de notre stratégie que nous avons vues au moment du Débat d’Orientation Budgétaire en février, avec ce cercle vertueux, qui ont permis d’élaborer ce budget
• En priorité, nous souhaitons continuer à investir pour répondre aux besoins des Saint-Aubinois : Maintien de l’effort d’équipement et de la qualité des services.
• Pour cela, il faut dégager une épargne brute (différence entre nos recettes et nos dépenses de fonctionnement) permettant de limiter le recours à l’emprunt
• Gérer la dette pour maintenir un niveau de désendettement (ratio de l’encours de dette sur l’épargne brute) en deçà de 10 ans (on est à moins de 7 ans)
• Maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte très inflationniste
Pour minimiser les risques, dans les chiffres que je vais vous présenter, nous avons été prudents sur les recettes pour lesquelles nous n’avons que des prévisions et pris une marge de sécurité sur certaines dépenses dont nous n’avons pas la maîtrise.
Passons maintenant au budget principal de la commune :
Les Recettes de fonctionnement totalisent 10 899 239 €, en augmentation par rapport à 2022.
013 : Atténuation de charges : nous retrouvons les Remboursements salaires et charges suite absences maladie ainsi que les participations sur contrats aidés. La baisse du nombre d’absences pour Covid nous amène à baisser ce montant par rapport à 2022
Chapitre 70 Produit des services : Celui-ci comprend principalement les produits liés aux manifestations culturelles, ceux issus de la restauration scolaire, des accueils périscolaires, des accueils de loisirs, des activités jeunesse, des séjours, de la crèche et de la halte-garderie. Nous partons en 2023 sur des recettes comparables à 2022 suite à la reprise totale des activités, y compris le festival des Noctambules qui fête cette année ses 20 ans
Chapitre 73 – Impôts et taxes : Ce chapitre budgétaire, le plus important, totalise 8 391 000 € et représente à lui seul 77 % des recettes de fonctionnement. Il est composé des principaux éléments suivants : • Les contributions directes pour 7,3 M€ (87 %). Elles ne sont plus aujourd'hui qu’au nombre de 3 : • La nouvelle taxe foncière sur le bâti à 4,8 M€, complétée par la dotation de compensation de la suppression de la TH à hauteur 2,3 M€. L’augmentation • La taxe sur le foncier non bati , 0,7%
• Et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, anecdotiques pour notre commune
• Dotation de BM (solidarité métropolitaine à hauteur de 126 000 €
• La Taxes additionnelle sur les droits de mutation (ce que touche la commune sur toutes les ventes
immobilières) a apporté une recette de près de 700 000 euros en 2022, notamment due à la
dynamique du marché de l’immobilier existant sur St Aubin. Cette dynamique foncière devrait
générer, dans une hypothèse prudente, des recettes de l’ordre de 620 000€ en 2023
Chapitre 74 Dotations/subventions/participations : Avec un peu moins d’1 M€, il représente 8 % des recettes de fonctionnement. Il est composé des principaux éléments suivants :
• La DGF : Dotation globale de fonctionnement 126 000 euros complétée par la Dotation de Solidarité rurale qui reste à 100 000 euros.
• Les dotations de compensation de certaines exonérations fiscales accordées par l’état aux contribuables • Et les autres subventions pour 590 000€, principalement la CAF et quelques aides de BM et du département
Chapitre 75 « autres produits de gestion courante » totalise 25 000€ au BP 2023 Il comprend essentiellement les recettes de location d’immeubles, et les mécénats dans le cadre du festival des Noctambules. Chapitre 77 « Produits exceptionnels » : n’appelle pas d’observations particulières pour 2023. Les 227 000 € enregistrés au CA 2022 correspondent à la vente de terrains.
Chapitre 042 « opérations d’ordre » correspond aux amortissements des subventions d’équipement perçues pour un montant de 176 000 € et aux travaux en régie pour 10 000 €.
Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation par rapport à 2022.
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Chapitre 011 « Charges à caractère général ». Ce chapitre est le plus impacté par la forte inflation des prix de
2022 et 2023 et l’envolée des prix de l’énergie, des denrées alimentaires et des prestations de service. Ces
dépenses complémentaires représentent un surcoût de plus de 430 000 € malgré les efforts entrepris par la
Collectivité afin de maîtriser ses dépenses courantes et dépenser « mieux » sans altérer les services proposés à
la population.
