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Déliberation - 2018 01 07 Indemnites de fonction des maires et des adjoints
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 01 07 Indemnites de fonction des maires et des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2018-01-07 Indemnités de fonction des maires et des adjoints
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU les articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que les fonctions d’élu local sont gratuites mais qu’une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune,
VU le budget communal,
A l’unanimité,
DELIBERE
FIXE le montant des indemnités de fonction des maires et des adjoints comme suit :
- L’indemnité versée au maire d’Ecouché-les-Vallées sera de 43 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au maire de la commune déléguée de Batilly sera de 13,60 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au maire de la commune déléguée de Fontenai-sur-Orne sera de 17 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au maire de la commune déléguée de La Courbe sera de 17 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au maire de la commune déléguée de Loucé sera de 11,64 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 4 JANVIER 2018
L’An deux mil dix-huit, le quatre janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes d’Ecouché, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, M. BALLON, G. BARIL, C. BARRE, M. BEAUDOIN, J.- N. BERRIER, F. BISSON, A. BODEY, J. BOISARD, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, C. DENIS, J.-C. DIONOT, C. DIVAY, J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU, D. GESBERT, E. GOURDAN, L. HAMEL, E. HARDY, P. HOROLD, M. JOUSSET, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, J. PEIGNEY, A. LOLIVIER, N. MERELLE, D. MORICE, A. PAUMIER, O. PECCATTE, P. PICHONNIER, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, P. PRINS, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TERREAU, L. THOMAS, B. TILLY, M. TURPIN, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : A. BLAIS, B. CARBON, O. COQUEREAU, N. FABRE, C. GELY, P. LECELLIER, R. LEREBOURS, E. MADOUI, P. RAGUENEL.
Absents : J.-M. BOULAIRE, C. BUREL, I. CHARPENTIER, R.-M. CORNN, J. GALLOT, S. GENISSEL, C. HEUCLIN, C. MEYER, G. PELLOIN, C. PEPIN, P. PITEL.
Mme ARLEY a été désigné secrétaire de séance.
Convocation : 28/12/2017
Affichage : 11/01/2018
Membres : En exercice : 72
Présents : 52
Votants : 52 Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
- L’indemnité versée au maire de la commune déléguée de Saint-Ouen-sur- Maire sera de 12,07 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au maire de la commune déléguée de Sérans sera de 16,15 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au premier adjoint de la commune déléguée de Batilly sera de 4,80 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au deuxième adjoint de la commune déléguée de Batilly sera de 4,80 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au premier adjoint de la commune déléguée d’Ecouché sera de 16,5 % de l’indice brut terminal de fonction publique. Il est appliqué une majoration de 7,5 % pour commune historiquement chef-lieu de canton, conformément à la dérogation autorisée jusqu’en 2020.
- L’indemnité versée au deuxième adjoint de la commune déléguée d’Ecouché sera de 13,36 % de l’indice brut terminal de fonction publique. Il est appliqué une majoration de 7,5 % pour commune historiquement chef-lieu de canton, conformément à la dérogation autorisée jusqu’en 2020.
- L’indemnité versée au troisième adjoint de la commune déléguée d’Ecouché sera de 13,36 % de l’indice brut terminal de fonction publique. Il est appliqué une majoration de 7,5 % pour commune historiquement chef-lieu de canton, conformément à la dérogation autorisée jusqu’en 2020.
- L’indemnité versée au premier adjoint de la commune déléguée de Fontenai- sur-Orne sera de 5 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au deuxième adjoint de la commune déléguée de Fontenai-sur-Orne sera de 5 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au premier adjoint de la commune déléguée de La Courbe sera de 6,6 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au premier adjoint de la commune déléguée de Loucé sera de 2,95 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au deuxième adjoint de la commune déléguée de Loucé sera de 2,4 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au premier adjoint de la commune déléguée de Saint- Ouen-sur-Maire sera de 2,7 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au deuxième adjoint de la commune déléguée de Saint- Ouen-sur-Maire sera de 2,7 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au premier adjoint de la commune déléguée de Sérans sera de 4,48 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au deuxième adjoint de la commune déléguée de Sérans sera de 3,17 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
PRECISE que les indemnités de fonction sont payées mensuellement à compter du 1er janvier 2018 et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires. Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante au 1er janvier deux mille dix-huit
FONCTION ELU
MONTANT
MENSUEL BRUT
AU 01/01/2016
POURCENTAGE
INDICE BRUT
TERMINAL
MAJORATION
CHEF-LIEU DE
CANTON
Maire
Ecouché-les-Vallées Jean-Pierre LATRON 1 664,38 € 43 /
Maire
Batilly Gérard VIEL 526,41 € 13,60 /
Maire
Fontenai-sur-Orne Christiane DIVAY 658,01 € 17 /
Maire
La Courbe Joël POUSSIER 658,01 € 17 /
Maire
Loucé Louis HAMEL 450,54 € 11,64 /
Maire
Saint-Ouen-sur-Maire Marcel PILLON 467,19 € 12,07 /
Maire
Sérans Philippe LEVEILLE 625,11 € 16,15 /
1er adjoint
Batilly Eric HARDY 185,79 € 4,80 /
2ème adjoint
Batilly Michel AUMOITTE 185,79 € 4,80 /
1er adjoint
Ecouché Fernand BISSON 638,66 € 16,50 47,90 €
2ème adjointe Ecouché Andrée BODEY 517,12 € 13,36 38,78 €
3ème adjointe Ecouché Lucie ARLEY 517,12 € 13,36 38,78 €
1er adjoint
Fontenai-sur-Orne Alain PAUMIER 193,54 € 5 /
2ème adjoint
Fontenai-sur-Orne Michèle BALLON 193,54 € 5 /
1er adjoint
La Courbe Jean-Noël BERRIER 255,46 € 6,60 /
1er adjoint
Loucé Michel TURPIN 114,18 € 2,95 /
2ème adjoint
Loucé Michel CHAUVOT 92,90 € 2,40 /
1er adjointe
Saint-Ouen-sur-Maire Jeannine PEIGNEY 104,51 € 2,7 /
2ème adjoint
Saint-Ouen-sur-Maire Patrick HOROLD 104,51 € 2,7 /
1er adjoint
Sérans Loïc THOMAS 173,41 € 4,48 /
2ème adjoint
Sérans Laurent LESGAGES 122,70 € 3,17 /
TOTAL MENSUEL 8 448,88 € 125,46 €