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Compte-Rendu - Compte Rendu du 05 10 2020
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 05 10 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
M A IR IE D E C A U JA C
C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L
Présents : Emilie FREYCHE, Patrick BRIOL, Dominique LEVRAT, Marc MIRANI, Laurence DASI, Marie-Hélène GAULTIER, Benjamin HERVE, Guibert MONGIS, Laurent PAIRASTRE, Stéphane LABIT, Nathalie ROUQUET, Bruno RENVOISE, Pascale RIBES, Céline VANNIER.
Excusé : Landry BOSSA arrivera en retard.
Madame Céline VANNIER a été nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOUT
II – TRANSFERT DE LA COMPETENCE « PLU, DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
III – DELIBERATION APPEL A PROJETS SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE
IV – SOLLICITATIONS ASSOCIATION VIV’ACCUEIL
V – DEMANDE D’AIDE RESTO DU COEUR
VI – RENOVATION MENUISERIES LOGEMENT 115 ROUTE D’AUTERIVE VII – INSTALLATION CENDRIER EXTERIEUR MAIRIE
VIII – VALIDATION DU SYSTEME ALARME LOCAL MOUILLONNE (CRUES INONDATIONS)
IX – APPUI INFORMATIQUE MAIRIE
X – ATTRIBUTION DU BAIL DE FERMAGE 25 ANS LIEU-DIT LAGARDE A CINTEGABELLE
XI – MATERIEL ZERO PHYTO
XII – FLEURISSEMENT DU VILLAGE
XIII – POINT TRAVAUX ECLAIRAGE COMMERCE
XIV – OPERATION SECURISATION DES PIETONS, AMENDES DE POLICE XV – DEMANDE D’URBANISATION ET TRAVAUX DE VOIRIE
XVI – CHANGEMENT TELEPHONIE MAIRIE
XVII – RENOVATION EGLISE 1ERE TRANCHE – CHOIX DES 2 LOTS NON POURVUS
XVIII – RENOVATION EGLISE 2EME TRANCHE – ASSECHEMENT ET TRAITEMENT DE L’HUMIDITE – DEMANDE DE SUBVENTION
IXX – CONVENTION POTEAUX D’INCENDIE AVEC LE SPEHA
XX – ACHAT DEBROUSSAILLEUSE POUR SERVICE TECHNIQUE XXI – INFORMATIONS DIVERSES
Avant l’ouverture de la séance, Madame le Maire fait rajouter un point à l’ordre du jour :
• Point sur le Journal Communal
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DU 5 OCTOBRE 2020 R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
M A IR IE D E C A U JA C
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DU 19 AVRIL 2011
1) POINT SUR LE JOURNAL COMMUNAL
Madame le Maire fait part que le maquettiste choisi est basé sur Foix (09) et a fait une ébauche.
De ce fait, il faudrait ouvrir un cahier pour les doléances des administrés.
I – APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOUT
Madame le Maire demande si des observations sont présentées sur le compte rendu du Conseil Municipal du 25 Août.
Aucune remarque n’est formulée sur le compte rendu de la séance susvisée Celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents.
II – TRANSFERT DE LA COMPETENCE « PLU, DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal, du courrier de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) en date du 23 Juillet relatif à la possibilité de transférer la compétence « PLU, DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE ».
La loi ALUR du 24/03/2014 dans son article 136 prévoit le transfert de droit de la compétence Urbanisme. De ce fait, si toutes les Communes ou une partie, se prononcent négativement dans les 3 mois, le transfert au niveau de la CCBA n’aura pas lieu.
Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, votent CONTRE (14+ le transfert de la compétence « PLU, DOCUMENT D’URBANSIME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE ».
III – DELIBERATION APPEL A PROJET SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal, que la Commune a fait appel à candidature pour être accompagné dans la mise en œuvre d’un « Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) auprès de l’ADEME (Agence de la Transition Ecologique) et de la Banque des Territoires en partenariat avec la Région Occitanie.
C’est un projet régional, qui pour la Commune, permettrait de connaître son patrimoine pour optimiser les surfaces, et savoir évaluer les besoins et l’évolution de la population. Pour pouvoir répondre, à cet appel à projets, la Commune doit s’engager dans cette démarche aux côtés de la Communauté de Commune du Bassin Auterivain (CCBA) avec d’autres communes volontaires du territoire.