Chapitre 012 « charges de personnel » à 4 ,7 M€ représentent près de 52% des dépenses réelles de fonctionnement. En 2023 l’impact à la hausse est essentiellement dû à des évolutions structurelles comme le GVT (ancienneté, avancement d'échelons, promotions internes), la revalorisation du point d’indice de 3,5 % (+ 140 000€ sur une année pleine) et la revalorisation du SMIC.
Chapitre 014 – atténuation de produits : Ce chapitre budgétaire totalise 1,7 M€. L’essentiel de cette somme (1,5 M€) correspond au versement de l’attribution de compensation de fonctionnement à Bordeaux Métropole dans le cadre de la mutualisation et du transfert de compétences (GEMAPI, Formation, Numérique et informatique...) et on trouve également dans ce chapitre, le reversement dans le cadre de la loi SRU qui s’élève à 142 000 € ainsi que le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 54 000 €. Chapitre 65 – autres dépenses de gestion courante : à hauteur de 350 000 euros, on y trouve principalement les subventions (au CCAS, aux associations que nous venons de voter tout à l’heure, au budget annexe de Villepreux) ainsi que les indemnités des élus et leur formation.
Chapitre 66 – charges financières : Les charges financières continuent à baisser et seront cette année de 248 000 euros contre 260 000 € l’an dernier
Le chapitre 042 « Dotation aux amortissements : pour un montant total de 500 000 €.
Pour équilibrer ce budget, la commune consacre un virement de 1 150 000 € en faveur de la section
d’investissement grâce aux marges de manœuvre générées par la section de fonctionnement et conformément
aux objectifs fixés qui visent à maintenir la capacité d’investissement de la commune.
Comme je vous l’indiquais en préambule, ce budget est basé sur un maintien de la qualité de service à la population, Mais il aura même en 2023 des services supplémentaires.
Dans les semaines à venir, les St Aubinois pourront faire renouveler leur carte d’identité ou passeport directement en Mairie.
Un Conseiller numérique sera toujours à disposition en Mairie pour aider aux habitants dans toutes les démarches dématérialisées
Et dans le cadre de notre nouveau contrat d’objectif avec la CAF, nous aurons un point CAF sur place.
Passons maintenant à la section investissement du budget primitif 2023 qui atteint 3 609 000 € Pour les Ressources :
Chapitre 10 – Dotations et fonds propres totalisant 210 000 € et se décompose en : • Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les travaux d’investissement réalisés en 2022 (130 000 €)
• Taxe d’aménagement et taxe locale d’équipement reversées par Bordeaux Métropole (autour de 50 000 euros).
Il faut noter que, dans ce chapitre, l’excédent de fonctionnement 2022 n’est pas encore pris en compte dans ce budget primitif, d’où la différence avec les comptes administratifs des années précédentes. Ce résultat capitalisé sera inscrit sur le budget supplémentaire lors du vote du compte administratif 2022 en mai prochain. Chapitre 13 - Subventions d’investissement : leur niveau est directement lié au programme d’investissement
que nous verrons un peu plus tard. Les 215 000 € de subventions à percevoir inscrites dans ce budget primitif
prennent en compte :
- Le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC)
- Une subvention de Bordeaux Métropole pour l’agrandissement de l’école Jean de la Fontaine
- Une subvention pour la réfection des pistes DFCI
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Il faut toutefois noter que les subventions demandées dans le cadre de la DSIL, de la DETR et du Fond Vert pour les chantiers Ronsard, Molière et amphithéâtre Villepreux ne peuvent pas encore être prises en compte dans ce budget car les réponses à nos demandes ne nous sont pas encore parvenues. Chapitre 16 Emprunts : Pour l’exercice 2023, une ligne d’emprunt d’équilibre est inscrite en amont de l’intégration du résultat de la section de fonctionnement de l’année 2022 et en attente de la réponse à nos demandes de subventions
Chapitre dotations aux amortissements : pour 500 000€ C’est une opération d’ordre dont on retrouve la contrepartie en dépenses fonctionnement
Virement de la section de fonctionnement : On retrouve là les 1 150 000 € d’excédents de la section de fonctionnement qui viennent en recettes pour nous permettre d’investir.
