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Conseil Municipal - PV170330 Conseil Municipal du 30 mars 2017
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Bonnetan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PV170330 Conseil Municipal du 30 mars 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
1
COMMUNE DE BONNETAN 30/03/2017
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2017
L’an deux mil dix-sept, le trente mars à vingt heures trente le conseil municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.
Date de convocation : 23/01/2017
Présents : Mmes et M LAFONTANA – DAMEME – CONDOM – RAYNAL – JOFFRE – BLONDEAU – AGERT – LASSOUDIERE – CHERFA - CHANSAVANG
Excusé ayant donné procuration : D. DERUE à P. LASSOUDIERE
ORDRE DU JOUR
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Approbation du procès-verbal de la séance du 26/01/2017
Vote du budget de la Commune
Résumé des travaux préparatoires
Approbation du Compte Administratif CA-2016
Approbation du Compte de Gestion CG-2016
Affectation du résultat 2016
Votes préalables :
Des taux d’imposition 2017
Des subventions, cotisations, participations versées en 2017
Vote du budget BP 2017
Vote du budget annexe : Assainissement collectif
Approbation du CA 2016
Approbation du CG 2016
Affectation du résultat 2016
Décision de suppression de la Régie de Recettes prolongée pour l’Encaissement des repas à la cantine.
Etat des présentations et admissions en non-valeur de la Trésorerie
Ad’Ap : rectification de la délibération n° 48 du 25/07/2016
Acquisition d’un panneau d’information électronique : Vote du Conseil Municipal pour le maintien ou l’abandon du projet
Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués
Agence Départementale « Gironde Ressources »
Validation du bilan mi-mandat
Création d’un espace cinéraire : point d’avancement du projet
Questions diverses 2
COMMUNE DE BONNETAN 30/03/2017
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un point a été omis lors de la rédaction de l’ordre du jour alors qu’il était prévu, il s’agit du point n° 19 « demande de Financement ». Après accord des conseillers municipaux, ce point sera rajouté.
N° 22-2017
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26/01/2017
Après une correction orthographique page 5 au point n°10 (enlever l’accent au e de sollicite), le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2017 est approuvé à l’unanimité
N° 23-2017
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Monsieur LAFONTANA présente la vue d’ensemble du Compte Administratif et donne les résultats de clôture de l’exercice 2016.
Investissement
Recettes …………… 95 123.75 €
Dépenses ……… 129 975.30 €
Déficit d’investissement de l’exercice …………………………… -34 851.55 €
Fonctionnement
Recettes …………… 551 909.51 €
Dépenses …………. 450 140.80 €
Excédent de fonctionnement de l’exercice …………………. ……… 101 768,71 €
Sous la présidence de Monsieur DAMEME et en l’absence de Monsieur BARGUE, le compte administratif est voté à l’unanimité.
N° 24-2017
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016
Après avoir entendu le compte administratif 2016 et s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2016 au 31/12/2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, 3
COMMUNE DE BONNETAN 30/03/2017
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
N° 25-2017
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2016
Le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice : excédent : 101 768.71 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (001 du CA) excédent : 417 566.99 €
____________________
Résultat de clôture à affecter (R 002): excédent : 519 335.70 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : déficit : -34 851.55 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (001 du CA) déficit : 75 541.23 €
___________________
excédent : 40 689.68 €
Résultat comptable cumulé à reporter au D001 excédent : 40 689.68 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 101 308.63 €
Recettes d’investissement restant à réaliser : 7 486.00 €
Solde des restes à réaliser : -93 822.63 €
Besoin réel de financement : 53 132.95 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement 4
COMMUNE DE BONNETAN 30/03/2017
Résultat excédentaire 519 335.70 €
Affectation Complémentaire en réserve au 1068 53 132.95 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement 466 202.75 €
(Recette non budgétaire au cpte 110 : ligne budgétaire R002 du Budget N+1)
N° 26-2017
Nouvelle méthode de vote des subventions
Monsieur LAFONTANA propose pour cette année une nouvelle méthode de vote des subventions qui consiste à voter une somme globale affectée au budget (sachant que le détail des subventions proposées a été présenté auparavant).