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DU 5 OCTOBRE 2020 R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
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DU 19 AVRIL 2011
La mise en œuvre d’un tel projet se fera grâce à une organisation interne de la Collectivité qui mobilise un élu référent, un chef de projet technique, un responsable financier accompagnés de leurs binômes.
Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE l’appel à projets régional relatif au Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) et AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
IV – SOLLICITATIONS ASSOCIATION VIV’ACCUEIL
Madame le Maire fait lecture des courriers de l’Association VIV’ACCUEIL reçus en Mairie en date du 17 Septembre relatifs à :
• Demande d’attribution de créneaux - accès gymnase
• Demande de domiciliation du Siège Social de l’Association sur la Mairie
Madame le Maire s’est entretenu avec le Président de l’Association susvisée pour connaître leurs utilisations et les modalités de ladite Salle et a également fourni tous les documents nécessaires pour le changement de domiciliation car sont en relation avec le Département de la Haute-Garonne (CD31).
Il en ressort qu’il y aurait 8 enfants en permanence maximum accompagnés par des éducateurs. Ceux sont des enfants qui sont issus soit de l’ASE, enfants placés, éloignement, etc.
Ils amènent leurs propres matériels et ils ont besoin uniquement de la Salle. Madame le Maire expose qu’il n’y aurait que le Dimanche de libre.
Après réflexions, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité VOTENT favorablement pour l’utilisation de la Salle, le Dimanche et DONNENT l’accord pour une domiciliation du courrier en Mairie.
V – DEMANDE D’AIDE RESTO DU COEUR
Madame le Maire fait part de l’entrevue avec le Président des Restos du Cœur, en date du 7 Septembre, pour une demande d’aide, soit :
• En carburant
• En nature pour faire bénéficier directement le secteur.
Si le don est en numéraire, il est renvoyé sur TOULOUSE.
Actuellement, il y a 36 familles en aide et quelques bénéficiaires sur la Commune. Un plein de gazole représenterait 35 €/an.
Si nous répondons OUI, cela ouvre les portes aux autres Associations extérieures mais voir éventuellement pour la matérialisation avec la personne.
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DU 19 AVRIL 2011
Après discussions, le Conseil Municipal, VOTE
1. POUR 8 voix
2. CONTRE 6 voix
VI - MENUISERIES LOGEMENT 115 ROUTE D’AUTERIVE
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de changer les menuiseries du logement au 115 Route d’Auterive et pour cela, 3 devis ont été établis par :
SOCIETES MONTANT
HT
MONTANT
TTC
OBSERVATIONS
VITREAL 3.235,64 € 3.559,20 € Isolation thermique meilleure GEDIMAT 3.364,41 € 3.700,85 €
LABASTERE 5.235,22 € 6.282,26 €
Il est conseillé de garder la porte d’entrée avec du vitrage pour avoir de la clarté au niveau de la pièce, pour les fenêtres actuelles, elles sont en simples vitrages.
Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DONNE son aval sur la proposition de devis de la société VITREAL pour un montant TTC de 3.559,20 € et AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires à ce dossier.
VII – INSTALLATION CENDRIER EXTERIEUR MAIRIE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait d’acheter 2 cendriers pour pouvoir fixer au niveau de la Mairie dont un au niveau de la Salle des Mariages et l’autre à l’entrée du Secrétariat. Quatre entreprises ont été consultées et répondues : 1. COMAT & VALCO
2. LABRUCHE
3. BP URBAIL
4. H.S.C. (Hardy Scount Collectivités)
Le critère de recherche était un cendrier mural – 3 litres, avec ou sans serrure, couleur neutre et il en ressort :
1. COMAT & VALCO : montant de 50,00 € HT avec une remise de 30 % soit 35,00 € HT + 28,00 € HT de frais de conditionnement + d’emballage dont un total de 63,00 € HT.
2. LABRUCHE : montant de 39,70 € sans remise + frais de port à 10,00 € HT dont un total de 49,70 € HT.
3. BP URBAIN : montant de 67,00 € sans remise + frais de port à 47,00 € HT dont un total de 114,00 € HT.
4. H.S.C. : cendrier sur pied : montant de 199,00 € HT sans remise + frais de port à 25,00 € HT dont un total de 224,00 € HT.
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DU 19 AVRIL 2011
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DONNE un avis favorable sur la proposition de devis de la société LABRUCHE pour un montant TTC de 59,64 € l’unité et AUTORISE Madame le Maire à signer le bon de commande.