Pour les emplois d’investissement :
• Chapitre 204 : Attribution de compensation : 141 000 € versés à BM (compensation des investissements réalisés par BM pour St Aubin, principalement sur le domaine informatique)
• Remboursement capital et emprunt : simulation au 1er janvier aboutit à un remboursement en capital de 452 000 €
• Opérations d’équipements : on retrouve ici pour 2,8 M€ toutes les nouvelles opérations d’investissements que je vais détailler un peu plus loin. Ce montant est le double de ce que nous avions prévu en 2022.
• Chapitre 040 « opération d’ordre entre section » est la contrepartie du chapitre 042 des recettes de fonctionnement et correspond aux amortissements des subventions d’investissement ainsi qu’aux travaux en régie.
Je vais maintenant vous présenter un peu plus en détail à quoi seront consacrés nos 2,8 Millions d’euros de dépenses d’équipements.
Tout d’abord les travaux sur notre patrimoine immobilier avec
Réhabilitation de l’amphithéâtre de l’Espace Villepreux pour 500 000 €
Aménagement du parking de l’Espace Villepreux : 530 000€
Réhabilitation Salle Ronsard : 1ère tranche pour 500 000 €
Rénovation du sol de l’église : 250 000 €
Rénovation école Molière (Maîtrise œuvre) : lancement des études APS avec des travaux dès la fin d’année Et aussi en renouvellement de matériel avec entre autres l’acquisition d’un tracteur et d’un broyeur de branches pour 60 000 € et le remplacement d’un fourgon qui a fait son temps pour 40 000 €. 6XXXX
Coté vie citoyenne, nous allons continuer à investir dans la vidéo protection en installant de nouvelles caméras Nous continuons la réfection des allées du cimetière
Nous lançons aussi une opération de grosse rénovation du City stade du centre pour lequel nous venons de voter la demande de subvention
Au niveau des écoles, nous allons rénover la totalité de la ligne de cuisson de la cantine, refaire les peintures extérieures de l’école Jean de La Fontaine et remettre à niveau les dispositifs de sécurité dans les écoles. Et dans la droite ligne de St Aubin Village durable, nous continuerons à investir plus de 180 000 € pour améliorer notre éclairage public et le rendre moins énergivore et continuerons notre campagne de plantations d’arbres et de gros végétaux.
Et pour synthétiser ma présentation, vous retrouvez là la structure générale du budget principal 2023 qui s’élève à 14 508 595 €.
On retrouve dans l’équilibre du budget de fonctionnement les 1,6 M€ de dotation aux amortissements et autofinancement qui viennent alimenter les recettes d’investissement.
Ce budget est en progression par rapport aux années précédentes, et malgré la baisse des dotations et l’inflation galopante, mais avec des recettes fiscales dynamiques, il est le reflet de notre saine gestion budgétaire qui nous permet en 2023 :
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• De continuer à Investir avec un recours à l’emprunt limité
• Et surtout de Maintenir un haut niveau de qualité de services aux administrés
Passons maintenant au budget annexe de l’Espace Villepreux pour lequel le Budget Primitif s’élève à 215 400€
Après la crise COVID les activités ont repris en 2022, sans toutefois atteindre le niveau des années 2018/2019 Voyons plus en détail le budget de fonctionnement, qui atteint 209 100 €.
En recettes :
Chapitre 70 « Produits des services » totalise 8 600 €, il s’agit des provisions pour charges des locataires.
Chapitre 74 « Dotations et participations » totalise 43 500 €, il s’agit d’une subvention de la commune inscrite afin d’équilibrer la section de fonctionnement.
Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » comptabilise 157 000 €, soit près de 75 % des recettes de fonctionnement.
Il comprend :
- Les recettes provenant des loyers : 87 000 €
- Les recettes issues des activités commerciales : 70 000 €
En dépenses :
Chapitre 011 « Charges à caractère général » totalise 153 000 €, soit 73% des dépenses réelles de
fonctionnement. L’augmentation par rapport à 2022 est due à la reprise d’activité et à l’inflation principalement
sur les fluides et les dépenses de traiteur.