Il propose donc de voter la somme de 6000 € à l’article 6574 du budget.
A l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord.
N° 27-2017
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le maintien des taux :
Vote POUR 12 Vote CONTRE 0 ABSTENTIONS 0
Taxe d’habitation : 9.11 %
Taxe sur le foncier bâti : 16,43 %
Taxe sur le foncier non bâti : 46.83 %
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour le maintien des taux.
N° 28-2017
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Monsieur LAFONTANA présente la vue d’ensemble du budget communal.
Ce budget s’inscrit dans les orientations financières validées depuis plusieurs années :
• sur la fiscalité locale : cette décision prend en compte les évolutions des prélèvements professionnels des différentes structures territoriales dans un contexte de ressources externes de plus en plus contraintes. 5
COMMUNE DE BONNETAN 30/03/2017
• Sur les dépenses de fonctionnement : maîtriser les charges. Des actions d’optimisation des coûts sont engagées chaque année. L’an passé, le changement du photocopieur a permis de réduire les coûts de maintenance.
Actuellement, une action est conduite sur les coûts de télécommunication.
• Sur les investissements : maintenir une capacité d’investissement annuelle de 180 000 € conformément au plan du mandat pluriannuel 2014-2020.
• Sur les investissements : maintenir une capacité d’investissement annuelle de 180 000 € conformément au plan du mandat pluriannuel 2014-2020.
• Sur les ressources : utiliser l’emprunt comme variable d’ajustement. Le faible niveau d’endettement actuel de la commune et le fait que les taux d’intérêts sont bas constituent une bonne opportunité pour s’assurer l’apport de nouvelles ressources.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le budget primitif est adopté à l’unanimité, s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de :
907 400.67 € pour la section de fonctionnement,
496 080 € pour la section d’investissement.
N° 29-2017
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
DU BUDGET ANNEXE
Monsieur LAFONTANA présente la vue d’ensemble du Compte Administratif et donne les soldes d'exécution de l’exercice 2016.
Section d'exploitation
Dépenses ………….. 25 695.66 €
Recettes................... 46 472.99 €
Excédent d'exploitation reporté de 2015 …………………........……… 60.641.98 €
Investissement
Dépenses …………… 38 368.23 €
Recettes …………… 17 991.71 €
Excédent d’investissement de l’exercice ……………………………….... 48 691.93 €
Les résultats cumulés (reports 2015 + résultats de l'exercice) sont : 6
COMMUNE DE BONNETAN 30/03/2017
Section de fonctionnement : 81 719.31 €
Section d'investissement : 28 315.41 €
Sous la présidence de Monsieur DAMEME et en l’absence de Monsieur BARGUE, le compte administratif est voté à l’unanimité.
N° 30-2017
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 – Assainissement
Après avoir entendu le compte administratif 2016 et s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2016 au 31/12/2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
N° 31-2017
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 2016 DU BUDGET ANNEXE
Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section d’exploitation 2016 comme suit :
Résultat de la section d’exploitation à affecter :
Résultat de l’exercice : excédent : 20 777.33 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (001 du CA) excédent : 60 941.98 €
Résultat de clôture à affecter (R 002): excédent : 81 719.31 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : déficit : -20 376.33 € 7
COMMUNE DE BONNETAN 30/03/2017
Résultat reporté de l’exercice antérieur (001 du CA) excédent: 48 691.93 €
Résultat comptable cumulé à reporter au D001 excédent : 28 315.41€
Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 0 €
Recettes d’investissement restant à réaliser : 0 €
Solde des restes à réaliser : 0 €
Besoin réel de financement : 0 €
Affectation du résultat de la section d’exploitation
Résultat excédentaire 81 719.31€
Affectation Complémentaire en réserve au 1068 0 €
En excédent reporté à la section d’exploitation R002 81 719.31€
(Recette non budgétaire au cpte 110 : ligne budgétaire R002 du Budget N+1)
En solde d'exécution N-1 d'investissement R001 28 315.40€
Soit un total de résultat cumulé ................................... 101 034.72 €
N° 32-2017
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Sur proposition de Monsieur le Maire, le budget primitif 2017 est adopté à l’unanimité, s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de :
• 177 007.30 € pour la section d’exploitation, (R 002 - 81 719.31 €) • et 94 843.64 € pour la section d’investissement (R 001 - 28 315.41 €)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la régie de recette cantine a été supprimée le 30 janvier 2017. 8
COMMUNE DE BONNETAN 30/03/2017
N° 33-2017
ETAT DES PRESENTATIONS ET ADMISSIONS EN NON VALEUR DE LA TRESORERIE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’état des présentations et admissions en non- valeur de la Trésorerie et décide d’inscrire au budget en non valeur la somme de 537,20 € liée au non-paiement de diverses petites factures non recouvrées depuis plusieurs années (cantine, droit de stationnement et dû de GRDF).