VIII – VALIDATION DU SYSTEME ALARME LOCAL MOUILLONNE (CRUES INONDATIONS)
La société OGOXE a été retenue lors de l’ancien Conseil Municipal pour effectuer une installation du SAL (Système Alarme Local) sis Route de Saverdun.
Le choix se porte si sur batterie ou pas.
L’alerte déclenche sur 20 personnes, une protection alu a été rajoutée pour éviter que les enfants aillent y jouer. Un mât sera installé en remplacement du lampadaire actuel. Le prix avec batterie est à 4.782,00 € TTC contre 5.130,00 € TTC sur secteur. Il y aura un abonnement de 490,00 €/an de maintenance avec un passage par an.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, VALIDENT la proposition de prix avec batterie à 4.782,00 € TTC et MANDATENT Madame le Maire à effectuer toute démarche relative à ce Système Alarme Local au niveau de la Mouillonne pour les crues inondations.
IX – APPUI INFORMATIQUE MAIRIE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place d’une aide aux administrés qui le souhaitent, l’utilisation de l’outil informatique en Mairie. Ce service est à réfléchir sur ce qui pourrait être mis en place pour apporter cette aide.
→ Arrivée de Monsieur Landry BOSSA qui peut désormais prendre vote.
X – ATTRIBUTION DU BAIL DE FERMAGE 25 ANS LIEU-DIT LAGARDE A CINTEGABELLE
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que Monsieur EYCHENNE s’est porté candidat par courrier en date du 4 Septembre, pour prendre le fermage suite à la cessation d’activité de Monsieur BOURROUNET.
Après une entrevue avec Monsieur Marc MIRANI, nous lui proposons 8ha 53ca 30a au prix de 215 € / ha puis 1ha 85ca 70a au prix de 140 € / ha = terres non agricoles, espace protégé. Monsieur EYCHENNE accepte notre proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, VOTE favorablement pour la candidature de Monsieur EYCHENNE pour le fermage « LAGARDE » à CINTEGABELLE.
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DU 5 OCTOBRE 2020
XI – MATERIEL ZERO PHYTO
Madame le Maire fait lecture du courrier de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne en date du 31 Juillet portant prolongation du dossier d’acquisition de matériels alternatifs. Il nous reste la balayeuse et se pose la question de l’utilité, sachant que celle-ci est financée à hauteur de 70 %.
Madame le Maire s’est rapprochée de la CCBA pour savoir si nous pouvons modifier la demande pour un éventuel matériel. La CCBA doit se renseigner et attente de la réponse.
XII – FLEURISSEMENT DU VILLAGE
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que Madame Marie- Hélène GAULTIER est chargée de l’embellissement du village.
XIII – POINT TRAVAUX ECLAIRAGE COMMERCE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le commerce est toujours en attente du changement d’éclairages et que le devis avec l’entreprise ESCAYRELEC a été validé et envoyé le 11 Août pour un montant de 1.858,92 € TTC.
Monsieur Marc MIRANI l’a déjà relancé et lui renvoie un message de rappel.
XIV – OPERATION SECURISATION DES PIETONS, AMENDES DE POLICE
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’une demande a été faite auprès du Secteur Routier d’AUTERIVE pour matérialiser des passages piétons et ce, afin de sécuriser les déplacements et les accès aux bus scolaires.
Madame le Maire les a reçus ce même jour sur site à 15h00 et ce dossier a été établi en « amendes de police ».
XV – DEMANDE D’URBANISATION ET TRAVAUX DE VOIRIE
Madame le Maire expose le Conseil Municipal qu’il convient de faire une demande avant le 30/10 pour l’année 2021 pour l’intitulé susvisé. Il n’y a aucune demande faite en cours d’année.
Possibilité d’y intégrer une étude pour le pont Route de Saverdun = pas de chiffrage. Par contre, le chemin de la Garenne, il est pris en compte au niveau du Pool Routier. Sur ce chemin, une fois les travaux de construction terminés, l’empierrement sera effectué. = Attendre les préconisations du Département.
Un bilan sur le Pool Routier 2019/2021 sera présenté.
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DU 5 OCTOBRE 2020
XVI – CHANGEMENT TELEPHONIE MAIRIE
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que suite à des problèmes de cet été sur nos lignes téléphoniques, il a été établi des devis pour éventuellement changer la téléphonie de la Mairie et sachant que cela fonctionne normalement aujourd’hui.