Chapitre 012 « Charges de personnel » totalise 53 000€. Ce chapitre représente 25 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » comptabilise 3000 € au titre des amortissements des biens d’investissement.
La section d’investissement du budget primitif 2023 atteint 6300 €.
Les dépenses d’équipement correspondent à l’achat de mobilier et des études de diagnostic sécurité et accessibilité du site.
Après cette présentation, place aux questions avant de passer au vote du Budget annexe de Villepreux, puis au budget principal. Ce vote se fera chapitre par chapitre pour les 2 budgets.
Monsieur le Maire : merci Francis pour cette présentation, ces remerciements s'ajoutent à tout le travail qu'il y a en amont, travail étroit avec les chefs de service pour le suivi du budget. Budget compliqué, compliqué parce qu'avec un grand nombre d'incertitudes, on connaît un certain nombre de prix aujourd'hui, quels seront les prix demain on ne sait pas puisque personne ne les a. Merci au service des Finances, Sandrine, Sandra, Mélida qui elles aussi ont suivi ces dossiers, au cours du temps et des décisions qui sont prises, merci au Directeur Général des Services pour son suivi, merci à mes collègues Elus qui suivent de près leur budget, car l'expression consacrée « gérer en bon père de famille » c'est aussi regarder les dépenses en cours d'année que l'on n'a pas besoin de faire. A présent, j'ouvre le débat, M. CAVALLIER ?
M. Franck CAVALLIER : Merci M. RIETHER pour votre présentation, merci également aux services pour la réalisation de ce budget 2023. Donc, notre commune compte 7789 habitants pour un budget de 14 500 000€ répartis de la façon suivante : 10 899 239€ pour le fonctionnement et 3 609 356€ pour l'investissement. Nous constatons que les dépenses réelles de fonctionnement sont au-dessus par rapport à la moyenne nationale des
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communes de la même strate, également en ce qui concerne les produits d'imposition directs. L'encours de la dette représente 1068,80€/habitant contre 817€/habitant en moyenne dans les communes de la même strate, Cela reste encore élevé. Deux questions : y a-t-il une évolution prévue au PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) Et comment allez-vous juguler cette dette, même si nous savons que vous vous y attelez à chaque fois, je crois que nous sommes actuellement aux alentours de 7 millions de dette. Est-ce que la hausse d'impôts va aider à juguler cette dette ? Dans le document budgétaire, dans la partie information générale, il n'est pas mentionné tous les ratios comptant pour les points 8, 9 et 10. Concernant les détails des dépenses de fonctionnement, vous augmentez le chapitre 62 article 32 « fêtes et cérémonies » qui passe de 131 200€ à 162 270€, quel en est la raison ? Nous saluons également la légère augmentation du budget du CCAS, nous nous interrogeons quand même sur la non-augmentation du budget des associations et nous nous abstiendrons sur ce budget.
Monsieur le Maire : Alors, je vais répondre à certaines de vos questions. D’abord la dette, on dirait presque que sur la liste, c'est un marronnier, donc la dette elle ne va pas s'agrandir puisqu'elle va diminuer, puisqu'on rembourse tous les ans quelque chose. On vous a expliqué qu'aujourd'hui, n'ayant pas voté le Compte Administratif, quand votera au mois de mai, on ne peut pas reprendre l'excédent de 2022, l'excédent de 2022 plus les subventions font qu’on n’empruntera pas. Ce qui veut dire que mécaniquement la dette va diminuer puisqu'on rembourse une année d'annuité, et sur 2023 et 2024, on a des emprunts qui tombent parce qu'on arrive au bout des investissements de 2003 et de 2004 qui étaient des investissements sur 20 ans. Donc la dette va diminuer, et elle est effectivement autour de 1000€ aujourd'hui. Alors toujours pareil, on peut prendre la moyenne de la strate, et j'y reviendrai pour les dépenses de fonctionnement, parce que les dépenses de fonctionnement et notamment les charges à caractère général, on est dans la bonne moyenne, on est même beaucoup plus bas que la