N° 34-2017
EMPRUNT
Le Conseil Municipal vote la réalisation d'un emprunt au Crédit Agricole d’un montant de 50 000 €.
Cet emprunt aura une durée de 120 mois soit 10 ans.
Les échéances annuelles se réaliseront comme suit :
9 échéances de 5 324.52 €
1 échéance de 5 324.50 €
Taux d’intérêt annuel fixe : 1.16 %
Taux effectif global 1.20 % l’an
Taux réel 1.16 %
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
N° 35-2017
INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES
En vertu de la loi du 31 mars 2015 et à partir du 1er janvier 2016, les indemnités des Maires des communes de moins de 1000 habitants sont fixées automatiquement aux taux plafond.
L’article 5 de la loi du 8 novembre 2016 est venu modifier ce dispositif : désormais, dans toutes les communes (sans condition de seuil), le Maire peut librement décider de ne pas bénéficier du montant maximum.
Une délibération du Conseil Municipal est nécessaire afin de déroger à la loi.
Donc à partir du 1er avril 2017, les indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers Délégués est ramenée au taux où elles étaient avant le 1er janvier 2016, c’est-à-dire :
7.25 % et 4.5 % de l’indice 1022 ce qui correspond à :
3870.65 x 7.25 % = 280.62 € brut et 3870.65 x 4.5% = 174.17 € brut.
L’indemnité du Maire est baissée d’autant et passe de 1199.90 € brut à 1112.81 € brut.
L’enveloppe globale reste inchangée. 9
COMMUNE DE BONNETAN 30/03/2017
N° 36-2017
Adap : rectification de la délibération n° 48 – 25/07/2017
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la rectification du montant des travaux de la 1ère année de l’Agenda d’accessibilité programmée soit 69 100 €.
N° 37-2017
ACQUISITION D’UN PANNEAU D’INFORMATION ELECTRONIQUE : Vote du
Conseil Municipal pour le maintien ou l’abandon du projet.
En complément de l’étude remise à tous les élus, la commission Communication par
la voix d’Alain LAFONTANA a exposé le travail fait sur ce projet en motivant sa
proposition d’abandon.
Monsieur le Maire a demandé à chaque conseiller d’exprimer son avis sur cette
proposition.
M. Alain LAFONTANA a déclaré ceci :
A bientôt 66 ans, j'ai un peu d'expérience du comportement humain. Aussi ne suis-je pas
totalement surpris du débat de ce soir que je trouve particulièrement incongrue, non
conforme aux exigences et aux règles du savoir-vivre.
En citant mon âge, je veux simplement souligner que 6-6 constitue le point d'équilibre d'une
majorité dans notre noble assemblée et apporter une note d'humour dans un propos qui ne
prête pas à sourire.
Ce soir, il y a 6 pour, 0 abstention et 6 contre.
Au demeurant, la situation n'a rien de choquant, c'est le jeu démocratique et je le respecte.
Ce qui m'interpelle et qui donne au problème actuel son caractère incongru, c'est que le
groupe des "pour" est celui qui est totalement impliqué dans l'action de communication.