Pour le devis NUMEOO, il ne fait pas le total et faut multiplier certain poste par 4 car il s’agit de remplacer 4 postes.
Dossier en attente.
XVII – RENOVATION EGLISE 1ERE TRANCHE – CHOIX DES 2 LOTS NON POURVUS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les 2 lots non pourvus au 1er appel d’offres, viennent d’être effectués :
Pour le lot 2 = VITRAUX, il a été attribué à l’entreprise LEOCADIE LEHAGRE Pour le lot 7 = PEINTURE, la Société PN’P a été validée.
La signature des offres s’effectuera à partir du 23 Octobre car attente réception de la 2ème tranche
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité VALIDENT le choix de LEOCADIE LEHAGRE pour le lot VITRAUX et PN’P pour le lot PEINTURE puis MANDATENT Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
XVIII – RENOVATION EGLISE 2EME PHASE – ASSECHEMENT ET TRAITEMENT DE L’HUMIDITE – DEMANDE DE SUBVENTION
Madame le Maire expose que le lancement de la consultation avec un nouveau DCE pour le sujet susvisé ainsi que le calendrier établi avec un début de travaux prévisionnel pour le 9 Novembre avec une fin prévue en Avril 2021.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal qu’il convient de solliciter une nouvelle aide de DETER pour l’année 2021 sur 123.000 € de travaux.
Après délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité des membres présents, DONNE l’autorisation à Madame le Maire de monter un dossier pour la DETR 2021 et de SIGNER tout document référent à ce dossier.
IXX – CONVENTION POTEAUX D’INCENDIE AVEC LE SPEHA
Madame le Maire expose que le SPEHA, en 2019, avait proposé aux Communes d’effectuer la mesure de pressions des poteaux d’incendie= vérifications. Si devis non conforme.
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DU 5 OCTOBRE 2020
Responsabilité de la Commune de faire une vérification, tous les 2 ans : prix à 30 € HT par poteaux d’incendie.
Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE la convention et MANDATE Madame le Maire pour signer tout document nécessaire à ce dossier.
XX – ACHAT DEBROUSSAILLEUSE POUR SERVICE TECHNIQUE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal, les devis d’AGRIMARCHAND, ETS PICARD qui ont été demandés par Monsieur BRIOL – Responsable du Service Technique pour renouveler les engins. Celui d’AGRIMARCHAND reste le moins disant pour l’achat d’une débroussailleuse au niveau des espaces verts de la Commune.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, VOTENT la proposition du devis AGRIMARCHAND pour un montant TTC de 595 € et MANDATENT Madame le Maire pour effectuer la démarche nécessaire relative à cet achat.
QUESTIONS DIVERSES :
• Terrain de pétanque au Tir à l’Arc : Sollicitation par le club des Aînés. La Section Tir à l’Arc ne souhaite pas partager ce terrain. La Présidente du Foyer Rural va mettre un filet de sécurisation. Le terrain de pétanque peut être mis au niveau du Stade. Le projet ensemble des cibles sera à validation du Conseil Municipal + entretien.
• Référent Fibre : Monsieur RENVOISÉ se porte candidat pour être le référent. • Fermetures des diverses salles jusqu’au 31/12/2020 inclus et même pour la location.
INFORMATIONS DIVERSES :
• Point enfouissement réseaux Village : l’ordre de lancement des travaux a été donné.
• Point Syndicat des Coteaux : Bilan réunion du 02/10/20. Monsieur PAIRASTRE a démissionné et a été remplacé par Mr BLANC. Madame le Maire a fait des doléances sur des travaux à l’école.
• Point Journal : Madame QUARANTA a envoyé l’article. En attente du retour pour la maquette.
• Classement voix sonore : retour d’un architecte, qui nous indique que la RD12 est classé en voix sonore (arrêté préfectoral) car beaucoup de circulation. Demande de précision auprès des Services de l’Etat.
• Contentieux Mr et Mme LOSSANT : Jugement le 01/10/2020. Pas de négociation, condamnation entre 10 et 12 K€, selon avocat. Délibéré d’ici Novembre.
• Bilan archives : Fin du classement par Madame LEVRAT + lecture du courrier de Monsieur CHENIN. A savoir que s’il y a un changement de municipalité, il convient de faire un PV de décharge pour l’ancienne municipalité.