strate, en dépenses du personnel, on est beaucoup plus bas que la strate et les charges de personnel sont celles qui pèsent le plus, et on essaie d'avoir le personnel juste pour ne pas en avoir en excédent. Et en limitant les dépenses, on limite par nature le recours à l'emprunt. Concernant les attributions aux associations, d'une part, si on va à l'essence même d'une subvention aux associations, c'est quoi ? Une subvention à une association, c'est normalement une subvention d'équilibre, c'est-à-dire qu'on devrait logiquement regarder le budget, regarder les dépenses, regarder les recettes, et l'aide de la commune devrait se borner à l'équilibre entre les deux, ce n'est pas le cas, et aujourd'hui on répond aux demandes qui nous sont faites. C'est-à-dire qu'aujourd'hui il n'y a pas une association saint-aubinoise qui fasse une demande que l'on n’accorde pas, ou alors c'est parce que cela ne rend pas un service public et encore c'est ce que l'on fait. On met à disposition des locaux, d'ailleurs on aura l'occasion dans les conseils municipaux qui viennent, de regarder des conventions d'objectif avec un certain nombre d'associations qui dépassent largement les 23000€. Prenons l'exemple de l’ASSAM, l’ASSAM aujourd'hui a une subvention de 22 ou 23000€, mais si on regarde aujourd'hui ce que l'on met aujourd'hui à disposition de l’ASSAM, c'est plus de 75000€. Un gardien qui est là pour ouvrir, pour fermer, pour les aider, il y a tout ce qui ne se voit pas. On louait tout à l’heure Yves HUEZ, le salaire d’Yves HUEZ il devrait être divisé en nombre d’adhérents des associations tellement il apporte un service. Quand l'association arrive et qu'elle dépose une convocation à Yves HUEZ, elle revient et les photocopies sont faites, c'est quelque part un service qui est apporté. La subvention au CCAS oui, je vais être très clair avec vous, la subvention au CCAS, elle est surtout destinée à augmenter le temps de travail du personnel. Parce qu'aujourd'hui, on s'est aperçu qu'il nous fallait 1,5 agent à mettre à disposition du CCAS, non pas parce qu'il y a plus d'aides à donner mais il y a surtout plus d'écoute et plus de temps passé avec une même personne. C'est à dire qu'entre le moment où une personne vient et qu'elle a besoin d'aide, on s'en aperçoit car avec Sylvie GROISARD, et le service du CCAS, on regarde ça tous les mois, et on s'aperçoit qu'une même personne, pour un même dossier, peut venir 3 à 4 fois, ce n'est pas un reproche que je fais, c'est simplement un constat. Il nous faut 1,5 agent, et comme vous le savez le CCAS a un budget autonome, c'est pour cela que l'on a une subvention qui augmente. Alors « fêtes et cérémonies » je vais être très clair avec vous, si la subvention augmente parce que les denrées alimentaires augmentent. Mais encore une fois, je vais jouer la transparence, cette somme est dérisoire. Et je vais être très clair avec vous, vous avez été, M. CAVALLIER, dans une autre commune en d'autres temps, la dotation au Maire pour ses dépenses elle est aujourd'hui, sur la commune, de 300€, 300€et j'arrive même à ne pas dépenser l'intégralité de la somme. Je connais des communes de même strate, ou les dépenses affairées aux Maires sont de l'ordre de 10, 15, 30000€, et moi c'est 300€. Alors vous comprenez qu'il y a un certain nombre de choses que je dépense que je ne fais pas payer par la mairie, c'est normal, c'est logique, c'est un engagement. Alors « Fêtes et Cérémonies » c'est l'augmentation des denrées, et en plus c'est la cuisine centrale qui le fait. Alors, combien de fois on demande aux élus de donner un coup de main, pour participer et éviter qu’on fasse venir du personnel pour le faire.
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Francis RIETHER : Si tu le permets, pour apporter une précision sur le chapitre « Fêtes et Cérémonies », une des principales dépenses, c'est le Festival des Noctambules qui fête cette année son 20eme anniversaire, donc, on a une programmation un petit peu plus élevée.
Monsieur le Maire : C’est public la programmation M. HERCEK ou pas ? On peut rendre public le nom ou pas encore ?