Celui des "contre", est peu concerné par le sujet ! A ce propos, combien d'articles publiés sur
nos supports, Flash, Bulletin ou Site internet ont-ils été fournies par les personnes
opposantes, notamment depuis 3 ans ? Je vous laisse méditer la réponse…
La fourniture d'articles reste le premier critère de réussite d'une politique de communication
avant de s'interroger sur les moyens techniques à mettre en place.
Autre volet que je veux souligner, la commission communication après un long travail de
réflexion a fait part au conseil municipal depuis début 2016 par écrit de tous les éléments
factuels qui motivaient cette demande d'abandon du projet.
Ici même, lors du Conseil municipal du 26 mai dernier et suite à semblable débat, le groupe
des ''contre'' devait par la voix de Christian RAYNAL explorer de nouvelles pistes.
Dix mois après, force est de constater qu'aucun élément nouveau factuel et opposable n'a
été porté à notre connaissance. 10
COMMUNE DE BONNETAN 30/03/2017
Face à pareille situation, je peux comprendre que, par conviction, quelqu'un s'abstienne sur
la délibération d'abandon du projet.
Par contre, j'ai beaucoup de mal en la circonstance, à accepter le vote "contre" sur ce
dossier.
Il ne s'agit pas de choisir la couleur ou la forme d'un panneau de signalétique !
Comme l'heure est grave, j'ai choisi d''aborder le sujet de manière frontale.
Ce sera ma conclusion, sur cette proposition formulée par la Commission Communication
sur l'abandon du panneau d'information électronique et de son remplacement par des
panneaux d'affichage traditionnels judicieusement implantés sur les routes de notre
commune, en évoquant deux raisons qui la motivent..
1. D'abord, au nom de l'intérêt général : Pourquoi faire un projet alors qu'une solution
alternative de bon sens existe par le biais de panneaux d'affichage traditionnel, tel
que cela existe par exemple à Carignan ?
⇒ elle permet de couvrir l'ensemble du territoire et servir tous nos administrés.
⇒ elle est beaucoup moins chère, à l'heure où il faut anticiper toutes les baisses
de dotations avec les effets collatéraux qui s'y rattachent.
⇒ et enfin, elle est simple et pratique en termes d'utilisation, laissant à chacun,
l'utilisation du support à sa convenance
2. ensuite, et surtout au nom de l'esprit d'équipe : car dans le cas présent, il me
pose vraiment problème surtout en tant qu'élu référent de la commission
communication !
Certainement que les personnes qui ont voté contre l'abandon ont pris quelques minutes de
réflexion sur le sujet avant de se prononcer. Je n'en doute pas…
Par contre, les personnes que je représente, et qui ont exprimé la demande d'abandon,
œuvrent depuis trois ans, pour les plus jeunes d'entre elles, en tant qu'élus, pour que la
communication faites auprès des Bonnetanais soit la meilleure possible.
Ces mêmes personnes, après avoir longuement et mûrement réfléchies, émettent
aujourd'hui un avis sur un sujet qui les concerne au premier degré car :
• d'une part, elles portent directement la responsabilité de l'action de communication qui
est menée.
• d'autre part, elles y consacrent beaucoup de temps et d'énergie aux dépens de leur vie
familiale.
Il me semble, qu'au nom de l'esprit d'équipe, une marque de confiance devrait leur être
témoignée.
Je rappelle aussi, qu'il y a moins d'un an, une élue qui était à la commission communication
est partie, en regrettant ce manque de travail collectif ! 11
COMMUNE DE BONNETAN 30/03/2017
J'espère que ce débat autour d'une proposition de projet formulée par une commission
permettra de renforcer l'esprit d'équipe par une prise de conscience différente.
L'esprit d'équipe, c'est d'abord le respect du travail des autres.
Merci de votre attention.
