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Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 07 2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CAUJAC
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Emilie FREYCHE, Patrick BRIOL, Dominique LEVRAT, Marc MIRANI, Landry BOSSA, Laurence DASI, Marie-Hélène GAULTIER, Benjamin HERVE, Stéphane LABIT, Guibert MONGIS, Laurent PAIRASTRE, Bruno RENVOISE, Pascale RIBES, Nathalie ROUQUET, Céline VANNIER.
Madame Dominique LEVRAT a été nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
I – ELECTION DES GRANDS ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES
DESIGNATION DE 3 MEMBRES TITULAIRES ET 3 MEMBRES SUPPLEANTS
II– QUESTIONS DIVERSES
I – ELECTION DES GRANDS ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES – DESIGNATION DE 3 MEMBRES TITULAIRES ET 3 MEMBRES SUPPLEANTS
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collèges électoraux seront convoqués en Septembre 2020, à TOULOUSE, afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.288 et L.289 relatifs à la désignation des délégués des conseils municipaux,
VU le décret N° 2020-812 du 29 Juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs et notamment son article 3 portant convocation des conseils municipaux le Vendredi 10 Juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants,
VU l’arrêté de la Préfecture de la Haute-Garonne du 1er Juillet 2020 fixant à 3 le nombre de délégués titulaires et à 3 celui des suppléants pour la Commune de CAUJAC et définissant le mode de scrutin,
Madame le Maire constate que le quorum est atteint, au vue des dispositions actuellement en vigueur, conformément à l’article 10 de la Loi N° 2020-290 du 23 Mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, ramenant le quorum au tiers des membres en exercice présents.
Election des délégués titulaires :
Ont déclaré se porter candidats :
• Mme Emilie FREYCHE
• Mr Patrick BRIOL
• Mr Marc MIRANI
…/…
DU 10 JUILLET 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CAUJAC
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 AVRIL 2011
Résultats du 1er tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de suffrages déclarés blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés (= b-c-d) 15
f. Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
• Mme Emilie FREYCHE : quinze (15) voix
• Mr Patrick BRIOL : quinze (15) voix
• Mr Marc MIRANI : quinze (15) voix
Sont élus délégués titulaires et ont déclaré accepter ce mandat :
• Mme Emilie FREYCHE – Maire, élue par 15 voix et ayant obtenu la majorité absolue au premier tour
• Mr Patrick BRIOL – 1er Adjoint, élu par 15 voix et ayant obtenu la majorité absolue au premier tour
• Mr Marc MIRANI – 3ème Adjoint, élu par 15 voix et ayant obtenu la majorité absolue au premier tour
Election des délégués suppléants :
Ont déclaré se porter candidates :
• Mme Dominique LEVRAT
• Mme Marie-Hélène GAULTIER
• Mme Pascale RIBES
Résultats du 1er tour de scrutin :
g. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 h. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
i. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
j. Nombre de suffrages déclarés blancs : 0
k. Nombre de suffrages exprimés (= b-c-d) 15
l. Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
• Mme Dominique LEVRAT : quinze (15) voix
• Mme Marie-Hélène GAULTIER : quinze (15) voix
• Mme Pascale RIBES : quinze (15) voix
…/…
DU 10 JUILLET 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CAUJAC
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 AVRIL 2011
Sont élus délégués suppléants et ont déclaré accepter ce mandat :
• Mme Dominique LEVRAT – 2ème Adjointe, élue par 15 voix et ayant obtenu la majorité absolue au premier tour
• Mme Marie-Hélène GAULTIER – Conseillère Municipale, élue par 15 voix et ayant obtenu la majorité absolue au premier tour
• Mme Pascale RIBES – Conseillère Municipale, élue par 15 voix et ayant obtenu la majorité absolue au premier tour
Le Conseil Municipal, PROCLAME en vue des élections sénatoriales 2020 :
• Délégués titulaires : Mme Emilie FREYCHE, Mr Patrick BRIOL, Mr Marc MIRANI
• Déléguées suppléantes : Mme Dominique LEVRAT, Mme Marie-Hélène GAULTIER, Mme Pascale RIBES
II– QUESTIONS DIVERSES
Laisser les congés comme cela et voir quand ils se calent
Antonio – stagiaire jusqu’au 3 Septembre prorogation de 6 mois car il n’a pas effectué la formation d’intégration qui est obligatoire pour validation en statut titulaire. Faire un point après car souci comportement + matériel
Pour mieux le connaitre
Réunion en Septembre avec l’ensemble du Service Technique
Le Conseil Municipal EMET un avis favorable sur la prolongation de la stagiairisation.
Mr Willy BRIOL se porte candidat au poste d’Adjoint Technique Territorial. Est déjà fonctionnaire et s’occupe de la voirie, espaces verts et sportifs.
Pareil pour le cas de Mr DASI, Mr Patrick BRIOL se retire de la Commission Gestion du Personnel car il pourrait y avoir conflit d’intérêt.
Affaire SAHRANI dossier en cours et un rendez-vous sera programmé avec le propriétaire
DU 10 JUILLET 2020