M. Samuel HERCEK : Non pas encore !
Monsieur le Maire : Non, on est dans le teasing encore, on n'est pas encore prêts. Je peux vous dire que les quarantenaires vont apprécier, ou plus. Ce que je vois plutôt dans ce budget, c'est qu'on a été extrêmement raisonnable dans les dépenses, mais il y a des passages obligés. Il y a un certain nombre de choses que l'on ne peut pas ne pas dépenser. J'ai 12 enfants, j'ai un animateur, j'ai 13 enfants, j'ai 2 animateurs. C'est la vie, c'est comme ça, si j'ai 14 enfants j'amortis un peu plus, c'est comme ça, je ne peux pas passer à travers. Si on a un contrôle de Jeunesse et Sport, ils vont me dire « Monsieur le Maire, vous avez 13 enfants où sont les 2 animateurs ? ». Et encore une fois, ici on ne prend que des animateurs diplômés, que l'on paie à 35 heures pour éviter d'avoir une précarisation du travail. Je remercie Francis parce que ça n'a pas été simple à faire, mais il y a dans ce budget une dose d'incertitude car on ne sait pas où on va dans un certain nombre de domaines. Je ne sais pas si le carburant que l'on utilise pour nos véhicules va continuer à augmenter, ou pas. Alors, on achète notre carburant par marché public chez Total, j'imagine que l'on sera en dessous de 2€, puisqu'on aura le même traitement que les gens, puisque ça n'a pas dépassé 1,99€, donc on aura le même traitement. Mais lorsque l'on souhaite aussi travailler avec les enfants des écoles contre le gaspillage alimentaire, tout ce qui n'est pas gaspillé n'est pas acheté. Je veux simplement vous donner un chiffre, car ça aussi c'est important, à Saint Aubin la moyenne et entre 55 et 60 g par enfant et par jour rejetés. La moyenne départementale est à 120 g, c'est-à-dire le double. Ce qui veut dire que ces 60 g gagnés tous les jours sont autant de choses qui ne sont pas achetées et qui ne sont pas jetées. C'est aussi important, quand on fait de la pédagogie avec les animateurs tous les jours, et que les enfants voient tous les jours sur une balance combien ils rejettent, avec un tableau qui indique toutes les semaines combien on a rejeté, Eh bien c'est aussi leur faire prendre conscience que cela coûte un peu d'argent. Donc voilà ce budget primitif tel qu'il se décompose, nous aurons un budget supplémentaire dans quelques semaines, qui reprendra l'excédent en 2022, qui j'espère nous permettra de notifier les subventions aux associations. Et alors, parce qu'il faut quand même qu'il y ait une bonne ambiance autour de cette table, je m'étonne M. CAVALLIER que vous n'ayez pas fait remarquer que la Dotation Globale de Fonctionnement avait augmenté ! Nous avions échangé ensemble la dernière fois, et je vous avais dit que si elle augmentait je vous le dirai. Donc c'est bien qu'elle augmente, je vous le dis, vous me connaissez maintenant, si les choses sont vraies, il faut les dire. Et je remarque que depuis bien longtemps, la Dotation Globale de Fonctionnement n'avait pas augmenté. Alors, elle n’augmente pas de beaucoup, mais elle ne diminue plus. Bien sûr, elle augmente parce que la population augmente, et qu'il n'y a plus ce que l'on appelait l’écrêtement, mais c'est une bonne nouvelle. encore une fois, ces 6000 ou 7000€ sont plutôt une bonne nouvelle. Et je ne pouvais pas ne pas terminer mon propos en vous le disant, merci à la majorité que vous représentez, d'avoir entendu. Parce qu’à un moment donné, il faut savoir dire les choses comme elles sont et c'est aussi la logique, il faudra que cela continue dans cette voie, et pourquoi ne pas indexer sur le coût de la vie la Dotation Globale de Fonctionnement, ce qui pourrait être une solution ?
M. Franck CAVALLIER : il faudra le faire remonter auprès du député surtout
Monsieur le Maire : oui bien sûr, et nous travaillons en bonne collaboration et sans aucune difficulté avec lui.
Vu la délibération en date du 13 février 2023, portant sur le rapport d’orientations budgétaires 2023, Vu la commission finances en date du 6 mars 2023,
Vu la délibération en date du 13 mars 2023, portant attributions des subventions aux associations pour l’année 2023,
Il est précisé que la délibération n°21 du 13 février 2023 portant sur l’autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023, n’ayant produit aucun effet, est, de fait, annulée.