En réponse à cette intervention, Monsieur le Maire déclare que si la moitié de l’équipe
s’oppose à l’abandon du projet d’installation d’un panneau d’information électronique, c’est
parce qu’elle considère que cet équipement n’est pas une alternative à d’autres moyens
mais bien un moyen supplémentaire et complémentaire d’information.
Les arguments développés concernant le remplacement par des panneaux d’affichage
traditionnels sont très discutables surtout en ce qui concerne la facilité d’utilisation.
Enfin et surtout, dire que c’est remettre en cause l’esprit d’équipe est à mon avis totalement
inexact. Le fonctionnement même d’un Conseil Municipal est basé sur le fait que les
commissions proposent, préparent le travail et le conseil municipal décide.
La commission communication a proposé l’abandon du projet, le Conseil Municipal a décidé
de ne pas l’abandonner, c’est le fonctionnement normal de la démocratie.
Hélène JOFFRE exprime également son choix :
1/ un quart seulement de la population passe par la place du lavoir, et certains habitants de
quartiers de notre commune ne traversent jamais le village,
2/ en voiture, entre la descente et le virage si l’on veut faire attention à la règlementation
routière, pas le temps de lire l’info, même sur un grand panneau.
Notre commune n’a pas de point stratégique pour que ce panneau soit vu de tous, et par
tous.
3/ il faut apporter régulièrement de nouvelles informations, comme celles qui sont sur le site
internet, mais en plus du site, il faut je pense une nouvelle gestion donc ce qui demande
plus de temps.
4/ après avoir travaillé sur ce sujet, et échangé avec l’équipe « Com » lors de nos
différentes réunions, il avait été conclu que cela revient très cher et engendre une charge
financière supplémentaire pour la commune.
D’autres avis, parfois divergents ont été émis. Le vote a exprimé 6 avis POUR la poursuite
du projet, 6 avis CONTRE.
Monsieur le Maire propose de poursuivre le projet. Le Conseil Municipal maintien le projet à
l’étude.
M. RAYNAL se propose d’apporter de nouveaux éléments au prochain Conseil Municipal.
N° 38-2017
AGENCE DEPARTEMENTALE : GIRONDE RESSOURCES 12
COMMUNE DE BONNETAN 30/03/2017
Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif, ainsi que le projet de statuts de cet établissement,
Vu les statuts de l’agence départementale dénommée « Gironde Ressources »,
Compte tenu de l’intérêt pour la commune de l’existence d’une telle structure, Le conseil municipal (ou communautaire), après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’approuver les statuts de l’agence départementale « Gironde Ressources ».
- D’adhérer à l’agence départementale « Gironde Ressources ».
- D’approuver le versement d’une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale.
- De désigner le Maire ou son représentant pour siéger à l’assemblée générale de « Gironde Ressources »
- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
VALIDATION DU BILAN MI-MANDAT
Le bulletin spécial élaboré par la commission communication est approuvé à l’unanimité. Il sera distribué en même temps que le flash n° 15.
CREATION D’UN ESPACE CINERAIRE : POINT D’AVANCEMENT DU PROJET
En complément de la note remise, une présentation est faite par les élus chargés du projet (Marie-Christine BLONDEAU, Hélène JOFFRE et Alain LAFONTANA), de nouveaux plans d’implantation et des devis associés sont présentés.
QUESTIONS DIVERSES
M. DAMEME signale que le lave-vaisselle de la cantine est en panne. Un devis de réparation a été demandé, il s’élève à environ 600 euros.
Il signale également que pour les économies d’énergie, il a rendez-vous avec une personne du SDEEG lundi matin. 13
COMMUNE DE BONNETAN 30/03/2017
Pascale LASSOUDIERE intervient : 4 personnes bénévoles sont nécessaires pour la fête de la musique. La convention entre la Communauté de Communes et les Communes doit arriver.
La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 1er juin à 20 h 30.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 23h40.
A. BARGUE A. LAFONTANA T AGERT G. DAMEME
P. LASSOUDIERE H. JOFFRE C.CHERFA CASES MC. BLONDEAU
D. DERUE N. CHANSAVANG E. CONDOM