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Il est demandé au Conseil Municipal de voter le budget par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement.
Section de fonctionnement
Dépenses :
Dépenses de gestion courante :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 2 188 673,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 012 - Charges du personnel : 4 750 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 014 - Atténuation de produits : 1 698 971,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 65 - Autres charges gestion courante : 347 850,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Dont Article 6574 : Subventions : 62 855,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ par 26 voix « POUR » (Messieurs Bernard BARBEAU, Patrick BALLANGER et Cyril BLANCHARD ne prenant pas part au vote, se déportent du fait de leur fonction de Président d’association).
Dépenses financières et exceptionnelles :
Chapitre 66 - Charges financières : 248 600,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 5 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 68 – Dotations aux provisions : 10 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Dépenses d’ordre de fonctionnement :
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : 1 150 145,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections : 500 000,00 €
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Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Total des dépenses de fonctionnement : 10 899 239.00 €
Recettes :
Recettes de gestion courante :
Chapitre 013 – Atténuations de charges : 130 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 70 - Produits des services : 1 306 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 73 - Impôts et taxes : 8 391 307,00 €.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 74 – Dotations et participations : 854 432,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 25 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Recettes financières et exceptionnelles :
Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 5 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 78 – Reprises sur provisions : 1 500,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Recettes d’ordre de fonctionnement :
Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections : 186 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Total des recettes de fonctionnement : 10 899 239,00 €
Section Investissement
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Dépenses :
Dépenses d’équipement :
Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées : 141 356,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
Opération 141 : Opération d'équipement- Achat de matériel, outillage et mobilier : 248 000,00 € Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Opération 142 – Opération d'équipement – Gros travaux patrimoine : 1 052 000,00 € Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
Opération 180 –Opération d’équipement – Rénovation et agrandissement salle Rondard : 500 000,00 € Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
Opération 190 –Opération d’équipement – Réhabilitation Amphithéâtre Villepreux : 500 000,00 € Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
Opération 200 –Opération d’équipement – Aménagement parking Villepreux : 530 000,00 € Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 452 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Dépenses d’ordre :
Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections : 186 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Total des dépenses d’Investissement : 3 609 356,00 €
Recettes :
Recettes d’équipements :
Chapitre 13 – Subventions d’investissement : 214 666,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
Recettes financières :
Chapitre 10 - Dotations fonds divers réserves : 210 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 16 - Emprunts : 1 534 545,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
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Recettes d’ordre :
Chapitre 021 – Virement de la section d’exploitation : 1 150 145,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 040 – Opérations d'ordre entre sections : 500 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Total des recettes d’Investissement : 3 609 356,00 €
Le budget présente un montant total de 14 508 595,00 €
16 – Vote du Budget annexe 2023 de l’Espace Villepreux
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2023 ci-joint qui prend en compte les prévisions chiffrées qui découlent du débat d’orientations budgétaires.
Vu la délibération en date du 13 février 2023, portant sur le rapport d’orientations budgétaires 2023, Vu la réunion de la commission finances en date du 6 mars 2023,
Il est demandé au conseil municipal de voter le budget par chapitre en section de fonctionnement et d’investissement.
Section de Fonctionnement
Dépenses :
Dépenses de gestion courante :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 153 100,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 012 – Charges de personnel : 53 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
Dépenses d’ordre :
Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections : 3 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Total des dépenses de Fonctionnement : 209 100,00 €
Recettes :
Recettes de gestion courante :
35
Chapitre 70 – Produits services, domaine et ventes diverses : 8 600,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 74 – Dotations et participations : 43 500,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 157 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Total des recettes de Fonctionnement : 209 100 €
Section d’Investissement
Dépenses :
Dépenses d’équipement :
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 2 500,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 3 800,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Total des dépenses d’investissement : 6 300.00 €
Recettes :
Recettes d’équipement :
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 3 300.00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Recettes d’ordre :
Chapitre 040 – Opération d’ordre entre sections : 3 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck
CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Total des recettes d’investissement : 6 300.00 €
Le budget présente un montant total de 215 400 €
17 – Annexes
- Note de présentation du Budget annexe 2023 de l’Espace Villepreux et du Budget primitif communal 2023 (les 2 Budgets sont transmis par voie dématérialisée).